Transcript Présentation étude de cas InnPact

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21/05/14
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Journée Docteurs en Entreprises (Exemple 2)
Présentation du groupe de travail INN-PACT,
- Isabelle DEVAMBEZ, doctorant
- Sarah LALISSE, doctorant
- Violeta MITUTSOVA, doctorant
- Hugues BLASCO, docteur
Zoom sur…
16/05/14
innover Pour Améliorer les Conditions de Travail
  Objectifs
- Réduire la pénibilité et le nombre des arrêts de travail,
dus aux accidents et aux maladies professionnelles
- Garantir la responsabilité pénale du client
  Nature des accidents du travail
70% - Troubles Musculo-Squelettiques (coût moyen TMS = 21000 €)
Problématique R&D : Peut-on aujourd’hui informer en quelques chiffres
les dirigeants de l’état de « Santé » de leurs entreprises, les situer dans
leur secteur d’activité?
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Nos solutions
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ANALYSE
Accidentologie
(STATS AT/MP)
Entreprise vs
secteur
  Quels outils d’approche pour faire prendre conscience à l’entreprise du
coût des accidents du travail ?
–  Pré-Diagnostic 3S : Situation Santé Sécurité
–  Choix d'indicateurs pour le diagnostic
–  Une base de données complète (CNAMTS, CARSAT, INRS)
  « Santé » de l’entreprise et rang national vs secteur
  Taux d’Attrition ou Turn-over
  Coût des Arrêts de Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) de
l’entreprise et rang national vs secteur
–  Indicateur personnalisable en temps réel Economie/Santé de l’entreprise
Nombreuses données…
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Pré-Diagnostic 3S
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  Prise de conscience
–  Avez-vous réalisé votre document unique ? Est-il mis à jour annuellement ?
–  Procédez-vous à une évaluation des risques régulière pour la santé et la
sécurité de vos salariés ?
–  Après chaque accident du travail ou chaque maladie professionnelle, une
enquête est-elle menée ?
–  Votre entreprise analyse-t-elle régulièrement ses données d’absentéisme :
taux de fréquence, taux de gravité, nature des arrêts… ?
NON ?
www.inn-pact.fr
Choix des indicateurs* pour les diagnostics
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*Indicateurs statistiques CNAM-TS - DARES
 Diagnostic social
–  Taux de Fréquence TF : nombre d’accidents avec arrêt par nombre d’heures
travaillées
–  Indice de Fréquence IF : nombre d’accidents avec arrêt par effectif salarié
–  Taux de gravité TG : nombre de journées perdues à cause des incapacités
temporaires par nombre d’heures travaillées
–  Indice de Gravité IG : somme des taux d’incapacités permanentes par nombre
d’heures travaillées
–  Taux d’attrition ou Turn-over = ((nombre de salariés partis + nombre de salariés
arrivés)/2 sur une période donnée) / nombre initial de salariés en début de période.
 Diagnostic financier
–  Coût des Arrêts de Travail (direct / indirect)
 Diagnostic juridique
–  Présence et validité du document unique
« Label vert » indicateur de bonne santé
Une base de données complète
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« Santé de l’entreprise » par TG-TF : Classement des entreprises françaises regroupées en CTN
(Comité Technique National) et nombre de salariés – année 2012
3.00
Métallurgie
Activité services ІІ et travail temporaire
Taux de Gravité (TG)
Augmentation du nombre de jours d'arrêt
2.50
Industrie de la chimie, caoutchouc,
plasturgie
2.00
BTP
1.50
Commerces non alimentaires
1.00
Transports, EGE, livre et communication
0.50
Services, commerces, industries de
l'alimentation
4 590 532
0.00
0
10
20
30
40
Taux de Fréquence (TF)
Augmentation de la fréquence des AT
* Données par CTN de l’année 2012 CNAM-TS
50
60
Industries du bois, ameublement, papiercarton, textiles, vetement, cuirs et peaux,
pierres et terres à feu
Activités services І
Une base de données complète
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Exemple d’une entreprise en « mauvaise santé »: Entreprise de
métallurgie Bidule & Co CTN A, TF-TG de l’année 2012
2.50
Taux de Gravité (TG)
2.00
1.50
Métallurgie
Bidule&Co
1.00
0.50
0.00
0
20
40
60
Taux de Fréquence (TF)
* CTN et Métallurgie, Données de l’année 2012 CNAM-TS
80
100
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Une base de données complète
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Impact du taux d’attrition (turn-over) sur la situation de l’entreprise par
rapport aux autres secteurs
17.9
Taux de rotation moyen sur 1 an
18.0
moyen
16.0
Industrie
Construction
Tertiaire
Bidule & Co
14.0
12.0
10.0
6.3
8.0
6.0
3.3
4.0
3.3
2.0
0.0
Établissements de 50 salariés ou plus
* Données de l’année 2012 CNAM-TS
très faible
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Une base de données complète
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Coût direct des Arrêts de Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP, €)
Barème 2014
Catégories d’Incapacité Temporaire (IT)
CTN A
Sans arrêt
ou arrêt < 4
jours
4 jours <
Arrêt < 15
jours
16 jours <
Arrêt < 45
jours
241
528
1761
Catégories d’Incapacité Permanente (IP)
46 jours < 91 jours <
Arrêt < 90 Arrêt < 150 Arrêt > 150
jours
jours
jours
4811
9379
32822
IP <
10%
2063
10% < IP 20% < IP IP > 40%
< 19% < 39% ou décès
50804
100363
460382
entre
entre
entre
96000 et 96000 et 96000 et
138000 138000
138000
selon
selon
selon
CTN B
325
476
1556
4339
8406
31929
2120
CTN C
292
562
1703
4537
8588
29037
2091
48770
94664
399552
CTN D
325
438
1381
3869
7287
24725
2075
42942
81570
332590
CTN E
338
565
1839
5012
9266
32465
2154
49115
96519
502367
CTN F
363
512
1712
4456
8638
29711
2080
46512
90811
434435
CTN G
284
493
1542
4304
8311
28525
2097
46464
90559
397917
CTN H
132
384
1255
3909
7522
26156
1990
45382
90217
450218
CTN I
225
404
1294
3508
6662
23258
2102
41839
78897
301946
* Décret du Ministère des affaires sociales et de la santé, NOR : AFSS1329848A, 8 décembre 2013
Une base de données complète
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Exemple de coûts directs des Arrêts de Travail pour l’entreprise Bidule & Co
Catégories d'incapacité temporaire (IT)
4 jours <
Sans arrêt ou Arrêt < 15 16 jours < Arrêt <
arrêt < 4 jours
jours
45 jours
CTN A
Nombre AT
241
5
528
2
1761
3
Catégories d'incapacité permanente (IP)
46 jours <
Arrêt < 90
jours
91 jours <
Arrêt < 150
jours
4811
9379
1
Arrêt > 150
10% < IP < 20% <IP < IP > 40% ou
jours
IP < 10%
19%
39%
décès
32822
2063
3
50804
1
100363
Nombre de salariés : 120
Nombre d’heures travaillées : 213 360
Nombre d’accidents avec arrêt pour l’année: 15
Durée moyenne d’un arrêt de travail : 30 jours
Entreprise Bidule & Co, Coût direct des arrêts de travail : 73 916€
460382
Une base de données complète
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Estimation du coût indirect* d’un arrêt de travail (€) se rapprochant des frais réels
de l’entreprise
Coût direct
Coût indirect
- 
- 
- 
- 
- 
- 
- 
Temps passé pour secourir la victime
Temps passé pour les formalités
Perturbation du personnel avec baisse de la productivité et de la
qualité
Casse de matériel
Délais de production allongés, voire arrêt de la production
Dégradation de l’image de l’entreprise
…
Evaluation du coût indirect à 3 à 5 fois la valeur du coût direct
Dans l’entreprise Bidule & Co
Coût indirect : entre 221 748€ et 369 580€
*A dynamic model of shirking and unemployment: private saving, public debt and optimal taxation. Richard A. Brecher, Zhiqi Chen
and Ehsan U. Choudhri. Journal of Economics Dynamics and Control, 38:8:1392-1402, 2010.
Indicateur temps-réel personnalisable
Taux de
Fréquence
(TF)
Cout Indirect
1000000
100000
10000
1000
100
10
1
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CTNA 2012
Bidule & Co
Indice de
Fréquence
(IF)
- Taux de fréquence (TF)
- Indice de fréquence (IF)
- Taux de gravité (TG)
- Indice de gravité (IG)
Taux de
Gravité (TG)
Cout Direct
Nombre
d'Arrêts de
Travail (AT)
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- Nombre d’Arrêts de travail (AT)
- Coût direct AT/MP
- Coût indirect AT/MP
Indice de
Gravité (IG)
Bidule&Co
CTN A : Métallurgie
Indicateur personnalisable en temps réel
« Economie/Santé » de l’entreprise
Documents nécessaires pour le diagnostic
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 Diagnostic apporté
–  Copie de la dernière mise à jour du compte AT/MP
–  Copie de la DMMO/EMMO – la déclaration et l’enquête de mouvements
de main d’œuvre pour le ministère du Travail (entreprises de plus de 150
salariés)
–  Dès 2016 une seule déclaration: la DSN (Déclaration Sociale
Nominative).
Bilan et conclusion
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  Académique
–  Prise d autonomie, organisation, méthodologie…
–  Collaboration avec des partenaires industriels
  Professionnel
–  Mise en valeur des compétences des doctorants
–  Prise de conscience des exigences du secteur privé
  Pour l entreprise
–  Donne l’opportunité de mieux connaître les docteurs en science
–  Vers une définition du métier de docteur en entreprise
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