Transcript Reclassement Infirmiers avec simulations de pension

Centre Hospitalier de Dax – Côte d’Argent
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
RECLASSEMENT DES
INFIRMIERS EN SOINS
GENERAUX
TEXTES REGLEMENTAIRES
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 (article 37)
Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de
licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la 4ème
partie du code de la santé publique
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps
des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30
novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction
publique hospitalière
Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du
corps des infirmiers en soins généraux
Décret n°2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du
31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la
fonction publique hospitalière
Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps
d’infirmiers en soins généraux et spécialisés dans la fonction publique hospitalière,
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif à
l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique
hospitalière
Circulaire n°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010
NOUVEAU CORPS
• Création à compter du 01 Décembre 2010 d’un seul
corps regroupant les infirmiers en soins généraux,
IBODE, IADE et Puéricultrices.
• Ce corps, classé en catégorie hiérarchique A et en
catégorie CNRACL sédentaire, comprendra 4 grades.
• L’ancien corps demeure pour les agents restant en
catégorie B.
ANCIENNE SITUATION
1 Corps de
catégorie B
Infirmiers :
- de classe
normale
- de classe
supérieure
3 Corps de
catégorie A
Infirmiers de
bloc opératoire :
-de classe
normale
-de classe
supérieure
Puéricultrices:
-de classe
normale
-de classe
supérieure
Infirmiers
anesthésistes :
-de classe
normale
-de classe
supérieure
NOUVELLE SITUATION
1 seul corps : infirmiers en soins généraux et spécialisés
4 grades
1er grade :
11 échelons
2ème grade :
11 échelons
3ème grade :
11 échelons
4ème grade :
7 échelons
Infirmiers en soins
généraux
Infirmiers de bloc
opératoire
Puéricultrices
Infirmiers anesthésistes
DROIT D’OPTION
Les agents doivent opter soit en faveur :
– du maintien dans leur corps ou cadres d’emplois (catégorie
CNRACL : active, niveau hiérarchique : catégorie B)
– ou de l’intégration dans le nouveau corps regroupant les
infirmiers en soins généraux, IBODE, IADE et Puéricultrices
(catégorie CNRACL : sédentaire, niveau hiérarchique :
catégorie A)
DROIT D’OPTION
Les agents doivent se prononcer de façon expresse :
• jusqu’au 31/03/2011 pour les Infirmiers en soins
généraux (6 mois pour se prononcer à compter du
30/09/2010) avec un effet au 01/12/2010
• jusqu’au 01/07/2012 pour les IBODE, IADE et
Puéricultrices (6 mois à compter du 01/01/2012) avec un
effet au 01/07/2012
DROIT D’OPTION : proposition de reclassement
DROIT D’OPTION
• Particularités :
– Le choix exprimé par l’agent est définitif,
– Le droit d’option ne concerne que les infirmiers stagiaires et
titulaires,
– A compter du 01 décembre 2010 tous les infirmiers contractuels
seront rémunérés sur les grilles du nouveau corps,
- La majoration de durée d’assurance acquise en catégorie active
est perdue si le droit d’option est prononcé au bénéfice de la
catégorie A (hiérarchique) et sédentaire (CNRACL), quel que soit
le nombre d’années effectuées en catégorie active.
– Les agents en détachement sont concernés par le droit d’option
– Les agents en promotion professionnelle, à la date de la
publication du décret, pourront exercer leur droit d’option dans
les trente jours qui suivent la proclamation des résultats du
concours sur titre
RETRAITE
3 âges de départs à la retraite possible :
- de 55 à 57 ans progressivement pour le corps actuel,
- 60 ans pour le nouveau corps,
- 62 ans pour les nouveaux recrutés.
Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe
normale
Situation avant le 01/12/2010
Situation à compter du 01/12/2010
Situation au 01/01/2012
Echelon
Indice
brut
Indice
majoré
Durée
avancement
Ancienneté acquise
dans la limite de la
durée de l'échelon
Echelon
Indice
brut
Indice
majoré
Durée
avancement
Indice
brut
Indice
majoré
1
322
308
1 an
Ancienneté acquise
1
350
327
1 an
350
327
Gain
indiciaire
majoré
+ 19
2
346
324
2 ans
Ancienneté acquise
2
357
332
2 ans
357
332
+8
3
372
343
2 ans
Ancienneté acquise
3
375
346
3 ans
375
346
+3
4
407
367
3 ans
Ancienneté acquise
4
416
370
3 ans
416
370
+3
5
443
390
4 ans
Ancienneté acquise
5
449
394
4 ans
449
394
+4
6
480
416
4 ans
Ancienneté acquise
6
486
420
4 ans
486
420
+4
7
519
446
4 ans
Ancienneté acquise
7
525
450
4 ans
525
450
+4
8
568
481
8
572
483
9
614
515
4 ans
572
483
+2
614
515
+ 34
Valeur du point : 4.6303
Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe supérieure
Situation avant le 01/12/2010
Situation à compter du 01/12/2010
Situation au 01/01/2012
Echelon
Indice
brut
Indice
majoré
Durée
avancement
Ancienneté acquise
dans la limite de la
durée de l'échelon
Echelon
Indice
brut
Indice
majoré
Durée
avancement
Indice brut
Indice
majoré
Gain
indiciaire
majoré
1
471
411
2 ans
Ancienneté acquise
1
490
423
2 ans
490
423
+ 12
2
514
442
2 ans
3/2 de l'ancienneté
acquise
2
522
448
3 ans
522
448
+6
3
548
466
3 ans
Ancienneté acquise
3
555
471
3 ans
555
471
+5
4
580
490
3 ans
Ancienneté acquise
4
585
494
3 ans
585
494
+4
5
613
515
4 ans
Ancienneté acquise
5
619
519
4 ans
619
519
+4
6
638
534
Ancienneté acquise
6
640
535
4 ans
646
540
+6
7
660
551
675
562
+ 28
Valeur du point : 4.6303
Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 1er grade
Situation avant le 01/12/2010
Echel
on
Indi
ce
brut
Indic
e
majo
ré
Durée
avancemen
t
1
322
308
1 an
2
346
324
3
372
4
Situation à
compter du
01/07/2012
Situation à compter du 01/12/2010
Ancienneté
acquise dans la
limite de la
durée de
l'échelon
Echel
on
Indice
brut
Indice
major
é
Durée
avancemen
t
Sans
ancienneté
1
361
335
1 an
2 ans
1/2
Ancienneté
1
361
335
343
2 ans
2/3
Ancienneté
2
379
407
367
3 ans
Ancienneté
acquise
3
5
443
390
4 ans
3/4
Ancienneté
6
480
416
4 ans
7
519
446
8
568
-
Situation à compter du
01/07/2015
Indice
brut
Indice
majoré
Indice
brut
Indice
majoré
Gain
indiciaire
majoré
1 an
370
342
379
349
+ 25
349
2 ans
388
355
401
363
+ 20
420
373
3 ans
428
379
433
382
+ 15
4
453
397
3 ans
456
399
459
402
+ 12
3/4
Ancienneté
5
489
422
3 ans
490
423
491
424
+8
4 ans
3/4
Ancienneté
6
529
453
3 ans
533
456
536
457
+ 11
481
-
Ancienneté
acquise
7
576
486
3 ans
577
487
578
488
+7
-
-
-
-
8
595
501
4 ans
600
505
605
509
-
-
-
-
-
9
620
520
4 ans
625
524
631
529
-
-
-
-
-
10
654
546
4 ans
657
548
658
549
-
-
-
-
-
11
680
566
-
680
566
680
566
+ 85
Valeur du point : 4.6303
Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 2ème grade
Situation avant le 01/12/2010
Echel
on
1
2
3
4
5
6
Indi
ce
brut
471
514
548
580
613
638
Indic
e
majo
ré
411
442
466
490
515
534
Durée
avancemen
t
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
Situation à
compter du
01/07/2012
Situation à compter du 01/12/2010
Ancienneté
acquise dans la
limite de la
durée de
l'échelon
Situation à compter du
01/07/2015
Echel
on
Indice
brut
Indice
major
é
Durée
avancemen
t
Indice
brut
Indice
majoré
Indice
brut
Indice
majoré
1
439
387
1 an
439
387
444
390
2
457
400
2 ans
457
400
460
403
3
477
415
2 ans
480
416
486
420
Ancienneté
acquise
4
500
431
2 ans
506
436
512
440
+ 29
Ancienneté
acquise
5
456
541
460
+ 18
Ancienneté
acquise
6
478
572
483
+ 17
Ancienneté
acquise
7
501
601
506
+ 16
Ancienneté
acquise
8
524
631
529
+ 14
Ancienneté
acquise
9
547
661
552
+ 18
570
696
578
581
730
604
527
558
587
620
645
451
473
495
520
539
10
668
557
11
685
570
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans
Gain
indiciaire
majoré
533
565
594
625
656
685
700
+ 70
Valeur du point : 4.6303
RECLASSEMENT
Les reclassements seront tous effectués après le 31
Mars 2011 mais à effet du 01 Décembre 2010.
AVANCEMENT D’ECHELONS
Les avancements d’échelon 2011 qui, du fait des
durées intermédiaires, auraient un effet au plus tard
au 01 décembre 2010 seront traités aux CAPL du
16/12/2010, les autres le seront lors de CAPL
organisées en juillet 2011.
DIVERSES SIMULATIONS DE CALCUL DE PENSION
(sans aucun engagement de notre part)
Agent de catégorie B
Départ à 57 ans (sans enfant)
33 ans de services
Départ à 57 ans (2 enfants)
Départ à 57 ans (2enfants +
rachat études)
(début de carrière à 25 ans)
1088 € net / mois
1 308 € net / mois
1 660 € net / mois
Agent de catégorie B
Départ à 58 ans (sans enfant)
34 ans de services
Départ à 58 ans (2 enfants)
Départ à 58 ans (2enfants +
rachat études)
(début de carrière à 25 ans)
1196 € net / mois
1 424 € net / mois
1 703 € net / mois
Agent de catégorie B
Départ à 59 ans (sans enfant)
35 ans de services
Départ à 59 ans (2 enfants)
Départ à 59 ans (2enfants +
rachat études)
(début de carrière à 25 ans)
1327 € net / mois
1 565 € net / mois
1 747 € net / mois
Agent de catégorie B
Départ à 60 ans (sans enfant)
36 ans de services
Départ à 60 ans (2 enfants)
Départ à 60 ans (2enfants +
rachat études)
(début de carrière à 25 ans)
1444 € net / mois
1670 € net / mois
1791 € net / mois
Agent de catégorie A
Départ à 60 ans (sans enfant)
36 ans de services
Départ à 60 ans (2 enfants)
Départ à 60 ans (2enfants +
rachat études)
(début de carrière à 25 ans)
1275 € net / mois
1503 € net / mois
1852 € net / mois
DIVERSES SIMULATIONS DE CALCUL DE PENSION
(sans aucun engagement de notre part)
Agent de catégorie B
Départ à 57 ans (sans
enfant) 36 ans de
services
Départ à 57 ans (2 enfants)
Départ à 57 ans (2enfants +
rachat études)
(début de carrière à 22 ans)
1444 € net / mois
1670 € net / mois
1791 € net / mois
Agent de catégorie B
Départ à 58 ans (sans
enfant) 37 ans de
services
Départ à 58 ans (2 enfants)
Départ à 58 ans (2enfants +
rachat études)
(début de carrière à 22 ans)
1565 € net / mois
1714 € net / mois
1835,07 € net / mois
Agent de catégorie B
Départ à 59 ans (sans
enfant) 38 ans de
services
Départ à 59 ans (2 enfants)
Départ à 59 ans (2enfants +
rachat études)
(début de carrière à 22 ans)
1670 € net / mois
1758 € net / mois
1879 € net / mois
Agent de catégorie B
Départ à 60 ans (sans
enfant) 39 ans de
services
Départ à 60 ans (2 enfants)
Départ à 60 ans (2enfants +
rachat études)
(début de carrière à 22 ans)
1714 € net / mois
1802 € net / mois
1901 € net / mois
Agent de catégorie A
Départ à 60 ans (sans
enfant) 39 ans de
services
Départ à 60 ans (2 enfants)
Départ à 60 ans (2enfants +
rachat études)
(début de carrière à 22 ans)
1635 € net / mois
1912 € net / mois
2043 € net / mois
SIMULATIONS DE CALCUL DE PENSION
Plusieurs paramètres supplémentaires pour le calcul d’une pension :
•nombre d’enfants
•les périodes de temps partiel
•le nombre d’années d’assurance qui déterminera votre taux de décote
ou de surcote (tous régimes, régime général, CNRACL…)
•le rachat des années d’étude
•la validation des périodes sous statut de contractuel
•la NBI