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RYTHMES SCOLAIRES
Textes et mises en oeuvre
Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013
Pourquoi une réforme des rythmes scolaires
Une réforme
qui correspond aux principales préconisations des scientifiques
 Académie nationale de médecine, pédiatres, chronobiologistes, donnent les
mêmes préconisations.
 Nombre de jours de classe le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours contre
187 en moyenne, pour un volume horaire annuel ( 864H par an)parmi les plus
importants.
Extrême concentration préjudiciable aux apprentissages source de fatigue et
de difficultés.
Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013
Donc
 Mieux répartir les heures de classe sur la
semaine,
 Alléger la journée de classe
 Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire
 Développer la curiosité intellectuelle et renforcer
le plaisir d’apprendre par la mise en place
d’activités sportives, culturelles et artistiques.
Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013
C’est une réforme des rythmes scolaires:
une modification du temps de l’élève
une organisation possible du temps de
l’ enfant
L’organisation du temps de l’élève est
modifié: Compétence état.
Le temps de l’enfant peut être organisé
par les communes: Compétences
collectivités.
Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013
Les principes de l’organisation du temps scolaire
décret 2013-77 du 24/01/2013
 Semaine: 24 heures réparties sur 9 demi-journées, pendant 36
semaines.
 Lundi mardi jeudi vendredi et mercredi matin.
 5H30 par jour et 3H30 par demi-journée au plus, pause
méridienne supérieure ou égale à 1H30.
 Activités pédagogiques complémentaires chaque semaine: inscrites
dans le projet d’école, validées par IEN, assurées par les
enseignants.
NB. Le mercredi peut être remplacé par le samedi seulement par autorisation du
DASEN et si dérogation justifiée par projet éducatif. Garanties pédagogiques
nécessaires.
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Pour quels élèves
 Tous les élèves sont concernés, y compris les élèves de l’école
maternelle.
 Les enfants de moins de trois ans peuvent faire l’objet de
rythmes adaptés en accord avec les familles.
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Les activités pédagogiques complémentaires:
un temps d’enseignement
Les enseignants sont responsables de ces activités
comprises
dans leur temps de travail ( 36H année).
Elles peuvent être placées en début ou fin de demi- journée.
Elles sont gratuites pour les familles .
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Les activités périscolaires:
compétence des communes et EPCI
 Conséquences de la réorganisation du temps scolaire sur le
temps de l’enfant:
- De nouvelles plages pour les activités périscolaires : environ 3 heures
hebdomadaires
- Redéploiement des activités périscolaires sur ces plages
- Dans la mesure du possible, enrichissement de l’éventail des activités
proposées.
 Un nouvel outil possible, le projet éducatif territorial : le
PEDT pour associer les différents partenaires et garantir la
cohérence.
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Le PEDT
 Cadre de collaborations locales
 Initiative de la commune (non obligatoire)
 Mobilisation des ressources d’un territoire
continuité éducative entre les projets des écoles et les
activités proposées aux élèves
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Le fonds d’amorçage
 Les communes éligibles: toutes les communes disposant
d’au moins une école entrant en 2013.
 50 euros par enfant inscrit dans la commune.
 Pour les communes en DSU ou DSR cibles ( 3ème fraction)
se lançant en 2013: 90 euros et 45 euros l’année suivante.
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CALENDRIER
 Application de droit : Rentrée 2013. Pas de démarche des
communes dans ce cas.
 Mesure dérogatoire: application rentrée 2014
 Au plus tard pour le 9 mars 2013: le maire saisit le conseil général
( transports scolaires ) sur son projet de report
 Au plus tard pour le 31 mars 2013: le maire fait part au DASEN de son
souhait de report en 2014, par courrier recommandé.
 Le DASEN accuse réception de la demande.
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Les dérogations possibles
 Des dérogations aux principes généraux de l’organisation
du temps scolaire: justifiées par les particularités d’un
PEDT. Mais pas de dérogation sur
 les 24h,
 les 9 demi-journées,
 la durée de pause méridienne.
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Procédure de validation des projets
d’organisation scolaire rentrée 2013
Première phase: concertation locale pour une cohérence
territoriale
Deuxième phase: transmission du dossier.
Le DASEN informe le Maire du calendrier
Le MAIRE transmet à l’IEN pour recueillir son avis
Le MAIRE transmet au DASEN
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Validation par le Directeur
académique
 Lors de la validation par le DASEN, souci de la cohérence
dans le projet, entre les écoles d’une même commune, dans
un territoire donné.
 Le DASEN a 15 jours pour valider le projet.
 Si une dérogation est demandée sur un point
d’organisation, il veille aux garanties pédagogiques,
et au respect des données incontournables ( 24H,
durée pause méridienne, 9 demi-journées)
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Quelques exemples
SUR LA BASE D’UN TEMPS DE CLASSE
COMPORTANT:
 5 matinées dont le mercredi à 3H
 4 après midis de 2H 15
 Et une sortie fin de journée à 16H30
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