Transcript Dossier de presse - Conseil Général de la Nièvre

DOSSIER DE PRESSE
SIGNATURE DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET
DE MOYENS (CPOM) ENTRE L’AGENCE RÉGIONALE DE
SANTÉ DE BOURGOGNE (ARS), LE CONSEIL GÉNÉRAL DE
LA NIÈVRE ET L’ASSOCIATION « LE FIL D’ARIANE »
2014-2018
Lundi 02 Mars 2015 à 15h15
Salle François Mitterrand
64, Rue de la Préfecture à Nevers
LE FIL D’Ariane
Nevers, le 23 Février 2015
Dans la continuité de son engagement solidaire dans les services à la population et aux usagers, le
Conseil général de la Nièvre a souhaité co-signer le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
(CPOM) engagé entre l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne et le Fil d’Ariane , gestionnaire du
Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) : Lundi 02 Mars 2015 à15h15, Salle François
Mitterrand, au Conseil général de la Nièvre (64, Rue de la Préfecture à Nevers).
CONTACTS
Farid HADJAB / Directeur de Cabinet/ 03 86 60 67 14 / [email protected]
Séverine BOURRÉE / Assistante de Communication / 03 86 60 67 12 / [email protected]
La conclusion de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (C.P.O.M.) est régie par le Code de
l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.), et notamment les articles L 312-6 et suivants, L 313-11 et
suivants, R 314-39 à R 314-43-1.
Le CPOM est un outil technique qui a pour objectif d’améliorer la qualité des services d’aides sociales
rendus à l’usager en réunissant les différents acteurs sociaux : pouvoirs publics, administrateurs,
directeurs, personnels. Il s’agit d’un contrat de confiance entre les pouvoirs publics et les gestionnaires
basé sur une volonté commune de concilier une gestion moderne avec l’efficacité sociale.
Le présent CPOM est établit pour la période 2014-2018, le gestionnaire est l’association « Le Fil
d’Ariane », qui a été créée en 1967, elle gère plusieurs structures médico-sociales dont un Centre
d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)relevant de la compétence partagée du Conseil Général de
la Nièvre et de l’ARS de Bourgogne.
« Le Fil d’Ariane » intervient sur l’ensemble du territoire nivernais grâce à ses 4 antennes
départementales : Château-Chinon, Corbigny, Cosne-Cours-Sur-Loire, Decize, en plus de l’accueil
principal de Nevers, sa capacité d’accueil est de 144 enfants et la file active de 552 enfants.
Les objectifs du CPOM s’incrivent dans le Plan Stratégique Régional de Santé de Bourgogne et le
Schéma Départemental du Handicap qui a pour priorité : « le soutien à l’autonomie des personnes en
situation de handicap et/ou des personnes âgées
Les deux objectifs généraux sont :
-
« respecter les choix de vie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, en
favorisant une offre diversifiée de proximité, adaptable et en réseau avec les autres dispositifs :
restructurer l ’offre pour privilegier le maintien et l ’accompagnement à domicile, en lien avec les
conseils généraux, l ’éducation nationale, les porteurs de projets; conforter les liens entre
domicile/médecin traitant/secteur hospitalier/secteur médico-social pour favoriser la prévention de
la dépendance, la coordination des prises en charge, reduire les points de rupture dans les parcours
de vie; réduire les inégalites territoriales; adapter le travail protégé aux nouveaux enjeux
-
améliorer la qualité de la prise en charge et de l'accompagnement : détection et prise en charge
précoce des handicaps; prendre en charge les situations spécifiques insuffisamment prises en
compte; favoriser la qualification des personnels, en lien avec le Conseil régional de Bourgogne et les
financeurs de ces structures ».
Le CPOM définit aussi les objectifs fixes du CAMPS qui sont répertoriés en 25 fiches d’actions :
LES OBJECTIFS FIXES AU CAMPS:
- Réorganiser les équipes CAMSP pour limiter le nombre d’intervenants :
· Réorganiser les ressources humaines en limitant le nombre d’intervenants et en maintenant
le nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP) afin de proposer un travail d’équipe plus efficace et
cohérent au sein du CAMSP, d’apporter une meilleure lisibilité de la structure.
CONTACTS
Farid HADJAB / Directeur de Cabinet/ 03 86 60 67 14 / [email protected]
Séverine BOURRÉE / Assistante de Communication / 03 86 60 67 12 / [email protected]
- Qualité de la prise en charge :
. Poursuivre la stratégie visant à réduite les délais d’attente.
- Accueil des enfants en diagnostic et en traitement :
· Assurer une prise en charge cohérente de l’enfant et de sa famille tout au long de son
parcours de soins au sein du CAMSP.
· Proposer une évaluation globale de l’enfant, intégrant toutes les spécificités
professionnelles, avant la mise en place de la prise en charge des enfants.
· Réaliser l’ensemble du parcours de soins (diagnostic et traitement) par la même équipe de
professionnels.
· Réduire le temps de diagnostic en mettant en place des observations pluridisciplinaires
durant la phase diagnostic en adaptant les observations et/ou bilans en fonction de l’âge
de l’enfant et de ces capacités. Poursuivre la stratégie visant à réduire les délais de prise en charge et
d’attente.
· Développer l’implication des familles.
- Autisme :
· Identifier une équipe pluridisciplinaire du CAMSP.
· Proposer des formations spécifiques permettant d’assurer un diagnostic « simple » à
proximité du lieu de vie des parents.
· Élaborer un protocole commun avec le service de pédopsychiatrie du CHAN en vue de la
mise en œuvre de la charte.
. Intégrer les recommandations du 3ème plan autisme dans le projet d’établissement du CAMSP en
matière notamment de diagnostic précoce.
- La famille co-actrice du projet de soins :
· Positionner la famille en tant que co-actrice du projet de soins.
. Garantir une réponse de proximité et une continuité de soins à l’ensemble des familles du
département.
. Inscrire le CAMSP dans la politique des différents CLS.
. Établir un comparatif entre le taux de couverture et la population locale de chaque pays.
- Couverture du département :
· Assurer une réponse médico-sociale sur l’ensemble du département pour les enfants âgés
de 0 à 6 ans, notamment le Morvan.
- Prévention et travail « hors les murs » :
· Développer et mieux identifier le travail « hors les murs », poursuivre et développer ce travail auprès
des écoles du département et des structures petite enfance
· Identifier précisément le travail de prévention et de prise en charge conduit par le Centre
d'Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)
· Identifier le temps consacré par le CAMSP à la prévention
· Identifier le temps consacré par les professionnels pour les interventions « hors les murs ».
· Maintenir et développer le partenariat avec les structures post CAMPS (IME, SESSAD,CMP, Hôpital de
jour…).
· Poursuivre le travail interne notamment par l’identification des structures.
· Poursuivre le travail collaboratif et de communication auprès des partenaires pour que ces derniers
puissent mieux conseiller et sensibiliser les familles pour lesquelles une consultation au CAMSP
semble nécessaire.
CONTACTS
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- Prévention et Protection Maternelle Infantile (PMI) :
· Le CAMSP assure des missions de prévention et dépistage dans le cadre d’une convention
avec le service de PMI du Conseil général de la Nièvre :
- Auditif : des professionnels du CAMSP se déplacent dans l’ensemble des écoles du
département afin d’assurer un test auditif sur les enfants de la tranche d’âge 3/4 ans.
Lorsqu’un trouble est dépisté, un courrier cosigné par le médecin ORL et le médecin du
CAMSP est adressé à la famille, pour une consultation auprès de son médecin traitant ou
d’un spécialiste ORL.
- des troubles du langage : Les bilans de langage dans les écoles ou tout autre lieu choisi
par la famille, sont réalisés sur prescription des médecins de PMI, suite à leurs propres
investigations, en présence des parents.
. Garantir la continuité de ces actions qui correspondent bien à l’évolution des missions du CAMSP.
- Bâtiments et installations :
. Mettre en œuvre le projet architectural.
. Mettre en œuvre le logiciel spécifique.
. Revoir à la fois la dimension humaine en termes de temps mobilisé et l’adaptation des pratiques à
l’utilisation du logiciel.
- Organisation interne et logistique :
. Simplifier l’organisation actuelle en rendant les structures plus autonomes et plus réactives.
. Rechercher une organisation permettant une meilleure lisibilité et une efficacité maximale en
essayant notamment de reconfigurer les postes et de rechercher dans le cadre de la GPEC des
économies ou mutualisation (questionner la facturation dans le cadre du passage en dotation globale
permise par le CPOM)
. Faire évoluer le projet d’établissement en prenant en compte les nouveaux besoin et orientations.
Le CAMSP doit continuer de garantir ces actions avec les résultats attendus suivants :
· Signature d’une nouvelle convention avec le Conseil Général dans laquelle le volet
prévention sera étendu et l’organisation revisitée.
· Rencontres régulières avec les services du Conseil Général.
· Formalisation de la réflexion visant à abaisser l’âge de prise en charge
Le CPOM permet aussi de définir de façon partagée, pour les parties fonctionnement et
investissement, la dotation globale de financement nécessaire à l’accomplissement des missions du
CAMSP, les conditions de son évolution à 5 ans, celles de ses ajustements éventuels.
CONTACTS
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- LES MOYENS FINANCIERS DU CPOM :
Ce contrat vise également à la simplification des procédures budgétaires liées à l’activité du CAMSP
inscrite dans le champ de compétence du Conseil général de la Nièvre et de l’Agence Régionale de
Santé de Bourgogne, il va contribuer à la détermination des objectifs à réaliser par l’association en lien
avec les moyens attribués annuellement à hauteur de 20 % de la base de tarification conjointement
retenue.
Le fonctionnement du CAMSP est financé par une dotation abondée à 80% par l’État et 20% par
le conseil général.
Au titre de 2014, cette dernière s’est élevée au total à 1 568 715 € dont 313 773 € versés par le
Conseil général de la Nièvre.
Cette dotation sera révisée annuellement en fonction de la dotation de l’État réactualisée et dans la
limite de l’objectif d’évolution des dépenses (OED) voté par l’Assemblée départementale.
Par ailleurs, l’association a acheté, en 2014, des nouveaux locaux, rue des docks à Nevers, afin de
disposer d’un espace propice à l’accueil de l’ensemble de ses activités.
Le Conseil général accompagne l’association dans cet investissement par l’octroi d’une subvention
de 250 000 € et la prise en charge du surcoût d’exploitation de 30 528 € sur les 5 ans du CPOM
via la dotation annuelle.
LES INFOS PRATIQUES
Date : Lundi 02 Mars 2015 à 15h15
Lieu : Conseil Général de la Nièvre - Salle François Mitterrand - 64 rue de la Préfecture - Nevers
Contacts :
- Association Fil d’Arianne:
10 Impasse des Ursulines
58 006 NEVERS Cédex
Tél : 03 86 71 98 50
[email protected]
- Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Le Diapason
2 place des Savoirs
CS 73535
21035 DIJON cedex
Tél : 08 20 20 85 20
Délégation territoriale de la Nièvre :
11 rue Pierre Emile Gaspard
58000 NEVERS.
- Conseil général de la Nièvre :
Pôle Solidarité Économie Sociale
Tél : 03 86 60 69 01
Hôtel du Département
Rue de la Chaumière
58 000 NEVERS
CONTACTS
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