Transcript Elections professionnelles 2014 Fonction Publique Hospitalière Fédération SUD santé sociaux Syndicat SUD CHU de Rouen Notre syndicat 1991 les militants du syndicat CGT du CHU sont.

Elections professionnelles 2014
Fonction Publique Hospitalière
Fédération SUD santé sociaux
Syndicat SUD CHU de Rouen
Notre syndicat
1991 les militants du syndicat CGT du
CHU sont exclus de la CGT !
 1992 ils décident alors de créer un
syndicat local, l’USTH
 Juin 2001 l’USTH adhère à la fédération
SUD santé sociaux et prend le nom de
Syndicat SUD du CHU de Rouen en
janvier 2002

Notre syndicalisme
La fédération SUD santé
sociaux
c’est plus de 80 syndicats départementaux
implantés dans le public et le privé
Organisés en une Fédération affiliée à
l’Union syndicale SOLIDAIRES
Les élections aux CAP et aux CTE
Le 4 décembre 2014
Vous voterez 3 fois :
• Pour les Commissions Paritaires Locales
• Pour les Commissions Paritaires Départementales
• Pour le Comité Technique d’ Etablissement
3 VOTES pour le syndicat SUD
Elections aux
CAP
Commissions
Administratives
Paritaires
Les Commissions Paritaires :
qu’est-ce que c’est ?
Les Commissions
Administratives Paritaires
Ce sont :
• Des instances paritaires où représentants
du
personnel
et
représentants
de
l’administration sont en nombre égal
• Des organes consultatifs, compétents sur
toutes les questions individuelles
Elles émettent un avis préalable à la prise de
décision par le directeur sur le déroulement de
carrière des agents : titularisation, avancement,
notation ... Mais elles ne décident pas !
• Seuls les fonctionnaires (stagiaires ou
titulaires) votent pour élire ces commissions
2 types de commissions
• Commissions
locales
:
pour
les
établissements importants (comme le
CHU)
• Commissions départementales : pour les
établissements plus modestes
Au CHU vous voterez au niveau
local mais aussi départemental
Les séances
• Elles ne sont pas publiques
• Au niveau local elles sont présidées
par la présidente du conseil de
surveillance (ou son représentant)
• Au niveau départemental elles sont
présidées par le président du conseil
de surveillance de l’établissement qui
en
assure
la
gestion(ou
son
représentant)
Il existe 10 Commissions
4 en catégorie A
-
cadres techniques ingénieurs (n°1)
cadres soignants, IADE, IBODE, IDE A … (n°2)
cadres administratifs (n°3)
Sages-femmes (n°10), nouvelle commission
3 en catégorie B
- Techniciens supérieurs (n°4)
- Infirmières B et médico-techniques (n°5)
- Adjoint des cadres, Assist. méd. adm. (n°6)
Il existe 10 Commissions
(suite)
3 en catégorie C
- personnels ouvriers et maîtrise (n°7)
- A.S.H et Aides soignantes (n°8)
- Personnels adm. et services (n°9)
Les réunions
• Au moins 2 par an (au printemps et
à l’automne)
• Plus si nécessaire, à la demande
écrite du tiers des élus
Le rôle de vos élus SUD
• Ils vous informent
• Ils veillent au respect de la
réglementation
• Ils refusent toute pénalisation des
agents par la note ou la maladie
• Ils s’opposent au système des quotas
• Pour les élus SUD, tous les agents
ont le droit d’être défendus
Elections au
CTE
Comité Technique
d’Etablissement
CTE
C’est un organe consultatif
représentatif des personnels
non médicaux de l’établissement
Tous les agents
(fonctionnaires ou non)
votent pour élire le CTE
CTE
Il est composé :
• Du Directeur qui en est le président
assisté du ou des collaborateurs de son choix
• Des représentants du personnel élus dans
un seul collège commun à toutes les
catégories
• D’un représentant de la CME (comité
médical d’établissement)
CTE : son rôle
Il est consulté sur :
• Les projets de l’établissement
• Le budget
• Le plan de formation
• Les conditions et l’organisation du travail
Il émet des avis mais ne décide pas
CTE : son fonctionnement
• Il comporte 15 élus du personnel
• Chaque élu a un suppléant
• Il se réunit au moins 1 fois par
trimestre
Mettre le CTE au service des
luttes, voilà le rôle de vos élus
SUD
• S’en servir pour débusquer les
mauvais coups de la Direction
• Informer le personnel
• Organiser les luttes et en être les
porte-parole au CTE
Elisons des représentants
• Engagés résolument dans les luttes
• Qui refusent toute compromission
avec la Direction ou le Ministère
• Des élus sur qui nous pouvons
compter en toutes circonstances et qui
ne lâchent rien
• Qui s’opposeront avec force à toutes
les régressions sociales, comme ils
l’ont fait sur les retraites, les salaires
ou pour la défense des effectifs
DONC … VOTONS
SUD