Transcript Réunion des responsables de section du 03/04/2009 Sport et assurance  1) les risques liés à l’AS  2) les obligations des AS 

Réunion des responsables de section du 03/04/2009
Sport et assurance
 1) les risques liés à l’AS
 2) les obligations des AS
 3) l’assurance de l’AS
 4) les précautions à prendre
Les risques liés à l’AS
 Ils sont multiples : destructions de biens, vols, blessures,
invalidité voire décès dans le pire des cas.
 2 types de responsabilité :


Civile = réparer le dommage provoqué
Pénale = sanction suite à une violation intentionnelle ou non d’une
loi ou d’un règlement (amende, dissolution, surveillance…) : pas
assurable.
 Ces responsabilités n’excluent pas celle des personnes
physiques en cause :

Dirigeants = tout « organisateur » d’une activité AS.
Les risques liés à l’AS
 Obligation générale de sécurité de l’Association :

Obligation de moyens : pas de négligence ou d’imprudence

Obligations de résultat (ex : pas d’intoxication alimentaire)
Les obligations des AS
 1) Obligation d’assurance (responsabilité civile) pour
associations sportives et associations organisant des
voyages.
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

Couvre toutes les personnes (morales ou physiques )liées aux
activités de l’association (AS, dirigeants, membres, salariés,
bénévoles, participants…).
Couvre les activités normales et exceptionnelles, les trajets +
garantie intoxication alimentaire en cas de distribution de
repas.
Couvre les risques liés aux locaux utilisés (incendie, dégât des
eaux) et vis-à-vis des « voisins », que l’AS soit propriétaire,
locataire ou occupante à titre gratuit.
Les obligations des AS
 2) Obligation d’information des adhérents

Article L321-4 du Code du Sport :

« Les associations et les fédérations sportives sont tenues
d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la
souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant
les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut
les exposer. »
L’assurance de l’AS
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Contrat RAQVAM auprès de la MAIF.
N° de sociétaire : 0912885 R
Déclaration d’accident sur le site de l’AS.
Prévoir une copie à envoyer à la permanence de l’AS.
Déclaration à faire dans les 5 jours ouvrés (sauf cas de
force majeure) mais en cas de non-respect du délai,
déchéance seulement si le délai entraîne préjudice.
 Possibilité de déclarer aussi l’accident avec la licence
fédérale le cas échéant.
L’assurance de l’AS
 Accidents de la route et accidents du travail non
compris
 Obligation de déclaration exacte (date, circonstances,
conséquences).
 Obligation de « prendre sans délai toutes mesures
propres à limiter l’importance des dommages »
 Tout participant ou organisateur d’une activité AS est
couvert.
 Couverture des frais de justice (mais pas des amendes).
L’assurance de l’AS
 Indemnise en complément des autres organismes
(Sécu, Mutuelle).
 Plafond de prise en charge indiqué dans les conditions
particulières.
 Garantie d’assistance incluse (rapatriement) par Inter
mutuelles assistance GIE (0800 75 75 75).
L’assurance de l’AS
 Quelques exemples :
 Arrêt de travail : 16 € / jour jusqu’à 3 100 €;
 Capital invalidité : de 61 € (1% invalidité) à 46 000 €
(100%)
 Décès : 3 100 € + 3 900 € pour le conjoint survivant et 3
100 € par enfant à charge.
 Frais de recherche et de sauvetage des vies humaines :
jusqu’à 7 700 € par victime.
 Frais médicaux : max 1 400 € (dont 80 € de lunettes)
Les précautions à prendre
 1) Informer les adhérents de la possibilité de souscrire
à IA+ qui augmente les plafonds d’indemnisation
 Arrêt de travail : 30 € / jour jusqu’à 6 000 €
 Capital invalidité : de 300 € (1% invalidité) à 300 000 €
(100%)
 Décès : 30 000 € + 30 000 € pour le conjoint survivant
et 15 000 € par enfant à charge.
 Frais de recherche et de sauvetage des vies humaines :
jusqu’à 7 700 € par victime.
 Frais médicaux : max 3 000 € (dont 230 € de lunettes)
Les précautions à prendre
 2) Ne pas commettre de « négligence » pénalement
répréhensible :
 Toujours disposer d’un moyen de communication
permettant de contacter éventuellement les secours
(portable chargé et alimenté, éviter d’être seul…)
 Connaître le numéro d’urgence : 112 (ou 7789 dans la
journée à St-Mandé depuis un fixe, ou (0)18)
 Savoir signaler un accident (le secourisme est un plus !)
 Sensibiliser les participants aux activités sportives des
risques encourus : Certificat médical si possible.
Sport à l’AS IGN et assurance…
Merci de votre attention….