Transcript CR SNAF-UNSA CAP TSF 19 juin 2014 - Snaf

Les élus SNAF-UNSA Forêts à
la CAP des TSF
et Forêts
Compte rendu de la CAP des TSF du 19 juin 2014
La CAP des TSF s'est tenue ce jour à Paris. Début à 9h30.
Titularisations
Nous félicitons les collègues suivants pour leurs titularisations.
DT
ALSACE
BOURGOGNE/CHAMPAGNEARDENNE
CENTRE-OUEST/AUVERGNELIMOUSIN
FRANCHE-COMTE
ILE-DE-FRANCE/NORD-OUEST
LORRAINE
NOM
Prénom
POMPERMEIER
Mélanie
HUMBERT
Pascal
REMPP
BRAVO
Martin
Jean-Gabriel
BAZINETTE
BENOIT
Aurélien
Vivien
ANNE
VOILLAUME
Hélène
Gaël
GUENARD
David
MEDITERRANEE
PONCERY
Anaïs
RHONE ALPES
AUBINEAU
Bertrand
GILLET
Alban
DR MARTINIQUE
Nom
Prénom
MARTINE
Z
Rémi
BOUDEA
UX
Guillaume
VINCENT
Sylvain
LEFEBVR
E
GENY
SIMON
LHOSTE
Emilien
Jocelin
David
Bertrand
Seul une personne a vu son stage probatoire prolongé pour une période de 6 mois.
Mobilité
Pour tous les collègues souhaitant obtenir une mutation, nous vous rappelons que vos candidatures
doivent être envoyés par la voie hiérarchique, avant la date limite de dépôt du dossier, qui est indiqué
sur Intraforêt dans l’appel de candidature. Soyez vigilants.
Si vous êtes amenés à annuler votre demande de mobilité, par respect des personnes qui préparent la
CAP, et d'éviter ainsi une pénalité (de 3 ans maximum sans demander de mutation) si le poste vous
était attribué. Il est fortement recommandé d'avertir au maximum la veille de la date de la CAP, pour
une prise en compte de votre demande d'annulation.
La DG n'acceptera pas votre mobilité, si vous n'avez pas 3 ans au poste à la date de la prise de
fonction dans le nouveau poste. Pour les cas particuliers, ce délai peut-être ramené à 2 ans à la date de
la CAP (rapprochement de conjoint, cas social avéré, …)
Lors de l’appel de candidature d’avril 2014, 266 postes d’agent patrimonial, de conducteur de
travaux, de RUT, d'aménagiste, de RUP, de technico-commercial Bois, de chefs de projets
complexes, de responsable SIG...été proposés.
141 postes ont été demandés par 119 TSF (tous grades confondus). Certains postes ont également été
demandés par des CATE, des ingénieurs, des contractuels ou des personnels administratifs.
6 postes de conducteur de travaux ont été demandés seulement par des ouvriers forestiers. La CAP
n’étant pas compétente pour traiter ces dossiers, ces candidatures seront examinés localement.
Au vu des problèmes de postes vacants dans les UT de nombreuses région, les DT mettaient un avis
défavorable aux départs des candidats. Il semblerait que dorénavant la DG et les DT ne feront plus
obstruction au départ des agents ayants postulé à deux CAP avec avis défavorable, pour la troisième
demande. C’est enfin la reconnaissance que le manque de recrutement ne doit pas pénaliser
éternellement les collègues dans les UT en sous effectif.
Pour les résultats, voir le fichier joint.
Attribution des bonifications d'ancienneté pour l'année 2013
Au 31/12/2013, nous étions 3536 agents. En enlevant les 369 collègues ayant atteint l'échelon
terminal de leur grade et pour qui une bonification d'ancienneté est sans effet, nous sommes 2958 à
pouvoir prétendre à une bonification d'ancienneté. Soit 2683 mois à distribuer.
296 peuvent prétendre à une réduction de 2 mois et 2091 à une réduction d'un mois.
Il reste 557 collègues ne bénéficiant pour cette année d'aucune réduction ou majoration d'ancienneté.
A noter que 7 collègues auront une majoration d'un mois et 7 autres de deux mois.
Liste d'aptitude pour l'accès au corps des TSF
Nous avons encore 17 collègues CDF, mais seulement 12 qui remplissent les conditions statutaires
pour accéder au corps des TSF.
Seul 7 personnes ont été candidate pour cet accès au corps des TSF. Ils ont tous été inscrit et reçu sur
la liste d'aptitude pour cette année 2014.
BOUSSEMAER
PELLEGRINI
PIQUET
GENTY
MORIN
REA
MORIN
YVES
HERVE
THIERRY
PASCAL
JEAN-MARC
THIERRY
JACQUES
Tableau d'avancement au grade de TF Principal 2014
La DG pour établir ses tableaux d'avancement a retenu comme critère : le mérite pour 40%, la valeur
professionnel pour 50% (avec 50 ans minimum et 7 ans d'ancienneté dans le grade de TF) et
l'ancienneté pour 10%. Avec ce système, on voit bien que nombre de personnes ne pourront atteindre
le grade supérieur. En effet, les deux critères principaux retenus, reposent sur le bon vouloir du chef.
Nous l'avons vérifié une fois de plus au cours de cette CAP, avec des collègues en fin de carrière,
malgré leur bon état de service, ne sont pas proposés.
On peut se poser des questions sur l'intérêt et le sérieux que porte certaines DRH en DT ( manque de
temps ? désintérêt ?), au vu des fiches des agents promouvelables , qu'ils sont censés renseignés.
Nous avons eu à établir la liste des TF à inscrire au tableau d'avancement pour 2014, au grade de TF
Principal. 2044 TF remplissent les conditions statutaires pour accéder à ce grade par examen
professionnel et au titre du tableau d'avancement. Le ratio promus/promouvables est de 12%. La
possibilité total de personne à inscrire est de 245.
948 collègues remplissent les conditions pour accéder au grade de TFP au titre du tableau
d'avancement. Le nombre de promotions possibles par liste d'aptitude est de 163, ce qui correspond à
2/3 des 245 (possibilité totale). Le reste des postes est pour les lauréats de l'examen professionnel
Nous avons retenu comme critères :
Majoritairement toutes les personnes de 60 ans et plus afin qu'ils puissent prétendre au grade
supérieur avant leur départ à la retraite, puis un classement par ancienneté à l'ONF, ancienneté
fonction public et âge.
Après présentation de notre liste et celles des autres OS, l'administration accepte de modifier vraiment
à la marge sa liste initiale. En effet elle reste sur une gestion par DT avec des quotas, alors que nous
pensons que la gestion d'un corps doit se faire dans sa globalité sans tenir compte des régions.
Notre liste ainsi obtenue diffère donc de celle proposée par l’Administration. Au final nous n’avons
que 50% de noms communs avec la liste de la DG. Comme quoi l’appréciation des critères pour le
passage en TFP entre la DG et le SNAF sont encore bien éloignés.
Ce système les DT y tiennent et en sont confortés par la DG.
Tableau d'avancement au grade de CTF 2014
Voici quelques éléments chiffrés quand à la réalisation de la liste des TF à inscrire au tableau
d'avancement pour 2014, au grade de CTF. 678 TF remplissent les conditions statutaires pour accéder
à ce grade par examen professionnel ou au titre du tableau d'avancement. Le ratio
promus/promouvables est de 10%. La possibilité total de personne à inscrire est de 67.8.
601 collègues remplissent les conditions pour accéder au grade de CTF au titre du tableau
d'avancement. Le nombre de promotions possibles par cet intermédiaire est de 45, ce qui correspond à
2/3 des 67.8 (possibilité totale).
Le SNAF-UNSA n'ayant pas de représentant à la CAP, dans les grades de TFP et CTF, nous n'avions
pas la possibilité de présenter une liste avec nos critères.
Questions divers
Nominations des représentants pour les commissions de réforme. Bien des départements ne sont
pas encore pourvus.
La NBI attribué à certains de nos collègues du corps des TSF leur reste acquise, mais elle n’est
pas liée au poste. Ce qui entraîne lors d’un changement de poste la perte de celle-ci.
Actuellement la DG considère qu’au vu des avancées statutaire des TSF la NBI, ne se justifie
plus.
Fin de la séance à 17H00
Vos représentants SNAF UNSA
GERBER jacques : [email protected]
PROD'HOMME Frédéric : [email protected]