Transcript CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 MARS 2015

VILLE DE GENNEVILLIERS
(HAUTS-DE-SEINE)
DIRECTION GENERALE
PL/ML/NPJ/CG/MTP
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 MARS 2015
ORDRE DU JOUR/RESUMES
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CM du 25/03/2015
SOMMAIRE
I) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
II) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
III) – VŒU
IV) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
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I) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Approbation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du mercredi
11 février 2015.
Il y a lieu d’approuver le Compte Rendu Analytique de la séance du Conseil Municipal du
mercredi 11 février 2015.
II) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal,
Informatique, Communication, Relations Publiques, Restauration.
F1
Attribution d’une prime aux gardiens d’école à l’occasion des élections.
Il est proposé d’attribuer une prime aux gardiens d’école permanents à l’occasion des
élections. Cette prime, d’un montant journalier de 50 € brut, est attribuée sur état aux
gardiens concernés pour les samedis précédant le scrutin et les dimanches d’élection.
Elle vise à compenser leurs obligations exceptionnelles de travail liées à l’accueil, la
réception de matériel et la remise en état en lien avec les élections.
F2
Création d’un poste d’adjoint technique pour recruter un A.S.V.P.
Dans le cadre de procédures de recrutements en cours au sein de la direction de la
réglementation urbaine il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique de 2ème
ou de 1ère classe pour recruter un A.S.V.P.
F3
Création et suppression de postes pour la promotion interne 2015 aux grades
d’attaché, d’animateur et d’assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques.
Afin de procéder à la nomination en qualité de stagiaires de trois agents inscrits sur
les listes d’aptitude à la promotion interne 2015 au grade d’attaché, d’animateur et
d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, il convient de créer les
postes correspondants. Pendant la période de stage, l’agent est détaché de son grade
d’origine dans son nouveau grade. Selon le cas, à l’échéance du stage, l’agent sera
titularisé dans son nouveau grade ou réintégré dans l’ancien.
F4
Modification d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour régulariser
une situation.
Afin de régulariser la situation d’un fonctionnaire titulaire à temps non complet de la
direction de la culture et de procéder à sa nomination à temps complet, le poste
d’adjoint administratif de 2ème classe qu’il occupe est porté à temps complet.
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F5
Transformation de trois postes pour la nomination de trois adjoints techniques de
1ère classe suite à concours.
Trois fonctionnaires titulaires du 1er grade du cadre d’emplois des adjoints
techniques ont réussi le concours d’accès au 2ème grade. Afin de procéder à leur
nomination en qualité de titulaires, il faut transformer les postes.
F6
Transformation d’un poste pour permettre une intégration directe.
Pour des raisons liées à la nature des fonctions exercées, des agents peuvent
bénéficier d’une intégration directe dans un autre cadre d’emplois pourvu qu’il y ait
concordances des échelles de rémunération et des conditions d’accès entre les deux
cadres d’emplois d’origine et d’accueil. En l’occurrence, l’agent concerné occupe des
fonctions administratives et les cadres d’emplois des éducateurs des APS et des
rédacteurs sont constitués de manière identique.
F7
Protection fonctionnelle d'un agent communal et prise en charge des frais de
procédure et d'avocats
Conformément à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, la ville accorde sa
protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de
poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute
personnelle. Il s'agit donc d'accorder la protection fonctionnelle à un directeur et de
prendre en charge les frais de procédure et d'avocat liés à cette procédure.
F8
Vote du taux des cinq taxes directes locales pour l'équilibre du budget 2015
Il convient de fixer pour 2015 les impositions directes et les taux des cinq taxes
directes permettant de répartir la charge fiscale entre les différentes catégories de
contribuables. Les taux sont maintenus sans augmentation par rapport à l'année
précédente.
F9
Rectification de la délibération F6 du 11 février 2015 relative à l’attribution de
subventions de fonctionnement à diverses associations
Suite à une erreur matérielle, il s'agit de rectifier le montant d'une subvention
accordée au CSMG Multisports qui avait été adopté dans la délibération F6 du
11 février 2015 relative à l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses
associations.
F10
Convention Territoriale Globale avec la CAF des Hauts-de-Seine - Approbation de
la convention - Autorisation de signature du Maire
Il s’agit d’approuver la Convention Territoriale Globale (CTG) proposée et travaillée
depuis près d’un an avec la CAF des Hauts-de-Seine et d’autoriser le Maire à la
signer. Cette convention propose des actions de partenariat entre les deux organismes
dans les domaines de la branche famille de la CAF (ados, parentalité, enfance, petite
enfance, habitat, égalité femmes hommes, vie sociale et accès aux droits, vacances).
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F11
Port Autonome de Paris : remplacement du représentant au sein du conseil
d'administration par le Conseil Municipal.
Il s'agit de remplacer le représentant du Conseil Municipal au sein du conseil
d'administration du Port Autonome de Paris.
F12
Syndicat des eaux de la Presqu'île de Gennevilliers : remplacement d'un
représentant titulaire par le Conseil Municipal.
Il s'agit de remplacer un représentant titulaire désigné par Conseil Municipal au sein
du Syndicat des eaux de la Presqu'île de Gennevilliers conformément à l’article 6 de
ses statuts.
F13
Désignation d'un correspondant défense
Il s'agit de désigner un conseiller municipal en tant que correspondant défense. Créée
en 2001, la fonction de correspondant défense permet d'établir une interface entre les
communes et le ministère de la Défense afin de mener des actions de proximité
notamment sur les questions de mémoire et d'anciens combattants.
F14
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la
Préfecture des Hauts de Seine relative à la mise sous plis des documents
électoraux.
Il s'agit d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise sous plis des
documents électoraux dans le cadre des élections départementales.
F15
Conseil d'administration du collège Guy Môquet : désignation d'un représentant
supplémentaire du conseil municipal
Compte tenu de l'augmentation des effectifs des élèves à plus de 600 élèves, le
collège Guy Môquet a modifié la composition de son conseil d'administration qui
comprend désormais 30 membres. Conformément à l'article R421-14 du code de
l'éducation, la commune siège de l'établissement doit désigner deux représentants, et
non plus un seul, au sein du conseil d'administration du collège. Le conseil municipal
doit donc désigner un représentant supplémentaire au sein du collège Guy Môquet.
Enseignement, Education, Culture, Sports, Formation Professionnelle,
Intendance Scolaire, Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelages,
Enfance, jeunesse, Pré-ados, Séjours, Loisirs Familiaux, Crèches, Petite
Enfance, Prévention Sécurité
E1
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Ebouriffées des
Dunes
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle de
500 € à l'association Les Ebouriffées des Dunes pour soutenir la participation d'une
salariée Gennevilloise au rallye Cap Femina, rallye féminin écocitoyen qui parcourt
le désert marocain.
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E2
Annule et remplace la délibération E6 du 11/02/2015 suite à une erreur matérielle
relative au montant de la subvention inscrite sur la convention d'objectifs du
CSMG Omnisports - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la
convention modifiée.
Suite à une erreur matérielle, le montant de la subvention attribuée au CSMG
omnisports est erroné. Il s'agit d'affecter une somme de 488 709 € et non de
448 709 € (inversion du 8 avec le 4) pour l'année 2015. L'attribution de ce nouveau
montant est conforme à la lettre de cadrage budgétaire.
E3
Association Chandon - Grésillons - Affectation d'une subvention exceptionnelle
afin de financer l’achat de matériel sportif pour leur équipe de football à 7.
Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € afin de
financer l'achat de matériel sportif pour l’année 2015 et les aider dans leur pratique de
football à 7.
E4
Section Escrime - association CSMG- Attribution d'une subvention exceptionnelle
pour la participation d’une jeune joueuse à la demi finale du critérium Horizon
2024 au Fleuret catégorie minimes qui se déroulera le 29 mars prochain à
Clermont Ferrand.
La section Escrime, au delà de son pôle loisirs, développe un pôle compétition. Ce
pôle compétition a permis d'avoir une jeune joueuse talentueuse participant à des
compétitions de Ligue où figurent les meilleurs jeunes de toute la France. Il s'agit
d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € pour aider cette
joueuse à participer à la demi finale du critérium Horizon 2024 au Fleuret minimes
qui se déroulera le 29 mars prochain à Clermont Ferrand.
E5
Subvention exceptionnelle au CSMG Section Football pour l'opération "foot
prévention" durant les congés de printemps
En collaboration avec la section Football CSMG omnisports, la Ville organise depuis
2010 durant les "petites vacances" des animations Futsal à destination des jeunes et
de jeunes adultes. Les opérations ont lieu sur deux gymnases de la Ville: le gymnase
Paul Langevin les lundi / mercredi et vendredi et dans le gymnase Anatole France les
mardi et jeudi de 18h à 22h. Les opérations sont encadrées par 5 éducateurs /
animateurs. Il s'agit d'attribuer une subvention exceptionnelle à la section football du
CSMG pour la période suivante : vacances de printemps du lundi 20/04 au
30/04/2015 soit 2 700 €.
E6
Prix littéraire des enfants et des parents
Il s'agit d'organiser et d'autoriser le versement de Prix aux auteurs et/ou illustrateurs
lauréats des Prix Littéraires des Enfants et Parents en juin 2015.
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E7
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association CREA REVES
Il s'agit d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 515 € au titre
de l'année 2015 à l'association CREA REVES qui anime des ateliers d'arts culturels.
E8
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'île-de-France pour le
Conservatoire à Rayonnement départemental de Gennevilliers- année 2015
Il s'agit de demander une subvention auprès du Conseil Régional d'île-de-France pour
le Conservatoire à Rayonnement départemental de Gennevilliers pour contribuer à
l'équipement en nouvelles technologies dans le cadre de la restructuration et la
rénovation du Conservatoire- année 2015
E9
Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour le
Conservatoire à Rayonnement départemental de Gennevilliers - Année 2015
Il s'agit de demander une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine
pour le Conservatoire à Rayonnement départemental de Gennevilliers pour contribuer
à l’équipement en nouvelles technologies (son et lumières) dans le cadre de la
restructuration et de la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Départemental Année 2015
E10
Demande de subvention auprès du Centre National de la Variété pour le
Conservatoire à Rayonnement départemental de Gennevilliers - Année 2015
Il s'agit de demander une subvention auprès du Centre National de la Variété pour le
Conservatoire à Rayonnement départemental de Gennevilliers pour contribuer à
l’équipement en nouvelles technologies de l’Auditorium (son et lumières) dans le
cadre de la restructuration et de la rénovation du Conservatoire à Rayonnement
Départemental - Année 2015
E11
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
d'Ile-de-France pour le conservatoire à Rayonnement Départemental de
Gennevilliers - Année 2015
Il s'agit de demander une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles d'Ile-de-France dans le cadre de l'appel à candidature annuel au profit du
temps péri scolaire ou extra scolaire dans le contexte de mise en place des nouveaux
rythme scolaire pour le conservatoire à Rayonnement Départemental de Gennevilliers
- Année 2015
E12
Modification du règlement des cas exceptionnels de dérogations scolaires
Il s'agit d'adopter les modifications du règlement des cas exceptionnels de dérogations
scolaires (définition, procédure, composition de la commission...).
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E13
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la Caisse
d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine concernant les prestations de service
pour accompagner la réforme des rythmes scolaires
Il s'agit d'autoriser la signature d'une convention entre la Ville de Gennevilliers et la
CAF des Hauts-de-Seine relative à la réforme des rythmes scolaires en direction des
enfants scolarisés dans les écoles maternelles et de leur offrir un accueil de loisirs
sans hébergement de qualité
E14
Remboursement des activités aquagym/aquafitness du Centre Nautique suite à un
mouvement de grève des Maîtres Nageurs Sauveteurs du 22 janvier au
16 mars 2015.
Suite à un mouvement de grève des Maîtres Nageurs Sauveteurs, les cours d'aquagym
/ aquafitness ont été annulés depuis le 22 janvier 2015. Afin de ne pas léser les
usagers qui ont participé lors de leurs inscriptions à ces séances, il est proposé de
procéder à un remboursement exceptionnel des cours non assurés.
Urbanisme, Travaux, Aménagement, Action Foncière, Logement et
Population, Développement Economique, Environnement, Développement
Durable, Circulation, Transport, Voirie, Hygiène-Sécurité
U1
Adoption des conventions entre la ville de Gennevilliers et le Syndicat
Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les réseaux de
Communication (SIPPEREC) relatives à l'enfouissement des réseaux aériens des
rues Villebois Mareuil, Eugénie, du Moulin de Cage, du Fossé Blanc, des Chevrins
et de l'avenue Chandon.
Conformément au programme pluriannuel élaboré par les services techniques
municipaux, la ville souhaite procéder à l'enfouissement des réseaux aériens et
confier la maitrise d'ouvrage de l'enfouissement du réseau de télécommunications des
voies correspondantes au SIPPEREC. Le coût total de la participation sollicitée par le
SIPPEREC (étude et travaux) est estimée à 429 910 € TTC. Il convient d'autoriser,
Monsieur le Maire, à signer les conventions nécessaires à la contractualisation de ce
partenariat.
U2
Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour
l'Electricité et les Réseaux de Communication relatif à l'année 2013.
La ville est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour
l'Electricité et les réseaux de Communication relatif à l'année 2013. Le rapport
d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les
réseaux de Communication relatif à l'année 2013 est soumis au Conseil Municipal
afin qu'il en prenne acte.
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U3
Substitution au sein du SIGEIF de la communauté d'agglomération, les portes de
l'Essonne, à la commune de Morangis.
Il s'agit de prendre acte de la substitution de la Communauté d'agglomération "les
portes de l'Essonne " à la commune de Morangis pour l'exercice des compétences
relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz naturel.
U4
Travaux GRT gaz de pose de protection mécanique rue du Fossé Blanc - Offre de
concours pour plantation d'arbres.
GRT gaz a réalisé la protection mécanique d'une canalisation de transport de gaz rue
du Fossé Blanc. Ces travaux ont nécessité l'enlèvement d'arbres le long du parcours.
La rue du Fossé Blanc doit faire l'objet d'une restructuration complète, une première
phase de travaux est prévue cette année. GRT gaz s'est engagé à financer la
replantation des arbres abattus. Ce financement d'un montant de 40 000 € prend la
forme d'une offre de concours soumise à l'acceptation au Conseil Municipal.
U5
Modification des statuts du syndicat des eaux de la Presqu'île de Gennevilliers.
La modification des statuts du syndicat des eaux de la Presqu'île de Gennevilliers est
soumise au Conseil Municipal afin qu'il en prenne acte.
U6
Bilan de la mise à disposition auprès du public du dossier de modification (N°9)
simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Afin de mener à bien le projet de restructuration de l’îlot Brenu, une modification du
PLU a été engagée. Le dossier a été mis à disposition du public entre le
26 janvier 2015 et le 27 février 2015 en Mairie-DGAUE- ainsi que sur le site internet
de la ville. Compte tenu de l’absence de remarque un bilan favorable peut être dressé.
U7
Approbation de la modification (N°9) simplifiée du plan local d’urbanisme
Après une mise à disposition effective entre le 26 janvier et le 27 février 2015 et un
bilan favorable, le dossier de modification (n° 9) simplifiée du PLU, lié à un
changement de zonage sur l’îlot Brenu peut être approuvé.
U8
Subvention à l'Office Public de l'Habitat pour la réhabilitation de l'immeuble de
logements sociaux sis 46 / 56 boulevard Jean Jacques Rousseau.
Dans le cadre du permis de construire délivré le 4 avril 2013 à l’OPH pour la
réhabilitation de l’immeuble de logements sociaux sis 46/56 boulevard Jean Jacques
Rousseau, il est proposé d’accorder à l’OPH une subvention de 9 000 € correspondant
au dépassement du PLD.
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U9
Propriété communale sise 18 rue de l’Association, cadastrée section AF n° 133, lot
2. -Autorisation de procéder à la démolition - Autorisation de déposer le permis de
démolir correspondant.
Il s’agit d’autoriser la démolition de la propriété communale sise, 18 rue de
l’Association, cadastrée section AF n° 133, lot 2 acquise par la Ville le
10 février 2015, dans le cadre de la requalification du quartier des Agnettes et de
l’élargissement de la rue de l’Association.
U10
Propriété communale sise 31 avenue Louis Roche, cadastrée section N n° 228 et
229, lots 20 – 21 - 22 et 24 - Autorisation de procéder à la démolition - Autorisation
de déposer le permis de démolir correspondant.
Il s’agit d’autoriser la démolition de la propriété communale sise, 31 avenue Louis
Roche cadastrée section AF n° 228 et 229, lots 20 – 21 et 24, acquise par la Ville le
10 février 2015 comprise dans le périmètre de la ZAD et de l’élargissement de
l’avenue Louis Roche.
U11
Quartier des Grésillons : cession par la ville de Gennevilliers au profit de la Société
du Grand Paris des parcelles sises 203, avenue des Grésillons à Gennevilliers,
cadastrées section AO numéros 147 et 150, d’une superficie d’environ 1 380 m²
Dans le cadre du projet global du Grand Paris, les parcelles, propriété de la ville, sises
à Gennevilliers 203, avenue des Grésillons, cadastrées section AO numéros 147 et
150, d’une superficie d’environ 1 380 m² sont comprises dans le périmètre de la
future gare des Grésillons. Un accord est intervenu pour leur cession au profit de la
Société du Grand Paris pour un montant de 441 600 € Hors Taxes (quatre cent
quarante et un mille six cents euros),
U12
Engagement de la procédure d’expropriation des lots n°2, 11, 13, 16, 20, 21, 22, 23,
29, 36, 37, 38, 39, 51, 54, 63 et 65 de l’immeuble en copropriété sis 71 rue Henri
Barbusse, parcelle cadastrée section AJ n°35, dans le cadre du projet de
démolition/reconstruction de l’îlot Brenu
Par convention signée le 1er décembre 2014 entre la Ville, l’Etat, France Habitation
et Astria, il a été décidé d’un projet de démolition/ restructuration de l’îlot Brenu. Il
est prévu dans ce cadre d’acquérir la maîtrise foncière des lots de l’immeuble en
copropriété n°2, 11, 13, 16, 20, 21, 22, 23, 29, 36, 37, 38, 39, 51, 54, 63 et 65 de
l’immeuble en copropriété sis 71 rue Henri Barbusse, parcelle cadastrée section
AJ n°35, le restant des lots appartenant d’ores et déjà à la Ville, tout comme les
parcelles cadastrées section AJ n°249 et 251, également comprises dans le périmètre
du projet. Tous ces biens seront cédés à France Habitation, qui conduira le projet, en
y ajoutant les parcelles cadastrées section AJ n°248 et 250, qui lui appartiennent.
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Le Conseil Municipal décide donc d’engager la procédure d’expropriation, et
d’autoriser pour ce faire Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet des
Hauts-de-Seine un arrêté d’ouverture d’enquête publique et d’enquête parcellaire
conjointes, à solliciter ensuite un arrêté de déclaration d’utilité publique du projet et
de cessibilité des biens concernés, et plus largement à signer tout document utile à la
poursuite de la procédure, y compris dans sa phase judiciaire, que ce soit aux fins
d’obtention d’une ordonnance d’expropriation ou de fixation judiciaire du prix
d’aliénation des biens.
U13
Engagement de la procédure d’expropriation des lots n°1, 4, 7, 9, 12, 14, 16, 22, 23
et 26 de l’immeuble en copropriété sis 22 avenue Gabriel Péri, parcelle cadastrée
section AR n°165, dans le cadre de construction d’une résidence ADOMA au nord
de l’îlot du Clos
Par convention signée le 11 juillet 2013 entre la Ville, l’Etat et la SAEM ADOMA, il
a été décidé de la démolition du foyer de travailleurs migrants Brenu sis
49 rue Henri Barbusse à Gennevilliers, du fait de sa vétusté et de son inadéquation
aux évolutions des besoins des travailleurs migrants. Il est prévu, pour ce faire, la
reconstruction de 300 logements sur le territoire du département des Hauts-de-Seine,
dont 200 sur le territoire de la Ville de Gennevilliers. 50 de ces 200 logements
doivent être reconstruits sur le nord de l’îlot du Clos, sur un périmètre qui sera cédé
par la Ville à la SAEM ADOMA après acquisition complète, comprenant les
parcelles cadastrées section AR n°138, 139, 164 et 165. Les trois premières de ces
parcelles appartiennent d’ores et déjà à la Ville, ainsi que dix-sept des vingt-sept lots
de l’immeuble en copropriété sis 22 avenue Gabriel Péri, sur la parcelle cadastrée
section AR n°165. Le Conseil Municipal décide donc d’engager la procédure
d’expropriation sur les dix lots restant à acquérir et d’autoriser pour ce faire Monsieur
le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine un arrêté d’ouverture
d’enquête publique et d’enquête parcellaire conjointes, à solliciter ensuite un arrêté de
déclaration d’utilité publique du projet et de cessibilité des biens concernés, et plus
largement à signer tout document utile à la poursuite de la procédure, y compris dans
sa phase judiciaire, que ce soit aux fins d’obtention d’une ordonnance d’expropriation
ou de fixation judiciaire du prix d’aliénation des biens.
U14
Quartier des Grésillons : acquisition par la Ville d’un bien sis à Gennevilliers,
22 avenue Gabriel Péri/11 rue Poissonnière, cadastré section AR n° 165 – lots n°12
et 23, d’une superficie de 35 m² environ, appartenant à Monsieur EL KADI
Un accord est intervenu entre la Ville de Gennevilliers et Monsieur EL KADI pour
l’acquisition du bien lui appartenant sis à Gennevilliers, 22 avenue Gabriel Péri/
11 rue Poissonnière, cadastré section AR n° 165 - lots n°12 et 23 d’une surface
habitable de 35 m² environ, pour un prix de 81 950 € (quatre-vingt un mille neuf cent
cinquante euros) en valeur libre de toute occupation. Cette acquisition a pour but la
mise en oeuvre de la convention signée le 11 juillet 2013 entre Monsieur le Maire de
Gennevilliers, Monsieur le Directeur Général d’ADOMA et Monsieur le Préfet des
Hauts-de-Seine, prévoyant notamment la construction d’un établissement en direction
des personnes retraitées sur une emprise foncière incluant la parcelle cadastrée
section AR n°165.
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U15
Quartier Chandon-Brenu-Sevines : garantie partielle communale au profit de la
SEMAG 92 pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la
ZAC Centre-Ville
Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil Municipal de la Ville de
GENNEVILLIERS a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement
Concerté Centre-Ville. Par délibération en date du 14 mai 2014, la Ville a concédé
l’aménagement de ladite ZAC à la SEMAG 92. Pour l’acquisition, des parcelles
nécessaires à la réalisation de la ZAC, la SEMAG 92 a du solliciter auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt à hauteur de 5 000 000 € (cinq
millions d’euros) sur 12 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois. Pour
remboursement de ce prêt, la Ville accorde à la SEMAG 92 sa garantie partielle, à
hauteur de 80 % du montant total du prêt, et ce, pour toute sa durée.
U16
Réaménagement partiel des avenues du Vieux Chemin de Saint-Denis et de la
Longue Bertrane - Offres de concours des sociétés SCI EDGARD et SCI DU
MOULIN DE CAGE
Il s’agit pour la Ville, dans le cadre de la réalisation du parc commercial Enox,
d’accepter les offres de concours formulées par les sociétés SCI EDGARD et SCI DU
MOULIN DE CAGE pour le réaménagement partiel des avenues du Vieux Chemin
de Saint-Denis et de la Longue Bertrane d’un montant respectif de 150 000 €,
d’approuver les conventions qui en déterminent les modalités d’application et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
U17
Travaux de rénovation du bâtiment de Ménilles - Autorisation donnée au Maire de
solliciter des subventions auprès de la Communauté d’Agglomération des Portes de
l’Eure.
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la
Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure pour les travaux de rénovation du
bâtiment de Ménilles.
U18
Travaux de rénovation du bâtiment de Ménilles - Autorisation donnée au Maire de
solliciter des subventions auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France.
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil
Conseil Régional d'Ile-de-France pour les travaux de rénovation du bâtiment de
Ménilles.
U19
Travaux de rénovation du bâtiment de Ménilles - Autorisation donnée au Maire de
solliciter des subventions auprès du Conseil Général des Hauts-de -Seine
Il s'agit de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de -Seine
pour les travaux de rénovation du bâtiment dit des préados de la propriété de
Ménilles.
Version du 20/03/2015
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CM du 25/03/2015
U20
Travaux de rénovation du bâtiment de Ménilles - Autorisation donnée au Maire de
solliciter des subventions auprès du Conseil Général de l’Eure et du Conseil
Régional de Haute Normandie
Il s'agit de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Eure et du
Conseil Régional de Haute Normandie (dispositif conjoint de soutien) pour les
travaux de rénovation du bâtiment dit des préados de la propriété de Ménilles.
U21
Travaux de rénovation du bâtiment de Ménilles - Autorisation donnée au Maire de
solliciter des subventions auprès des Caisses d’Allocations Familiales des Hautsde-Seine et de l’Eure
Il s'agit de solliciter une aide financière, le plus probablement sous forme d'un prêt,
auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et éventuellement
auprès de celle de l'Eure, pour les travaux de rénovation du bâtiment dit des préados
de la propriété de Ménilles.
U22
Travaux de rénovation du bâtiment de Ménilles - Autorisation donnée au Maire de
solliciter des subventions auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Il s'agit de solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale pour les ChèquesVacances pour les travaux de rénovation du bâtiment dit des préados de la propriété
de Ménilles.
U23
Quartier Chandon Brenu Sévines : cession par la Ville au profit de la SEMAG 92
de parcelles sises à Gennevilliers dans la ZAC Chandon République – secteur
Calmette - cadastrés section AI 2p, AI 4p, AI 6p, AI 28, AI 30, AI 31, AI 32 et AI
138, d'une superficie cadastrale totale de 3515 m², et de lots des immeubles en
copropriété sis 7 impasse Fraysse (parcelle cadastrée section AI n°11 - lot n°19),
14 avenue Chandon (parcelle cadastrée section AI n°13 - lots n°1, 2, 3, 6, 7, 8, 9,
10, 13, 14, 15, 16 et 17), 12 avenue Chandon (parcelle cadastrée section AI n°15 lot n°13), 10 rue du Professeur Calmette (parcelle cadastrée section AI n°27 lots n°5, 10 et 15).
Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 2008 la Ville a décidé de
créer une Zone d’Aménagement Concerté sur les sites Chandon et Calmette,
dénommée ZAC multisites Chandon/République. Par délibération du Conseil
Municipal en date du 19 novembre 2008, la Ville a désigné la SEMAG 92 comme
concessionnaire de l’opération d’aménagement de la ZAC multisites ChandonRépublique. Par arrêté de déclaration d’utilité publique et de cessibilité de
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine en date du 14 juin 2013, puis par ordonnance
d’expropriation du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 17 septembre 2014, la
SEMAG 92 s’est vue transférer la propriété des parcelles situées dans ce périmètre et
appartenant à des propriétaires privées. La SEMAG 92 devant avoir la maîtrise
foncière de l’intégralité des parcelles sur le secteur, il est nécessaire que la Ville lui
cède les parcelles qui lui appartiennent, à l’exception du terrain d’assiette de l’espace
jeunesse Nelson Mandela (ce dernier comprenant les lots A, C, G et H, suivant
document d’arpentage réalisé par Monsieur Gilles CIBOIT, géomètre-expert).
Version du 20/03/2015
13
CM du 25/03/2015
Un accord est donc intervenu entre la Ville et la SEMAG 92, pour la cession de
parcelles sises à Gennevilliers dans la ZAC Chandon République – secteur Calmette cadastrés section AI 2p, AI 4p, AI 6p, AI 28, AI 30, AI 31, AI 32 et AI 138, d'une
superficie cadastrale totale de 3515 m², et de lots de copropriété des immeubles en
copropriété sis 7 impasse Fraysse (parcelle cadastrée section AI n°11 - lot n°19),
14 avenue Chandon (parcelle cadastrée section AI n°13 - lots n°1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10,
13, 14, 15, 16 et 17), 12 avenue Chandon (parcelle cadastrée section AI n°15 lot n°13), 10 rue du Professeur Calmette (parcelle cadastrée section AI n°27 - lots
n°5, 10 et 15). pour un montant de 1 276 500 € (un million deux cent soixante-seize
mille cinq cents euros), le paiement devant intervenir avant le terme du traité de
concession d’aménagement du 2 février 2009, ou de toute prorogation éventuelle dont
il ferait l’objet.
III) - VOEU
Voeu1 Voeu contre les expulsions locatives pour raisons économiques des familles de
bonne foi
IV) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises conformément aux articles
L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Version du 20/03/2015
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CM du 25/03/2015