Transcript Cours théorique niveau 2 Réglementation concernant la protection du milieu, le matériel, les prérogatives et responsabilités du niveau 2 décembre 2009

Cours théorique niveau 2
Réglementation concernant la
protection du milieu, le matériel,
les prérogatives et
responsabilités du niveau 2
décembre 2009
Cours théorique niveau 2
Le milieu naturel
Faune et flore.
La règle est simple: on n’est pas chez nous, on n’est même pas des
invités, tout juste des intrus. On observe, un point c’est tout.
Tout animal ou végétal, vivant ou non, trouvé sur une embarcation où
il y a un scaphandre de plongée donne lieu à un procès verbal et une
contravention et cela peut aller jusqu’à un emprisonnement si
l’espèce est protégée (corail rouge).
C’est également vrai pour le matériel de chasse
sous marine (fusil, harpon,…) : il y aura confiscation
du matériel, voire même de l’embarcation.
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Le milieu naturel.
Les épaves.
Interdiction de remonter toute partie d’une épave. Celle-ci
appartient à l’état dans presque tous les cas, et donc ce serait
considéré comme un pillage.
Par contre, si vous découvrez une nouvelle épave, vous devez
déclarer l’épave:
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Le milieu naturel.
Les épaves.
Tout inventeur d’épave a l’obligation d’en faire
la déclaration dans les quarante-huit heures à
l’administration des Affaires maritimes et à la
Douane, en vertu de l’article 2 du décret du 26
décembre 1961 modifié par le décret du 3 août
1978 :
« (...) Elle doit immédiatement, et au plus tard
dans les quarante-huit heures de la découverte
ou de l’arrivée au premier port, si l’épave a été
trouvée en mer, en faire la déclaration à
l’administration de l’inscription maritime ou à
son représentant. »
D. n° 61-1547 (J.O. 12 janv. 1962, p. 374)
D. n° 78-847 (J.O. 13 août 1978, p. 3063)
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Le milieu naturel.
Les épaves.
Les démarches étant paraît-il assez
longues et difficiles, il est
fortement conseillé de ne rien dire à
personne, et de laisser à d’autres
l’honneur de l’invention d’une épave.
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Le matériel
La législation ne prévoit rien sur la nature du matériel de plongée en
particulier, sauf que vous avez un devoir d’état de marche de votre
matériel, et de celui que vous prêtez.
Par contre il existe une législation précise pour les
bouteilles contenant un gaz sous pression
(ministère de l’industrie – juillet 1943).
Celles-ci doivent être éprouvées tous les 2 ans
maximum par un organisme agréé.
Mais il existe une dérogation:
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Le matériel
Article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1986
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1985, le délai maximal entre deux
épreuves successives est de cinq ans pour les bouteilles de plongée répondant
simultanément aux deux conditions ci-après :
- Elles appartiennent à des clubs ou écoles de plongée, ou aux adhérents ou membres du
personnel de ces clubs ou écoles de plongée.
- Elles subissent une vérification au moins annuelle effectuée par un technicien compétent
dans des conditions précisées par la circulaire T.I.V. 864.1 de la Fédération française
d'études et de sports sous-marins, ou un document reconnu équivalent par le ministre de
l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme.
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Le matériel
Les mentions légales
Une série de mentions légales sont indiquées
sur les bouteilles de plongée.
Elles constituent sa carte d'identité.
Les inscriptions d'identité
Nom du fabriquant
Numéro de série
Type de filetage (M25X2)
Masse en kg
Volume intérieur dit volume en eau
Date de fabrication
Pression d’épreuve initiale à 15°C exprimée en bar
Les inscriptions de service
Désignation du gaz contenu : air, oxygène, mélange, ...
Pression de chargement ou pression de service exprimée en bar
Pression de la dernière épreuve à 15°C exprimée en bar
Date de l’épreuve
Poinçon de l'organisme vérificateur
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Le matériel
Les 3 « con »
Constructeur
Contenant
Contenu
Nom du fabriquant
Numéro de série
Date de fabrication
Type de filetage (M25X2)
Masse en kg
Volume intérieur dit volume en eau
Désignation du gaz contenu : air, oxygène, mélange, ...
Pression de chargement ou pression de service exprimée en bars
Pression de réépreuve initiale à 15°C exprimée en bar
Les inscriptions d’épreuve
Pression de la dernière épreuve à 15°C exprimée en bar
Date de l’épreuve
Poinçon de l'organisme vérificateur
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Le matériel
Depuis 2001, les bouteilles de plongée sont
soumises à une réglementation européenne
sur les appareils à pression. Les bouteilles
comportent un marquage CE.
Des organismes, comme le bureau Véritas,
assurent le bon respect des normes pour la
conception, la fabrication et le contrôle de
ces appareils à pression.
Les inscriptions européennes
Le signe Epsilon
La ou les lettres d'identification de l‘État
Le numéro de l'agrément
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Le matériel
Pour plonger en autonomie, votre équipement devra comporter obligatoirement:
•Un équipement gonflable (stab)
•Un chronomètre.
•Un profondimètre.
ou un ordinateur de plongée
•Des tables de plongée MN90 immergeables.
•Un deuxième détendeur ( ou octopus)
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Les prérogatives
Art. 3. - La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de
plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise
l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par le présent arrêté.
Art.7 - En situation d'autonomie, les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au
niveau 2 peuvent évoluer en palanquée sans guide dans l’espace médian, avec un
encadrant de niveau P4 minimum dans l’espace lointain.
Art.15 - Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée,
autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian.
Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux 2 et 3, celle-ci n'est
autorisée à évoluer que dans l'espace médian.
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Les prérogatives
La détention du niveau 2 de plongée permet:
 de préparer le niveau 3 de plongée
 de préparer le niveau 4 de plongée
 de préparer l’initiateur de plongée (niveau d’encadrement 1)
La licence FFESSM est aussi un permis de chasse sous-marine (+16 ans)
et permet d’accéder aux différentes commissions:
Plongée libre (apnée)
Plongée souterraine
Nage avec palmes
Hockey subaquatique
Nage en eau vive
Tir sur cible subaquatique
Orientation subaquatique
Environnement et biologie
Audiovisuelle (photo et vidéo)
Archéologie subaquatique
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Législation
ARTICLE 4 - Dispositions particulières applicables aux navires
participant à des opérations de plongée
Les navires de plaisance participant à des opérations de plongée doivent porter les
marques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en
mer. Toutefois, les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres peuvent
arborer un pavillon A (alpha) du code international des signaux, d’au moins 0,50 mètre
de guindant.
Ce pavillon doit être visible sur tout l’horizon et maintenu déployé.
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Législation
Documents:
 Certificat médical conforme à ce que vous voulez faire (médecin
généraliste pour de l'explo, du sport ou fédéral pour préparer des
niveaux 2 ou plus) en général valable un an . Attention si vous
emmenez votre enfant, renseignez-vous pour faire du technique.
 Licence FFESSM : validité du 15 septembre au 31 décembre de
l'année suivante.
 Carte CMAS certifiant votre niveau.
 Le carnet de plongée n'est pas obligatoire, mais conseillé: pour
vous, noter vos plongées surtout en mer, il vous en faut pour le N2,
mais apprécié des encadrants qui savent quand vous avez plongé, en
particulier la dernière fois.
 Toute autre carte certifiant une qualification (Nitrox, trimix,
spéléo,....)
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Législation
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Conclusion
Avec un niveau 2, vous allez acquérir
l’autonomie en plongée,
pas de plonger.
Restez vigilent,
modeste,
curieux,
respectueux et
clairvoyant.
Votre responsabilité va être
engagée au moment où le
directeur de plongée vous le
signale.
Faîtes-vous plaisir !
Une belle plongée est une plongée qui se termine sur le bateau.
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