Transcript Centre Hospitalier de Dax – Côte d’Argent Direction des Ressources Humaines et de la Formation RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX TEXTES REGLEMENTAIRES • • • • • • • • • Loi n° 2010-751

Centre Hospitalier de Dax – Côte d’Argent
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
RECLASSEMENT DES
INFIRMIERS EN SOINS
GENERAUX
TEXTES REGLEMENTAIRES
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 (article 37)
Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de
licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la 4ème
partie du code de la santé publique
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps
des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30
novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction
publique hospitalière
Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du
corps des infirmiers en soins généraux
Décret n°2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du
31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la
fonction publique hospitalière
Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps
d’infirmiers en soins généraux et spécialisés dans la fonction publique hospitalière,
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif à
l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique
hospitalière
Circulaire n°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010
NOUVEAU CORPS
• Création à compter du 01 Décembre 2010 d’un seul
corps regroupant les infirmiers en soins généraux,
IBODE, IADE et Puéricultrices.
• Ce corps, classé en catégorie hiérarchique A et en
catégorie CNRACL sédentaire, comprendra 4 grades.
• L’ancien corps demeure pour les agents restant en
catégorie B.
ANCIENNE SITUATION
1 Corps de
catégorie B
Infirmiers :
- de classe
normale
- de classe
supérieure
3 Corps de
catégorie A
Infirmiers de
bloc opératoire :
-de classe
normale
-de classe
supérieure
Puéricultrices:
-de classe
normale
-de classe
supérieure
Infirmiers
anesthésistes :
-de classe
normale
-de classe
supérieure
NOUVELLE SITUATION
1 seul corps : infirmiers en soins généraux et spécialisés
4 grades
1er grade :
11 échelons
2ème grade :
11 échelons
3ème grade :
11 échelons
4ème grade :
7 échelons
Infirmiers en soins
généraux
Infirmiers de bloc
opératoire
Puéricultrices
Infirmiers anesthésistes
DROIT D’OPTION
Les agents doivent opter soit en faveur :
– du maintien dans leur corps ou cadres d’emplois (catégorie
CNRACL : active, niveau hiérarchique : catégorie B)
– ou de l’intégration dans le nouveau corps regroupant les
infirmiers en soins généraux, IBODE, IADE et Puéricultrices
(catégorie CNRACL : sédentaire, niveau hiérarchique :
catégorie A)
DROIT D’OPTION
Les agents doivent se prononcer de façon expresse :
• jusqu’au 31/03/2011 pour les Infirmiers en soins
généraux (6 mois pour se prononcer à compter du
30/09/2010) avec un effet au 01/12/2010
• jusqu’au 01/07/2012 pour les IBODE, IADE et
Puéricultrices (6 mois à compter du 01/01/2012) avec un
effet au 01/07/2012
DROIT D’OPTION : proposition de reclassement
DROIT D’OPTION
• Particularités :
– Le choix exprimé par l’agent est définitif,
– Le droit d’option ne concerne que les infirmiers stagiaires et
titulaires,
– A compter du 01 décembre 2010 tous les infirmiers contractuels
seront rémunérés sur les grilles du nouveau corps,
- La majoration de durée d’assurance acquise en catégorie active
est perdue si le droit d’option est prononcé au bénéfice de la
catégorie A (hiérarchique) et sédentaire (CNRACL), quel que soit
le nombre d’années effectuées en catégorie active.
– Les agents en détachement sont concernés par le droit d’option
– Les agents en promotion professionnelle, à la date de la
publication du décret, pourront exercer leur droit d’option dans
les trente jours qui suivent la proclamation des résultats du
concours sur titre
RETRAITE
3 âges de départs à la retraite possible :
- de 55 à 57 ans progressivement pour le corps actuel,
- 60 ans pour le nouveau corps,
- 62 ans pour les nouveaux recrutés.
Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe normale
Situation avant le 01/12/2010
Situation à/c du 01/12/2010
Gain
Indice majoré
Echelon
Indice brut
Indice
majoré
Durée
avancement
Ancienneté
Dans la limite de la
durée de l'échelon
Echelon
Indice brut
Indice
majoré
Durée
avancement
01
322
308
1 an
Ancienneté
acquise
01
350
327
1 an
+ 19
02
346
324
2 ans
Ancienneté
acquise
02
357
332
2 ans
+8
03
372
343
2 ans
Ancienneté
acquise
03
375
346
3 ans
+3
04
407
367
3 ans
Ancienneté
acquise
04
416
370
3 ans
+3
05
443
390
4 ans
Ancienneté
acquise
05
449
394
4 ans
+4
06
480
416
4 ans
Ancienneté
acquise
06
486
420
4 ans
+4
07
519
446
4 ans
Ancienneté
acquise
07
525
450
4 ans
+4
08
568
481
-
08
572
483
4 ans
+2
-
-
-
-
09
614
515
Une nouvelle grille indiciaire est prévue pour le 01/01/2012
+ 34
Valeur du point : 4.6303
Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe supérieure
Situation avant le 01/12/2010
Situation à/c du 01/12/2010
Durée
avancement
Ancienneté
Dans la limite de la
durée de l'échelon
Echelon
Indice brut
Indice
majoré
Durée
avancement
Gain
Indice majoré
Echelon
Indice brut
Indice
majoré
01
471
411
2 ans
Ancienneté
acquise
01
490
423
2 ans
+ 12
02
514
442
2 ans
3/2 de
l'ancienneté
acquise
02
522
448
3 ans
+6
03
548
466
3 ans
Ancienneté
acquise
03
555
471
3 ans
+5
04
580
490
3 ans
Ancienneté
acquise
04
585
494
3 ans
+4
05
613
515
4 ans
Ancienneté
acquise
05
619
519
4 ans
+4
06
638
534
Ancienneté
acquise
06
640
535
4 ans
+1
07
660
551
Une nouvelle grille indiciaire est prévue pour le 01/01/2012
+ 17
Valeur du point : 4.6303
Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 1er grade
Situation avant le 01/12/2010
( classe normale )
Situation à/c du 01/12/2010
Gain indice
majoré
Echelon
Indice brut
Indice
majoré
Durée avancement
Ancienneté
Dans la limite de la
durée de l'échelon
01
322
308
1 an
Sans ancienneté
01
361
335
1 an
+ 27
02
346
324
2 ans
1/2 Ancienneté
01
361
335
1 an
+ 11
03
372
343
2 ans
2/3 Ancienneté
02
379
349
2 ans
+6
04
407
367
3 ans
Ancienneté
acquise
03
420
373
3 ans
+6
05
443
390
4 ans
3/4 Ancienneté
04
453
397
3 ans
+7
06
480
416
4 ans
3/4 Ancienneté
05
489
422
3 ans
+6
07
519
446
4 ans
3/4 Ancienneté
06
529
453
3 ans
+7
08
568
481
-
Ancienneté
acquise
07
576
486
3 ans
+5
-
-
-
-
-
08
595
501
4 ans
-
-
-
-
-
09
620
520
4 ans
-
-
-
-
-
10
654
546
4 ans
-
-
11
680
566
-
-
Valeur
du point- : 4.6303
Echelon
Indice brut
Indice
majoré
Durée
avancement
+ 85
Des nouvelles grilles indiciaires sont prévues à compter du 01/07/2012 et du 01/07/2015
Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 2ème grade
Situation avant le 01/12/2010
( classe supérieure )
Echelon
Indice brut
Indice
majoré
Situation à/c du 01/12/2010
Durée avancement
Ancienneté
Dans la limite de la
durée de l'échelon
Echelon
Indice brut
Indice
majoré
Durée
avancement
01
439
387
1 an
02
457
400
2 ans
03
477
415
2 ans
Gain indice
majoré
01
471
411
2 ans
Ancienneté
acquise
04
500
431
2 ans
+20
02
514
442
2 ans
Ancienneté
acquise
05
527
451
2 ans
+9
03
548
466
3 ans
Ancienneté
acquise
06
558
473
3 ans
+7
04
580
490
3 ans
Ancienneté
acquise
07
587
495
3 ans
+5
05
613
515
4 ans
Ancienneté
acquise
08
620
520
4 ans
+5
06
638
534
Ancienneté
acquise
09
645
539
4 ans
+5
10
668
557
4 ans
11
685
570
Valeur du point : 4.6303
+36
Des nouvelles grilles indiciaires sont prévues à compter du 01/07/2012 et du 01/07/2015
RECLASSEMENT
Les reclassements seront tous effectués après le 31
Mars 2011 mais à effet du 01 Décembre 2010.
AVANCEMENT D’ECHELONS
Les avancements d’échelon 2011 qui, du fait des
durées intermédiaires, auraient un effet au plus tard
au 01 décembre 2010 seront traités aux CAPL du
16/12/2010, les autres le seront lors de CAPL
organisées en juillet 2011.