Présentation administrative paysage cours

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Chapitre 5 : PRESENTATION ADMINISTRATIVE DU PAYSAGE
TECHNIQUES ET PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
Seconde NJPF
Lycée de NIORT 2012-2013
En fin de chapitre, l’élève est tenu de présenter son cours afin d’être évalué, dans le cas contraire, il sera sanctionné. Chaque TD est
ramassé et évalué sur un coef. 2, les exercices en fin de chapitre et comportement sur un coef. 1 et le formatif sur un coef.3.
EP1
1. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
1.1 Présentation.
Plan Local d'Urbanisme : le plan local d'urbanisme a été adopté le 20 juin 2005 ; il s'agit d'un
document d'urbanisme constitué de permis de construire, déclaration de travaux, permis de
lotir.
Il est composé notamment d'un rapport de présentation, d'un règlement, de documents
graphiques et d'annexes.
Zone A (agricoles)
Zone AU
(urbanisation future)
Zone N (zones naturelles) Zone U1 (centre bourg)
Zone U2
(périphérie du bourg)
Zone U3
(urbanisation contemporaine)
Zone UH (hameaux)
Zone UZ
(ZAE des Geymonds)
Il n’existe plus que 4 types de zones dans les PLU :
•
les zones urbaines (zones U),
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les
équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter.
Dans les POS : U
•
les zones à urbaniser (zones AU),
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à
1
caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.Dans les
POS : NA
•
les zones agricoles (zones A),
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune équipés ou non, à
protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Dans les POS : NC
•
les zones naturelles et forestières (zones N),
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels,
des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère
d’espaces naturels.
Dans les POS : ND
PLAN : Cadastre et ses sections constituées de parcelles numérotées.
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2. Les zones de protections.
Les zones
Rôles
Elles sont gérées et déterminées localement (communes à
cantons).
Leurs surfaces et actions sont limitées aux compétences
communales et associatives.
Elles sont gérées et déterminées au niveau départemental
(cantons à département).
Leurs surfaces et actions sont limitées aux compétences
départementales et associatives.
Elles sont gérées et déterminées au niveau régional.
Leurs surfaces et actions sont étendues aux compétences
régionales et associatives.
Elles sont gérées et déterminées au niveau national.
Leurs surfaces et actions sont étendues aux compétences
nationales et internationales.
2.1 Les ZNIEFF.
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Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes
capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :
•
•
les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des
potentialités biologiques importantes.
Les ZNIEFF en Pays de LOIRE :
4
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2.2 Natura 2000 pays de loire :
Zones Natura 2000
Sites natura
2000
département
région
zone urbaine
zone boisée
hydrographie
Parc de
la Brière
Site
natura
2000
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Composition du site :
Marais salants, Prés salés, Steppes salées
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes)
Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières,
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes,
Décharges, Mines)
20 %
20 %
20 %
20 %
20 %
10 %
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande
valeur patrimoniale1, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent2.La constitution
du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en
tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique
de développement durable.
2.3 Les parcs régionaux.
C’est la préservation des richesses naturelles, culturelles et humaines (traditions populaires,
savoir-faire techniques) qui est à la base du projet de développement des Parcs naturels
régionaux.
Le classement en Parc naturel régional ne se justifie que pour des territoires dont l’intérêt
patrimonial est remarquable pour la région et qui comporte suffisamment d’éléments reconnus
au niveau national et/ou international.
Il y a aujourd’hui 46 Parcs naturels régionaux en France, qui représentent 13 % du
territoire français, plus de 3900 communes, plus de 7 millions d’hectares et plus de 3
millions d’habitants.
Le parc d'Armorique est le 2e parc naturel régional a être créé en France en 1969.
Étendu sur 112 000 hectares, le Parc Naturel Régional d'Armorique, compte 52 000 habitants,
répartis sur 39 communes adhérentes, sans oublier une commune statutairement associée
Brest et 4 communes associées : Landerneau, Quimper, Châteauneuf du Faou, le Conquet.
Il présente une grande variété de paysages, de milieux et d'activités représentatives de la
diversité paysagère, écologique, économique et culturelle de la Bretagne.
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Les 46 parcs régionaux :
2.4 Les parcs nationaux.
Les 9 parcs nationaux français, regroupés au sein de Parcs Nationaux de France, participent
de l’identité culturelle de la Nation au même titre que les équipements culturels les plus
prestigieux. Ils jouissent auprès de tous les publics d’une valeur symbolique très forte.
Reconnus au niveau international comme des territoires d’exception, ils offrent une
combinaison d’espaces terrestres et maritimes remarquables.
Le Parc national des Ecrins offre une grande diversité de territoires à dominante montagne
et haute montagne (plus de 100 sommets dépassent 3000 mètres). 20% de cet espace
sont couverts de glaciers. Sa faune et sa flore sont extrêmement riches et ont
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fait l’objet de multiples études scientifiques.
Il est reconnu au plan international avec le
renouvellement de son diplôme du Conseil
de l’Europe et son implication est très forte
dans le réseau alpin des espaces protégés.
Dès 1996, le Parc national a signé avec les
collectivités locales une charte
d’environnement et de développement
durable et conclu de nombreuses conventions
avec les collectivités et partenaires
socioprofessionnels.
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2.4.1 Effets attendus
Les projections climatiques calculées par les modèles globaux du climat prévoient
des augmentations de température qui varieront beaucoup d’un site à l’autre
soit en moyenne + 3 degrés à la fin du siècle, si les concentrations atmosphériques
de gaz à effet de serre (GES) se stabilisent autour de 550 parties par million
(ppm) , mais aussi une modification du régime des précipitations marquée par des
épisodes pluvieux plus violents et plus importants en hiver et des sécheresses
estivales plus marquées, une réduction de la période d'enneigement à 1500 m, un
recul des glaciers et un réchauffement des pergélisols (sols constamment gelés
en altitude) qui rendra les glissements de terrain plus fréquents.
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2.1.1 Nature et finalité des inventaires
Depuis 1979, à la demande du ministère chargé de l'environnement, le Muséum national
d'Histoire naturelle collecte et concentre des données sur la faune et la flore de France
métropolitaine et des Collectivités d'outre-mer. Ces données servent essentiellement à évaluer
la qualité de notre Patrimoine Naturel et d'en déterminer l'état de conservation. Leur analyse
permet donc en particulier d'orienter les politiques de gestion de la nature, tant au niveau
régional que national.
Les informations recueillies concernent en premier lieu les noms des espèces découvertes au
cours de fouilles archéologiques réalisées sur le territoire national. Les espèces décrites
appartiennent à cinq catégories : espèces vivant encore aujourd’hui sur le territoire national
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dont les formes domestiques, espèces disparues de France (le renne, par exemple, qui vit
encore dans d’autres pays), espèces éteintes (le Mammouth, par exemple) ou encore espèces
exotiques. Ces dernières, de compagnie (singe) ou de ménagerie (éléphant), figurent dans
l’inventaire par site archéologique mais n’apparaissent pas dans la sélection par espèce.
Depuis 2008, le Muséum national d’Histoire naturelle collecte également les données
archéobotaniques : principalement charbons de bois, graines et fruits, pollens.
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