Transcript Rythmes scolaires en Creuse - Eric Chazal

Rythmes scolaires
27 Mai 2014
Eric Chazal, CPD EPS
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DSDEN 23
Décret du 24 janvier 2013, temps d'enseignement
Cadre de la réforme
DSDEN 27 mai 2014
Eric Chazal
Dérogations accordables
Dans le cadre du décret de janvier 2013
Un dépassement de 5h30
du temps d'enseignement
pour certains jours de la semaine
Nécessite un PEDT
(projet éducatif territorial)
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Eric Chazal
Décret du 7 mai 2014, temps d'enseignement
Assouplissement expérimentation
5 matinées d'enseignement
dont le mercredi matin ou le samedi matin
8 demi journées minimales
d'enseignement
24 heures maximales d'enseignement hebdomadaire
Pause méridienne d'1h30 au minimum
DSDEN 27 mai 2014
Eric Chazal
Dérogations accordables
Dans le cadre du décret de mai 2014
Un dépassement de 5h30
du temps d'enseignement
pour certains jours de la semaine
et un regroupement des heures péri éducatives
sur un après midi
Une durée hebdomadaire du temps scolaire
de 23 heures et une récupération du temps dégagé
sur les congés scolaires
Nécessite un PEDT
(projet éducatif territorial)
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Eric Chazal
Les aides de l'état
50 € par élève inscrit à l'école
40 € supplémentaires par élève inscrit à l'école
pour les communes éligibles
au DSU (dotation solidarité urbaine)
ou DSR (dotation solidarité rurale).
Accompagnement financier de la CAF
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Eric Chazal
Les échéances pour une entrée dans la
réformes en 2014
Délibération du conseil d'école sur une proposition
d'organisation
du
temps
scolaire
conjointe
« commune / EPI – professeurs des écoles – parents
d'élèves ».
Dans le cadre d'une demande de dérogation ou
d’expérimentation :
transmission aux services de l'état par les communes ou les
EPCI des avant projets éducatifs territoriaux pour le 6 juin
2014.
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Entrée dans la réforme
en septembre 2013
13 communes
36 écoles
5 CLIS
52 classes maternelles
97 classes élémentaires
3173
élèves
8 PEDT déposés et validés
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Eric Chazal
Entrée dans la réforme
en septembre 2014
111 communes
121 écoles
2 CLIS
5442
élèves
86 classes maternelles
208 classes élémentaires
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Eric Chazal
Les activités pédagogiques complémentaires (APC)
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Eric Chazal