Transcript Comité d’Etablissement et Activités Sociales et Culturelles Bilan 2009 - 2012 Bernard VILLACAMPA Secrétaire du CE Dominique ROLLAND-MAZENC Trésorière du CE 2009 : la gestion d’un Comité d’Etablissement, un.

Comité d’Etablissement
et
Activités Sociales et Culturelles
Bilan 2009 - 2012
Bernard VILLACAMPA
Secrétaire du CE
Dominique ROLLAND-MAZENC
Trésorière du CE
2009 : la gestion d’un Comité d’Etablissement,
un grand saut dans l’inconnu !
Au regard de la confiance des agents, exprimée par le vote plaçant le
SNU comme 1ère organisation syndicale, nous avons eu la volonté
d’assumer les responsabilités qui étaient les nôtres.
Nous voulons ici vous raconter comment s’est construite l’histoire du
CE Pôle Emploi Aquitaine…
Bernard VILLACAMPA
Secrétaire du CE
Tout fut à construire dans un contexte nouveau
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Un CE concernant 2300 agents au lieu de 600
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Informatique : des ordinateurs obsolètes, avec des codes « invités »
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Un logiciel de gestion inadapté
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Une comptabilité sous-traitée à l’employeur
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Un bilan des comptes 2009 obtenu en automne 2010

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Un «tuilage» sur la gestion des ASC 2009 (qui concernait de fait les 600
agents «ex-Assedic») qui s’est fait sur 1 journée.
Nécessité de solder la précédente gestion ASC sans connaître les
modalités de délivrance et de gestion des prestations. L’information nous a
bien été communiquée mais très tardivement.
Et…
Une fusion où « le meilleur des deux » s’est révélé n’être qu’un beau
discours et où les élus du CE ont subi, à l’instar du réseau, des évolutions à
répétition et un foisonnement de projets (immobilier, organisation du travail,
évolutions informatiques).
Si le fait de gagner les élections permettait légitimement de voir un élu SNU
au Secrétariat du CE, nous n’avions pas pour autant de volonté
hégémonique.
Mais…
Il n’y a pas eu de volontaire pour occuper le poste de trésorier.
Après plusieurs CE sans candidat, nous avons pris nos responsabilités car :
 L’importance des sommes à gérer nécessitait un poste de trésorier à part
entière
 Il fallait mettre en place une comptabilité que nous voulions
professionnelle au service des agents
 Nous avions une volonté de transparence que nous avons appliqué dans
notre gestion au quotidien.
Concrètement :
Un élu CE a 20 heures de mandat par mois.
La Direction n’accorde aucun temps supplémentaire au Secrétaire et à la
Trésorière pour accomplir leurs missions.
Notre syndicat a donc investi, contrairement à d’autres organisations
syndicales, beaucoup de temps pour permettre la mise en œuvre de ce
nouveau CE : il fallait bien organiser et structurer la délivrance des
prestations à tous.
Durant le mandat, nous avons dû également assurer deux déménagements.
ASC : Moyens et organisation
Dès décembre 2009, le Secrétaire du CE avait évoqué l’embauche de salariés, ce qui
est devenu évident quand les membres de la commission ASC ont constaté la charge
de travail : concevoir et gérer les prestations pour 2300 agents nécessitent des
moyens adaptés.
2010 : en l’absence de logiciel de gestion et pour ne pas pénaliser les agents, nous
prenons l’option de payer les prestations par chèques (plusieurs milliers) qui seront
enregistrés comptablement une fois le logiciel acheté.
Suite à la signature de la CCN en novembre 2009, l’accord de gestion qui s’ensuit
créé la Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles
(CNGASC) qui « propose » des prestations nationales.
Ces prestations sont créées dès le 22 janvier 2010. Les agents sont informés avant
le CE qui découvre …..qu’il doit gérer les prestations nationales.
Les secrétaires de CE demandent une réunion avec les membres de la CNGASC pour
faire entendre leurs difficultés, liées à l’absence de moyens.
Sans réponse de la CNGASC, aucune organisation mutualisée n’est mise en place.
En mars, un CDD ¾ temps financé par Pôle Emploi est mis à disposition pour 10 mois.
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ASC : Moyens et organisation
2011
La CNGASC modifie les prestations : arrêt de la garde d’enfants et des
prestations péri-scolaires.
Pour délivrer les prestations nationales et régionales dans les meilleurs
délais, il nous semblait essentiel de recruter 2 personnes, transformant ainsi
le CE en employeur car Pôle emploi Aquitaine n’a pas, au contraire d’autres
régions, accepté de recruter ces personnes en effectif Pôle emploi (avec
contrepartie financière du CE pour cette mise à disposition).
D’où la pérennisation de deux salariées à temps plein (l’une travaillait en
entreprise d’insertion, l’autre était donc en fin de son CDD de 10 mois).
Nous avons pris nos responsabilités, préparé des contrats de travail, négocié
un accord avec une mutuelle. Les salariés ne relèvent pas de la CCN mais
nous avons souhaité, et fait voter, que plusieurs éléments similaires ou
proches leur soient appliqués (rémunération, congés, mutuelle).
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ASC : Moyens et organisation
Eté 2011 : nous pouvons afficher une situation régularisée de traitement des
demandes de prestations à 15 jours. Ça parait normal mais…..que de travail pour y
parvenir !
Progressivement, nous avons structuré le travail du CE dans un souci de
professionnalisation et de transparence (mise en place d’une assistance comptable et
juridique, présentation de comptes aux élus, proposition de mise en place d’une
commission financière qui pourrait être effective lors du prochain mandat).
2012 : La Cour d’Appel de Paris, le Tribunal Administratif de Paris, le Directeur
Général du Travail confirment les analyses juridiques du SNU.
Malgré les discours alarmistes de certains, les prestations sont bien mises en
place. Retour de l’aide à la garde d’enfant de moins de 3 ans (en Aquitaine)
Mi-octobre 2012, à titre d’exemple illustrant le travail accompli :
- près d’un million d’euro de commandes de chèques vacances traités (dotation
vacances agents et dotation enfants pour l’année 2012).
Grâce au travail de structuration accompli durant ce
mandat, la situation financière du CE est saine et ses
comptes sont transparents.
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Bernard VILLACAMPA
Secrétaire du CE
Secrétaire du CE : son rôle, ses missions
1/ Préparation de l’ordre du jour des CE
Le Code du travail prévoit une élaboration conjointe de l’ordre du jour entre le secrétaire et
le président (Directrice Régionale). Le dialogue doit être privilégié sur toutes les questions
que le président ou le secrétaire souhaite voir insérer à l’ordre du jour.
En cas de désaccord persistant, le juge des référés doit être saisi pour arrêter l’ordre du jour
(c’est ce qui s’est produit pour l’EID où le TGI a donné raison au Secrétaire du CE et imposé
à Pôle emploi la consultation du CE).
2/ Travail avec les élus
Facilitateur du travail il demande une information « loyale et sincère » du CEet s’efforce de
permettre aux représentants du personnel de donner leur avis éclairé sur les projets de la
Direction : procédure de consultation.
3/ Respect et contribution au dialogue entre les représentants du personnel et la direction
régionale
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Bernard VILLACAMPA
Secrétaire du CE
Secrétaire du CE, son rôle, ses missions
4/ Compte rendu des débats
Le Secrétaire est le garant de la retranscription des débats et de leur mise en ligne pour
consultation par le personnel
5/ Mise en œuvre des votes et orientations décidées par le CE :
- sur les ASC
- sur le plan juridique (actions menées sur l’obligation de consultation sur les sites mixtes,
l’EID et sur le délit d’entrave)
6/ Coordination nationale pour contribuer aux rencontres, échanges de pratiques et mises
en commun d’activités des 29 CE Pôle emploi
Cette volonté de réunir les secrétaires CE ne s’est jamais concrétisée du fait du refus de
certains syndicats et de la DG de l’organiser.
Après un courrier commun des ¾ des Secrétaires de CE (janvier 2011) des réunions de
coordination ont eu lieu, à l’initiative d’ élus SNU FSU. Ces réunions avaient pour objectif
d’améliorer la mutualisation des organisations et des prestations. Des propositions ont été
envoyées aux élus des 29 CE.
Dominique ROLLAND-MAZENC
Trésorière du CE
Trésorière du CE , son rôle, ses missions
En collaboration avec le Secrétaire du CE :
- Structuration, gestion et fonctionnement du service
- Paramétrage du logiciel de gestion des prestations
- Mise en œuvre comptable
- Calcul et contrôle des droits des agents en conformité avec les règles
URSSAF
- Modalités de saisie, enregistrement et délivrance des prestations
- Mise en paiement des prestations
- Gestion, suivi et contrôle de la trésorerie
- Contrôle interne
- Vérification comptes et préparation du bilan comptable
- Planification, supervision du travail des salaries du CE
- Préparation des éléments de salaire au cabinet comptable
Commission ASC du CE : un fonctionnement chaotique
Composée de 2 représentants par organisation syndicale présente au CE (quel
que soit le nombre d’élus et la représentativité), la Commission ASC est à
l’initiative des prestations régionales qui sont votées par les élus du CE.
Nous avons eu la volonté d’associer toutes les sensibilités, même si cela n’a
pas facilité les prises de décision.
Après des débuts chaotiques, une nouvelle organisation est proposée par le
SNU en mai 2011 avec la mise en place de groupes de travail thématiques et
moins de réunions de la Commission.
Maïté Mach a pris une part prépondérante dans
cette nouvelle organisation du travail, avec des
résultats concrets comme les voyages vers les
« capitales » européennes. Malheureusement,
son décès a interrompu cette dynamique
appréciée par tous.
Les ASC : le combat des valeurs
Pour certaines organisations syndicales
- donner quelques euros de plus aux bas salaires et aux CDD, "c’est une usine à gaz"
- appliquer des paliers et - ô comble de l'horreur ! - un quotient familial, donc prendre en compte
les revenus du foyer fiscal et la composition familiale, "c'est une usine à gaz ".
Bien sûr c’est compliqué à gérer et cela ne facilite pas le travail au quotidien du CE.
Pour nous c'est de la solidarité !
2,5 % de la masse salariale (dotation dévolue au CE), ne permet pas la redistribution de
salaires (ce n'est pas fait pour ça) mais permet un peu, un tout petit peu, de solidarité à
travers le reversement de prestations ASC. Pour certains cela semble trop !
Pourtant, pour certains d’entre nous, 100 € de plus d’aide aux vacances c'est déterminant pour
partir. Pour d'autres ce peut être quantité négligeable...
Quant à nous, nous refusons d’exclure les personnels en arrêt longue maladie ainsi que les
CDD et CDI arrivés après le 2 janvier (comme cela avait été voté au départ par la CNGASC
pour les prestations 2012), même si c’est « plus compliqué ».
Face à certaines critiques, nous affirmons :
La solidarité, ce n'est pas que de l'arithmétique !
La solidarité, ce n'est pas les maths pour les nuls !
Nous avons démontré…
Notre capacité à nous «retrousser les manches» et à faire face à nos
responsabilités d’élus.
Nous avons également montré notre capacité à concilier les points de vue
différents.
Nous nous sommes efforcés de répondre au mieux aux souhaits de tous les
agents et à leurs attentes.
Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur le travail des salariées du CE,
vos interlocutrices au quotidien, qui ont contribué au bon fonctionnement, par
leur réelle implication dans la réalisation de leurs tâches et leur souci
permanent d’être au service des agents de Pôle emploi Aquitaine.
La Solidarité Nous Unit
Il reste encore des chantiers à réaliser, des voies de progrès : sans doute
communiquer mieux et plus souvent avec les agents sur nos valeurs mais
aussi, bien évidemment sur les souhaits et les attentes de chacun.
Nous avons privilégié le faire plus que le « faire savoir ».
Quoi qu’il en soit la gestion de ce C.E, au delà de la complexité qu’elle a pu
parfois représenter pour les agents, reste pour nous tous une belle et riche
expérience.
En 2012, les courriels et messages d’encouragements et de remerciements
des collègues pour les prestations servies, les voyages et les activités nous
encouragent à maintenir notre investissement. Dans cet esprit, nous resterons
volontaires et mobilisés pour poursuivre notre travail d’élu-es du CE.
Ce sont vos votes qui détermineront
nos réalisations de demain ! …