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La fonction d’un directeur médical
indépendant dans un hôpital public
Mais quel degré d’indépendance ?
et … quelques autres considérations iconoclastes


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Le cadre et la séquence
 1978 : chirurgien chef de service

statut d’indépendant
 1992 : SPRLU (avenant à la convention)
 impact sur qualification des relations
 Années 90 : président CM aux côtés d’un « médecin chef » à ½ temps
 2000  2010 : DM à temps plein,
tjs sous statut indépendant SPRLU (nouvel venant à la
convention)


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Les contorsions du vocabulaire de la
LCH et … autres (description fonction)
 Il est nommé ou désigné …

doit avoir la confiance (avis renforcé CM)
 = responsable
 du bon fonctionnement du département médical
 De l’hygiène hospitalière

 Il prend les initiatives …. en collaboration …
 Il doit assurer une organisation rationnelle et adéquate
 Il veille à ce que …

 … sous l’égide (aegis) : bouclier, protection, patronage, parrainage


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Le contexte et les questions
 Gouvernance des hôpitaux (publics !) : non étanchéité des







compartiments et le perpetuum mobile des audits
Organigrammes de gestion
L’hôpital idéal ?
Médecin-chef ou « Directeur médical » (scope)
Médecins : salariés ou statut indépendant ?
Autorité DM (mot absent du vocabulaire) : hiérarchique,
fonctionnelle ou uniquement morale ?
Quel degré de « subordination » du DM par rapport au DG
et au PO ?


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5 organigrammes différents
en 10 ans
-Plat
-Hiérarchique
-Fonctionnel
-Binôme
-DGC
-Etc….

Sens, couleur et épaisseur
des flèches
On modifie les
organigrammes en fonction
des hommes.


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La nécessaire triangulation
 Vues des PO politiques
 Vues des compteurs de petits pois
 Vues de la société des bien portants
 Vues corporatistes et syndicales des médecins

 Elans missionnaires des acteurs de terrains
 Le vrai core business des hôpitaux


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Les bons ingrédients
 Vision (ligne d’horizon), radar et cap
 Indépendance = obligation quasi éthique
 Moyens contraints

 Objectifs principaux de l’hôpital
 DM doit pouvoir s’écarter du discours dominant,

voire de... la « pensée unique »
 Rôle d’ombudsman
 DM = véritable force motrice de l’hôpital


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Quels liens juridiques ?
Lorsqu’une personne, physique ou morale, n’exécute pas elle-même une
prestation déterminée mais souhaite se faire assister par un tiers, elle peut
recourir à l’un des mécanismes juridiques suivants :
- la collaboration sur un pied d’égalité, dans le cadre d’un contrat de droit
civil en vertu duquel chaque partie a des droits et des obligations mais est,
juridiquement, indépendante l’une de l’autre (contrat d’entreprise, contrat
de mandat, contrat de société, etc.) ;
Où est la ligne de démarcation ?
- la collaboration dans un rapport hiérarchique (et non plus d’égalité), c’est-àdire le travail subordonné, caractéristique du contrat de travail.


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Indépendance et subordination
 Si les relations, qualifiées d’indépendantes, ont en fait été

exécutées selon des modalités inconciliables avec leur
qualification, elles constituent en réalité un contrat de travail
déguisé  sanctions pénales et financières.
 Les critères utilisés :
 La volonté initiale des parties, a convention écrite des parties et la

qualification du contrat
 La manière dont le contrat est exécuté et les indices de subordination
(méthode indiciaire) :
 les indices révélateurs d’un lien de subordination ;
 les indices excluant le lien de subordination ;
 les indices "neutres" .


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Conclusions
 = job schizophrène
 Le flou sera sans doute permanent
 Keep moving : la nature a horreur du vide
 Court-circuit et groupes de travail ad hoc
 Succès = très opérateur dépendant
 2 citations à méditer


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Rosa Luxembourg
Une liberté réservée aux seuls partisans du
gouvernement, aux seuls membres du parti, ce
n’est pas la liberté. La vraie liberté, c’est
toujours la liberté pour ceux qui ne pensent pas
comme vous. Sans libre lutte d’idées, la vie se
meurt dans toutes les institutions publiques,
elle devient une ombre de vie et … la dictature
d’une poignée de politiciens.


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Emmanuel KANT
On mesure l'intelligence d'un
individu à la quantité
d'incertitudes qu'il est capable de
supporter en même temps.


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Deux questions pour le débat
 Statut indépendant ou salarié ?
 fonction DM : recrutement interne ou externe ?
 Si indépendant = sérail ?
 Si salarié et lignes hiérarchiques = indifférent ?