Transcript Le brevet d`invention dans la stratégie de l`entreprise

Le brevet d’invention dans la stratégie de l’entreprise :
Le brevet d’invention comme stratégie de
développement de l’entreprise
Etude de cas : Le brevet d’invention libre d’exploitation,
quelles opportunités pour les opérateurs
Henri Dou
Professeur Emérite, Directeur ATELIS
Research Professor Peking University
Expert OMPI
[email protected]
http://www.ciworldwide.org
Le brevet d’invention comme stratégie de
développement de l’entreprise
Le brevet est souvent perçu comme un outil de protection
Des acquis intellectuels. Il est aussi perçu dans les pays en développement
Comme un outil très cher.
Pourtant les brevets peuvent être utilisés quasi gratuitement comme
Un puissant outil d’innovation destiné aux entreprises et aux laboratoires.
Nous présentons ici la base minimales de connaissances nécessaires
Pour utiliser le brevets avec une pleine efficacité.
Les erreurs les plus communes
• Croire que la protection intellectuelle est universelle
• Pensez que les lois de protection des actifs intellectuels sont les mêmes
dans différentes pays.
• Ne pas regarder si un nom de marque est déposé et utilisé dans
d’autres pays
• Demander un brevet trop tard
• Devoiler l’information trop tôt
• Enfreindre les droit de PI d’autrui
• Oublier d’analyser les portefeuilles de brevets avant de faire des coopérations
• Voir si un dépôt de brevet dans un pays non couvert est possible
Les concurrents sont partout dans le monde. Si vous voulez
exporter, innover, protéger votre savoir, produire au niveau
artisanal ou industriel, vous êtes concernés par la propriété
intellectuelle
La structure d’un brevet
La majorité des informations importantes sont présentes dans la première
page d’un brevet. Ajouter aussi la description de l’invention et les revendications
Les champs documentaires les plus importants pour l’Intelligence Compétitive
La classification internationale des brevets
http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipcen.html
La classification internationale des brevets
D03
Les « catchwords » et la classification internationale des brevets
Exemple: recherche dans le domaine des
solar panels (panneaux solaires)
Utiliser les catchwords  trouver un catchword adéquat
Panel (non present) Solar (present)
http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipc7/ecw.htm#S
Recherche sur les panneaux solaires
Selection de : F24J 2/00
L’accès à la classification internationale des brevets
est gratuit ainsi que les recherches effectuées en ligne
via l’Internet.
http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipcen.html
L’accès à la base de données mondiale des brevets via le
site Internet de l’OEB (Office Européen des Brevets) est
gratuit mais on ne peut travailler que sur un seul brevet à la fois.
On ne peut pas faire d’analyse ni de graphe, ni de combinaison,
ni de construction de bases de données locales, ni d’exports sous
divers formats.
http://ep.espacenet.com/
Autre source importante: http://193.5.93.80/sme/en
Pourquoi les brevets sont importants
La majorité des développement techniques sont présents dans
les brevets et sont rarement présents dans d’autres sources.
Les brevets sont proches des préoccupations de l’entreprise.
Les brevets sont vont donc au-delà de la simple protection. Ils sont
aussi un outil puissant pour favoriser l’innovation dans les
entreprises. Les brevets de plus de 20 ans sont libres de droit,
de même ceux dont les annuités ne sont plus payées.
Mais il ne faut pas aussi négliger la protection des noms de
sociétés, les appelations géographiques, les dessins et
modèles, etc…
Les cinq forces de Porter et les brevets
D iagonale des risques
Influence des
clients
Nouvelles
technologies
Arène centrale
où les
entreprises
s’affrontent
Matières
premières et
fournisseurs
Nouveaux
entrants
Short Bibliography
The information and definitions presented in the following slides make a large use
of the data from: Secrets of Intellectual Property,A guide for small and medium-sized
Exporters, WIPO,
Address: WIPO, 34 chemin des Colombettes,
CH-1211 Geneva 20, Switzerland.
Telephone: +41 22 338 9111 Fax: +41 22 733 5428
E-mail: [email protected]
Internet: www.wipo.int
E-mail SMEs Division: [email protected]
Internet SMEs Division: www.wipo.int/sme
See also
'
We also use data from:
Brown &Michael : Overview of Intellectual Property
For US Patents
http://www.bpmlegal.com/overview/html
http://www.bpmlegal.com/howtopat1.html
Why researchers should care about patents
European Community and EPO (2007)
Promotin innovation in developping countries: a conceptual framework
Jean-Eric Aubert, World bank Institute 2004
Utilisation des Informations de propirété industrielle pour la valorisation des
ressources dans les pays en développement, Henri Dou (Chapter) in
Intelligence Competitive 2.0, edition Hemés March 2010
Bibliometry technique and software for patent intelligence mining (chapter)
in Managing Strategic intelligence. Techniques and Technologies
Henri Dou and Jean-Marie Dou Jr
Editor Mark Xu, IGI Global, England ISBN 978-59904-243-5 15 May 2007
The processes of building knowledge. - The case of smes and distance learning
Henri Dou, Dou JM Jr
ISDM Information Science for Decision Making, n°17 Juin 2004 article n°174
http://isdm.univ-tln.fr/articles/num_archives.htm
L’Economie, le Développement sont des
enjeux majeurs
Innover c’est utiliser les connaissances et les compétences pour créer de
nouveaux produits et pour aller sur le marché intérieur, mais plus
généralement sur le marché international. Les brevets par la protection
et la divulgation des inventions et des usages sont une partie importante
de la stratégie de développepent des entreprises, des clusters, des Etats.
Les technologies de l’information et de la communication
(facilité d’accès aux informations, facilité de prises de
contacts entre personnes,…) doivent être exploitées. Nous
sommes dans un monde de réseaux.
Etude de cas : Le brevet d’invention libre
d’exploitation,
quelles opportunités pour les opérateurs
Nous déjà vu comment
utiliser un outil de création de bases de données internes
et d’analyse automatique du contenu de celles-ci.
Nous avons vu aussi comment accéder aux bases de données brevets et à des
Informations complémentaires gratuites.
Nous allons maintenant traiter une étude de cas sans rapport avec les
Préoccupations locales, afin de bien structurer la démarche, sans contenu « affectif ».
Etude de cas sur les graffitis
Position du problème
Une entreprise de peinture en bâtiment cherche à se diversifier.
Le chef d’entreprise par ses contacts sait que la ville où il se trouve
dépense beaucoup d’argent pour effacer les graffitis.
Il sait aussi par ses contacts que des entrepreneurs en bâtiments,
des architectes et des magasins existants se posent la question
de savoir comment agir dans ce domaine.
Questions:
• quelles sont les technologies actuellement disponibles
dans le domaine ?
• comment structurer l’offre de l’entreprise ?
• quels sont les moyens de mise en œuvre ?
• Quels sont les coûts des produits employés ?
Outil utilisé pour la recherche, la réalisation de la base locale
Et l’analyse: Matheo-Patent
Exemples de résultats obtenus par analyse automatique et rapport automatique
Liste des technologies (CIB)
Evolution de la technologie
Par années (nombre de brevets)
Extrait de la liste des brevets sélectionnés
TI_EN - GRAFFITI DETECTION SYSTEM AND METHOD OF USING THE SAME
TI_FR - SYSTEME DE DETECTION DE GRAFFITIS ET SON PROCEDE D'UTILISATION
PN - WO0075899A1
TI_FR - MATéRIAU DE REVêTEMENT RéSISTANT à L'ABRASION à BASE D'ACRYLATE.
TI_DE - KRATZFESTBESCHICHTUNGSMITTEL AUF ACRYLATBASIS.
TI_EN - ACRYLATE BASED SCRATCH-RESISTANT COATING.
PN - EP0628610A1
CLEANER FOR TREATING A SURFACE
PN - WO9103522A1
TI_EN - ANTI-GRAFFITI PAINT COMPOSITION
TI_FR - COMPOSITION POUR PEINTURE ANTI-GRAFFITI
PN - WO9821282A1
TI_EN - IMPROVED ANTI-GRAFFITI COATINGS AND METHOD OF GRAFFITI REMOVAL
TI_FR - REVETEMENTS ANTI-GRAFFITI AMELIORES ET METHODE D'ENLEVEMENT DE GRAF
PN - WO9802257A1
Technology Watch and Competitive Intelligence
Présentation (simple et synthétiques) des
technologies
Solvents
Surfaces
vertical
horizontal
Karcher
solvent +
abrasive
Epoxy
fiiling up
pores
Protection
membrane
water
soluble
solvents
with
bactericide
inside
Micro
Organisms
and nutrients
special
gelly
Protection
panel
Protective
films
(for road
signs)
C.R.R.M.
Technologies (anti-graffitis)
chemicals
Sprays
Electronic
protected space
....................
Les deux orientations
A partir de l’analyse des technologies présentes, on peut classer celles ci dans
deux grandes gatégories: Curative et Préventives, avec à l’intérieurs de ces deux
Catégories des sous catégories en fonction des moyens, méthodes et machines
utilisées.
Curative: solvants et dissolvants, carcher
Preventive: remplissage des pores des matériaux avec un
polymère, dissuader les tageurs, par des
mesures physiques, peintures au silicone