Transcript CAP de la HC des PS (105) Ko - Syndicat national des activités

Syndicat National des Activités Physiques et Sportives
Relevé de conclusions de la CAP des Professeurs de sports
du jeudi 22 mai 2014
Etaient Présents :
Pour l’Administration : Yves BLANCHOT - Dominique DEIBER – Henry BOERIO - MarieChristine DEWAILLY – Arnaud GAUTHIER (partiellement) - Marie Christine LABROUSSE Yves LE NOZAHIC – Claudie SAGNAC
Pour les Personnels : Caroline JEAN (Personnalité qualifiée SNAPS) – Alain Jehanne
(SNAPS) - Claude LERNOULD (SNAPS) - Raphaël MILLON (SNAPS) – Pierre TOMASI Gwénaëlle NATTER (SNEP) – Sébastien REMILLEUX - (SNEP) – Pierre Lagarde (EPA-FSU)
En propos liminaires, le SNAPS interroge l’administration sur la définition du nombre de
postes mis au concours de professeurs de sport. Arnaud GAUTHIER indique que seront
ouverts 6 postes de CTS et « près » de 13 postes de CAS dont 3 réservés à l’accès au
concours réservé aux athlètes de haut niveau. Le SNAPS regrette la longueur de plus en
plus importante des procédures de définition des besoins et conséquemment, de mise en
œuvre des concours.
Le SNAPS interpelle ensuite l’administration à propos de la revalorisation indemnitaire
nécessaire afin de permettre au corps de rattraper de manière significative le niveau
indemnitaire des corps du ministère de la santé (différentiel de 30%). Arnaud GAUTHIER
indique qu’une revalorisation est en cours de discussion avec la ministre, mais qu’il y
aurait par ailleurs deux obstacles à lever au niveau de la fonction publique :
-
nécessité de produire
indemnitaire du corps ;
un
texte
permettant
le
déplafonnement
du
taux
-
risque de difficultés du fait de l’attente de la mise en œuvre de l’« IFSE » nouvel
avatar de feu la Prime de fonction et résultats (PFR)…
Le SNAPS interpelle enfin l’administration à propos du retard pris dans le toilettage du
décret de corps des professeurs de sport. Arnaud GAUTHIER indique que s’il n’y semble
pas y avoir d’hostilité de principe de la Fonction publique, il reste des questions qui
coincent encore un peu, notamment en ce qui concerne le cadencement de l’avancement.
La suppression de la notation pour la mise en œuvre d’une procédure dévaluation fait
encore l’objet de discussions du fait de la recherche de la définition d’une procédure
spécifique à la situation particulière des fonctions de CTS. Le SNAPS rappelle que le
« droit commun » de la procédure d’évaluation par un « supérieur hiérarchique direct »
telle que l’administration entend la mettre en œuvre implique l’instauration d’une
hiérarchie intermédiaire qui fait l’objet d’un casus belli.
Promotions à la Hors classe
Il est procédé à 82 promotions à la hors classe : 74 seront réalisées au barème.
Conformément aux règles négociées, 8 le seront hors barème de manière discrétionnaire
à l’initiative de l’administration.
Nom
Prénom
ARDHUIN
Jean-Marc
BALLON
Ech
Poste
Région
11
CTN VOL LIBRE
RG069
Patrick
11
C.A.S.
RG086
BAROUH
François
11
C.A.S.
RG033
BAUDRY
Jean-Raoul
11
C.A.S.
RG045
BICHAT
Christian
11
C.A.S.
RG069
BIGNON
Christophe
11
CTN U.C.P.A.
RG075
BIME
Olivier
11
EN BADMINTON
AC
BOIZARD
Daniel
11
C.A.S.
RG035
BRAVO
Noël
11
CTN VOL A VOILE
RG031
CADOT
Hervé
11
C.A.S.
RG020
CASSAGNE
Patrice
11
EN NATATION
AC
CHABAUD
François
11
C.A.S.
RG031
CHELMOWSKI
Richard
11
CTN LUTTE
RG059
CHEMOUNI
Elisabeth
11
C.A.S.
RG013
CORBILLE
Pascale
11
C.A.S.
RG031
COUPAT
Monique
11
C.A.S.
RG075
CUVILLIER
Stéphane
11
CTR ATHLETISME
RG075
D'ACUNTO
Richard
11
CTR SPORT BOULES
RG034
DEGARDIN
Maryse
11
CTN SQUASH
RG075
DELACOTE
Gérard
11
CTN VOL LIBRE
RG067
DELAG
Jean-Louis
11
CTR VOLLEY
RG971
DELAHAYE
Nadine
11
C.A.S.
RG069
DELAVAL
Fanny
11
CTR EQUITATION
RG014
DELAY
Frédéric
11
CTR TENNIS
RG033
DELVINGT
Marc
11
CTR JUDO
RG031
DEVROEDE
Véronique
11
C.A.S.
RG013
DHERBILLY
Patrice
11
CTR ESCRIME
RG035
DUCUING
Jean-Eric
11
C.A.S.
RG031
DUMANS
Christine
11
C.A.S.
RG045
DUVAL
Armand
11
CTN TENNIS DE TABL
RG054
ERNOULT
Patrick
11
CTR TENNIS
RG044
FARGEAS
Christian
11
CTR NATATION
RG059
FAVAUDON
Jean-Louis
11
CTN FOOTBALL
RG051
FERNANDEZ
Luis
11
C.A.S.
RG031
FLAMME
Didier
11
CTN VOILE
RG075
FRANCHET
Pascal
11
SPORT FORMATEUR
CR044
FULCRAND
Serge
11
CTN SPELEOLOGIE
RG034
GELLENS
Patrick
11
CTN ATHLETISME
RG069
GLIKSON
François
11
C.A.S.
RG054
GRANDRIEUX
Véronique
11
C.A.S.
RG031
HUIN
Dominique
11
C.A.S.
RG974
JAFFIOL
Thierry
11
CTR HAND
RG021
JAUBERT
Annie
11
C.A.S.
RG013
JOLY
Eric
11
C.A.S.
RG031
JOUCLAS
Laurence
11
C.A.S.
RG031
KERMARC
François
11
C.A.S.
RG013
LALANDE
Michel
11
SPORT FORMATEUR
CR034
LE FUR
Thierry
11
C.A.S.
RG035
LEGRAND
Philippe
11
CTN VOILE
RG075
LELIEVRE
Jacques
11
CTR EQUITATION
RG086
LEMAITRE
Philippe
11
SPORT FORMATEUR
CR971
LESIEUR
Richard
11
CTR SKI
RG069
LIONNET
Michèle
11
CTN JUDO
RG075
LORTO
Daniel
11
C.A.S.
RG972
MARTINEZ
Richard
11
EN NATATION
AC
MASSY
Jean-Marie
11
C.A.S.
RG045
MOISON
Pierric
11
C.A.S.
RG044
MONTEILH
Thierry
11
C.A.S.
RG976
MORONVAL
Bernard
11
C.A.S.
RG031
MORTELETTE
Catherine
11
SPORT FORMATEUR
CR059
MOULLEC
Thierry
11
CTR BASKET-BALL
RG044
NE
Franck
11
CTN ATHLETISME
RG013
PEGON
Gérard
11
CTR CYCLISME
RG034
RENOU
Jean-Paul
11
C.A.S.
RG035
REYMOND
Jean-Michel
11
CSTS 1CAT INSEP
INSEP
ROBIN
Annick
11
CTN DANSE
RG075
ROUSSEAU
Jacques
11
CTR TIR A L'ARC
RG054
SACCO
Frédéric
11
SPORT FORMATEUR
CR059
SPRECHER
Bernard
11
C.A.S.
RG069
TOUCHAIS
Marc
11
CTR GYMNASTIQUE
RG013
VERDON
Dominique
11
CTR HAND
RG075
VIRIOT
Jean-Denis
11
CTR VOL A VOILE
RG025
VIRTEL
Anne
11
C.A.S.
RG021
ZOK
Gilles
11
CTR CANOE KAYAK
RG069
CHEIKH
Djamel
08
DIR ADJT ETAB
CR018
DUBOURG-CHANSOU
Sophie
08
DTN EQUITATION
AC
GERGES
Patrice
09
EN ATHLETISME
AC
LOGEAIS
Loïc
10
DTN AERONAUTIQUE
AC
MARTINEZ
Cédric
08
C.A.S.
RG033
MICHAUD
Nicolas
08
SPORT ENSEIGNANT
ENSM
ROUX
Michaël
08
C.A.S.
RG063
SOLER
Thierry
08
ADJT CHEF DE BUREA
AC
HORS BAREME
Intégrations dans le corps
Avis favorable à l’unanimité de la CAP
Intégration au 1er juin 2014
- ARSENE Enrico, Professeur d'EPS, en détachement depuis le 1er septembre 2010, CTR
Voile DJSCS de Martinique
- BERQUIER Jean-Claude, Professeur d'EPS, en détachement depuis le 1er septembre
2010, CTR d'Athlétisme DJSCS de Martinique
- BOREL Jean-Pierre CE d'EPS, en détachement depuis le 1er septembre 2010, Formateur
CREPS de Pointe à Pitre
- BOUCHE Martine Professeur d'EPS, en détachement depuis le 1er septembre 2003, CAS
DDCS du Nord
- KRAUSE Stéphane Professeur des écoles, en détachement depuis le 1er janvier 2008,
Formateur ENVSN
- GAUMONT Christophe Professeur d'EPS, en détachement depuis le 1er septembre 2009,
CTN Voile DRJSCS d'Ile de France
- LETONNELIER Stéphane Conseiller Territorial APS, en détachement depuis le 1er
octobre 2010, CAS DDCSPP Cher
- MALINUR Francis Professeur d'EPS, en détachement depuis le 1er septembre 2001, CTR
Hand-ball DJSCS de Guadeloupe
Intégration au 1er septembre 2014
- MULOT José, Professeur certifié, en détachement depuis le 1er septembre 2012, CTN
Spéléologie DRJSCS Rhône-Alpes
Mutations pour régularisation de fonction
Avis favorable à l’unanimité de la CAP
Mutations au 1er juin 2014
- M. Christophe EVANO, CAS à la DRJSCS Bretagne, est muté sur un poste de CTR
Basket-ball
- M. Denis STEFFANUT, CTR à la DRJSCS Bretagne, est muté sur un poste de CAS
- Mme Bénédicte NORMAND à l’administration centrale est mutée sur un poste de CTS au
Comité paralympique sportif français
Changements de missions
Avis favorable à l’unanimité de la CAP
- Aurélien BROUSSAL CTR volley-ball à la D.R.J.S.C.S. Ile de France, prend les missions
de CTN Volley-ball (au 1er juin 2014)
- Roger PAOLETTI, DTN Sport d’entreprise à l’administration centrale prend les missions
de CTN (au 3 mars 2014)
Demandes de mise en disponibilité
Avis favorable à l’unanimité de la CAP
-
Loïc ARCHIVOLTI, CTR d'Athlétisme à la DRJSCS Lorraine, au 1er juillet (pour 3 ans)
Sébastien FLOURE, CAS DRJSCS Aquitaine (pour 1 an)
Rémi MORLOT, FORMATEUR au CREPS Ile de France (pour 1 an)
Thierry MOYSE, MAD Préfet DRJSCS Franche-Comté (pour 3 ans)
Clément PETIT, CAS DDCS de Paris (pour 3 ans)
Anne-Laure POLI, CTN Motocyclisme DRJSCS d'Ile de France (pour 6 mois)
Demandes de révision de note
Deux demandes de révisions de note n’ont pas été réévaluées.
Avis de la CAP : 5 voix contre 5 pour la 1ère demande / avis rendu à l’unanimité dans la
2e demande
Radiations du corps sur demande des intéressés
Avis favorable à l’unanimité de la CAP
- Armand CORDOBES, CAS DDCS Pyrénées Atlantiques (au 20 juin 2014)
- Bertrand RIOUX, CAS DRJSCS Auvergne ( au 1er septembre 2014)
Informations diverses
Détachements sur contrat de préparation olympique ou de haut niveau :
Mme Sandrine GUIRRONNET, CTR de cyclisme à la D.R.J.S.C.S. de Franche-Comté est
détachée sur contrat de préparation olympique depuis le 1er janvier 2014 en qualité
d’entraineur national de cyclisme.
M. Philippe GEISS, CTN d’haltérophilie à la D.R.J.S.C.S. d’Ile de France, est détaché sur
contrat de préparation olympique depuis le 1er février 2014 en qualité d’entraineur
national d’haltérophilie.
M. Patrick LACOMBE, CTN de judo à la D.R.J.S.C.S. d’Ile de France, est détaché sur
contrat de préparation olympique depuis le 1er février 2014 en qualité d’entraineur
national de judo.
Détachements:
M. Jean-Pierre HUSSON, CAS à la D.D.C.S.P.P. du Doubs est détaché auprès du conseil
général du Bas-Rhin à compter du 1er juin 2014 pour une durée d’un an en qualité
d’attaché territorial.
M. Boris JEOFFRET, CAS à la D.D.C.S de Moselle est détaché auprès de la ville de
Thionville à compter du 1er juin 2014 pour une durée d’un an.
M. Stéphane CARISTAN, est réintégré et détaché dans l’emploi de cadre supérieur
technique ou scientifique de 1ère catégorie à l’INSEP depuis le 1er mars 2014 pour une
durée d’un an.
Nomination en qualité de directeur adjoint :
M. Philippe BALLET-BAZ, CAS à la D.T.J.S de Polynésie Française, est nommé directeur
adjoint du CREPS de Wattignies à compter du 18 août 2014 pour une période de trois
ans.
Réintégration :
M. Guillaume GEISLER, en détachement est réintégré en qualité de CTN d’athlétisme à la
D.R.J.S.C.S.
Les commissaires paritaires du SNAPS