Slide 1

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 2

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 3

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 4

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 5

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 6

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 7

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 8

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 9

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 10

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 11

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 12

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 13

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 14

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.


Slide 15

Les nouvelles dispositions de
la prévention et de la prise en
charge des addictions.
Dr.Claude Fontanarava
Praticien Hospitalier
Chef de service à l’AMPTA
Directeur du CSAPA d’Aubagne (13400)
Avec l’aide précieuse et indispensable de
Mr. Etienne Zurbach
Directeur du CIRDD PACA

FRANCE
Budgets d’Etat.
8,8% du PIB sont consacrés aux
dépenses publiques de santé:
Assurance Maladie Maternité
Assurance AT et MP
Interventions sanitaires de l’état et
des collectivités territoriales.
Parmi ces différentes missions:
MISSION SANTE
Autorisation d’engagement
& Crédits de paiement
0,43 Milliard d’Euros

PRINCIPALES ORIENTATIONS

Renforcer les
comportements de
prévention et réduire les
consommations à risque.
Evaluation des PRSP.
Lutte contre le SIDA, Cancer,
Pratiques à risques, Santé
mentale et nutrition, maladies
chroniques, etc.…

Renforcer la cohérence
interministérielle dans la
lutte contre les drogues.
Plan MILDT 2008-2011
Renforcement de l’inter
ministérialité, développement
des cofinancements, articulation
avec d’autres plans d’action.

Améliorer la gestion des établissements et des personnels
concourant à l’offre de soins.
Achèvement de la mise en place des CSAPA, réforme de la gouvernance
hospitalière, mise en place définitive de la T2A, montée en charge du plan
d’investissement « Hôpital 2012 », etc...
Rôle stratégique des ARH.

Centrée sur les interventions du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports, en lien avec la CNAMTS,
la mission« Santé » regroupe trois programmes.

Pilotage de la politique de
santé publique axée sur la
prévention et l’éducation
à la santé.
DGS / INPES / INC

Adaptation du système Réduction de l’offre et de
de soins.
la consommation des
Qualité et accessibilité
drogues.
de l’offre de soins.
MILDT
DHOS

POLITIQUES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT
NIVEAU NATIONAL / PREMIER MINISTRE
Mission Interministérielle De Lutte contre la
Drogue et les Toxicomanies (MILDT)
Pilotage national du programme 136 « drogues et toxicomanies».
Plan gouvernemental 2008-2011.
Prévention / soins /application de la loi & lutte contre le trafic.

Ministère de la santé et des solidarités
Politique de santé publique.
Plan National de prise en charge et de prévention des addictions
2007 - 2011.
Prévention, dépistage, soins, accompagnement médico-social.

Autres politiques publiques connexes
Politique de la ville, politiques de cohésion sociale, lutte contre la
délinquance, sécurité routière, politique judiciaire, éducation nationale
etc…..

AFSSAPS
Commission nationale stupéfiants et psychotropes

OFDT
Observatoire français des drogues et toxicomanies

Au niveau régional
REGION
Coordination régionale des chefs de projet
Préfet délégué à l'Égalité des Chances, Chef de projet « drogues et dépendances »

DEPARTEMENT
Chefs de projet départementaux (Préfecture) & Coordonnateur DDASS
Plans départementaux de lutte contre l’alcool, le tabac et les drogues illicites
Comités de pilotage départementaux

Santé publique en région.
Elle se décline au travers de 4 volets:
1. Prévention (PRSP, GRSP, CRS) Programmes 4 et 16
2. Pilotage des établissements de santé (ARH, SROS)
3. Pilotage médecine de ville (MRS : Mission régionale de santé)
4. Pilotage médico-social (DRASS et DDASS)

AUTRES ACTEURS
 Conseil Régional : Politique de santé des jeunes
 Collectivités : Villes, Départements.
 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
 Plan départementaux de sécurité routière
 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : Politique
de lutte contre le dopage et les conduites à risques.
 Les CEIP(Centres d’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances)

N
O
N

E
X
H
A
U
S
T
I
F

Domaine concerné

Pilotage national

Cadre pour la prévention

Mise en œuvre

Politique
gouvernementale

Comité interministériel
de lutte contre la
drogue et la
Toxicomanie
MILDT

Plan gouvernemental
2008 - 2011

Chefs de projet Préfecture
et coordination DDASS
Comité de pilotage et plans départementaux

Politique de santé
publique

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de santé
publique

Ministère de la santé
J et S et vie associative

Loi de santé publique
9 août 2004

Politique de la Ville

Ministère de la ville
Comité Interministériel
des villes

Loi pour l’égalité des
chances mars 2006

Préfet délégué à l’Egalité des chances ou
Sous Préfet Ville
Villes, Département Région
Volet « santé » des CUCS
Ateliers santé ville

Politique de lutte contre
la délinquance

Comité interministériel de
prévention de la
délinquance
FIPD

Loi de prévention de la
délinquance 5 mars 2007

Volet « citoyenneté et prévention
de la délinquance » des CUCS
CLSPD et CLS
CDPD et Plan départementaux

Politique de l’éducation

Ministère de l’Education
nationale

Politique de prévention
du dopage et des conduites
à risque dans le sport

Ministère de la santé,
J et S et vie associative

Politique de
sécurité routière

Comité interministériel de
sécurité routière

Plan de prise en charge et
prévention des addictions
2007 – 2011

Code de l'Éducation en
conformité avec le code
de santé publique n°2004
806 du 9 Août 2004
(article L312-18)
CIRCULAIRE N°2006-197
DU 30-11-2006
sur la protection du milieu
scolaire et les CESC

instruction n° JS 04-201 du
16 décembre 2004 sur la
politique nationale et les
objectifs régionaux
Plans départementaux
d’actions de Sécurité
Routière
Document général
d’orientation

DRASS ARH MILDT
Agence régionale de santé (2009)
Schéma régional Addictologie
Commission Régionale Addictologie
GRSP
Programme régional de santé publique

Inspections d’académie
Rectorats
Comités d’éducation à la santé et la citoyenneté

Médecin conseiller du DRJS

Préfecture
Conseil départemental de prévention
Coordinateur SR

Opérateurs « Addictions »
 Prévention :
Associations spécialisées addictions, associations non spécialisées
d’éducation pour la santé, CODES, PAEJ,ESJ, Aide sociale à l’enfance et
aux familles, Associations d’entraide et d’auto-support, Services chargés de
l’application de la loi
 Secteur hospitalier:
Equipement des établissements de santé publics et privés (MCO,SSR, Psy)
ELSA et consultations hospitalières d’Addictologie.

 Médecine de ville :
Offre libérale
Réseaux de santé
Autres réseaux

 Secteur médico-social :
CSAPA avec ou sans hébergement, avec ou sans consultations pour jeunes
consommateurs
CAARUD (Mission prévention version RDR, Circulaire d’application 2006)

 Organismes autres, observatoires, laboratoires,…
CIRDD, Labo de santé publique, CNRS, LAMES,ORS,INSERM etc….

2009-2010
ARH

CRAM

URCAM

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé

GRSP

MRS

DRASS

DDASS

2009-2010
POLITIQUE
DE
PREVENTION

24 REGIONS
24 AGENCES

PERMANENCE
DES
SOINS

LES A.R.S
Agences Régionales de Santé
REPARTITION
DES
PROFESSIONNELS
DE SANTE

GESTION
DU
RISQUE

COOPERATION
PROFESSIONNELS
ETABLISSEMENTS

MAILLAGE
DE
L’OFFRE
DE SOINS

LES « C.S.A.P.A »
Centres de Soins, d’Accompagnements et
de Prévention en Addictologie.
Proximité, pluridisciplinarité,
accompagnement dans la durée.
Circulaire du 28.02.2008
Finalités : PEC de tous les types d’addictions, licites, illicites, avec ou
sans substances. Spécialisation possible au début, polyvalence à terme.
* Possibilité de développer des programmes particuliers (public
spécifique, produits spécifiques).
Dans ce cas, protocole de PEC obligatoire précisant les compétences à
déposer avec le dossier.
* Coopération possible et souhaitée avec d’autres structures.
Dans ce cas, conventions entre établissements à rédiger, détaillées,
précises, et à joindre avec le dossier.
Mise en conformité obligatoire avec LA TOTALITE des missions
prévues par le décret. Respect des dispositions « Droit des usagers ».
Date butoir de dépôt des demandes d’autorisation : 22.12.2009
Il est souhaitable d’attendre la mise en place des SRA avant le dépôt.
Si OK : 3 ans d’agrément puis pérennisation 15 ans. Visite de
conformité obligatoire.

MISSIONS DES CSAPA


OBLIGATOIRES
1. Accueil : Accès facile (implantation, horaires), simplifié, anonyme,
adapté aux handicaps et à la confidentialité.
2. Information du patient ou de l’entourage : Orale ou écrite mais
toujours accompagnée et explicitée.
3. Evaluation et PEC : Médicale, psychologique et socio-éducative.
4. Orientation : Soit proposition de PEC par le CSAPA, soit orientation
vers une autre structure. Donc fonctionnement partenarial à préciser
formellement.
5. Réduction des risques : Informations, délivrance d’outils,
prévention des virus (Dépistage VIH/VHC/VHB + Vaccination gratuite)
6. Médicaments : Délivrance TSO et autres TRT+primo prescription.



FACULTATIVES
* Consultation de proximité, repérage précoce, consultations jeunes.
Ces activités doivent faire l’objet d’une intégration spécifique au
dossier avant son dépôt au CROSM.
* Prévention, éducation à la santé, formation, recherche : Pas de
financement ONDAM mais budget propre et différencié.
* PEC des addictions sans substance : Compétence de l’équipe.
* Personnes détenues ou sortant de prison : Obligation de moyens.

FONCTIONNEMENT DES CSAPA









Ambulatoire et/ou avec hébergement, individuel et/ou collectif.
Communautés thérapeutiques : Dépôt obligatoire d’une
demande d’agrément à titre d’expérimentation pour 3 ans + 1 an
Evaluation OFDT pour devenir CSAPA
Equipe pluridisciplinaire obligatoire (Embauche, vacations,
conventions, tous les moyens sont bons)
Informations
1. Rapport d’activité à la DDASS (normalisé en 2010)
2. RECAP
3. Inscription au FINESS dés l’agrément obtenu.
4. Evaluation obligatoire à partir de la 4° année d’exercice.
5. Participation à la veille et aux alertes sanitaires
Schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie : Elaboration
DRASS dans le cadre de la CRA/consultation CROSM & SROS
puis validation préfectorale. Les CSAPA s’intègrent dans les
SRA (périodes de 5 ans). D’où la nécessité de les connaître pour
peaufiner le projet d’établissement avant passage en CROSM.

FILIAIRE HOSPITALIERE
Circulaire du 26.09.2008






Quatre missions: (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens)
1. Hospitalisations: programmées ou non
2. Consultations: évaluation, repérage précoce, orientation, PEC
3. Liaison: ELSA
4. Formation & recherche
Trois niveaux d’organisation:
* Niveau 1: Structures de proximité (sevrage résidentiel simple,
liaison, consultations). Attribution d’une UF.
* Niveau 2: Structures territoriales (sevrages complexes, HDJ
possible, SSR). Regroupement au sein d’un pôle. Si service psy.
nécessité d’un repérage addictologique spécifique.
* Niveau 3: Structures régionales (idem niveau 2 + missions
d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination.
A terme, une structure de ce type par CHU.
Partenariats prioritaires : Complémentarité sans juxtaposition.
Les structures médico-sociales dont les CSAPA
Médecine de ville
Réseaux de santé

Inscrite dans le sigle des CSAPA mais non financée par l’ONDAM
les actions de prévention doivent faire l’objet d’un budget propre.
Mission facultative nécessitant la recherche des financeurs:
(MILDT, PRSP, CUCS, MUNICIPALITES, CLSPD, EN, JUSTICE, ETC…) ainsi

que la réponse aux différents appels d’offres.
Les budgets sont donc le plus souvent non pérennes et très
variables. (Ex: PRSP PACA en 2008 mini: 120€ (!!) maxi: 99.500€)
Au niveau hospitalier, la prévention consiste dans le repérage
précoce des patients hospitalisés et ceux admis aux urgences. La
mise en place d’activités de formations ou de recherche doit faire
l’objet d’un budget annexe si leur montant dépasse 153.000€.
Sont mises en place et vont se développer progressivement :
Les filières d’enseignement en addictologie, la formation des
professions paramédicales et travailleurs sociaux, la formation
continue en addictologie, la recherche clinique, la recherche
fondamentale et celle sur les addictions sans substances.