Délais de délivrance des titres en Saône-et-Loire

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Transcript Délais de délivrance des titres en Saône-et-Loire

DELAIS MOYENS D’OBTENTION DES TITRES A LA PREFECTURE DE MACON
CARTES GRISES
Dossiers reçus par courrier, déposés dans la boîte aux
lettres ou auprès de l’hôtesse d’accueil
Cartes grises: particuliers
2 jours calendaires
Cartes grises : professionnels
3 jours calendaires
A la date du 24 mars 2015
Pour connaître le temps d'attente moyen aux guichets,
veuillez vous reporter au tableau des périodes d'affluence.
Les sous-préfectures d'Autun, de Chalon-sur-Saône, de Charolles et de Louhans traitent également les demandes de cartes grises, de même que certains
professionnels de l'automobile habilités (garages ou concessionnaires). Vous pouvez consulter la liste sur le site INTERNET de l'ANTS
(www.ants.interieur.gouv.fr).
Titres d’identité et de voyage
Point de départ : la réception par la
préfecture du dossier complet adressé
par la mairie
Carte nationale d'identité
Le service traite les dossiers arrivés le
Délai total entre la réception du dossier
complet en préfecture et la mise à
disposition du titre en mairie
16 mars 2015
31 jours
Depuis le 7 janvier 2015, les demandes de passeports sont désormais instruites par la plate forme régionale basée à la préfecture de Nevers.
PERMIS DE CONDUIRE.
Délais moyens de traitement d'un dossier complet en préfecture. Il faut en outre
rajouter 8 à 10 jours (délais de fabrication du titre par les services de
l’imprimerie nationale)
Réussites aux examens, duplicatas, visites médicales (hors échanges de
permis de conduire étrangers)
1 jour à compter du dépôt dans le service permis de conduire
Enregistrement des dossiers de demande de permis de conduire (réf02)
déposés par les auto-écoles
1 jour à compter du dépôt dans le service permis de conduire
IMPORTANT : Les sous-préfectures d'AUTUN et de CHAROLLES ne délivrent plus les permis de conduire, mais continuent à délivrer les
imprimés. Afin de connaître le suivi de la production de votre titre de conduite, vous pouvez composer le 0810 901 041 de 7H45 à 20H00
du lundi au vendredi et de 8H00 à 17H00 le samedi où-bien consulter le site INTERNET de l’ANTS (http://www.permisdeconduire.ants.fr/
→ « Vos démarches » → « Où en est votre permis de conduire ? »).
Ce site vous indique l’état d’avancement de votre dossier, la date de fabrication de votre titre et sa disponibilité aux guichets de la
préfecture ou de la sous préfecture (un SMS ou un courriel peut vous alerter de sa disponibilité si vous avez renseigné la rubrique
correspondante sur le site).