Transcript Marché 2015-01 RC - Communauté de communes de la Vallée de l

Marché public de fournitures courantes et services
Passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Marché n° 2015-01
ACQUISITION ET INSTALLATION DE MATERIEL DE PUERICULTURE ET DE
MOBILIER DIVERS POUR L’EQUIPEMENT DU MULTI-ACCUEIL A AUVERS-SUROISE
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes
10 Avenue Marcel PERRIN - 95540 MÉRY-SUR-OISE
 01 30 36 34 02 / Courriel : [email protected]
Date et heure limites de réception des offres
Vendredi 13 Mars 2015 à 16h00
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
SOMMAIRE
ARTICLE 1er : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
3
3
3
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4
– OBJET DE LA CONSULTATION
– DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
– ETENDUE DE LA CONSULTATION
– CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
– NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
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2.1 – DUREE DU MARCHE – DELAI D’EXECUTION
2.2 – VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 – MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
4
4
4
4
4
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
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4.1 – DOCUMENTS A PRODUIRE
5
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
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5.1 – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
5.2 – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
6
6
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
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6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
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8
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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7.1 – DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
7.2 – DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
8
8
ARTICLE 8 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES
8
2
Article 1ER : Objet et étendue de la consultation
1.1 – Objet de la consultation :
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes (CCVOI)
construit actuellement un multi-accueil et un relais assistante maternelle (RAM) sur la commune
d’Auvers-sur-Oise. Cette structure accueillera 40 enfants âgés de 3 mois à 3 ans révolus, du lundi
au vendredi de 7h30 à 18h30.
L’ouverture est prévue entre mai et septembre 2015.
La présente consultation a pour objet l’équipement de la structure à savoir l’acquisition et
l’installation de matériel de puériculture et de mobilier divers.
Lieu d’exécution : 1 bis Rue du Général De Gaulle 95 430 Auvers-sur-Oise (l’accès au bâtiment
sera précisé lors de la commande)
1.2 – Décomposition de la consultation :
Les prestations sont décomposées en 8 lots désignés ci-dessous :
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
INTITULE DU LOT
Mobilier et gros matériel Petite Enfance
Matériel de puériculture / accessoires crèches / autres fournitures
Eveil, jeux, activités
Mobilier adultes
Electroménager
Linge enfants et maison
Aménagement extérieur
Matériel audio-visuel, informatique
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour
un ou plusieurs lots.
1.3 – Etendue de la consultation :
La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée
conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP).
Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics relatif
aux marchés à bons de commande. Il s’agit d’un marché à bon de commande avec un montant
minimum et un montant maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant pour la durée totale du marché est fixé comme suit :
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
INTITULE DU LOT
Mobilier et gros matériel Petite Enfance
Matériel de puériculture / accessoires
crèches / autres fournitures
Eveil, jeux, activités
Mobilier adultes
Electroménager
Linge enfants et maison
Aménagement extérieur
Matériel audio-visuel, informatique
Montant HT
Minimum
30 000.00
2 000.00
Montant HT
Maximum
60 000.00
5 000.00
5 000.00
5 000.00
10 000.00
3 000.00
6 000.00
1 000.00
15 000.00
15 000.00
24 000.00
8 000.00
15 000.00
5 000.00
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1.4 – Conditions de participation des concurrents :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
 En qualité de membres de plusieurs groupements.
1.5– Nomenclature communautaire :
Sans objet.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 – Durée du marché – Délais d’exécution
Le présent marché commencera à la notification de chaque lot, sans toutefois dépasser le délai
plafond imposé.
Délai plafond : la livraison et l’installation devront être exécutées avant le 10 juillet 2015.
2.2 – Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la
CCVOI.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont
le détail est indiqué dans le C.C.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la
conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions
d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour
respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des prestations.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article
15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
 Le règlement de la consultation (R.C.)
 L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
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 Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
 Le plan intérieur du bâtiment
 Les bordereaux de prix unitaire /détails estimatifs
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur
demande à l’adresse mail : [email protected] en mentionnant dans l’objet « marché 2015-01 –
demande de DCE »
Il est disponible à l’adresse électronique suivante : ccvoi.com.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des marchés publics :
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
 Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1
à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
 Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
 Preuve d’une assurance pour risques professionnels en cours de validité.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées
ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à
tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les
autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le
même délai.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
 L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (1 par lot)
 Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint à accepter sans
aucune modification daté et signé
 Les fiches techniques avec photos couleurs correspondants aux produits proposés par le
candidat et le nuancier des coloris disponibles
 Les bordereaux des prix unitaires dûment complétés et signés
 Le catalogue produits du candidat
 Une présentation du service après-vente du candidat
 Le plan intérieur du bâtiment
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
5.1 Critères de sélection des candidatures :
Conformément à l’article 52 du Code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas
recevables en application des articles 43, 44 et 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces
mentionnées à l’article 45, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières
suffisantes, ne sont pas admises.
Dans ce cadre, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacités financières,
capacités professionnelles et techniques.
5.2 Critères de sélection des offres :
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
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Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
1- 1- La valeur technique de l’offre décomposée comme suit :
23- Délais de livraison
4- Le caractère fonctionnel, esthétique et sécurité des produits proposés
52- Le montant de l’offre
60 %
40 %
1. Le critère de choix « prix des prestations » est noté sur 20 et de façon suivante :
a. Note la plus élevée pour le prix minimum : 20 points (X)
b. Note la plus basse pour le prix maximum : 0 points
Les autres offres sont notées proportionnellement à l’offre la plus faible selon la formule
suivante :
Note de l’offre considérée = 20 x Prix le plus bas
Prix proposé par le candidat
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre
le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des
montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est
sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée
comme non cohérente.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à un classement des offres selon le nombre de points attribué à
chaque candidat.
L’offre du candidat qui aura obtenu la note sur 100 la plus élevée sera considérée comme étant
l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les candidats pourront produire dans leurs offres les attestations, déclarations mentionnées à
l’article 46 du CMP. A défaut, le candidat devra obligatoirement les produire dans un délai de 8
jours, à compter de la réception de la lettre l’informant qu’il est retenu, sous peine d’exclusion. A
défaut de production de ces documents dans les délais impartis, le pouvoir adjudicateur
présenterait alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre jugée irrégulière, inacceptable ou
inappropriée au regard de l’article 35 du code des marchés publics sera immédiatement écartée.
Les candidats dont l’offre est rejetée en sont informés avec précision des motifs par courrier
recommandé avec accusé de réception.
NOTA : la procédure peut à tout moment être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt
général.
Les candidats en sont informés.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les
candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés
publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être
supérieur à 10 jours.
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Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché 2015 – 01 : Acquisition et installation de matériel de puériculture et de
mobilier divers pour l’équipement du multi-accueil à Auvers-sur-Oise
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document
et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis
de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Vallée de l’Oise et des Impressionnistes
Service Financier/Marchés Publics
10 Avenue Marcel PERRIN
95 540 MERY SUR OISE
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
6.2 – Transmission électronique
La transmission par voie électronique n’est pas autorisée.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
CCVOI
Service Financier/Marchés Publics
10 Avenue Marcel PERRIN
95 540 Méry-sur-Oise
M. PRZYBYLEK
Tél : 01.30.36.20.27
Renseignement(s) technique(s) :
CCVOI
Service Petite Enfance
10 Avenue Marcel PERRIN
95 540 Méry-sur-Oise
Mme BELLAIR
Tél : 01.30.36.04.32
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
7.2 - Documents complémentaires
Sans objet.
Article 8 : Clauses complémentaires
L’envoi des dossiers de consultation sera réalisé par courriel au format PDF, sauf demande
contraire.
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