Transcript Session 4: Table ronde à travers l’expérience française Les politiques ministérielles Direction des Sports /Direction de l’Administration pénitentiaire Conférence Paneuropéenne Sport et prisons CNOSF 17 avril.

Session 4: Table ronde à travers
l’expérience française
Les politiques ministérielles
Direction des Sports /Direction de
l’Administration pénitentiaire
Conférence Paneuropéenne
Sport et prisons
CNOSF 17 avril
L’organisation et
le développement du sport
• L’article L 100-1 du code du sport indique
« Les activités physiques et sportives
constituent un élément important de
l'éducation, de la culture, de l'intégration et
de la vie sociale.
Les politiques sportives
Le ministère chargé des Sports impulse une politique de développement
des pratiques sportives pour tous. Il s’appuie sur les sur les services
déconcentrés, les établissements publics nationaux et les fédérations,
ligues, comités et clubs :
• développer les activités physiques et sportives pour les publics qui en sont
les plus éloignés et qui connaissent des difficultés d’accès pour des raisons
économiques et sociales, géographiques ou physiques et, en particulier,
les jeunes issus des quartiers sensibles, et en mettant l’accent sur la
situation des jeunes filles et des femmes ;
• s’appuyer en priorité sur les associations sportives, dont l’activité doit
permettre d’encourager la mixité sociale. Leur action doit s’inscrire dans
une démarche éducative et sociale construite, en partenariat avec
l’ensemble des acteurs locaux, et, notamment, les collectivités
territoriales ;
Les conventions d’objectifs
• Les conventions d’objectifs passées entre le
ministère chargé des Sports et les fédérations
sportives constituent l’un des modes
d’expression privilégiés du partenariat qui lie
l’Etat et le mouvement sportif, sur des
objectifs partagés, issus de leurs projets
fédéraux, notamment sur les dimensions de
cohésion sociale.
L’appui territorial
• Un réseau de services déconcentrés (régional
et départemental), pour être au plus proche
des territoires et des usagers, et
d’établissements publics nationaux dont le
centre national de développement du sport
(CNDS), pour répondre aux enjeux
d’accompagnement et d’expertise.
Les activités sportives en détention
sont prévues par des textes
 Les règles pénitentiaires européennes (RPE)
n° 25 et 27
 La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et
plus précisément son article 27
 Le code de procédure pénale (article R 57-9-1)
La mise en œuvre de l’activité sportive
dans les 191 établissements pénitentiaires
Est rendue possible grâce à un partenariat étroit
avec :
 les autres services de l’Etat, notamment le
ministère en charge des sports ;
 les collectivités locales ;
 le mouvement sportif et les associations ;
 les partenaires privés et les Fondations.
La pratique sportive…
 … est diversifiée grâce aux intervenants diplômés
des fédérations sportives partenaires.
 … s’adresse à l’ensemble des publics dont les plus
vulnérables :
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les femmes ;
les mineurs ;
les personnes dépendantes ;
les personnes isolées.
 … est un outil de réinsertion et de prévention de
la récidive
Les spécificités françaises
 Les ressources humaines
 Les installations et les équipements sportifs
 Une ouverture vers l’extérieur
 Les activités sportives avec un volet « santé et
prévention des addictions »
 Les activités
« insertion »
sportives
avec
un
volet