LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Enjeux, principes, financement, étapes de mise en œuvre…

OBJECTIFS

  Mieux apprendre Favoriser la réussite scolaire de tous 2013_dossier_presse_reforme_rythmes_ecole_primaire_ 238273.pdf

LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME

Assurer un plus grand respect des rythmes d’apprentissage et de repos de l’enfant , Répondre plus efficacement à la difficulté scolaire Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire

COMMENT ?

1. grâce à une meilleure répartition des heures d’enseignement en classe sur la semaine, à un allégement du nombre d’heures d’enseignement par jour et à une programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande

COMMENT ?

2. enseignement en groupes restreints, 3. Organisation concertée avec les collectivités des temps d’apprentissages scolaires et des temps de prise en charge périscolaire (avant 16h30) 2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240 529.pdf

Ce que prévoit le décret 24 heures d’enseignement réparties sur :

9 demi-journées 5 heures 30 3 heures 30 •

Mercredi matin compris

•

Durée maximale de la journée de classe

•

Durée maximale de la demi-journée

1 heure 30 180 jours •

Durée minimum de la pause déjeuner

•

De classe par an (contre 144 actuellement)

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Les activités pédagogiques complémentaires

36 heures prises en charge par l’Education Nationale soit 1h par semaine élémentaires) (contre 2 heures actuellement pour l’aide personnalisée) Pour l’aide aux enfants en difficulté Pour l’aide au travail personnel ou pour une activité dans le cadre du projet d’école L’organisation de ces activités est fixée par l’IEN de la circonscription sur proposition du Conseil des maîtres Chaque maître dresse la liste des élèves bénéficiaires J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013 7

DES DECLINAISONS POSSIBLES…

Des déclinaisons locales seront possibles à l’intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives.

Des dérogations (choix du samedi matin au lieu du mercredi matin, durée de la journée ) pourront être accordées. 2013_dossier_presse_reforme_rythmes_ecole_primaire_ 238273.pdf

LES CONDITIONS DE REPORT

 Par dérogation à l’article 8, le maire ou le président de l’EPCI peut, avant le 31 mars 2013, demander au DASEN le report du décret à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI.

 Dans ce cas, le maire ou le président de l’EPCI saisit le conseil général. Si au terme d’un délai (de 20 jours) d’un mois après sa saisine il n’y a pas de réponse, l’avis est réputé favorable.

 Les décisions prises par le DASEN sont communiquées aux communes, aux EPCI et au conseil général J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013 9

LE FINANCEMENT

Un fond d’aide de 250 millions d’euros pour les communes s’engageant en 2013 et uniquement sur l’année Une aide générale de 50 € par élève Une aide supplémentaire de 40 € pour les communes les plus en difficulté Une aide de 45 € par élève à la rentrée 2014 (même si elles ont bénéficié de l’aide en 2013) pour les communes

bénéficiant de la DSU Cible ou de la DSR Cible

LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL : UN OUTIL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

Le projet de loi pour la refondation de l’école prévoit que les activités périscolaires peuvent être organisées dans le cadre du PEDT.

Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité et associe à cette dernière l’ensemble des acteurs concernés.

LE PEDT

 Article 40 du projet de loi : 

« Les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un PEDT. »

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LE PEDT



L’élaboration des PEDT dans les communes au cours des prochains mois pourra se fonder sur l’expérience de nombreuses

collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales 

Les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale

seront mobilisés pour constituer des équipes d’appui J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013 13

BUT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

- tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer les synergies pour garantir une plus grande continuité éducative.

- Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent de qualité.

LES ETAPES D’ELABORATION

Trois grandes étapes 1. Présentation d’un avant-projet (fin avril) 2. Approfondissement de la concertation et formalisation du projet 3. Validation du projet et engagement contractuel J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013 15

ENCADREMENT DES ENFANTS PERISCOLAIRE La loi modifie les taux d’encadrement :

1 encadrant pour 14 élèves en maternelle • au lieu de 10 1 encadrant pour 18 élèves en élémentaire • au lieu de 14 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013 16

RÔLE DE L’EDUCATION NATIONALE

- CONSTRUIRE ORIENTER EVALUER

VOS INTERLOCUTEURS

  L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription premier degré reste le premier interlocuteur des maires et des écoles L’inspecteur de l’éducation nationale adjoint et / ou le directeur académique en tant que de besoin (et toujours en lien avec le conseil général) J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013 18

LA VALIDATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE

Sur proposition

Du conseil d’ école Du maire Du président d’EPCI Avec avis de

l’IEN CCPD Décision DASEN

qui fixe l’organisation de la semaine par délégation du Recteur J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013 19

LES CRITERES DE VALIDATION

    Respect du décret Cohérence avec le projet éducatif territorial Compatibilité avec l’intérêt du service Respect de l’accès à l’instruction religieuse J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013 20

CAS PARTICULIERS

  En cas d’absence de proposition En cas de refus de la proposition Le DASEN fixe l’organisation de la semaine scolaire pour une durée qui ne peut excéder trois ans.

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CALENDRIER

2013_dossier_presse_reforme_rythmes_ecole_primaire_2 38273.pdf

CONCLUSION

Une réforme pensée dans l’intérêt des enfants qui ne peut se mettre en place contre les acteurs.

Une réforme qui s’accompagne des moyens humains, financiers, législatifs Une réforme qui doit être accompagnée et dont la réussite repose sur la mobilisation des acteurs et la qualité du dialogue nouée au sein du territoire J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013 23

ET MANTENANT… Place aux échanges

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