Transcript Soigner l’absentéisme, une urgence managériale Intervention de Monsieur RENAULD

Soigner l’absentéisme,
une urgence managériale
Intervention de Monsieur RENAULD
Salon PREVENTICA - Les 2 et 3 juin 2004
Préventica – Juin 2004
Sommaire
1. Le contexte du marché
1. Maladie Ordinaire
2. Longue Maladie / Longue Durée
3. Accident du Travail
2. Les enjeux humains
3. Les enjeux économiques
4. Les enjeux pénaux
5. Analyse et axes de progrès
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1. Le contexte du marché
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Solde tendanciel de la CNAM*
En milliards d’euros 2002 (Avec un taux d’intérêt réel à 2.5 %)
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
-20
-40
-60
Hypothèse de progression des dépenses
-80
PIB + 1%
PIB + 1.5%
-100
PIB + 2%
-120
* Y compris charge de la dette
« Les échos » / Source : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
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Photographie de la situation dans le régime
général de la Sécurité Sociale (source CNAM)
 Détérioration de la sinistralité en incapacité – invalidité depuis 2000
due à une forte augmentation des arrêts de travail.
 Progression des IJ du régime général de 10 % en 2002 contre 7,6 %
en 2001.
 Avec un bond de 19 %, ce sont les IJ de longue durée qui ont le plus
augmenté.
 L’essentiel de l’augmentation des arrêts de longue durée concerne la
tranche d’âge 55 – 59 ans. Il y a un fort effet démographique aux
âges où les arrêts de travail sont naturellement
fréquents.
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Photographie de la situation dans le secteur
privé (assureurs et IP)
Les assureurs et les institutions de prévoyance qui
interviennent en complément de la Sécurité Sociale
sont largement impactés.
 Dégradation du solde technique depuis 2000 avec accélération du
phénomène en 2002 et 2003.
 Les mutuelles de fonctionnaires enregistrent une forte
dégradation des prestations de maintien de salaire.
 Un absentéisme qui s’aggrave…
 et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent
dans le même sens.
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LA FONCTION PUBLIQUE N’EST PAS
ÉPARGNÉE
Un taux d’absentéisme qui ne cesse d’augmenter…

Taux d’absentéisme : Ce taux indique la part du temps qui aurait dû être
consacré au travail, mais qui a été perdue en raison des absences.
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La Fonction Publique Territoriale
n’est pas épargnée
…et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le
même sens.
Source Dexia SOFCAP
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EVOLUTION DU COUT MOYEN
DES ARRÊTS
 Augmentation de plus de 30% du coût moyen d’un arrêt entre 1998 et 2002
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UN MAL CHRONIQUE PRIVE - PUBLIC
Un taux d’absentéisme croissant
 PRIVE
 6.3 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent dans le
privé, en région parisienne (Rapport de l’Igas et de l’IGS, octobre 2003)
 PUBLIC
 18.6 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent de la
fonction publique (source Dexia Sofcap)
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ABSENTEISME EN MALADIE
ORDINAIRE
 Charge importante de l’absentéisme de courte durée en
maladie ordinaire malgré la prise de conscience des
responsables des collectivités locales
 La probabilité de s’absenter est fortement liée aux épisodes précédents d’arrêts
Agents ayant reconduit
Nombre d'arrêts en
en 2002 au moins autant
2001
d'arrêts qu'en 2001
Nombre d'arrêts
moyen en 2002
1 arrêt
43%
0.73
2 arrêts
33%
1.19
3 arrêts
25%
1.59
4 arrêts et +
30%
2.70
30% des agents ayant présenté 4 arrêts ou plus en 2001 ont reconduit au moins autant d’arrêts en 2002
(effet de persistance dans les comportements d’absence)
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ABSENTEISME EN MALADIE
ORDINAIRE
 La fréquence des petits arrêts est plus élevée dans le secteur
public que dans le secteur privé
Fréquence des arrêts de 30 jours ou moins
Comparatif "Public - Privé"
12
Public
Privé
10
8
6
4
2
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
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ABSENTEISME EN LONGUE MALADIE /
LONGUE DUREE
 Progression de 35 % de la fréquence des arrêts et de 39 % de
la gravité
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ABSENTEISME EN LONGUE MALADIE /
LONGUE DUREE
 Le risque de contracter un congé longue maladie / longue
durée est en effet fortement corrélé avec l’âge
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ABSENTEISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL /
MALADIE PROFESSIONNELLE
Meilleure reconnaissance juridique du droit des travailleurs et
amorce d’une plus grande sensibilisation du corps médical à
l’origine
potentiellement
professionnelle
de
certaines
pathologies.
Les nouveaux cas de
maladies
professionnelles
connaissent
une
croissance notable.
Guide de lecture : en 2002, 0,61 cas de maladie professionnelle
Source Dexia SOFCAP
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est survenu pour 1000 agents employés.
ABSENTEISME GLOBAL
 Évolution du poids des journées d’absence selon la
nature des arrêts (en %)
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2. Les enjeux humains
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ENJEUX HUMAINS
 Une réalité sous-estimée
 Des souffrances individuelles et collectives
« Un état de bien être physique,
psychique et social »
OMS
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3. Les enjeux économiques
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Coûts directs et indirects
 Les coûts directs de l’absence au travail




Les salaires
Les remboursements des honoraires médicaux, hospitaliers,…
Les charges patronales
Le salaire des remplaçants
 Les coûts indirects de l’absence au travail

Coûts indirects objectifs
– Perte de productivité
– Formation des remplaçants
– Immobilisation du matériel
– Gestion des absences

Coûts indirects subjectifs
– Désorganisation du service
– Démotivation du personnel
– Qualité du service public
 Coût indirect = 3 à 5 fois le coût direct
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ÉVALUATION BUDGÉTAIRE
 Les frais de personnel
Frais de
personnel
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Part du coût
des absences
dans les frais
de personnel
8%
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE
La Maladie Ordinaire
 Vos obligations
 Indemnités Journalières
– 100% pendant 3 mois
– 50% pendant 9 mois*
 Coût moyen par arrêt : 811 €
 Coût d’un arrêt mené à son terme: 14 619 €
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* Portée à 66.66% si 3 enfants à charge
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE
La Longue Maladie / Longue Durée
 Indemnités Journalières
LONGUE MALADIE
LONGUE DUREE
LONGUE DUREE
contractée en
service
100% pendant 1 an
100% pendant 3 ans
100% pendant 5 ans
50% pendant 2 ans*
50% pendant 2 ans*
50% pendant 3 ans*

47 867 €
sur 3 ans

91 382 €
sur 5 ans

147 952 €
sur 8 ans
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* Portée à 66.66% si 3 enfants à charge
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE
L’Accident du Travail
 Vos obligations
Indemnités Journalières
+
Remboursement des Frais Médicaux
(engagement de la collectivité à titre viager)
Coût
moyen
Accident de service : 2 543 €
Accident de trajet : 4 221 €
Maladie professionnelle : 23 411 €
Sachant qu’un Accident du Travail peut varier d’une simple consultation médicale à 20€ à un arrêt engendrant plus de 600 000€ de
remboursement entre les indemnités journalières et les frais médicaux (exemple d’arrêt en accident de trajet provoquant une
incapacité physique de l’agent de plus de 90% depuis 1999).
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L’histoire « classique »…
– Un agent en arrêt pour une pathologie …
– Une consultation de reprise…
– Un avis du médecin du travail « favorable à la reprise
de travail sur un poste aménagé », libellé avec des
propositions précises et associé à une étude de poste…
– Un aménagement jugé « impossible »… par l’autorité
territoriale…
Des conséquences :
– … Prolongation de l’arrêt de travail, Prolongation de la
pathologie… Prolongation des dysfonctionnements…
augmentation des coûts…
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5. Les enjeux pénaux
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Enjeu Pénal…
Avec ou Sans Atteinte à la Santé…
Avec ou Sans Dommage Matériel…
 « Mise en Danger Délibérée de la Vie d’Autrui »
 Quels étaient le personnel et les moyens nécessaires ?
 Quels étaient le personnel et les moyens prévus (planifiés) ?
 Quels étaient le personnel et les moyens mis en œuvre ?
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Enjeu Pénal…
 Le principe de libre administration
 est souvent invoqué par l’autorité territoriale pour justifier le non
engagement dans une politique de prévention dite « trop complexe »
 Le principe de diligence normale
 est lui toujours invoqué par les juges !!!
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Enjeu Pénal…
« La Métaphore du Verre D’eau … »
Chaque Acteur est concerné
Il pourra être mis en cause en fonction de 3 notions
 Autorité
 Compétences
 Moyens
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Exemples concrets
 Circonstances
 Un agent, recruté en tant que cariste, a été
gravement blessé lors de la manipulation d’un
chariot élévateur (amputation des 2 jambes).
 Faits reprochés
 Agent recruté sans qualification professionnelle
 Absence de formation spécifique à l’emploi
 Condamnations
 Directeur technique : 3050 € d’amende + 3 mois de
prison avec sursis
 Maire : 3050 € d’amende
 Chef d’atelier : 1525 € d’amende
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6. L’assistance des Centres de
Gestion et de Dexia Sofcap
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DES PATHOLOGIES RECURRENTES
 TMS
 Etats anxio-dépressifs
 …
mais une pertinence statistique limitée…
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LES INCONTOURNABLES
 Vieillissement de la population
 Reconnaissance juridique du droit des travailleurs
 L’impact ARTT ?
 Évolution du comportement citoyen
 (démarche sociale et service public)
 La réforme de l’âge légal de départ à la retraite ?
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LE GUIDE DES MAUVAISES PRATIQUES
 Non au reclassement professionnel ou à l’aménagement du
poste de travail – Oui à la maladie ordinaire ou à l’accident du
travail : les effets pervers de l’assurance statutaire
 Frilosité sur l’enquête administrative des accidents du travail
 Un corps médical prescripteur… loin du contexte employeur
 Fiches de postes, procédures d’évaluation : « dossier à
traiter »…
 Parcours professionnel : absence de perspective
 Traiter les dysfonctionnements au cas par cas
 Attendre les problèmes avant de leur trouver une solution
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LES 3 AXES DE PROGRES
 Technique






Formations (projet alcool, formation ACMO, fiche de sécurité au poste de travail, démarche
projet…)
Inspection
Etudes de poste
Assurance statutaire
Document unique
…
 Managerial





Réaliser une Enquête administrative accident du travail
Effectuer une Contre-visite
Intégrer la préoccupation santé au travail dans l’organisation
Piloter l’organisation : donner du sens et reconnaître
Anticiper les besoins humains en fonction des profils des collectivités territoriales
 Humain



Accompagnement psychologique
Prestations action sociale
Reconnaissance, motivation
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Nouvelles conditions générales
Une nouvelle réalité :
La prise en compte des recommandations
En matière de santé au travail par les assureurs
« Exclusion de la garantie en cas de
non suivi des recommandations
ACMO/ACFI et médecine du travail »
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Comment Faire ?
l’article L-230-2 du code du travail
oblige le «chef d’établissement»
à planifier la prévention :
«en y intégrant dans un ensemble cohérent,
la technique, l’organisation du travail,
les relations sociales et
l’influence des facteurs ambiants».
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L’assistance des Centres de Gestion et
de Dexia Sofcap
Aider la collectivité à définir, à mettre en œuvre
et à suivre :
 Une organisation
Et
Une Gestion Prévisionnelle des Effectifs des Emplois et
des Compétences, adaptées aux besoins et coordonnées
afin de permettre l’amélioration continue du service
public.
 Une politique de prévention dynamique, pérenne et
progressive.
 Des outils performants.
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L’assistance des Centres de Gestion et
de Dexia Sofcap
 Formaliser l’Engagement
 Publier les Règles de Prévention des Risques
Professionnels
 Former les agents
 Nommer et Former l’Animateur Prévention
 Mettre en Place la Fonction d’Inspection
 Activer l’Instance Paritaire et Former ses membres
 Identifier et Évaluer les Risques aux Postes de Travail
 Protection Technique Collective
 Équipements de Protection Individuelle
 Prévention Médicale
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