Transcript formation à l`intention - COCQ-Sida

Formation pour avocats
Tout savoir sur les poursuites criminelles en cas de non-divulgation du
VIH
12 mars 2015
(Snacks
De 17h à 19h30
et rafraichissements disponibles)
Palais de Justice de Montréal, salle Jule Deschênes (5.15)
Agenda
17h00
(5mn)
Introduction par Me Liz Lacharpagne
Avocate et Coordinatrice du programme sur les droits de la personne à la COCQSIDA
17h05
(20 mn)
Présentation par Dr. Stéphane Roy
Analyse du risque de transmission du VIH au cours de relations sexuelles
Dr Stéphane Roy est médecin conseil à la Direction de santé publique de la
Montérégie et médecin clinicien à la Clinique médicale du Quartier Latin (Montréal).
Dr. Stéphane Roy présentera les données scientifiques relatives aux risques de
transmission du VIH et expliquera l’impact des traitements sur la vie et la santé des
personnes vivant avec le VIH ainsi que sur les risques de transmission. Enfin, Dr.
Roy parlera de l’Énoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans
le contexte du droit criminel.
17h25
(35 mn)
Présentation par Madame Cécile Kazatchkine et Me Liz Lacharpagne
État du Droit criminel en matière de non divulgation du VIH et les différents
enjeux juridiques, sociologiques et politiques reliés à ces affaires
Me Liz Lacharpagne, Avocate et Coordinatrice du programme sur les droits de la
personne à la COCQ-SIDA présentera les arrêts DC et MABIOR rendus par la Cour
Suprême en octobre 2012.
Cécile Kazatchkine, Avocate de formation et Analyste des politiques au Réseau
juridique canadien VIH/sida présentera les décisions intervenues postérieurement
aux décisions DC et MABIOR et les enjeux juridiques et d’intérêt public relatifs à la
criminalisation.
18h00
(15 mn)
Questions aux premiers panelistes
18h15
(10 mn)
Pause
18h25
(20mn)
Présentation par Me Amélie Rivard et Me Gianni Cuffaro
Expérience des Procureurs dans des dossiers de poursuites criminelles en
cas de non-divulgation du VIH
Me Amélie Rivard est procureure aux poursuites criminelles et pénales.
Me Gianni Cuffaro est procureur en chef adjoint au bureau des poursuites
criminelles et pénales de Montréal et, à ce titre, il est responsable des dossiers en
matière d'agressions sexuelles et d'abus physique sur enfants.
Me Rivard et Me Cuffaro partageront leurs expériences sur des dossiers de non
divulgation du VIH et mettront en lumière les éléments particulièrement complexes
de ces affaires du point de vue des procureurs ainsi que leur analyse du droit dans
ce domaine.
18h45
(20 mn)
Présentation par Madame Evelyne Fleury
Santé publique et droit criminel
Evelyne Fleury est sexologue, Agente de recherche et de planification au Service de
lutte contre les ITSS du Ministère de la santé et des services sociaux et
Coordonnatrice du Groupe de travail provincial sur la criminalisation de l’exposition
au VIH
Evelyne Fleury parlera de la complexité et de la difficulté du dévoilement du statut
sérologique pour les personnes vivant avec le VIH, de l’impact négatif de la
criminalisation du VIH en matière de santé publique et des alternatives de santé
publique à la criminalisation. Evelyne Fleury présentera enfin le travail mené au
Québec par le Groupe de travail sur la criminalisation et les outils développés par ce
groupe de travail notamment ceux pouvant être utiles aux avocats de la défense
19h05
(20 mn)
Questions/discussion
19h25
Clôture par Madame Cécile Kazatchkine