Transcript Facilitez vos démarches, - La préfecture de Police

Facilitez vos démarches,
renseignez-vous avant de vous déplacer
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Permis de conduire :
comment l’obtenir?
Pour obtenir une information ou connaître l’adresse du
point d’accueil le plus proche de chez vous (Paris, Hautsde-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) :
www.prefecturedepolice.fr
Services d’informations téléphoniques
Standard :
. 01 53 71 53 71 / 01 53 73 53 73
Démarches administratives :
. 01 58 80 80 80
CNI, passeports : du lundi au vendredi, de 9h à 16h
Permis de conduire : du lundi au vendredi de 14h à 16h
Serveur vocal (du lundi au vendredi de 14h à 16h)
. 08 91 01 22 22 (serveur vocal, 0,225 f la minute)
Rubriques : points d’accueil, titres d’identité et sorties du territoire, titres de
séjour, fourrières (possibilité de savoir si votre véhicule a été enlevé et où il se
trouve), recrutement, permis de conduire et cartes grises, etc.
Service mobile
. Préf.Police
Découvrez un panel de services pratiques (localisation d’un véhicule en
fourrière, coordonnées des services de police, objets trouvés et démarches
administratives) en téléchargeant gratuitement l’application sur Apple Store,
Androïd Market et Mon Windows phone.
Informations valables au 01 03 14 sous réserve de modifications ultérieures
Préfecture de Police - service de la communication
[email protected]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
¢ Où s’adresser ?
Pour toute démarche relative au permis de conduire, renseignez-vous à la préfecture de votre domicile.
Pour les personnes domiciliées à Paris, adressez-vous à la
préfecture de Police :
Bureau des permis de conduire
92, boulevard Ney • 75018 Paris
M4 Porte de Clignancourt
tél. : 01 58 80 80 80
du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30
et le vendredi 8h30 à 16h
Retrouvez toutes les précisions utiles pour préparer vos
démarches en consultant le site de la préfecture de Police
à l’adresse suivante :
www.prefecturedepolice.fr
Pensez aux procédures par voie postale et téléchargez les
formulaires sur le site de la préfecture de Police.
Pour contacter le bureau des permis de conduire, privilégiez l’adresse courriel suivante :
[email protected]
Pour connaître l’état d’avancement de l’édition de votre
nouveau titre sécurisé et de son acheminement, vous
pouvez joindre l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
(ANTS) au 0810901041 de 7h45 à 20h du lundi au
vendredi et de 8h à 17h le samedi.
PERMIS DE CONDUIRE
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• un justificatif de domicile à Paris de moins de 3 mois
¢ Pièces à fournir
Inscription à l’examen
Par une auto-école :
Celle-ci prend en charge la constitution du dossier.
En candidat libre :
S’adresser préalablement au service des inscriptions aux
examens du permis de conduire :
92, boulevard Ney • 75018 Paris
M4 Porte de Clignancourt
du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30
à 16h
Ou consulter le site Internet de la préfecture de Police
(adresse page 3).
¢ Délivrance après examen
S’il s’agit de votre premier permis de conduire, il sera directement adressé à votre domicile dans un délai de six
semaines à compter de la date à laquelle vous avez réussi
votre examen.
Si vous êtes déjà titulaire du permis de conduire et que
vous avez réussi une nouvelle catégorie, vous devez vous
présenter six semaines après l’examen pour récupérer
votre nouveau permis de conduire. Il vous sera demandé
de restituer à cette occasion l’ancien titre de conduite.
¢ Le renouvellement
Vous pouvez vous présenter au guichet ou effectuer votre
demande par correspondance en fournissant les pièces
suivantes :
• 2 photographies d’identité récentes, sur fond clair, identiques et conformes aux normes règlementaires en vigueur ;
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ainsi que
deux photocopies recto verso ;
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PERMIS DE CONDUIRE
ainsi que deux photocopies ;
• une déclaration de perte ou de vol ou le permis détérioré
le cas échéant ;
• le formulaire dument renseigné et signé de demande de
renouvellement de permis de conduire et le formulaire
Cerfa 06 pour l’édition du titre, téléchargeables sur le
site internet de la préfecture de Police, à imprimer en
couleur.
La perte du permis de conduire doit être enregistrée en
préfecture, sur présentation d’une pièce d’identité (carte
nationale d’identité, passeport ou titre de séjour). Une déclaration de perte vous sera remise. Il est recommandé
d’effectuer cette démarche auprès de la préfecture de
votre lieu de résidence afin de solliciter la délivrance d’un
nouveau permis de conduire dans le même temps.
Si vous vous êtes fait volé votre permis de conduire, les
services de police et de gendarmerie sont seuls compétents pour vous délivrer une déclaration de vol.
La déclaration de perte ou de vol permet de circuler pendant une durée de deux mois sur le territoire national.
¢ Conversion du brevet
militaire
• 2 photographies d’identité sur fond clair, identiques,
récentes et conformes aux normes réglementaires en
vigueur ;
• une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre
de séjour en cours de validité) ainsi que deux copies
recto-verso ;
• le volet de conversion ou le brevet délivré par l’armée
de terre ;
• le certificat médical militaire pour la validation des permis “ groupe lourd ” le cas échéant ;
• le permis de conduire civil précédent, s’il concerne une
autre catégorie ;
PERMIS DE CONDUIRE
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• le formulaire de demande de conversion et le formulaire
CERFA 06 pour l’édition du permis ;
• un justificatif de domicile à Paris ou un justificatif de
stationnement de votre unité à Paris, de moins de 3 mois
ainsi que 2 photocopies.
¢ Le permis de conduire
international
• 2 photographies d’identité sur fond clair, identiques,
récentes et conformes aux normes réglementaires en
vigueur ;
• une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre
de séjour en cours de validité) ainsi que sa photocopie
recto verso ;
• le permis de conduire français original et une photocopie recto verso ;
• le formulaire dûment renseigné de demande de délivrance d’un permis de conduire international, téléchargeable sur le site internet de la préfecture de Police
(adresse page 3).
Cette démarche peut s’effectuer par correspondance. Le
permis de conduire international sera renvoyé directement
par courrier à votre domicile.
¢ Échange du permis de
conduire délivré par un état
n’appartenant ni à l’Union
européenne, ni à l’Espace
économique européen
Vous devez nécessairement vous présenter à l’accueil de
la section délivrance des permis de conduire pour déposer
votre dossier de demande d’échange de permis, obligatoirement composé des pièces suivantes :
• l’original du permis de conduire étranger en cours de
validité et deux photocopies couleur ;
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PERMIS DE CONDUIRE
• la traduction officielle du permis légalisée ou apostillée
sauf s’il est exclusivement rédigé en français ;
• une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale
d’identité, passeport français ou titre de séjour) et deux
photocopies recto verso ;
• 2 photographies d’identité récentes, sur fond clair, identiques et conformes aux normes règlementaires en vigueur ;
• un justificatif de domicile à Paris de moins de 3 mois
ainsi que deux photocopies ;
• les justificatifs de la résidence normale (185 jours) dans
l’état qui vous a délivré le permis de conduire. Pour les
usagers disposant uniquement de la nationalité du permis de conduire, la résidence normale est présumée.
• les justificatifs de la résidence normale en France :
• pour les titulaires d’un titre de séjour, la date de début
de validité du titre de séjour marque le début de la
résidence normale ;
• pour les titulaires de la nationalité française, la résidence normale est présumée ;
• pour les européens, la résidence normale est fixée
dès lors qu’une présence de 185 jours consécutifs est
établie. »
Cette démarche ne peut en aucun cas être effectuée par
correspondance. Les procurations ne sont pas acceptées.
¢ Échange du permis de
conduire délivré par un
état appartenant à l’Union
européenne et à l’Espace
économique européen
Un permis de conduire délivré par un État membre de
l’Union européenne est considéré comme valable en
France pendant toute la durée du séjour.
L’échange n’est donc pas obligatoire, excepté si vous commettez une infraction entraînant :
• une suspension du permis de conduire ;
PERMIS DE CONDUIRE
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• une restriction du permis de conduire ;
• une annulation du permis de conduire ;
• une perte de points.
Il est possible de demander l’enregistrement du permis de
conduire afin de faciliter l’établissement d’un duplicata en
cas de perte ou de vol.
Pour plus d’informations sur les conditions d’échange et
d’enregistrement, renseignez-vous auprès du bureau des
permis de conduire (coordonnées page 3).
Cette démarche ne peut en aucun cas être effectuée par
correspondance. Les procurations ne sont pas acceptées.
¢ La visite médicale
Vous pouvez passer la visite médicale chez un médecin
agréé par le préfet de Police exerçant en cabinet médical
notamment dans les cas suivants :
• candidat au permis de conduire des catégories lourdes :
C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE ;
• titulaire des catégories lourdes nécessitant un renouvellement pour une durée maximale de 5 ans ;
• titulaire de la catégorie B souhaitant exercer l’activité
d’ambulancier, d’enseignant de la conduite, de conducteur de taxi, de transport public de personnes ou de ramassage scolaire ;
• conducteur ou candidat au permis de conduire, atteint
d’une infirmité ou d’une affection susceptible d’être incompatible avec la conduite ;
• conducteur ou candidat au permis de conduire souhaitant être dispensé du port de la ceinture de sécurité.
En cas de suspension, d’annulation ou d’invalidation du
permis de conduire, la visite médicale s’effectue auprès
d’un médecin agréé exerçant en cabinet médical, lorsque
l’infraction commise est un excès de vitesse.
Dans tous les autres cas, vous devez vous présenter devant la commission médicale primaire départementale. La
décision du médecin siégeant en commission primaire est
susceptible d’appel.
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PERMIS DE CONDUIRE
Si vous résidez à Paris, vous pouvez prendre un rendez-vous
• en envoyant un mail mentionnant vos noms, prénoms,
date de naissance et adresse complète à l’adresse suivante :
[email protected]
• en vous rendant au service des visites médicales à
l’adresse suivante :
92 boulevard Ney 75018 Paris
M4 Porte de Clignancourt
Du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30 du lundi au jeudi et
de 13h30 à 16h le vendredi.
Le montant de l’examen médical en commission primaire
est à régler en espèce uniquement lors de votre visite.
Dans tous les cas de suspension, d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, vous devrez passer des
tests psychotechniques (la liste des centres psychotechnique est consultable sur le site internet de la préfecture
de Police).
¢ Perte de points
ou suspension
Pour consulter le nombre de points restant affecté sur
votre permis de conduire ou vous renseigner sur une suspension de permis, adressez-vous au Service des suspensions et de gestion des points.
Vous pouvez également consulter votre capital de points
via le service télépoints directement accessible depuis le
site Internet du ministère de l’Intérieur, après identification grâce à votre numéro de permis de conduire et
à un code confidentiel sécurisé figurant sur votre relevé
intégral de permis de conduire ou sur le courrier qui accompagne le nouveau permis sécurisé.
Le relevé intégral est délivré par la préfecture de Police
pour les titulaires d’un permis de conduire domiciliés à Paris. Vous trouverez toutes les précisions concernant l’édition du relevé intégral en consultant le site de la préfecture
de Police.
PERMIS DE CONDUIRE
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Attention, pour mémoire
• 8 points sont retirés pour conduite avec une alcoolémie
supérieure à 0,8 g/litre de sang.
• 6 points sont retirés pour :
• conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 g/
litre et 0,8g/litre de sang ;
• refus de se soumettre à une vérification de présence
d’alcool dans le sang ;
• conduite après usage de stupéfiants ou refus de
dépistage de stupéfiants ;
• excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
• 4 points vous seront retirés pour :
• refus de priorité ;
• non-respect de l’arrêt à un feu rouge, un stop ou un
cédez le passage ;
• circulation en sens interdit.
• 3 points seront soustraits pour :
• changement de direction sans avertissement
préalable (absence de clignotant) ;
• dépassement dangereux ;
• défaut de port de casque ;
• circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
• écran autre que GPS dans le champ de vision du
conducteur ;
• usage du téléphone portable en conduisant.
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PERMIS DE CONDUIRE