Institut de technologie applique Tinghir Réalisé par : harmouch elhoussain Encadré par : Mr.laabassi abdalkarim Période de stage: Du11/04/2011 Au 16/05/2011 Année de formation:
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Institut de
technologie
applique
Tinghir
Réalisé par :
harmouch elhoussain
Encadré par : Mr.laabassi abdalkarim
Période de stage: Du11/04/2011 Au 16/05/2011
Année de formation:
2011
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Remerciement
Introduction
Dédicace
Partie1 : Identification du fiduciaire cas de «Zagora consulting»
Section1 : Identification de la Fiduciaire
1-Définition de la Fiduciaire
2-Les activités de la Fiduciaire
Section2 : La Fiduciaire «Zagora consulting
1-Création et activités de la Fiduciaire «Zagora consulting»
2-La structure de la Fiduciaire « Zagora consulting
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Partie2 : Les taches effectuées au sien de la fiduciaire « Zagora
consulting
Section1 : Préparation d’un dossier comptable
1-Le classement des documents comptables
2-La passation des écritures comptables
Section2 : Calcul et déclaration de la TVA
1-Généralités
2_taux de tva
3-Calcul et déclaration de la TVA
Section3 : remplissage des bordereaux de la cnss
Section 4 : les autres taches
Section 5 : les difficultés rencontrées et les recommandations
proposées
annexes
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Premièrement et avant tout je tiens à remercier le
gérant de la fiduciaire « zagora consulting » : Mr
abd lkarim laabassi qui ma bien aider d’effectuer
ma mission qui consiste à réaliser un meilleur
stage en vue d’enrichir ma vision réaliste sur le
marché du travail, au sein d’une fiduciaire bien
équipée.
Et je remercie bien Melle WAFA SAKIN qui était
toujours présente pour me donner le maximum
des informations sur la pratique de la comptabilité
générale.
Et finalement Je remercie mes camarades de classe
de leurs sérieux et discipline durant la période de
la formation.
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Le stage est une occasion favorable pour le stagiaire de se contacter avec
les exigences du marché de travail, et d’éclairer certaines confusions
rencontrées au cours de sa formation.
Le stage constitue pour le stagiaire un moyen qui lui permettant
d’acquérir une expérience qui s’ajoutant à ses connaissances techniques
et améliorer ses compétences professionnelles et par la même ses
performances lesquelles lui offrent une facilité d’intégration et
d’adaptation dans le domaine de la vie active ce qui aidera à maitriser
ses taches et assurer ses responsabilité d’une efficacité.
De ma part, je suis très fière d’avoir l’occasion d’effectuer un stage au
sien du fiduciaire « Zagora consulting »qui est très structurée et bien
organisée, regroupant une équipe jeune dynamique et pleine de volonté
et qui grâce à la simplicité de cette dernière, et à son esprit de
coopération et de compréhension exigences du marché de travail., j’ai
réalisé un stage qui reste l’élément essentiel pour développer ma
formation à l’institut de technologie applique de tinghir
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Dédicace
Je dédis ce modeste travail à :
Ma famille,
Mes encadrants
Mes formateurs,
Mes amis,
Ce qui m’aime,
Tous ceux qui lutent pour un bon avenir,
Et à la fin je le dédis à vous tous…
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PREMIERE PARTIE :
IDENTIFICATION DE LA
«
FIDUCIAIRE :CAS DE
Zagora consulting
»
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Section1 : Identification de la fiduciaire :
1-Définition de la fiduciaire.
La Fiduciaire est une Société qui effectue des travaux comptables, juridiques, fiscaux,
d’organisation, d’expertise, etc.…, pour le compte des entreprises privées.
Ainsi la signification terminologique du fiduciaire est un mot d’origine
latin « Fiduciaire »qui signifie la confiance.
Les fiduciaires font partie des professions libérales, leurs objectifs est de mettre à la
disposition des sociétés et des entreprises soumises au contrôle financier de l’Etat
un service d’analyse et de traitement comptable de diverses opérations réalisées. Ce
service doit être assuré par des personnes ayant suivis une haute formation dans le
domaine économique, comptable ou financier.
2-les activités du fiduciaire.
La fiduciaire est une société ayant pour l’objet d’effectuer des activités a savoir :
Les travaux comptables :
Il s'agit de recueillir toutes les informations comptables chez les clients (factures,
bons, titres de recette, relevé de banque …etc.) et de les exploiter afin d'aboutir
d'une part, à la connaissance des résultats d'exploitation de l'entreprise, ses pertes et
profits, d'autre part, à la connaissance de la valeur exacte de son patrimoine (Bilan).
Constitution des sociétés :
La constitution d'une société nécessite souvent des discussions interminables qui
tendent à définir la forme de la société, la participation de chacun des associés et le
mode de gestion de la société.
Une fois ce cadre juridique est défini, la Fiduciaire prend en charge l'élaboration des
documents qui donnent naissance à la société à savoir :
Etablir le certificat négatif.
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__Elaboration des statuts en plusieurs exemplaires.
_-Etablir les contrats de bail.
Certificat de patente.
L'inscription au registre du commerce.
Dépôt des statuts au greffier du tribunal.
Publicité légale.
Déclaration d’existence aux impôts...etc.
La dissolution des sociétés :
De la même manière que le fiduciaire préside la naissance d'une société, elle peut
collaborer à sa liquidation, ce qui nécessite aussi d’innombrables discussions ainsi que
des formalités comptables et juridiques biens déterminées entre autres :
-La tenue des assemblées générales.
-La nomination du liquidateur.
- L’élaboration du bilan de liquidation.
-La publication légale...etc.
-Assistance et conseil juridiques et fiscal.
Le fiduciaire comptable reste toujours à la disposition de ses clients pour tout conseil
juridique ou fiscal dont ils pourraient avoir constamment besoin pour l'exercice de leurs
activités commerciales.
Les conseils vont d’une simple précaution d'embauche
jusqu'aux modalités complexes de l'augmentation du capital.
Commissariat aux comptes.
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Dans le cadre de la vie sociale d'une entreprise, l'expert est souvent désigné comme
Commissaire aux Comptes.
Pour cette fonction l'Expert représente
l'ensemble des associés afin de contrôler les comptes présentés en fin d'année par
les administrations ou les gérants des sociétés. A ce titre il élabore un rapport
annuel mentionnant ses remarques et ses constatations. Ce rapport est destiné à
éclaircir les associés au cours de l'assemblée générale annuelle pour les aider à
procéder à l’approbation des comptes.
Section2 : la fiduciaire « Zagora consulting » :
1-La création et les activités de « Zagora consulting ».
La création de « Zagora consulting ».
Le cabinet « Zagora consulting » a été crée le 15/07/2008Il a commencé l’activité le
01/08/2008, sous la coordination de Mr abd lkarim laabassi. Ce cabinet agit dans
le cadre juridique comme étant une entreprise individuelle (personne morale),
implantée dans le domaine des services.son siège sociale est : Avenue Med-V
zagora .
Il est inscrit au registre de commerce sous le numéro : 545
Les activités de « zagora consulting ».
Les travaux de comptabilité consiste l’activité principales de la fiduciaire « zagora
consulting », elle consiste un suivi comptable de l’évolution de la situation d’une
société. Ce suivi est avec un double rôle : Permettre aux entreprises d’évaluer les
différents paramètres d’appréciation de la rentabilité (bénéfice, CA, niveau de la
production …).et aussi les activités suivantes :
Constitution de sociétés.
Conseil juridiques et fiscal.
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2-La structure de « Futur Management ».
L’établissement « Futur Management » consiste quatre service importants, service
direction, service comptables, service juridique et comme accessoire service de
crédit.
Le service de la direction :
Au niveau interne :
Le directeur assure les provisions, le contrôle l’entreprise, en plus à la mission qui
consiste à la coordination entre les différentes fonctions de l’établissement qu’a
pour rôle d’informer et de s’informer et de prendre des décisions, et la mission de
remplir les formalités et la commercialisation des services de l’entreprise et la
promotion des ventes.
Au niveau externe :
A ce niveau la direction est de triple rôle :
1-Rôle commerciale : recherche de nouveaux clients, motivation et suivie des
existants.
2- Engagement face à la clientèle.
3-liaison avec l’administration (Centre Général des Investissement,tribunal, la
subdivision des impôts chambre de commerce …).
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Le service comptable :
Le service comptable est indispensable au sien de la fiduciaire « Futur
Management ».Son rôle est d’une importance particulière, et son
intervention dans l’activité du fiduciaire se fait par deux voies
complémentaires : le classement des pièces comptables et la passation des
écritures au journal.
La présentation des pièces comptables :
Après avoir reçus les documents matériels des flux des dépenses de recettes
auprès des clients du fiduciaire, le comptable prend le soin de les bien
classer et bien présenter, le classement des différents documents se fait par :
a-Nature : pour chaque catégorie d’opération le comptable constitue un dossier
spécial. On trouve en particulier un dossier des achats, des ventes, et des
opérations diverses.
b-Période : les pièces sont aussi classées par la date de leur apparition. On peut
distinguer les dépenses du mois de Janvier à Décembre, comme on peut
détecter les recettes correspondant à chacun de ces mois. Ce mode
d’organisation ou de présentation est d’une importance capitale surtout
dans la détermination des montants de TVA déductible ou collectée.
c)Le service juridique :
Le responsable de ce service se charge des taches suivantes :
La constitution des sociétés :
Le responsable doit établir les statuts, les procès verbaux et des contrats de
bail.
Les statuts :
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C’est un écrit dans lequel sont détaillées toutes les informations relatives à la
société à crée .On en trouve plusieurs articles qui renseignent sur les associes,
la forme de la société, la domination, l’objet et le siège social les apports en
capital les augmentations et les réductions de capitale, les droits et obligations
des associés (responsabilité des gérants…), les décisions collectives.
(Décision des associés, procès verbaux…), le rôle des commissaires aux comptes, la
détermination de l’exercice sociales, l’affectation et la réparation des bénéfices
(pertes), mais aussi prévoir les causes et conséquences de la dissolution et la
liquidation de la société.
Les procès verbaux :
Le procès verbal quant à lui concerne toute modification survenue dans
l’activité de la société.par exemple si un associé décide de céder ses putts à un
autre personne, cette cession doit être justifiée par écrit ainsi on doit apporter
des modifications au statut.
Le contrat de bail :
Dans ce document on mentionne les parties de contrat et plusieurs articles
relatifs aux droits et obligation des parties.
Conseils juridiques :
Le responsable se charge de conseiller les clients qui veulent créer une société
ainsi, il doit leur monter les avantages et les inconvénients de toute forme de
société individuelle, Société à responsabilité à Limité(SARL), SA…
Demande de toute attestation fiscale et tribunal on cite le registre de
commerce, la patente, l’existence fiscale, demande de certificat négatif (sur
lequel on détermine la nature juridique de la société).
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Deuxième
partie
:
Les taches effectuées au sein de la
fiduciaire « zagora consulting »
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Section 1 : La préparation d’un dossier comptable:
1-Le classement des documents comptables.
Le classement est la technique mettant en ordre les pièces et les documents comptables,
apportées par les clients, avant de procéder à leur enregistrement. Ce classement se fait
suivant l’ordre chronologique et suivant la nature du dossier à savoir :
Dossier juridique :
Pour les personnes physiques : on prépare un dossier dans lequel on classe :
La patente ;
immatriculation au registre de commerce...etc.
Pour les personnes morales, on forme un autre dossier dans lequel on classe les
documents suivants :
Statuts.
Copies des C.I.N. des associés.
Procès verbaux des assemblées générales.
Déclaration de la conformité de la constitution.
Dossier comptable :
Il convient de séparer entre :
Les dossiers d’achats (factures d’achat) : Celle-ci à leur tour sont classées par ordre
chronologique et par fournisseurs.
Les dossiers de ventes (facture de ventes) : celle-ci à leur tour sont classées par ordre
chronologique et par clients.
Les dossiers de banque (relevés bancaires, pièces de la banque, remise chèque bordereaux de
versement.
Les dossiers de caisse (bons de caisse).
Les dossiers des opérations diverses (autres opérations).
Dossier fiscal :
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Dans le troisième qui concerne les personnes physiques et morales, on
classe les documents d’ordre fiscal :
Déclaration de la TVA (trimestrielle, mensuelles).
Les avis de versement de l’IR / salaire mensuel.
Les avis d’imposition de patente (annuel).
Taxes urbaines annuelles (Taxe d’édilité).
Déclaration des charges du personnel.
Donc le classement est la méthode la plus efficace qui rend
l’enregistrement des opérations très aisé et par la suite il facilite leur
vérification et leur contrôle.
2-Passation des écritures comptables :
Une fois que toutes les pièces comptables sont classées, on procède à
l’enregistrement aux journaux auxiliaires qui sont au nombre de cinq et
qui sont: le journal d’achats, le journal de ventes, le journal de caisse, le
journal banque et enfin le journal des opérations diverses.
Journal d’achats :
Dans ce journal on enregistre les opérations d’achats réglées en espèce
ou à crédit. Il constitue le moyen reflétant des informations pouvant
être intéressante pour tout tableau de bord.
Journal de vente :
Ce journal sert à enregistrer des ventes de l’entreprise pendant une
période donnée, il est un renseignement important puisqu’il permet de
calculer le chiffre d’affaire et d’apprécier l’activité.
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Journal de caisse :
C’est un journal de trésorerie dans lequel nous comptabilisant toutes les
opérations qui entraîne un accroissement de l’avoir en caisse, ainsi que toutes
celles qui traduisent une sortie d’espèce, ainsi que tous les encaissements faits
par la banque soit par chèque, effet, ou virement car ce travail nous aidera à
calculer le chiffre d’affaires pour déterminer la TVA encaissée.
REMARQUE :
Il faut toujours que la somme du débit soit supérieur à la somme du crédit, si non,
on doit alimenter la caisse par :
le compte courant, s’il s’agit d’une société de capitaux (SA, SARL).
le compte d’exploitant, s’il s’agit des entreprises de personnes (SNC).
Journal de banque :
Ce journal est tenu pour chaque banque, il permet de renfermer les mouvements
bancaires désignés dans les relevés. Mais avant de commencer l’enregistrement
des écritures il faut avoir toutes les pièces justificatives émises par la société
(talons de chèques, ordres de virement ou de versement, avis de débit ou de
crédit …etc.), aussi il faut faire une comparaison entre ces dernières et les
relevés bancaires pour pointer les sommes qui figurent sur l’une et pas sur
l’autre ce qui nous aidera à contrôler les mouvements faits par la banque. Et
après on passe les écritures des opérations réglées par la banque suivant l’ordre
du relevé bancaire y compris les opérations de versement…etc.
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Journal des opérations diverses (O.D) :
Ce journal est réservé pour les écritures qui n’ont aucune liaison avec la trésorerie
à savoir : la paie, l’eau, l’électricité, le téléphone, l’IR, la TVA, les redressements
concernant les travaux de fin d’exercice…etc.
Une fois on termine d’enregistrer toutes les opérations dans les journaux
concernés on passe à la codification en se basant sur les factures d’achats et de
ventes pour déterminer le vrais comptes, on fait la saisie de ces dernières sur
l’ordinateur afin de les conserver jusqu’à la fin de l’exercice, et enfin on tire un
brouillard pour vérifier s’il n’y a pas de faute dans la saisie.
Section 2: calcul et déclaration de la TVA :
Dans cette section je vais entamer les procédures suivies concernant le calcul et
la déclaration de la TVA. Ainsi que les différents régimes d’imposition voire les
divers taux de la TVA.
1-Généralités:
1.1 Définition :
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe indirecte sur le chiffre d’affaires qui
s’applique soit :
- Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanal ou relevant de
l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc (taxe à l’intérieure).
- Aux opérations d’importation (taxe d’importation).
1.2 Les régimes d’imposition :
L’imposition des redevables s’effectue soit sous le régime de la déclaration
mensuelle soit sous celui de la déclaration trimestrielle.
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Le premier régime concerne les assujettis qui ont réalisés au cours de l’exercice
écoulé un chiffre d’affaire taxable supérieur ou égal à 1.000. 000,00 DHS.
Le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement total ou
partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services.
1.3 Taux de TVA :
Le montant de la TVA est obtenu en appliquant à la base d’imposition un
taux déterminé en fonction de la nature de l’opération .
Le taux normal de la TVA.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 %. Il s’applique aux opérations qui
ne sont pas soumises aux taux de 10 %, ou 14%.
Les taux réduits.
Le taux de 7 % :
Il est appliqué aux opérations de ventes et livraisons portant sur les produits
suivants : l’eau , l’électricité , le gaz de pétrole et autres hydrocarbures , les
produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrant
intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des
produits pharmaceutiques, les emballages non récupérables des produits
pharmaceutiques, ainsi que les produits et matières entrant dans leur
fabrication,… etc.
Le taux de 10 % :
Il est appliqué aux opérations touristiques telles que la restauration et la
fourniture de logement dans les établissements touristiques, et aux biens
d’équipement acquis par certaines entreprises du secteur agroalimentaire. Ainsi
que les opérations relatives aux divers services bancaires et aussi les opérations
de crédit et les opérations de change.
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Le taux de 14 % :
avec droit à déduction :
Ce taux est appliqué aux opérations des travaux immobiliers , les opérations
de transport de voyageurs et des marchandises , café , thé, les graisses alimentaires,
margarine et saindoux, le véhicule automobile pour le transport de marchandises
dit : « véhicule utilitaire léger économique », ainsi que le cyclomoteur dit
« cyclomoteur économique » et tous les matières et produits entrant dans leur
fabrication, l’énergie électrique et les chauffe-eau solaires,…etc.
sans droit à déduction :
Ils sont soumises au taux réduit de 14% sans droit à la déduction les prestations de
services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison de
contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances.
Taux spécifiques :
Selon l’article 100 dudit code général des impôts, les livraisons et les ventes
autrement qu’à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées,
sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au tarif de cent(100) dirhams par
hectolitre. Ainsi les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les
outils, composés en tout ou en partie d’or, de platine ou d’argent sont soumises à la
taxe sur la valeur ajoutée à quatre dirhams par gramme d’or et de platine et à 0.05
dirham par gramme d’argent.
2- Le calcul et déclaration de la TVA :
2-1 Calcul de la TVA due :
2.1.1. TVA récupérable :
Pour calculer le montant de la TVA récupérable on remplit un relevé des achats et
travaux effectués au Maroc ouvrant droit à déduction ; c’est ce qu’on
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Le taux de 14 % :
avec droit à déduction :
Ce taux est appliqué aux opérations des travaux immobiliers , les
opérations de transport de voyageurs et des marchandises , café , thé, les
graisses alimentaires, margarine et saindoux, le véhicule automobile pour le
transport de marchandises dit : « véhicule utilitaire léger économique », ainsi
que le cyclomoteur dit « cyclomoteur économique » et tous les matières et
produits entrant dans leur fabrication, l’énergie électrique et les chauffe-eau
solaires,…etc.
sans droit à déduction :
Ils sont soumises au taux réduit de 14% sans droit à la déduction les prestations
de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison
de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances.
Taux spécifiques :
Selon l’article 100 dudit code général des impôts, les livraisons et les ventes
autrement qu’à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons
alcoolisées, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au tarif de cent(100)
dirhams par hectolitre. Ainsi les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou
articles, autres que les outils, composés en tout ou en partie d’or, de platine ou
d’argent sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée à quatre dirhams par
gramme d’or et de platine et à 0.05 dirham par gramme d’argent.
2- Le calcul et déclaration de la TVA :
2-1 Calcul de la TVA due :
2.1.1. TVA récupérable :
Pour calculer le montant de la TVA récupérable on remplit un relevé des achats
et travaux effectués au Maroc ouvrant droit à déduction ; c’est ce qu’on
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appelle un RECAP. et sur lequel on mentionne : le N° et la date de la facture, le nom et le N°
d’identification fiscale du fournisseur, le montant TTC, la nature et la date de règlement. Une
fois la facture est enregistrée elle doit porter le cachet « récupération » en mentionnant la
période de récupération pour ne pas la récupérer une deuxième fois.
2.1.2. TVA facturée :
Pour calculer le montant de la TVA facturée il suffit de calculer le montant total des factures
ventes encaissées, c’est-à-dire le chiffre d’affaires, puis on détermine la TVA selon le taux
appliqué par la société.
TVA facturée = CA (HT)* taux de TVA.
Après avoir calculé la TVA facturée et la TVA récupérable, on procède à l’élaboration de la
déclaration concernée en respectant les taux appliqués.
2-2 Déclaration de la TVA :
Pour la déclaration de la TVA, la précision des éléments suivants est indispensable :
La date de l’opération.
Numéro de la facture.
Numéro d’identification fiscale du fournisseur.
Nom du fournisseur.
Nature de marchandise.
Montant hors taxes (HT).
Taux de la TVA.
Montant de la taxe (TVA).
Date et mode de règlement.
Il convient tout d’abord de voir si la TVA est mensuelle ou trimestrielle, Après on passe au calcul
de la TVA due qui se fait comme suit :
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Déclaration mensuelle :
TVA due (mois M ) = TVA facturée (mois M ) - [ TVA récupérable /
immobilisation (mois M ) +TVA récupérable / charge
( mois M-1 )] .
Déclaration trimestrielle :
TVA due = TVA facturée (mois M, M+1, M+2) – [TVA récupérable /
immobilisation (mois M, M+1, M+2) + TVA récupérable / charge (mois M-1, M,
M+1)].
Après avoir calculée le résultat da la TVA due, on s’intéresse à la nature de celleci, est ce qu’elle s’agit d’une TVA due on un crédit de TVA.
Si TVA facturée > TVA Récupérable
TVA due (paiement).
Si TVA facturée = TVA récupérable
Nulle.
Si TVA facturée < TVA Récupérable
Crédit TVA.
2-3 Paiement de la TVA :
La déclaration de la TVA doit être déposée auprès du bureau de percepteur
compétant avant l’expiration du premier mois suivant la période d’imposition,
et le paiement de cette taxe se fait soit en espèce soit par chèque bancaire.
Lorsque la société n’effectue pas le paiement de la TVA avant le 31/12 de
l’année suivante, elle doit payer une majoration de 10 % de la TVA due.
Dans le cas du crédit de la TVA, si le dépôt de la déclaration est effectué en
retard, il est appliqué une majoration de 15 % de la TVA déductible, cette
majoration vient en diminution de ce crédit . Et le cas de retard de dépôt
de déclaration de TVA néant (c’est-à-dire ni paiement ni crédit de TVA), la
société doit payer une amande de 500,00DH.
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Section 4 : Le remplissage des bordereaux de la CNSS :
Parmi les tâches que j’ai effectué pendant mon stage c’est le
remplissage des bordereaux de la CNSS, cette opération
s’effectue après avoir calculer son montant dû par
l’application des taux déjà cités dans la partie précédente.
C’est une opération que j’ai eu l’occasion d’effectuer pour
plusieurs personnes concernées par la CNSS. Cette
opération se fait chaque mois et son versement est
indispensable au 10 du mois suivant, au cas contraire ;
c'est-à-dire, dans le cas de retard de versement, la
personne concernée doit assumée une majoration ou
cumul de majorations dans le cas de divers retard liés au
paiement calculés au janvier de chaque année.
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Section 6 : autres tâches :
En plus que les tâches déjà citées, j’ai effectué d’autres
tâches qui m’ont permis de faire un rappel pour des
notions et des techniques déjà vu lors de ma 1ière année
notamment en matière de l’informatique de gestion
par l’utilisation presque quotidienne de l’Excel et du
Word en cas de la saisie des « RECAP » dans l’Excel ,
ainsi la saisie des différentes demandes liées à l’activité
de la fiduciaire, à savoir la demande de l’attestation
fiscale pour les sociétés auprès du percepteur…etc.
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Ainsi, mon stage m’a permis d’assister au contact direct qui
naît entre la fiduciaire et les divers organismes qui sont en
interrelation avec la fiduciaire tels que; les banques, la
poste, et le percepteur, par des visites de temps en temps
pour l’intérêt de la fiduciaire auprès desdits
établissements.
Le stage pour moi été aussi une occasion pour éclaircir
certaines confusions que j’ai rencontré dans mes cours et
cela par des études de cas réelles et simples proposées
par M. abd lkarim laabassi qui été mon encadrant au
cours du stage et à qui je doit beaucoup du respect pour
l’effort considérable qu’il fasse en collaboration avec tout
le staff de la fiduciaire pour réussir l’expérience des
stagiaire en général au sein de leur cabinet.
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3_les difficultés rencontrées et les recommandations proposées:
Dans ce chapitre je vais entamer d’une manière précise et concise les différentes
difficultés que j’ai rencontrer pendant ma période de stage au premier lieu, et en
second lieu je vais citer une liste des recommandations que je propose pour
dépasser ce genre de difficultés pour la période à venir et tirer profits de la
précédente expérience.
Section 1 : difficultés rencontrées :
La période de stage pour tout stagiaire est un moment très important pour tester ses
connaissances théoriques en vu de les mettre en pratique. En effet, plusieurs
difficultés sont rencontrées par le stagiaire et au niveau des connaissances et au
niveau de la pratique.
Personnellement, j’ai rencontré plusieurs difficultés lors de l’accomplissement de mes
tâches au sein de fiduciaire surtout en ce qui concerne l’utilisation du logiciel de la
comptabilité vu son aspect qui ne permet pas de commettre des erreurs. Ainsi, j’ai
rencontré des difficultés en ce qui concerne la manière de se comporter face aux
clients de la société qui ont des comportements divers et se comportent
différemment d’où la nécessité de s’adapter au comportement de chacun d’eux…etc.
mais voire l’aspect répétitif des tâches que j’accomplie au sein de la fiduciaire, voire
l’appui et l’aide de l’ensemble du personnel de la fiduciaire, j’ai pu dépasser la
plupart des difficultés que j’ai rencontré et bénéficier d’une expérience de qualité
qui peut m’aider pour faire face aux prochaines expériences.
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Section 2 : quelques remarques et recommandations :
La période de stage est une étape parmi d’autres qui permettent aux stagiaires de
tirer questions de la qualité de la formation acquise au sein de leurs écoles et
centres de formation, ses questions portent en générale sur la faisabilité des
programmes étudiés au sein de leurs milieu de formation et l’aptitude de ses
programmes à les faire face aux difficultés probables pendant la période de stage
en premier lieu et leur accès au monde d’emplois dans un second lieu.
2.1. Les remarque :
Pour moi, j’ai tiré une multitude de remarques qui concerne à la fois le milieu
professionnel et la qualité de la formation fournie dans notre école.
Les principales remarques que j’ai tiré lors de ma période de stage sont les suivantes :
Le stage dans l’entreprise nécessite des qualités précises à savoir la patience, la
curiosité de poser des questions pour mieux s’informer, être compétant pour
convaincre les autres,…etc.;
Le stage n’est qu’une introduction au domaine vaste d’emploi d’où la nécessité de
prendre les choses en sérieux puisqu’il peut être une occasion à une insertion
probable au sein de l’entreprise d’accueil en avenir ;
Le stage dans une fiduciaire reflète bien l’importance et la réalité de notre branche
(fiscalité, comptabilité, finances) et son vrai rôle dans le développement
économique de notre pays,…etc.
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2.1. Les recommandations:
La sortie des étudiants au stage est une occasion pour eux pour
s’approcher de la réalité et du domaine de travail, et le stage des
étudiants servi leurs centres de formation aussi puisque c’est ces
étudiants qui détectent mieux les lacunes et les points faibles de leur
formation quand ils rencontrent des problèmes dans leur milieu de
stage. En effet, plusieurs recommandations peuvent être proposées par
ces étudiants afin de mettre fin à ce genre de problèmes et participer
dans l’amélioration de la qualité de leur formation. Personnellement, et
d’après deux mois de stage, j’ai pu dégager une liste de
recommandations pour notre école que je trouve capitales pour
l’amélioration et l’enrichissement de la formation des prochaines
promotions de toutes les sections en générale et la section fiscalité,
comptabilité et finances en particulier. Et voila quelques unes de ces
recommandations:
Puisque la comptabilité au sein des fiduciaires en générale se fait à la base
des logiciels, je propose la programmation des séances officielles de la
pratique de la comptabilité sur des ordinateurs au sein de notre école;
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Le programme suivi au sein de notre école est très riche en
informations et conclu de bonne qualité mais il reste à se
baser sur des études de cas réelles dans les Travaux Dirigés
au sein de notre école au lieu de baser sur des études de cas
imaginaires ;
Autre proposition de ma part conclue primordiale est celle
concernant l’organisation des séminaires et des rencontres au
sein de l’école avec la présence des personnes qui
représentent des organismes, des entreprises, des
sociétés,…etc., de différents secteurs d’activités et de
différentes tailles, afin que l’étudiant puisse avoir le plus
possible d’informations de se qui l’attend dans sa vie
professionnelle dans l’avenir.
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Conclusion
La période de stage est une occasion qu’on peut dire même une chance pour nous,
pour découvrir le milieu professionnel, et qui nous a permis d’abord d’appliquer
ce qu’on a étudié dans la période de formation à école supérieure de technologie
d’Essaouira ;aussi d’apprendre des nouvelles choses.
Elle nous a permis également, d’avoir confiance en nous et en nos capacités, de
soumettre non seulement nos responsabilité mais aussi celle des gens qui nous
ont fait confiance et nos délégué leurs postes et leurs travaux.
Avant de clore notre rapport, nous tenons à remercier toutes les personnes qui
nous ont aidés de prés et de loin à la réalisation et la réussite de ce modeste
travail.
Nous ne vous cachons rien, la période de stage et une période exceptionnelle, dont
laquelle on peut évaluer nos compétences. Et c’est Grâce au personnel actif et
ouvert du fiduciaire « Futur Management », j’ai découvert que le stage est
vraiment un complément au savoir, et un premier pas dans le savoir faire.
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Troisième partie :le projet:
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Présentation :
Le comptable se charge de constituer et de conseiller les clients qui veulent créer une société
ainsi, il doit leur montrer les avantages et les inconvénients de toute forme de
sociétés ;(SARL, SA, SNC,…)
La société n’acquerra la personnalité morale qu’à compter de son immatriculation au registre
de commerce. Un fois les statuts signés, il faut procéder aux formalités suivantes :
enregistrement de l’acte de la société, insertion dans un journal d’annonce légal ; dépôt
aux greffes des actes constitutifs et immatriculation au registre de commerce.
la définition de la S.A.R.L et ses caractéristiques :
Dans cette partie, on va parler de la SARL et les conditions nécessaires qu’elles fallaient
respecter avant sa constitution et aussi les divers aspects et caractéristiques de cette
catégorie de sociétés.
2.1. La définition de la SARL :
C’est une société hybride à mi-chemine entre la société de personnes et les société de
capitaux, elle constitue un cadre juridique commode, sinon passe-partout.
Un capital de 100000 DH suffit à sa constitution, elle n’a pas à sacrifier au chiffre rituel de 5
associés qui est exigé dans les sociétés anonymes à objet commercial, sa gestion est
assurée par un ou plusieurs gérants et non par conseil d’administration ;lorsque elle est
d’envergure restreinte, le commissariat aux comptes n’y est pas obligatoire, du moins le
tant que ce rouage n’est pas demandé pas un ou plusieurs associés représentant au
moins le quart du capital (L.art .80-3éme al).
Enfin la responsabilité limitée qui sert à l’appellation même de la société présente un attrait
indéniable même si l’on pressent que cette limitation risque d’être quelque peu
illusoire.
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les avantages et les inconvénients
avantages :
-l’institution d’une entreprise à responsabilité limitée sera, en principe, peu onéreuse ;
commerce ;
-la cession des parts sociales sera facilitée, et surtout le décès de l’exploitant individuel
n’entraînera pas de plein droit la cessation de l’exploitation ;
-la possibilité de la constitution de la SARL d’associé unique permet au chef d’entreprise
de limiter en principe sa responsabilité aux biens qu’il affecte à son exploitation.
. inconvénient
-le fonctionnement de la SARL d’un associé unique sera lourd et très formaliste ;
-la responsabilité limitée pourra s’avérer totalement illusoire ;
-l’entreprise ne peut consentir un prêt ou garantir les engagements de l’associé unique
personne physique ;
-le candidat exploitant individuel désirant constituer une SARL d’associé unique doit
abandonner certaines habitudes comptables et financières et s’adapter à une gestion
comptable et financière plus rigoureuse inhérent à la séparation des patrimoines.
La constitution de la SARL :
L’entreprise est une unité économique et sociale qui utilise des moyens humains, matériels,
financiers. Ces moyens sont regroupés afin de produire des biens et des services
destinés au marché pour satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser des
bénéfices.
L’entreprise consiste à constituer des conditions de fond et des conditions de forme afin
d’avoir sa réalité.
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Les Conditions de Fond :
Quatre conditions sont essentielles pour la validité de contrat de la société,
elles concernent le consentement, la capacité, l’objet, et la cause.
-Le consentement : qui est donné par les associés doit être exempt de vice.
-La capacité : est l’aptitude d’une personne à participer à la vie juridique.
-L’objet : est la mise en communs des biens ou l’activité en vue de partager les
bénéfices qui pourra en résulter, l’objet doit être licite ; illicite toutes actions
contraire aux ordres public et aux bonnes mœurs.
-La cause : est la raison pour laquelle deux ou plusieurs personnes s’associent.
Les Conditions de Forme :
La société n’excède à la vie juridique que si une fois des formalités bien précise
par le droit commercial ont été accomplies.
Ces formalités peuvent être résumés comme suite :
-Le Contrat de Bail : c’est un acte dont lequel les parties de contrat mentionne et
plusieurs articles relatifs aux droits et obligations des parties.
-Le Procès Verbal : le procès verbal quant à lui concerne toute modification
survenue dans l'activité de la société
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Le Statut : c’est un acte dont lequel sont détaillées toutes les
informations relatives à la société à créer ; la rédaction de
statut doit contenir les mentions suivantes:
-La forme de la société : indispensable pour connaître son
fonctionnement ainsi que les droits obligatoires des
associés.
-Sa durée qui ne peut excéder 99 ans, mais la société peut
être prorogée.
-Son appellation.
-Son siège social.
-Son objet qui indique l’activité de la société.
-La montant du capital social.
-Le statut peut être rédiges en acte sous seing privé ou
acte notarié.
Les étapes pour avoir les documents :
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CERTIFICAT NEGATIF :
Les pièces à déposer pour l’avoir : (1)
-Une copie C.I.N
-Demande manuscrite
- Son objectif :
-Détermination de nom de l’entreprise
-Sa forme juridique.
-Le genre de création.
Les dossiers (1) déposés au Centre Régionale
D’investissement à Ouarzazate avec une somme de 100 DHS
pour la certificat, 20 DHS de timbre, et 30 DHS pour la
recherche de nom commercial de l’entreprise ; et pour
s’assurer de sa nouveauté, si on trouve que ce nom est déjà
utilisé, on redonne 30 DHS pour une autre recherche.
Après 48 heures ou une semaine au plus tard on obtient la
Certificat de Dénomination.
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STATUT :
- son objectif :
C’est une description de l’entreprise (nom, règlement, activité, les parts,
les associes, …)
On fait 4 exemplaires au moins de statut , et en légalisant chaqu’ un
avec un timbre de 20 DHS.
+3 exemplaires de contrat de bail légalisés.
+3 exemplaires de P.V légaliser.
-Un exemplaire de statut reste à la municipalité.
L’ENREGISTREMENT :
Cette étape se fait à Ouarzazate chez le Service des Droits
d’Enregistrement et des Timbres, dont lequel on paie :
- 0.5% sur le capital avec un minimum de 1000 DHS.
- 100 DHS pour le P.V.
- 300DHS sur contrat de bail.
- 20DHS pour l’enregistrement.
On obtient un reçu à chaque somme payer
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PATENTE :
Pour obtenir un certificat de la patente qui est sous forme d’une
fiche composant de 8 chiffres on a besoin de :
-copie de contrat de bail.
-copie de PV.
-copie de C.I.N
-copie de statut.
-demande d’inscription à la patente.
-Déclaration d’existence TVA.
-Déclaration d’existante IS. (Stés des capitaux ; SARL
obligatoire ; Stés des personnes par option IS, et on obtient
un autre formulaire à remplir).
- Déclaration d’existante IGR. (Stés des personnes).
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DEPOT AU TRIBUNAL :
- origine de statut +légalisé+photocopie.
- origine de PV + légalisé +photocopie.
- photocopie CIN.
- Timbre 20 DHS.
Ces documents cités ci-dessus sont déposés au Tribunal de
Première Instance, service de registre du commerce (RC),
ce dernier s’adresse au service de la caisse pour payer
200DHS ,et on obtient un reçu de payement qu’on dépose
au service RC pour avoir un DEPOT qui contient le N° de
dossier.
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PUBLICITE :
-le journal :
La publicité se fait dans un journal qui se charge de publier les
annonces économiques et commerciales. On écrit une
demande qu’on transmit par un Fax suivi
directement d’un téléphone pour certifier le fax; après ; on reçoit
une réponse de l’agence du journal qui détermine le lieu de la
banque et N° du compte pour faire le versement ; on faxe le
versement, et toujours suivi d’un téléphone pour certifier le
fax. L’agence répond par une demande de la date de publier.
On achète le journal qui publie notre article, et on met une
copie à la feuille dont il existe, plus un encadrement de la
partie concerné.
-Conserver l’annonce
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Bulletin Officiel :(B.O)
La publicité au B.O se fait en deux formes :
- La première ce fait à Rabat, on s’adresse le siége de (B.O) pour déposer la demande, le
service répond de verser au Trésorerie la somme de publicité, et on obtient un Reçu de
versement.
- La deuxième par recommander, dont laquelle on s’adresse le Centre Régional
d’Investissement qui se charge de la procédure, il fait la même procédure tel que du
journal : (fax + Tel ).
La règle assez longue.
REGISTRE DE COMMERCE :
Pour cette étape de registre de commerce ; on dépose tous les documents si dessous ; au
tribunal de première instance( service de registre de commerce):
-Origine Certificat Négative.
-Origine Certificat de Patente.
-Copie du contrat du bail enregistré, et à nouveau on légalisé.
-Copie de la feuille qui contient l’annonce, et encadré pour visualiser.
- Copie du reçu du versement du bulletin officiel.
-Attestation de blocage à la banque de la somme déterminer par capital.
-Déclaration d’immatriculation du registre de commerce à remplir, et 3 exemplaires
légalisés timbre de 20 DHS et 2dhs.
-Payement pour caisse 150 DHS pour s’inscrire au registre de commerce après la
visualisation du secrétaire greffier.
-Dépôt du dossier de la 1ère étape.
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Conclusion de la 3eme partie
Institut de
technologie
applique
Tinghir
Réalisé par :
harmouch elhoussain
Encadré par : Mr.laabassi abdalkarim
Période de stage: Du11/04/2011 Au 16/05/2011
Année de formation:
2011
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Remerciement
Introduction
Dédicace
Partie1 : Identification du fiduciaire cas de «Zagora consulting»
Section1 : Identification de la Fiduciaire
1-Définition de la Fiduciaire
2-Les activités de la Fiduciaire
Section2 : La Fiduciaire «Zagora consulting
1-Création et activités de la Fiduciaire «Zagora consulting»
2-La structure de la Fiduciaire « Zagora consulting
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Partie2 : Les taches effectuées au sien de la fiduciaire « Zagora
consulting
Section1 : Préparation d’un dossier comptable
1-Le classement des documents comptables
2-La passation des écritures comptables
Section2 : Calcul et déclaration de la TVA
1-Généralités
2_taux de tva
3-Calcul et déclaration de la TVA
Section3 : remplissage des bordereaux de la cnss
Section 4 : les autres taches
Section 5 : les difficultés rencontrées et les recommandations
proposées
annexes
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Premièrement et avant tout je tiens à remercier le
gérant de la fiduciaire « zagora consulting » : Mr
abd lkarim laabassi qui ma bien aider d’effectuer
ma mission qui consiste à réaliser un meilleur
stage en vue d’enrichir ma vision réaliste sur le
marché du travail, au sein d’une fiduciaire bien
équipée.
Et je remercie bien Melle WAFA SAKIN qui était
toujours présente pour me donner le maximum
des informations sur la pratique de la comptabilité
générale.
Et finalement Je remercie mes camarades de classe
de leurs sérieux et discipline durant la période de
la formation.
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Le stage est une occasion favorable pour le stagiaire de se contacter avec
les exigences du marché de travail, et d’éclairer certaines confusions
rencontrées au cours de sa formation.
Le stage constitue pour le stagiaire un moyen qui lui permettant
d’acquérir une expérience qui s’ajoutant à ses connaissances techniques
et améliorer ses compétences professionnelles et par la même ses
performances lesquelles lui offrent une facilité d’intégration et
d’adaptation dans le domaine de la vie active ce qui aidera à maitriser
ses taches et assurer ses responsabilité d’une efficacité.
De ma part, je suis très fière d’avoir l’occasion d’effectuer un stage au
sien du fiduciaire « Zagora consulting »qui est très structurée et bien
organisée, regroupant une équipe jeune dynamique et pleine de volonté
et qui grâce à la simplicité de cette dernière, et à son esprit de
coopération et de compréhension exigences du marché de travail., j’ai
réalisé un stage qui reste l’élément essentiel pour développer ma
formation à l’institut de technologie applique de tinghir
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Dédicace
Je dédis ce modeste travail à :
Ma famille,
Mes encadrants
Mes formateurs,
Mes amis,
Ce qui m’aime,
Tous ceux qui lutent pour un bon avenir,
Et à la fin je le dédis à vous tous…
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PREMIERE PARTIE :
IDENTIFICATION DE LA
«
FIDUCIAIRE :CAS DE
Zagora consulting
»
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Section1 : Identification de la fiduciaire :
1-Définition de la fiduciaire.
La Fiduciaire est une Société qui effectue des travaux comptables, juridiques, fiscaux,
d’organisation, d’expertise, etc.…, pour le compte des entreprises privées.
Ainsi la signification terminologique du fiduciaire est un mot d’origine
latin « Fiduciaire »qui signifie la confiance.
Les fiduciaires font partie des professions libérales, leurs objectifs est de mettre à la
disposition des sociétés et des entreprises soumises au contrôle financier de l’Etat
un service d’analyse et de traitement comptable de diverses opérations réalisées. Ce
service doit être assuré par des personnes ayant suivis une haute formation dans le
domaine économique, comptable ou financier.
2-les activités du fiduciaire.
La fiduciaire est une société ayant pour l’objet d’effectuer des activités a savoir :
Les travaux comptables :
Il s'agit de recueillir toutes les informations comptables chez les clients (factures,
bons, titres de recette, relevé de banque …etc.) et de les exploiter afin d'aboutir
d'une part, à la connaissance des résultats d'exploitation de l'entreprise, ses pertes et
profits, d'autre part, à la connaissance de la valeur exacte de son patrimoine (Bilan).
Constitution des sociétés :
La constitution d'une société nécessite souvent des discussions interminables qui
tendent à définir la forme de la société, la participation de chacun des associés et le
mode de gestion de la société.
Une fois ce cadre juridique est défini, la Fiduciaire prend en charge l'élaboration des
documents qui donnent naissance à la société à savoir :
Etablir le certificat négatif.
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__Elaboration des statuts en plusieurs exemplaires.
_-Etablir les contrats de bail.
Certificat de patente.
L'inscription au registre du commerce.
Dépôt des statuts au greffier du tribunal.
Publicité légale.
Déclaration d’existence aux impôts...etc.
La dissolution des sociétés :
De la même manière que le fiduciaire préside la naissance d'une société, elle peut
collaborer à sa liquidation, ce qui nécessite aussi d’innombrables discussions ainsi que
des formalités comptables et juridiques biens déterminées entre autres :
-La tenue des assemblées générales.
-La nomination du liquidateur.
- L’élaboration du bilan de liquidation.
-La publication légale...etc.
-Assistance et conseil juridiques et fiscal.
Le fiduciaire comptable reste toujours à la disposition de ses clients pour tout conseil
juridique ou fiscal dont ils pourraient avoir constamment besoin pour l'exercice de leurs
activités commerciales.
Les conseils vont d’une simple précaution d'embauche
jusqu'aux modalités complexes de l'augmentation du capital.
Commissariat aux comptes.
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Dans le cadre de la vie sociale d'une entreprise, l'expert est souvent désigné comme
Commissaire aux Comptes.
Pour cette fonction l'Expert représente
l'ensemble des associés afin de contrôler les comptes présentés en fin d'année par
les administrations ou les gérants des sociétés. A ce titre il élabore un rapport
annuel mentionnant ses remarques et ses constatations. Ce rapport est destiné à
éclaircir les associés au cours de l'assemblée générale annuelle pour les aider à
procéder à l’approbation des comptes.
Section2 : la fiduciaire « Zagora consulting » :
1-La création et les activités de « Zagora consulting ».
La création de « Zagora consulting ».
Le cabinet « Zagora consulting » a été crée le 15/07/2008Il a commencé l’activité le
01/08/2008, sous la coordination de Mr abd lkarim laabassi. Ce cabinet agit dans
le cadre juridique comme étant une entreprise individuelle (personne morale),
implantée dans le domaine des services.son siège sociale est : Avenue Med-V
zagora .
Il est inscrit au registre de commerce sous le numéro : 545
Les activités de « zagora consulting ».
Les travaux de comptabilité consiste l’activité principales de la fiduciaire « zagora
consulting », elle consiste un suivi comptable de l’évolution de la situation d’une
société. Ce suivi est avec un double rôle : Permettre aux entreprises d’évaluer les
différents paramètres d’appréciation de la rentabilité (bénéfice, CA, niveau de la
production …).et aussi les activités suivantes :
Constitution de sociétés.
Conseil juridiques et fiscal.
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2-La structure de « Futur Management ».
L’établissement « Futur Management » consiste quatre service importants, service
direction, service comptables, service juridique et comme accessoire service de
crédit.
Le service de la direction :
Au niveau interne :
Le directeur assure les provisions, le contrôle l’entreprise, en plus à la mission qui
consiste à la coordination entre les différentes fonctions de l’établissement qu’a
pour rôle d’informer et de s’informer et de prendre des décisions, et la mission de
remplir les formalités et la commercialisation des services de l’entreprise et la
promotion des ventes.
Au niveau externe :
A ce niveau la direction est de triple rôle :
1-Rôle commerciale : recherche de nouveaux clients, motivation et suivie des
existants.
2- Engagement face à la clientèle.
3-liaison avec l’administration (Centre Général des Investissement,tribunal, la
subdivision des impôts chambre de commerce …).
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Le service comptable :
Le service comptable est indispensable au sien de la fiduciaire « Futur
Management ».Son rôle est d’une importance particulière, et son
intervention dans l’activité du fiduciaire se fait par deux voies
complémentaires : le classement des pièces comptables et la passation des
écritures au journal.
La présentation des pièces comptables :
Après avoir reçus les documents matériels des flux des dépenses de recettes
auprès des clients du fiduciaire, le comptable prend le soin de les bien
classer et bien présenter, le classement des différents documents se fait par :
a-Nature : pour chaque catégorie d’opération le comptable constitue un dossier
spécial. On trouve en particulier un dossier des achats, des ventes, et des
opérations diverses.
b-Période : les pièces sont aussi classées par la date de leur apparition. On peut
distinguer les dépenses du mois de Janvier à Décembre, comme on peut
détecter les recettes correspondant à chacun de ces mois. Ce mode
d’organisation ou de présentation est d’une importance capitale surtout
dans la détermination des montants de TVA déductible ou collectée.
c)Le service juridique :
Le responsable de ce service se charge des taches suivantes :
La constitution des sociétés :
Le responsable doit établir les statuts, les procès verbaux et des contrats de
bail.
Les statuts :
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C’est un écrit dans lequel sont détaillées toutes les informations relatives à la
société à crée .On en trouve plusieurs articles qui renseignent sur les associes,
la forme de la société, la domination, l’objet et le siège social les apports en
capital les augmentations et les réductions de capitale, les droits et obligations
des associés (responsabilité des gérants…), les décisions collectives.
(Décision des associés, procès verbaux…), le rôle des commissaires aux comptes, la
détermination de l’exercice sociales, l’affectation et la réparation des bénéfices
(pertes), mais aussi prévoir les causes et conséquences de la dissolution et la
liquidation de la société.
Les procès verbaux :
Le procès verbal quant à lui concerne toute modification survenue dans
l’activité de la société.par exemple si un associé décide de céder ses putts à un
autre personne, cette cession doit être justifiée par écrit ainsi on doit apporter
des modifications au statut.
Le contrat de bail :
Dans ce document on mentionne les parties de contrat et plusieurs articles
relatifs aux droits et obligation des parties.
Conseils juridiques :
Le responsable se charge de conseiller les clients qui veulent créer une société
ainsi, il doit leur monter les avantages et les inconvénients de toute forme de
société individuelle, Société à responsabilité à Limité(SARL), SA…
Demande de toute attestation fiscale et tribunal on cite le registre de
commerce, la patente, l’existence fiscale, demande de certificat négatif (sur
lequel on détermine la nature juridique de la société).
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Deuxième
partie
:
Les taches effectuées au sein de la
fiduciaire « zagora consulting »
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Section 1 : La préparation d’un dossier comptable:
1-Le classement des documents comptables.
Le classement est la technique mettant en ordre les pièces et les documents comptables,
apportées par les clients, avant de procéder à leur enregistrement. Ce classement se fait
suivant l’ordre chronologique et suivant la nature du dossier à savoir :
Dossier juridique :
Pour les personnes physiques : on prépare un dossier dans lequel on classe :
La patente ;
immatriculation au registre de commerce...etc.
Pour les personnes morales, on forme un autre dossier dans lequel on classe les
documents suivants :
Statuts.
Copies des C.I.N. des associés.
Procès verbaux des assemblées générales.
Déclaration de la conformité de la constitution.
Dossier comptable :
Il convient de séparer entre :
Les dossiers d’achats (factures d’achat) : Celle-ci à leur tour sont classées par ordre
chronologique et par fournisseurs.
Les dossiers de ventes (facture de ventes) : celle-ci à leur tour sont classées par ordre
chronologique et par clients.
Les dossiers de banque (relevés bancaires, pièces de la banque, remise chèque bordereaux de
versement.
Les dossiers de caisse (bons de caisse).
Les dossiers des opérations diverses (autres opérations).
Dossier fiscal :
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Dans le troisième qui concerne les personnes physiques et morales, on
classe les documents d’ordre fiscal :
Déclaration de la TVA (trimestrielle, mensuelles).
Les avis de versement de l’IR / salaire mensuel.
Les avis d’imposition de patente (annuel).
Taxes urbaines annuelles (Taxe d’édilité).
Déclaration des charges du personnel.
Donc le classement est la méthode la plus efficace qui rend
l’enregistrement des opérations très aisé et par la suite il facilite leur
vérification et leur contrôle.
2-Passation des écritures comptables :
Une fois que toutes les pièces comptables sont classées, on procède à
l’enregistrement aux journaux auxiliaires qui sont au nombre de cinq et
qui sont: le journal d’achats, le journal de ventes, le journal de caisse, le
journal banque et enfin le journal des opérations diverses.
Journal d’achats :
Dans ce journal on enregistre les opérations d’achats réglées en espèce
ou à crédit. Il constitue le moyen reflétant des informations pouvant
être intéressante pour tout tableau de bord.
Journal de vente :
Ce journal sert à enregistrer des ventes de l’entreprise pendant une
période donnée, il est un renseignement important puisqu’il permet de
calculer le chiffre d’affaire et d’apprécier l’activité.
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Journal de caisse :
C’est un journal de trésorerie dans lequel nous comptabilisant toutes les
opérations qui entraîne un accroissement de l’avoir en caisse, ainsi que toutes
celles qui traduisent une sortie d’espèce, ainsi que tous les encaissements faits
par la banque soit par chèque, effet, ou virement car ce travail nous aidera à
calculer le chiffre d’affaires pour déterminer la TVA encaissée.
REMARQUE :
Il faut toujours que la somme du débit soit supérieur à la somme du crédit, si non,
on doit alimenter la caisse par :
le compte courant, s’il s’agit d’une société de capitaux (SA, SARL).
le compte d’exploitant, s’il s’agit des entreprises de personnes (SNC).
Journal de banque :
Ce journal est tenu pour chaque banque, il permet de renfermer les mouvements
bancaires désignés dans les relevés. Mais avant de commencer l’enregistrement
des écritures il faut avoir toutes les pièces justificatives émises par la société
(talons de chèques, ordres de virement ou de versement, avis de débit ou de
crédit …etc.), aussi il faut faire une comparaison entre ces dernières et les
relevés bancaires pour pointer les sommes qui figurent sur l’une et pas sur
l’autre ce qui nous aidera à contrôler les mouvements faits par la banque. Et
après on passe les écritures des opérations réglées par la banque suivant l’ordre
du relevé bancaire y compris les opérations de versement…etc.
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Journal des opérations diverses (O.D) :
Ce journal est réservé pour les écritures qui n’ont aucune liaison avec la trésorerie
à savoir : la paie, l’eau, l’électricité, le téléphone, l’IR, la TVA, les redressements
concernant les travaux de fin d’exercice…etc.
Une fois on termine d’enregistrer toutes les opérations dans les journaux
concernés on passe à la codification en se basant sur les factures d’achats et de
ventes pour déterminer le vrais comptes, on fait la saisie de ces dernières sur
l’ordinateur afin de les conserver jusqu’à la fin de l’exercice, et enfin on tire un
brouillard pour vérifier s’il n’y a pas de faute dans la saisie.
Section 2: calcul et déclaration de la TVA :
Dans cette section je vais entamer les procédures suivies concernant le calcul et
la déclaration de la TVA. Ainsi que les différents régimes d’imposition voire les
divers taux de la TVA.
1-Généralités:
1.1 Définition :
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe indirecte sur le chiffre d’affaires qui
s’applique soit :
- Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanal ou relevant de
l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc (taxe à l’intérieure).
- Aux opérations d’importation (taxe d’importation).
1.2 Les régimes d’imposition :
L’imposition des redevables s’effectue soit sous le régime de la déclaration
mensuelle soit sous celui de la déclaration trimestrielle.
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Le premier régime concerne les assujettis qui ont réalisés au cours de l’exercice
écoulé un chiffre d’affaire taxable supérieur ou égal à 1.000. 000,00 DHS.
Le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement total ou
partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services.
1.3 Taux de TVA :
Le montant de la TVA est obtenu en appliquant à la base d’imposition un
taux déterminé en fonction de la nature de l’opération .
Le taux normal de la TVA.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 %. Il s’applique aux opérations qui
ne sont pas soumises aux taux de 10 %, ou 14%.
Les taux réduits.
Le taux de 7 % :
Il est appliqué aux opérations de ventes et livraisons portant sur les produits
suivants : l’eau , l’électricité , le gaz de pétrole et autres hydrocarbures , les
produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrant
intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des
produits pharmaceutiques, les emballages non récupérables des produits
pharmaceutiques, ainsi que les produits et matières entrant dans leur
fabrication,… etc.
Le taux de 10 % :
Il est appliqué aux opérations touristiques telles que la restauration et la
fourniture de logement dans les établissements touristiques, et aux biens
d’équipement acquis par certaines entreprises du secteur agroalimentaire. Ainsi
que les opérations relatives aux divers services bancaires et aussi les opérations
de crédit et les opérations de change.
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Le taux de 14 % :
avec droit à déduction :
Ce taux est appliqué aux opérations des travaux immobiliers , les opérations
de transport de voyageurs et des marchandises , café , thé, les graisses alimentaires,
margarine et saindoux, le véhicule automobile pour le transport de marchandises
dit : « véhicule utilitaire léger économique », ainsi que le cyclomoteur dit
« cyclomoteur économique » et tous les matières et produits entrant dans leur
fabrication, l’énergie électrique et les chauffe-eau solaires,…etc.
sans droit à déduction :
Ils sont soumises au taux réduit de 14% sans droit à la déduction les prestations de
services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison de
contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances.
Taux spécifiques :
Selon l’article 100 dudit code général des impôts, les livraisons et les ventes
autrement qu’à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées,
sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au tarif de cent(100) dirhams par
hectolitre. Ainsi les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les
outils, composés en tout ou en partie d’or, de platine ou d’argent sont soumises à la
taxe sur la valeur ajoutée à quatre dirhams par gramme d’or et de platine et à 0.05
dirham par gramme d’argent.
2- Le calcul et déclaration de la TVA :
2-1 Calcul de la TVA due :
2.1.1. TVA récupérable :
Pour calculer le montant de la TVA récupérable on remplit un relevé des achats et
travaux effectués au Maroc ouvrant droit à déduction ; c’est ce qu’on
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Le taux de 14 % :
avec droit à déduction :
Ce taux est appliqué aux opérations des travaux immobiliers , les
opérations de transport de voyageurs et des marchandises , café , thé, les
graisses alimentaires, margarine et saindoux, le véhicule automobile pour le
transport de marchandises dit : « véhicule utilitaire léger économique », ainsi
que le cyclomoteur dit « cyclomoteur économique » et tous les matières et
produits entrant dans leur fabrication, l’énergie électrique et les chauffe-eau
solaires,…etc.
sans droit à déduction :
Ils sont soumises au taux réduit de 14% sans droit à la déduction les prestations
de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison
de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances.
Taux spécifiques :
Selon l’article 100 dudit code général des impôts, les livraisons et les ventes
autrement qu’à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons
alcoolisées, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au tarif de cent(100)
dirhams par hectolitre. Ainsi les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou
articles, autres que les outils, composés en tout ou en partie d’or, de platine ou
d’argent sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée à quatre dirhams par
gramme d’or et de platine et à 0.05 dirham par gramme d’argent.
2- Le calcul et déclaration de la TVA :
2-1 Calcul de la TVA due :
2.1.1. TVA récupérable :
Pour calculer le montant de la TVA récupérable on remplit un relevé des achats
et travaux effectués au Maroc ouvrant droit à déduction ; c’est ce qu’on
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appelle un RECAP. et sur lequel on mentionne : le N° et la date de la facture, le nom et le N°
d’identification fiscale du fournisseur, le montant TTC, la nature et la date de règlement. Une
fois la facture est enregistrée elle doit porter le cachet « récupération » en mentionnant la
période de récupération pour ne pas la récupérer une deuxième fois.
2.1.2. TVA facturée :
Pour calculer le montant de la TVA facturée il suffit de calculer le montant total des factures
ventes encaissées, c’est-à-dire le chiffre d’affaires, puis on détermine la TVA selon le taux
appliqué par la société.
TVA facturée = CA (HT)* taux de TVA.
Après avoir calculé la TVA facturée et la TVA récupérable, on procède à l’élaboration de la
déclaration concernée en respectant les taux appliqués.
2-2 Déclaration de la TVA :
Pour la déclaration de la TVA, la précision des éléments suivants est indispensable :
La date de l’opération.
Numéro de la facture.
Numéro d’identification fiscale du fournisseur.
Nom du fournisseur.
Nature de marchandise.
Montant hors taxes (HT).
Taux de la TVA.
Montant de la taxe (TVA).
Date et mode de règlement.
Il convient tout d’abord de voir si la TVA est mensuelle ou trimestrielle, Après on passe au calcul
de la TVA due qui se fait comme suit :
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Déclaration mensuelle :
TVA due (mois M ) = TVA facturée (mois M ) - [ TVA récupérable /
immobilisation (mois M ) +TVA récupérable / charge
( mois M-1 )] .
Déclaration trimestrielle :
TVA due = TVA facturée (mois M, M+1, M+2) – [TVA récupérable /
immobilisation (mois M, M+1, M+2) + TVA récupérable / charge (mois M-1, M,
M+1)].
Après avoir calculée le résultat da la TVA due, on s’intéresse à la nature de celleci, est ce qu’elle s’agit d’une TVA due on un crédit de TVA.
Si TVA facturée > TVA Récupérable
TVA due (paiement).
Si TVA facturée = TVA récupérable
Nulle.
Si TVA facturée < TVA Récupérable
Crédit TVA.
2-3 Paiement de la TVA :
La déclaration de la TVA doit être déposée auprès du bureau de percepteur
compétant avant l’expiration du premier mois suivant la période d’imposition,
et le paiement de cette taxe se fait soit en espèce soit par chèque bancaire.
Lorsque la société n’effectue pas le paiement de la TVA avant le 31/12 de
l’année suivante, elle doit payer une majoration de 10 % de la TVA due.
Dans le cas du crédit de la TVA, si le dépôt de la déclaration est effectué en
retard, il est appliqué une majoration de 15 % de la TVA déductible, cette
majoration vient en diminution de ce crédit . Et le cas de retard de dépôt
de déclaration de TVA néant (c’est-à-dire ni paiement ni crédit de TVA), la
société doit payer une amande de 500,00DH.
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Section 4 : Le remplissage des bordereaux de la CNSS :
Parmi les tâches que j’ai effectué pendant mon stage c’est le
remplissage des bordereaux de la CNSS, cette opération
s’effectue après avoir calculer son montant dû par
l’application des taux déjà cités dans la partie précédente.
C’est une opération que j’ai eu l’occasion d’effectuer pour
plusieurs personnes concernées par la CNSS. Cette
opération se fait chaque mois et son versement est
indispensable au 10 du mois suivant, au cas contraire ;
c'est-à-dire, dans le cas de retard de versement, la
personne concernée doit assumée une majoration ou
cumul de majorations dans le cas de divers retard liés au
paiement calculés au janvier de chaque année.
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Section 6 : autres tâches :
En plus que les tâches déjà citées, j’ai effectué d’autres
tâches qui m’ont permis de faire un rappel pour des
notions et des techniques déjà vu lors de ma 1ière année
notamment en matière de l’informatique de gestion
par l’utilisation presque quotidienne de l’Excel et du
Word en cas de la saisie des « RECAP » dans l’Excel ,
ainsi la saisie des différentes demandes liées à l’activité
de la fiduciaire, à savoir la demande de l’attestation
fiscale pour les sociétés auprès du percepteur…etc.
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Ainsi, mon stage m’a permis d’assister au contact direct qui
naît entre la fiduciaire et les divers organismes qui sont en
interrelation avec la fiduciaire tels que; les banques, la
poste, et le percepteur, par des visites de temps en temps
pour l’intérêt de la fiduciaire auprès desdits
établissements.
Le stage pour moi été aussi une occasion pour éclaircir
certaines confusions que j’ai rencontré dans mes cours et
cela par des études de cas réelles et simples proposées
par M. abd lkarim laabassi qui été mon encadrant au
cours du stage et à qui je doit beaucoup du respect pour
l’effort considérable qu’il fasse en collaboration avec tout
le staff de la fiduciaire pour réussir l’expérience des
stagiaire en général au sein de leur cabinet.
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3_les difficultés rencontrées et les recommandations proposées:
Dans ce chapitre je vais entamer d’une manière précise et concise les différentes
difficultés que j’ai rencontrer pendant ma période de stage au premier lieu, et en
second lieu je vais citer une liste des recommandations que je propose pour
dépasser ce genre de difficultés pour la période à venir et tirer profits de la
précédente expérience.
Section 1 : difficultés rencontrées :
La période de stage pour tout stagiaire est un moment très important pour tester ses
connaissances théoriques en vu de les mettre en pratique. En effet, plusieurs
difficultés sont rencontrées par le stagiaire et au niveau des connaissances et au
niveau de la pratique.
Personnellement, j’ai rencontré plusieurs difficultés lors de l’accomplissement de mes
tâches au sein de fiduciaire surtout en ce qui concerne l’utilisation du logiciel de la
comptabilité vu son aspect qui ne permet pas de commettre des erreurs. Ainsi, j’ai
rencontré des difficultés en ce qui concerne la manière de se comporter face aux
clients de la société qui ont des comportements divers et se comportent
différemment d’où la nécessité de s’adapter au comportement de chacun d’eux…etc.
mais voire l’aspect répétitif des tâches que j’accomplie au sein de la fiduciaire, voire
l’appui et l’aide de l’ensemble du personnel de la fiduciaire, j’ai pu dépasser la
plupart des difficultés que j’ai rencontré et bénéficier d’une expérience de qualité
qui peut m’aider pour faire face aux prochaines expériences.
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Section 2 : quelques remarques et recommandations :
La période de stage est une étape parmi d’autres qui permettent aux stagiaires de
tirer questions de la qualité de la formation acquise au sein de leurs écoles et
centres de formation, ses questions portent en générale sur la faisabilité des
programmes étudiés au sein de leurs milieu de formation et l’aptitude de ses
programmes à les faire face aux difficultés probables pendant la période de stage
en premier lieu et leur accès au monde d’emplois dans un second lieu.
2.1. Les remarque :
Pour moi, j’ai tiré une multitude de remarques qui concerne à la fois le milieu
professionnel et la qualité de la formation fournie dans notre école.
Les principales remarques que j’ai tiré lors de ma période de stage sont les suivantes :
Le stage dans l’entreprise nécessite des qualités précises à savoir la patience, la
curiosité de poser des questions pour mieux s’informer, être compétant pour
convaincre les autres,…etc.;
Le stage n’est qu’une introduction au domaine vaste d’emploi d’où la nécessité de
prendre les choses en sérieux puisqu’il peut être une occasion à une insertion
probable au sein de l’entreprise d’accueil en avenir ;
Le stage dans une fiduciaire reflète bien l’importance et la réalité de notre branche
(fiscalité, comptabilité, finances) et son vrai rôle dans le développement
économique de notre pays,…etc.
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2.1. Les recommandations:
La sortie des étudiants au stage est une occasion pour eux pour
s’approcher de la réalité et du domaine de travail, et le stage des
étudiants servi leurs centres de formation aussi puisque c’est ces
étudiants qui détectent mieux les lacunes et les points faibles de leur
formation quand ils rencontrent des problèmes dans leur milieu de
stage. En effet, plusieurs recommandations peuvent être proposées par
ces étudiants afin de mettre fin à ce genre de problèmes et participer
dans l’amélioration de la qualité de leur formation. Personnellement, et
d’après deux mois de stage, j’ai pu dégager une liste de
recommandations pour notre école que je trouve capitales pour
l’amélioration et l’enrichissement de la formation des prochaines
promotions de toutes les sections en générale et la section fiscalité,
comptabilité et finances en particulier. Et voila quelques unes de ces
recommandations:
Puisque la comptabilité au sein des fiduciaires en générale se fait à la base
des logiciels, je propose la programmation des séances officielles de la
pratique de la comptabilité sur des ordinateurs au sein de notre école;
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Le programme suivi au sein de notre école est très riche en
informations et conclu de bonne qualité mais il reste à se
baser sur des études de cas réelles dans les Travaux Dirigés
au sein de notre école au lieu de baser sur des études de cas
imaginaires ;
Autre proposition de ma part conclue primordiale est celle
concernant l’organisation des séminaires et des rencontres au
sein de l’école avec la présence des personnes qui
représentent des organismes, des entreprises, des
sociétés,…etc., de différents secteurs d’activités et de
différentes tailles, afin que l’étudiant puisse avoir le plus
possible d’informations de se qui l’attend dans sa vie
professionnelle dans l’avenir.
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Conclusion
La période de stage est une occasion qu’on peut dire même une chance pour nous,
pour découvrir le milieu professionnel, et qui nous a permis d’abord d’appliquer
ce qu’on a étudié dans la période de formation à école supérieure de technologie
d’Essaouira ;aussi d’apprendre des nouvelles choses.
Elle nous a permis également, d’avoir confiance en nous et en nos capacités, de
soumettre non seulement nos responsabilité mais aussi celle des gens qui nous
ont fait confiance et nos délégué leurs postes et leurs travaux.
Avant de clore notre rapport, nous tenons à remercier toutes les personnes qui
nous ont aidés de prés et de loin à la réalisation et la réussite de ce modeste
travail.
Nous ne vous cachons rien, la période de stage et une période exceptionnelle, dont
laquelle on peut évaluer nos compétences. Et c’est Grâce au personnel actif et
ouvert du fiduciaire « Futur Management », j’ai découvert que le stage est
vraiment un complément au savoir, et un premier pas dans le savoir faire.
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Troisième partie :le projet:
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Présentation :
Le comptable se charge de constituer et de conseiller les clients qui veulent créer une société
ainsi, il doit leur montrer les avantages et les inconvénients de toute forme de
sociétés ;(SARL, SA, SNC,…)
La société n’acquerra la personnalité morale qu’à compter de son immatriculation au registre
de commerce. Un fois les statuts signés, il faut procéder aux formalités suivantes :
enregistrement de l’acte de la société, insertion dans un journal d’annonce légal ; dépôt
aux greffes des actes constitutifs et immatriculation au registre de commerce.
la définition de la S.A.R.L et ses caractéristiques :
Dans cette partie, on va parler de la SARL et les conditions nécessaires qu’elles fallaient
respecter avant sa constitution et aussi les divers aspects et caractéristiques de cette
catégorie de sociétés.
2.1. La définition de la SARL :
C’est une société hybride à mi-chemine entre la société de personnes et les société de
capitaux, elle constitue un cadre juridique commode, sinon passe-partout.
Un capital de 100000 DH suffit à sa constitution, elle n’a pas à sacrifier au chiffre rituel de 5
associés qui est exigé dans les sociétés anonymes à objet commercial, sa gestion est
assurée par un ou plusieurs gérants et non par conseil d’administration ;lorsque elle est
d’envergure restreinte, le commissariat aux comptes n’y est pas obligatoire, du moins le
tant que ce rouage n’est pas demandé pas un ou plusieurs associés représentant au
moins le quart du capital (L.art .80-3éme al).
Enfin la responsabilité limitée qui sert à l’appellation même de la société présente un attrait
indéniable même si l’on pressent que cette limitation risque d’être quelque peu
illusoire.
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les avantages et les inconvénients
avantages :
-l’institution d’une entreprise à responsabilité limitée sera, en principe, peu onéreuse ;
commerce ;
-la cession des parts sociales sera facilitée, et surtout le décès de l’exploitant individuel
n’entraînera pas de plein droit la cessation de l’exploitation ;
-la possibilité de la constitution de la SARL d’associé unique permet au chef d’entreprise
de limiter en principe sa responsabilité aux biens qu’il affecte à son exploitation.
. inconvénient
-le fonctionnement de la SARL d’un associé unique sera lourd et très formaliste ;
-la responsabilité limitée pourra s’avérer totalement illusoire ;
-l’entreprise ne peut consentir un prêt ou garantir les engagements de l’associé unique
personne physique ;
-le candidat exploitant individuel désirant constituer une SARL d’associé unique doit
abandonner certaines habitudes comptables et financières et s’adapter à une gestion
comptable et financière plus rigoureuse inhérent à la séparation des patrimoines.
La constitution de la SARL :
L’entreprise est une unité économique et sociale qui utilise des moyens humains, matériels,
financiers. Ces moyens sont regroupés afin de produire des biens et des services
destinés au marché pour satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser des
bénéfices.
L’entreprise consiste à constituer des conditions de fond et des conditions de forme afin
d’avoir sa réalité.
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Les Conditions de Fond :
Quatre conditions sont essentielles pour la validité de contrat de la société,
elles concernent le consentement, la capacité, l’objet, et la cause.
-Le consentement : qui est donné par les associés doit être exempt de vice.
-La capacité : est l’aptitude d’une personne à participer à la vie juridique.
-L’objet : est la mise en communs des biens ou l’activité en vue de partager les
bénéfices qui pourra en résulter, l’objet doit être licite ; illicite toutes actions
contraire aux ordres public et aux bonnes mœurs.
-La cause : est la raison pour laquelle deux ou plusieurs personnes s’associent.
Les Conditions de Forme :
La société n’excède à la vie juridique que si une fois des formalités bien précise
par le droit commercial ont été accomplies.
Ces formalités peuvent être résumés comme suite :
-Le Contrat de Bail : c’est un acte dont lequel les parties de contrat mentionne et
plusieurs articles relatifs aux droits et obligations des parties.
-Le Procès Verbal : le procès verbal quant à lui concerne toute modification
survenue dans l'activité de la société
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Le Statut : c’est un acte dont lequel sont détaillées toutes les
informations relatives à la société à créer ; la rédaction de
statut doit contenir les mentions suivantes:
-La forme de la société : indispensable pour connaître son
fonctionnement ainsi que les droits obligatoires des
associés.
-Sa durée qui ne peut excéder 99 ans, mais la société peut
être prorogée.
-Son appellation.
-Son siège social.
-Son objet qui indique l’activité de la société.
-La montant du capital social.
-Le statut peut être rédiges en acte sous seing privé ou
acte notarié.
Les étapes pour avoir les documents :
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CERTIFICAT NEGATIF :
Les pièces à déposer pour l’avoir : (1)
-Une copie C.I.N
-Demande manuscrite
- Son objectif :
-Détermination de nom de l’entreprise
-Sa forme juridique.
-Le genre de création.
Les dossiers (1) déposés au Centre Régionale
D’investissement à Ouarzazate avec une somme de 100 DHS
pour la certificat, 20 DHS de timbre, et 30 DHS pour la
recherche de nom commercial de l’entreprise ; et pour
s’assurer de sa nouveauté, si on trouve que ce nom est déjà
utilisé, on redonne 30 DHS pour une autre recherche.
Après 48 heures ou une semaine au plus tard on obtient la
Certificat de Dénomination.
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STATUT :
- son objectif :
C’est une description de l’entreprise (nom, règlement, activité, les parts,
les associes, …)
On fait 4 exemplaires au moins de statut , et en légalisant chaqu’ un
avec un timbre de 20 DHS.
+3 exemplaires de contrat de bail légalisés.
+3 exemplaires de P.V légaliser.
-Un exemplaire de statut reste à la municipalité.
L’ENREGISTREMENT :
Cette étape se fait à Ouarzazate chez le Service des Droits
d’Enregistrement et des Timbres, dont lequel on paie :
- 0.5% sur le capital avec un minimum de 1000 DHS.
- 100 DHS pour le P.V.
- 300DHS sur contrat de bail.
- 20DHS pour l’enregistrement.
On obtient un reçu à chaque somme payer
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PATENTE :
Pour obtenir un certificat de la patente qui est sous forme d’une
fiche composant de 8 chiffres on a besoin de :
-copie de contrat de bail.
-copie de PV.
-copie de C.I.N
-copie de statut.
-demande d’inscription à la patente.
-Déclaration d’existence TVA.
-Déclaration d’existante IS. (Stés des capitaux ; SARL
obligatoire ; Stés des personnes par option IS, et on obtient
un autre formulaire à remplir).
- Déclaration d’existante IGR. (Stés des personnes).
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DEPOT AU TRIBUNAL :
- origine de statut +légalisé+photocopie.
- origine de PV + légalisé +photocopie.
- photocopie CIN.
- Timbre 20 DHS.
Ces documents cités ci-dessus sont déposés au Tribunal de
Première Instance, service de registre du commerce (RC),
ce dernier s’adresse au service de la caisse pour payer
200DHS ,et on obtient un reçu de payement qu’on dépose
au service RC pour avoir un DEPOT qui contient le N° de
dossier.
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PUBLICITE :
-le journal :
La publicité se fait dans un journal qui se charge de publier les
annonces économiques et commerciales. On écrit une
demande qu’on transmit par un Fax suivi
directement d’un téléphone pour certifier le fax; après ; on reçoit
une réponse de l’agence du journal qui détermine le lieu de la
banque et N° du compte pour faire le versement ; on faxe le
versement, et toujours suivi d’un téléphone pour certifier le
fax. L’agence répond par une demande de la date de publier.
On achète le journal qui publie notre article, et on met une
copie à la feuille dont il existe, plus un encadrement de la
partie concerné.
-Conserver l’annonce
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Bulletin Officiel :(B.O)
La publicité au B.O se fait en deux formes :
- La première ce fait à Rabat, on s’adresse le siége de (B.O) pour déposer la demande, le
service répond de verser au Trésorerie la somme de publicité, et on obtient un Reçu de
versement.
- La deuxième par recommander, dont laquelle on s’adresse le Centre Régional
d’Investissement qui se charge de la procédure, il fait la même procédure tel que du
journal : (fax + Tel ).
La règle assez longue.
REGISTRE DE COMMERCE :
Pour cette étape de registre de commerce ; on dépose tous les documents si dessous ; au
tribunal de première instance( service de registre de commerce):
-Origine Certificat Négative.
-Origine Certificat de Patente.
-Copie du contrat du bail enregistré, et à nouveau on légalisé.
-Copie de la feuille qui contient l’annonce, et encadré pour visualiser.
- Copie du reçu du versement du bulletin officiel.
-Attestation de blocage à la banque de la somme déterminer par capital.
-Déclaration d’immatriculation du registre de commerce à remplir, et 3 exemplaires
légalisés timbre de 20 DHS et 2dhs.
-Payement pour caisse 150 DHS pour s’inscrire au registre de commerce après la
visualisation du secrétaire greffier.
-Dépôt du dossier de la 1ère étape.
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Conclusion de la 3eme partie