I. Présentation du président du Comité d’établissement, Frédéric TOUBEAU, Directeur régional d’Aquitaine

Le premier point de la séance du Comité d’établissement était consacré à la présentation du nouveau Directeur régional d’Aquitaine, Frédéric TOUBEAU. Nous avons eu droit à la description d’un parcours professionnel initié dans le secteur bancaire, puis à l’UNEDIC, à l’ASSEDIC, et enfin à Pôle emploi. Il a fortement insisté sur les différentes fusions auxquelles il a participé et qui ont jalonné son parcours sans nous indiquer pour autant s’il considérait ces opérations comme des réussites… Dans le cadre de ses nouvelles fonctions en Aquitaine, le nouveau Président du Comité d’établissement s’est engagé à faire en sorte qu’il n’y ait pas de décalage entre les informations données en CCE et celles délivrées au CE et que les éléments soient remis le plus en amont possible des projets. Il entend également faire respecter à la lettre le rôle et les prérogatives de chacune des instances représentatives du personnel. Enfin, il a formulé le vœu que ces échanges se déroulent dans un climat de respect entre les interlocuteurs et de sincérité des échanges. Il souhaite aussi que les réunions du CE soient conduites avec « efficacité » (entendez plutôt avec la plus grande rapidité…). Raison sans doute pour laquelle il n’a pas demandé aux représentants du personnel de se présenter à leur tour ! Il est vrai que ce point ne figurait pas à l’ordre du jour… La détermination des règles de remplacement des élus ne prenant par aux votes lors d’une consultation nous a permis néanmoins de nous faire une première idée de sa conception du dialogue social dans notre établissement.

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II. Information relative au contrat Mutex

Comme vous l’avez peut-être constaté sur vos bulletins de salaire de juin et de juillet, des augmentations de cotisations sont intervenues sur le contrat frais de soins de santé (MalakoffMédéric) et le contrat prévoyance. D’une part, dans le cadre du dispositif de portabilité qui permet à un ex-salarié de bénéficier pendant douze mois maximum des garanties santé et prévoyance, le financement n’est plus porté par l’ex-salarié mais uniquement par l’employeur et les salariés en activité. D’autre part, le mode de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale a évolué. Mutex, en cas de maladie, doit donc verser des prestations plus élevées. Concrètement, concernant la mutuelle, le montant du forfait famille par exemple passera à 118,17 euros (contre 108,33 actuellement). Compte tenu du financement par l’agent (25%), cette augmentation annuelle représentera environ 20 euros par agent, en moyenne. Concernant la prévoyance, les régimes obligatoires pour les agents publics et les agents privés ainsi que le régime de maintien du revenu spécifique aux agents publics verront une augmentation des cotisations de 4,8%. Les nouveaux taux et calculs sont disponibles sur l’intranet. Pour information, l’accord mutuelle à Pôle emploi a une validité jusqu’à fin 2016.

III. Fonctionnement du CE

Sur proposition de la commission ASC proposant de réorganiser l'activité Noël selon les mêmes modalités qu’en 2013, les élus du Comité d’établissement ont décidé d’attribuer : • • Un cadeau d’une valeur de 20€ pour les enfants de 0 à 7 ans (née après le 01.01.07). Un chèque cadeau d’une valeur de 20€ pour les enfants de 8 à 12 ans (née entre le 01.01.02 et le 31.12.06).

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IV. Informations de la Direction

Information sur la nouvelle convention d’assurance chômage

Les dispositions apportées par la nouvelle convention d’assurance chômage nous ont été présentées dans les grandes lignes par le Direction régional et le Directeur régional adjoint en personnes, On nous rappelle l’importance des contraintes budgétaires qui ont encadré la négociation de cette convention. Malgré les inquiétudes exprimées par les élus sur les tensions qui pourraient naître des conséquences de l’application des nouvelles règles d’indemnisation (en particulier en septembre et octobre où l’activité à Pôle emploi est traditionnellement forte), la Direction ne semble pas spécialement inquiète : jamais un tel accompagnement (formation de 2 jours des conseillers Gestion des droits et 2 jours pour les conseillers intermédiation) n’a, semble-t-il, été mis en place par le passé suite à un changement de la convention d’assurance chômage. Il faut croire que la Direction n’est pas si sereine puisqu’elle vient de décider la programmation d’une journée supplémentaire sous forme d’atelier en septembre pour les conseillers gestion des droits et qui prendra la forme de réunion thématique animée par les RRA (accompagné d’un expert si nécessaire pour les RRA issu de l’accompagnement). A en croire cette même Direction, les nouvelles dispositions iraient dans le sens d’une plus grande simplification (activité reprise) et de droits accrus (droits rechargeables). C’est oublier quand même la baisse de l’allocation de 57,4% à 57%, l’augmentation du différé spécifique, ou la reprise systématique jusqu’à épuisement des droits ouverts (qui aura un impact négatif dans le cas des DE étant indemnisés sur la base d’un temps partiel, par exemple), etc. A l’interrogation du SNU sur la question des règles de gestion lors de démissions des allocataires, la Direction nous répond que les volumes concernés (les 800 démissions par mois en Aquitaine ne représentent qu’assez peu au regard des 1800 inscriptions par jour enregistrées à Pôle emploi).Inutile donc pour la Direction d’informer trop tôt les demandeurs d’emploi. Au risque de les alarmer ? ? Aux élus qui s’inquiètent des ressources GDD disponibles, ce qui pose la question des moyens humains affectés à l’indemnisation, le Directeur régional rétorque que sera vérifiée la véracité, agence par agence, des dossiers en instance. Ce qui le conduira à se réinterroger sur la capacité de « production » de chacun des sites et donc de vérifier l’équilibre des ressources entre gestion des droits et intermédiation. Ce qui peut s’entendre, sauf qu’on nous confirme que si rééquilibrage il devait y avoir, il se ferait, évidemment, à effectif constant. Ce qui ne fera que déplacer les difficultés d’un endroit à l’autre ! La Direction indique également qu’elle reprendra la question de la place des formations liées à l’indemnisation dans le plan de formation régional. D’autre part, une réflexion sera menée au sujet de la fameuse double compétence, dont l’idée avait été abandonnée par la Direction régionale précédente.

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Information sur la base de données unique

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi impose désormais une base de données économiques et sociales (investissements, fonds propres, endettement, ensemble des éléments de rémunération des salariés et des dirigeants, ASC, flux financiers, sous-traitance, etc.). Ces données seront accessibles de façon permanente. Pôle emploi fixera les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de certains éléments confidentiels.

Information relative à l’accompagnement intensif des jeunes par Pôle emploi de 2014 à 2020

A partir d’août 2014, se déploie la nouvelle offre de service en direction des jeunes. Elle remplacera à la fois le dispositif « ANI jeunes » qui s’achève fin 2014/début 2015 et les « clubs Jeunes ZUS » (déployé à Cenon), ce qui permettra à la Direction d’afficher un nombre plus élevé de portefeuilles de suivi « renforcé ». L’Aquitaine mobilisera 38 ETP sur l’accompagnement des Jeunes (35 avec un financement FSE et 3 financés par Pôle emploi). La répartition est la suivante : 18 en Gironde, 5 en Dordogne, 4 dans les Landes, 4 dans le Lot et-Garonne, 7 dans les Pyrénées-Atlantiques. Un appel à volontariat sera fait début août jusqu’à mi-septembre. Les conseillers (qui pourront être à temps partiel) consacreront la totalité de leur temps dédiés au suivi des Jeunes. Une partie seulement des postes seront diffusés dans la BDE, les autres portefeuilles, puisqu’il s’agit de suivi « renforcé » (70 DE/portefeuille), seront attribués aux agents sur leurs propres sites. La Direction nous informe que les profils des conseillers ANI actuels seraient bienvenus pour cette nouvelle offre de service. Mais pas les actuels conseillers détachés en Mission local qui devront aller au terme fixé par leur lettre de mission. Nous ne savons pas aujourd’hui si les postes relèveront des sites : cela dépendra essentiellement de la capacité à couvrir les zones géographiques. Il est à noter que le site de Cenon délivrera l’accompagnement intensif sous forme de club (afin de capitaliser l’expérience acquise des 12 derniers mois). Concernant les postes en CDI il s’agit de lettres de mission de 2 ans renouvelables 1 fois compensés par des CDD de 12 mois (pouvant aller jusqu’à 18 mois car CDD de remplacement pour mission).

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V. Présentation du guide pratique des temps d’échanges individuels et collectifs

Vers la fin des temps informels d’échange ?

La multiplication des temps formels d’échange entre le manager et les agents fait porter le risque de faire disparaître ou de réduire a minima les temps informels d’échange. Or, on le sait, ces temps informels sont extrêmement importants car ils participent au bon fonctionnement du site, ils permettent la mise en place de relations de coopérations, de formes de coordination, d’entraides pas programmées, y compris avec le supérieur hiérarchique. Bref, ces temps d’échanges informels mettent en quelque sorte de l’huile dans les rouages de l’organisation. Ces échanges, on le sait bien, font partie de la sociabilité sur le lieu de travail, c’est un espace d’autonomie qui échappe au cadre formel de l’organisation et qui contribue aussi au bien-être des agents. C’est un soutien à l’activité de travail, surtout lorsque survient un incident, un imprévu. Comment imaginer, qu’il faille, comme le suggère le livret la Direction, solliciter un entretien d’opportunité auprès de son N+1 après un incident à l’accueil, par exemple ? Dans une telle situation le bon sens commande que le dialogue s’installe sans le moindre formalisme ! D’ailleurs, comment comprendre qu’on puisse faire un quelconque écrit, compte rendu, courrier ou bilan après ce type d’événement, excepté évidemment une éventuelle main courante sur le registre de sécurité ? Au SNU, nous considérons que ces excès de formalisme dans les rapports entre agents et management local ne sont pas de nature à installer des relations optimales dans des organisations de travail déjà suffisamment sous tension. Mais est-ce bien là l’objectif de la Direction ? On peut en douter et l’institutionnalisation de ces temps formels d’échanges s’inscrit plutôt dans un contexte de rationalisation du temps et d’intensification du travail. Et cela se traduit par la formalisation à l’excès des procédures, des objectifs et maintenant des échanges entre les personnes.

L’instrumentalisation des enquêtes

On peut s’interroger sur ce qui a conduit la région Aquitaine à créer ces nouveaux temps formels d’échanges. Le document de la Direction affirme que baromètre social et enquête SECAFI démontrent l’importance de la mise en place de ces différents temps formels d’échanges. N’y aurait-il pas une forme d’instrumentalisation des résultats de l’enquête SECAFI réalisée en 2012 ainsi que du baromètre social ? L’établissement justifie la mise en place de ces dispositifs en réponse au soi-disant besoin exprimé par les agents. Pôle emploi Aquitaine va d’ailleurs encore plus loin que ce que préconise le plan stratégique. On essaye, encore et toujours, de s’auto persuader que Pôle emploi 2015 est la réponse à toutes les difficultés.

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Au SNU, nous ne sommes pas convaincus que la majorité des agents qui ont répondu en 2012 à l’enquête SECAFI, se reconnaîtront dans les réponses qu’apporte unilatéralement la Direction à leurs attentes et à leurs inquiétudes (il s’agissait de l’enquête pour risques graves). Les résultats du denier baromètre social ne sont pas, à notre avis, l’expression d’un besoin irrépressible de mise en place de l’entretien d’opportunité !

Porter avant tout la stratégie de Pôle emploi

Plus précisément, nous considérons que la formalisation des temps d’échanges fait partie intégrante de la stratégie de l’établissement : ils s’intègrent évidemment dans le pilotage par les résultats et le management par objectifs. Loin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, ces entretiens sont des outils qui vont permettre aux managers de responsabiliser les agents sur leur contribution à l’atteinte des objectifs collectifs, de les motiver et de les piloter de manière individuelle et collective. C’est le cas évidemment de l’EPA, lui-même relayé plusieurs fois dans l’année par les « échanges métier ». Car le problème de ces différents types d’échanges (réunions et entretiens individuels), c’est qu’ils n’ont pas seulement pour but d’évoquer le travail réel avec la mobilisation par les agents de leurs savoirs et leurs savoir-faire au service des missions de service public qui leur sont assignées, ils sont surtout l’occasion de s’assurer de la conformité attendue des comportements et des attitudes vis-à-vis de la hiérarchie, porteuse de la stratégie de Pôle emploi (y compris quand celle-ci est en contradiction avec les valeurs partagées par une majorité d’agents) et plus généralement de vérifier la loyauté envers la politique de l’établissement. Les discussions qui ont eu lieu lors de la séance ont démontré le niveau de maîtrise de la langue de bois et du non-dit par les membres de la Direction. A notre question concernant la présentation absolument nécessaire de ces différents types d’échanges aux collectifs des agences, la Direction répond que ce livret est déjà disponible dans l’intranet. A la question du caractère obligatoire que revêtiraient l’entretien d’opportunité et l’« échange métier », impossible malgré les multiples relances des élus d’obtenir de la Direction plus que : « ils sont nécessaires ». A la demande d’une élue sur les conséquences éventuelles sur l’évolution de carrière, le Président qualifie d’un énigmatique « dommageable » le refus par un agent de ne pas participer à ce type d’échanges individuels ! Au sujet de l’archivage et de l’utilisation qui pourraient être faits des relevé de décisions, des compte rendus, des courriers ou des bilans évoqués dans le document, la Direction se veut rassurante : pas d’autre utilisation que ce que pourrait en faire l’agent, aucune mention sur le dossier de l’agent. Seule la délégation CFDT s’est déclarée favorable à la mise en place de ces différents types d’échanges. A l’occasion des débats sur ces questions importantes, nous apprenons que la fin de la campagne EPA 2014 est décalée à fin septembre.

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VI. Questions diverses

Les élus ont interpellé la Direction Régionale sur les difficultés de mise en œuvre des formations notamment sur les délais de traitement imposés pour mettre en place une formation (certains sites se voient demandés un délai de 8 semaines). Autres difficultés soulevées par le SNU en ce qui concerne les co-financements d’AIF qui ont lieu sur 2015 qui sont renvoyés sur site par le PRGA alors que les formations commencent en 2014 (ce qui est le cas de nombreuses formations débutant en septembre) sous prétexte que les conditions d’attribution des AIF 2015 ne sont pas connues. En CE le Directeur Régional s’est engagé à étudier avant la fin de la journée ces situations de blocage.

Vos élus et représentants SNU présents lors de cette réunion

Nacima BOUZABOUN Dominique ROLLAND-MAZENC Philippe LESHAURIES Jean-François BROUARD

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