Transcript Outil WEB de suivi des demandes transmises au CTN

Module d’auto-formation à
FAETON
Outil WEB de suivi des demandes transmises au CTN
(Centre de Traitement des Numérisations)
Établissement d‘Enseignement de la Conduite Automobile (EECA)
Pour commencer
cliquer sur la souris
Version VF
04/03/2013
Accueil
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►Les principes
Naviguer dans l’outil WEB de
suivi CTN
►Les pré-requis d’accès à
l'outil WEB (Hors FAETON)
►Se connecter à l'outil WEB de
suivi CTN
►Enregistrer des demandes
d’inscription et Imprimer un
bordereau d’échange avec le
CTN
►Abandonner l’enregistrement
d’une demande d’inscription
►Suivre
ses
demandes
d’inscription et traiter les rejets
►Réimprimer un BADDI
Informations pratiques
Accueil

FAETON est l’application qui remplace le Système National des Permis de Conduire
(SNPC). Pour en savoir plus sur FAETON, cliquez sur le lien suivant:
www.ecole-conduite.securite-routiere.gouv.fr

Ce support d’auto-formation est destiné aux Établissement d‘Enseignement à la Conduite
Automobile (EECA) non enregistrés pour utiliser le module EECA de FAETON et qui
transmettent leurs dossiers de demandes d’inscription au Centre de Traitement des
Numérisations (CTN) .

Pour accompagner l’envoi des dossiers au CTN, l’EECA édite un Bordereau
d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription (BADDI) à partir de l’outil
web de suivi du CTN.

Ce support présente la démarche pour :
–
Enregistrer des demandes d’inscription et imprimer un bordereau d'échange avec le CTN
–
Abandonner l’enregistrement d’une demande d'inscription
–
Suivre les demandes d'inscription et traiter les rejets
–
Imprimer un BADDI (Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes
d’Inscription)
Cliquer pour poursuivre
2
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CTN
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d’une demande d’inscription
►Suivre
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demandes
d’inscription et traiter les rejets
►Réimprimer un BADDI
Comment naviguer dans le support

Vous pourrez naviguer dans les différentes parties du support grâce aux liens présents dans la
partie gauche de l’écran (Sommaire) et les liens ci-dessous présents dans le corps du document.
Cliquer sur cette icône pour accéder à la page précédente
Cliquer sur cette icône pour accéder à la page précédente
Cliquer sur cette icône pour accéder à la page suivante
Cliquer sur la souris

Cliquer sur cette icône pour accéder au pas à pas
Les icônes ci-dessous sont également utilisées dans le document.
Chapitre
Points d’attention
Pas à pas/Action système
Trucs et astuces
Informations pratiques
1
Étapes/Puces
Cliquer pour poursuivre
3
Accueil
►Comment naviguer dans le
support
►Les principes
Les principes

Le Centre de Traitement des Numérisations, situé à Mayenne, est l’organisme chargé
par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de numériser les documents papiers.
Naviguer dans l’outil WEB de
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d’une demande d’inscription
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ses
demandes
d’inscription et traiter les rejets
►Réimprimer un BADDI

L’EECA non équipé pour utiliser le module EECA se connecte à l’outil web de suivi du CTN
pour :

transmettre la demande d’inscription au CTN

éditer un Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription
(BADDI) sur lequel est renseigné le numéro d’agrément de l’auto-école et pour
chaque demande d’inscription le nom et prénom du stagiaire et sa date de
naissance.
L’EECA envoie le BADDI et le dossier complet au CTN par courrier à l’adresse suivante:
CTN FAETON - CS 80168 - 53102 MAYENNE CEDEX

Le CTN numérise les dossiers puis en vérifie la complétude ainsi que la qualité de la photo
afin de savoir si elle est exploitable. Si le dossier est incomplet, le CTN en informe l’EECA
par le portail WEB de suivi des dossiers du CTN ou par courrier (si l’EECA en a fait la
demande au préalable).

L’EECA pourra renvoyer au CTN les pièces complémentaires signalées manquantes ou
invalidées. La demande de recueil complémentaire portera le même numéro de suivi que
la demande d’inscription initiale, afin de faire le lien avec la réception de la première
occurrence de la demande.

Les dossiers numérisés sont ensuite envoyés par le CTN aux préfectures pour instruction
Cliquer pour poursuivre
dans l’application FAETON.
Informations pratiques
4

Introduction à FAETON > Les pré-requis d’accès à l'outil WEB
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d’inscription et traiter les rejets
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Informations pratiques
5
Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (hors FAETON)

Une convention d’habilitation
–
L’EECA a fait le choix du module ou du CTN et signer une convention d’habilitation avec
la préfecture.

–

L’exploitant doit adresser une demande d’habilitation en préfecture qui établit une
convention, formalisant les engagements réciproques entre l’EECA et la préfecture.
Après instruction puis validation de la demande, le responsable des habilitations en
Préfecture attribue aux utilisateurs du module dans l’auto-école les droits
correspondants.
Un certificat logiciel
–
–
–
Pour accéder à l’outil Web, tout en garantissant la sécurisation des échanges, un
certificat logiciel est nécessaire. Ce certificat est payant. Il est unique pour chaque
utilisateur en simultané.
Les écoles de conduite doivent acquérir un certificat logiciel émis par un organisme
agréé RGS une étoile (*) (Référentiel Général de Sécurité).
La liste des prestataires habilités à délivrer le certificat logiciel est disponible à l’adresse
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

CERBERE
–
–
CERBERE est le système qui gère l’authentification des utilisateurs des applications du
ministère en charge des transports.
Après obtention du certificat logiciel (émis par un organisme agréé RGS), le
professionnel crée son propre compte dans CERBERE.
https://authentification.application.developpement-durable.gouv.fr/
–
Un administrateur CERBERE lui fournit ensuite les droits d’accès
Cliquer pour poursuivre
Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN
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d’une demande d’inscription
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Se connecter à l’outil WEB de suivi CTN

L’EECA se connecte à l'outil WEB de suivi CTN via le lien ci-dessous, qu’il faut renseigner
dans le navigateur internet :
https://faeton.interieur.gouv.fr/map-sctn

L’utilisateur accède au portail d’authentification CERBERE. C’est le système qui gère
l’authentification des utilisateurs des applications du ministère en charge des
transports.

L’utilisateur s’identifie grâce à son certificat sur le portail CERBERE. Une fois identifié, il
est redirigé vers la page d’accueil de l’outil Web CTN.
Informations pratiques
Cliquer pour poursuivre
6
Connecté
> Voir tous les messages
7
Connecté
> Voir tous les messages
Cliquer pour poursuivre
8
Connecté
La page d’accueil permet de naviguer vers toutes les pages de l’outil de
suivi CTN.
1.
o
o
o
Menu en haut de page :
Les deux boutons A+ et A- : agrandir/réduire la taille des
informations sur la page.
Aide (?) : accès à la page d’aide en ligne du système.
Quitter : se déconnecter de l’application.
> Voir tous les messages
Cliquer pour poursuivre
9
Connecté
La page d’accueil permet de naviguer vers toutes les pages de l’outil de suivi CTN.
2.
o
Centre de la page :
La partie centrale donne accès aux fonctionnalités suivantes :
o
Enregistrer des demandes d’inscription
o
Abandonner une demande d'inscription
o
Suivre des demandes envoyées
> Voir
tous les messages
o
Imprimer un
BADDI
o
Consulter les pièces complémentaires à envoyer (le nombre de
demande concerné est entre parenthèses)
Cliquer pour poursuivre
10
Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Enregistrer des demandes d’inscription
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d’inscription et Imprimer un
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d’une demande d’inscription
►Suivre
ses
demandes
d’inscription et traiter les rejets
►Réimprimer un BADDI
Informations pratiques
11
Enregistrer des demandes d’inscription

L’EECA souhaite enregistrer une ou plusieurs demandes d’inscription.
Cliquer sur la souris pour
poursuivre
Connecté
Accéder à la fonction d’enregistrement des demandes d’inscription.
1. Accéder à la fonction d’enregistrement depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton
« Enregistrer des demandes d’inscription ».
> Voir tous les messages
Cliquer pour poursuivre
12
1
2
Saisir les demandes d’inscription.
> Voir tous les messages
2. L’application ouvre la page « Enregistrement des demandes d’inscription », en 2 parties :
o La première partie permet de saisir le type de demande et les informations du candidat.
o La deuxième partie affiche la liste des demandes en cours.
13
Cliquer pour poursuivre
Connecté
Saisir les demandes d’inscription.
14
3. Il est possible de saisir une ou plusieurs demandes d’inscription de candidats.
4. Pour chaque demande d’inscription, indiquer :
> Voir
tous les messages
o Type de demande : Primo-accédant, Nouvelle catégorie ou
Réinscription
o Nom de naissance du candidat
o Prénom(s) du candidat
o Date de naissance du candidat
5. Pour ajouter une nouvelle demande d’inscription dans la liste des demandes à envoyer au CTN, cliquer sur le bouton
« Ajouter ».
Cliquer pour poursuivre
Connecté
Saisir les demandes d’inscription.
6. Une fois la saisie des demandes d’inscription terminée, cliquer sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape de
validation de la demande
o
o
Au moins une demande d’inscription doit être saisie pour poursuivre.
Il est toujours possible de :
o supprimer une demande en cliquant sur l’icône (X) situé à la fin de chaque ligne de demandes
d’inscription
o Interrompre la saisie en cliquant sur le bouton « Abandonner »
> Voir tous les messages
15
Connecté
Valider les demandes d’inscription.
2. Vérifier les informations saisies lors de l’étape précédente.
3. Cliquer sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape d’impression du Bordereau d’Accompagnement
des Dossiers de Demandes d’Inscription .
o
o
o
16
Le système enregistre chaque demande d’inscription avec les informations suivantes :
o Numéro de la demande, généré par le système
o Type de la demande = Primo-accédant, Nouvelle catégorie ou Réinscription
o Nom, prénom(s) et date de naissance du candidat
o Etat = « Emise »
> Voiren
tous
les messages
L’utilisateur peut interrompre le processus de validation
cliquant
sur le bouton « Abandonner ».
L’utilisateur peut revenir à l’étape précédente en cliquant sur le bouton « Précédent »
Connecté
Imprimer le bordereau.
1. L’application ouvre la page «Impression de bordereau»
2. Cliquer sur le bouton « Imprimer ».
> Voir tous les messages
17
Connecté
Imprimer le bordereau (BADDI) .
3. Le système affiche le pop-up d’impression du
bordereau.
4. Cliquer sur OK pour ouvrir le bordereau généré au
format PDF.
o
o
> Voir tous les messages
18
Une application permettant de lire les fichiers
au format PDF, par exemple « Adobe Acrobat
Reader », doit être installée sur le poste de
travail.
L’utilisateur peut également enregistrer le
fichier sur son poste de travail.
Connecté
Imprimer le bordereau (BADDI) .
5. Cliquer sur l’icône « Imprimer » à
l’ouverture du fichier.
> Voir tous les messages
19
Code barre 1D du Connecté
numéro du BADDI
En-tête
Date et heure
Informations
EECA
Code barre 2D
numéro d’agrément
Code barre 2D
numéro de la
demande
Inscriptions
Le type de la demande
P : Primo-Accédant
R : Réinscription
N : Nouvelle catégorie
> Voir tous les messages
Cachet EECA
20
Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Abandonner une demande d’inscription
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d’inscription et Imprimer un
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d’une demande d’inscription
►Suivre
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demandes
d’inscription et traiter les rejets
►Réimprimer un BADDI
Informations pratiques
21
Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription

L’EECA souhaite abandonner une demande d’inscription en cours.
Cliquer sur la souris pour
poursuivre
Connecté
> Voir tous les messages
22
1
2
abandonner une demande d’inscription.
1. L’application affiche l’écran « Suivi des demandes », en 2 parties :
o La première partie permet de filtrer la liste des demandes en fonction du numéro de la demande ou de l’état de la demande.
o La seconde partie affiche la liste des demandes
2. Cliquer sur le bouton « Abandonner »
> Voir tous les messages
23
Connecté
Abandonner une demande d’inscription.
1. L’application met en brillance la demande abandonnée avec un état de la demande « Abandonnée »
2. Cliquer sur le bouton « Retour » pour retourner à l’écran d’accueil
> Voir tous les messages
24
Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Suivre ses demandes d’inscription et traiter les
rejets
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d’inscription et Imprimer un
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CTN
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d’une demande d’inscription
►Suivre
ses
demandes
d’inscription et traiter les rejets
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Informations pratiques
25
Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets

L’EECA consulte l’état d’avancement des dossiers envoyés au CTN grâce à la
fonctionnalité « Suivi des demandes envoyées »

L’EECA traite les dossiers ayant fait l’objet d’un rejet par le CTN ou la préfecture
(demandes en attente de recueil complémentaire) grâce à la fonctionnalité
« Pièces complémentaires à envoyer »

Le suivi des demandes envoyées et le traitement des rejets (Pièces
complémentaires à envoyer) sont effectués à partir du même écran « Suivi des
demandes »
Cliquer sur la souris pour
poursuivre
Connecté
Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .
1. Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton
« Suivi des demandes envoyées ».
Points d’attention.
o
o
Le traitement des rejets s’effectue avec la fonction « Pièces complémentaires à envoyer »
depuis la page d’accueil.
En cliquant sur « Pièces complémentaires à envoyer », l’application n’affiche que les
demandes avec l’état « En attente de complément CTN » ou « En attente de complément
préfecture ».
> Voir tous les messages
26
Connecté
1
2
Accéder à l’écran « Suivi des demandes ».
1. L’application affiche l’écran « Suivi des demandes » en 2 parties :
o La première partie permet de filtrer la liste des demandes en fonction du numéro de la demande ou de l’état de la demande.
o La seconde partie affiche la liste des demandes dans un tableau avec les informations suivantes :
o Numéro de la demande et Date d’enregistrement de la demande
o Le type de la demande : P (Primo-Accédant), R (>Réinscription)
ou N ( Nouvelle catégorie)
Voir tous les messages
o Nom , prénom et date de naissance du candidat
o L’état de la demande
o Les éventuelle(s) pièce(s) à fournir si la demande fait l’objet d’un recueil complémentaire
o Le numéro NEPH lorsque celui-ci a été généré par l’administration (validation de la demande d’inscription Cliquer
en préfecture)
pour poursuivre
27
Connecté
Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .
1. Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton
« Suivi des demandes envoyées ».
Accéder à l’écran « Suivi des demandes ».
o
o
o
o
o
28
Les demandes sont triées en fonction de la date d’enregistrement, de la plus récente à la plus ancienne. La plus récente est
en début de liste.
Seules les demandes de l’établissement connecté sont affichées.
Les états possibles d’une demande sont issus des statuts émis du CTN vers FAETON :
o Emise/Réceptionnée/Numérisée/Vidéocodée/En attente
> Voir tousde
lescomplément
messages
CTN/Transmise/En attente de complément
préf./Non réceptionnée/Dossier instruit/Refusée/Abandonnée
Les demandes dans un état final depuis « N » jours (N étant un nombre de jours à définir par l’administrateur) n’apparaissent
plus dans le suivi des demandes d’inscription.
Avec la fonction « Pièces complémentaires à envoyer », le système affiche les demandes soit en état « En attente
depoursuivre
Cliquer pour
complément CTN », soit en état « En attente de complément préfecture » et le type de pièce complémentaire à fournir.
Connecté
Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .
1. Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton
« Suivi des demandes envoyées ».
Sélectionner la ou les demandes à traiter.
1. Cliquer sur le N° de la demande pour afficher le détail de la demande d’inscription.
> Voir tous les messages
1. L’utilisateur peut :
o Soit sélectionner directement dans la listes la demande à afficher/traiter.
o Soit utiliser un filtre pour limiter l’affichage. Par exemple : sélectionner dans le champ Etat de la demande la valeur
« En attente de complément CTN ».
29
Consulter le détail d’une demande d’inscription
1. Consulter le détail de la demande d’inscription, qui comprend éventuellement un pavé « Pièces à fournir ». Le cas
échéant, l’EECA doit traiter cette demande en envoyant les pièces complémentaires manquantes.
> Voir tous les messages
2. Cliquer sur le bouton « Retour » pour revenir sur la liste des demandes
30
Connecté
Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .
1. Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton
« Suivi des demandes envoyées ».
Imprimer le bordereau d’accompagnement de réponse de recueil complémentaire (BRRC).
1. Imprimer le BRRC en cliquant sur le bouton « Imprimer BRRC » .
> Voir tous les messages
31
Connecté
Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .
1. Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton
« Suivi des demandes envoyées ».
Imprimer le bordereau (BRRC) .
1. L’application affiche le pop-up d’impression du
bordereau.
2. Cliquer sur « OK » pour ouvrir le bordereau généré au
format PDF.
> Voir tous les messages
32
Connecté
Imprimer le bordereau (BRRC) .
5. Cliquer sur l’icône « Imprimer » à
l’ouverture du fichier.
> Voir tous les messages
33
Code barre 1D du Connecté
numéro du BRRC
En-tête
Date et heure
Informations
EECA
Code barre 2D
numéro d’agrément
Code barre 2D
numéro de la
demande
Inscriptions
Motifs du recueil
Pièce à fournir
> Voir tous les messages
Cachet EECA
34
Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Réimprimer un BADDI
Accueil
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►Les pré-requis d’accès à
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►Se connecter à l'outil WEB de
suivi CTN
►Enregistrer des demandes
d’inscription et Imprimer un
bordereau d’échange avec le
CTN
►Abandonner l’enregistrement
d’une demande d’inscription
►Suivre
ses
demandes
d’inscription et traiter les rejets
►Réimprimer un BADDI
Informations pratiques
35
Réimprimer un BADDI

L’EECA souhaite réimprimer un BADDI si celui-ci ne l’a pas été suite à
l’enregistrement des demandes d’inscription.
Cliquer sur la souris pour
poursuivre
Connecté
Accéder à la fonction de réimpression du BADDI.
1. Accéder à la fonctionnalité de réimpression du BADDI depuis la page d’accueil en
cliquant sur « Imprimer un BADDI».
> Voir tous les messages
36
Connecté
Afficher la liste des BADDI.
1. L’application affiche la liste des BADDI créés par l’EECA dans un tableau avec les
informations suivantes :
o Numéro du BADDI
o Date et heure d’enregistrement du BADDI
o Nombre de demandes rattachées au BADDI
o
o
Les BADDI sont affichés par date d’enregistrement, de la plus récente à la plus
ancienne
Uniquement les BADDI de l’établissement connecté sont affichés
> Voir tous les messages
Cliquer pour poursuivre
37
Connecté
Réimprimer un BADDI.
1. Cliquer sur le lien « Imprimer » pour lancer la réimpression d’un BADDI.
> Voir tous les messages
38
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suivi CTN
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l'outil WEB (Hors FAETON)
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suivi CTN
►Enregistrer des demandes
d’inscription et Imprimer un
bordereau d’échange avec le
CTN
►Abandonner l’enregistrement
d’une demande d’inscription
►Suivre
ses
demandes
d’inscription et traiter les rejets
►Réimprimer un BADDI
Informations pratiques






ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule
Les bonnes pratiques de préparation du dossier de demande d’inscription
Tableau des pièces d’un dossier de demande d’inscription
Caractéristiques de la photographie du candidat
Listes des codes et motifs de rejets issus du contrôle du Cerfa
Listes des codes et motifs de rejets sur l’absence de pièces obligatoires
Informations pratiques
Cliquer pour poursuivre
39
ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule
N° NEPH
 Toutes les nouvelles catégories seront traitées dans le
Cerfa02.
Données
générales
Catégories
de permis
Déclaration
du
candidat
Signature du
candidat
Cachet de
l’école de
conduite
40
 Le candidat mentionne sur ce CERFA si sa demande de
délivrance des catégories du groupe lourd s’établit
dans un cadre professionnel (FIMO/FCO ou CAP…) ou
privé. De même, le candidat pourra cocher la case
«formations complémentaires» si sa demande ne
nécessite que le suivi d’une formation de 7 heures
(AM, B code 96 – remorque ou accès progressif du A2
au A).
 Certains champs ne changent pas : par exemple, le fait
que l’usager certifie qu’il n’est pas atteint d’une
affection susceptible d’être incompatible avec le droit
de conduire ou qu’il n’est pas sous le coup d’une
interdiction de solliciter.
Cliquer pour poursuivre
Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (1/3)
1
La saisie du CERFA (manuelle ou informatique)
2
L’ajout de la photo et d’autres pièces justificatives
Noir
OU
ou
PHOTO
SIGNATURE
RUBANS ADHESIFS
DOUBLE FACE
Cliquer pour poursuivre
41 41
Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (2/3)
3
L’impression du CERFA 02
A4
80 à 90 Gr
4
La complétude du dossier :
Penser au BADDI
5
L’expédition :
Eviter de plier les dossiers
Bordereau
d’Accompagnement
des Demandes
d’Inscription
(BADDI)
Noir et Blanc
ou
Couleur
Enveloppe A4
à soufflet ou
non
Cliquer pour poursuivre
42 42
Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (3/3)
L’EECA prendra soin lors de la préparation des demandes d’inscription de :
 Fournir l’ensemble des pièces associées à une demande au format A4.
 Agrafer toutes les pièces d’une demande dans le coin supérieur gauche en positionnant le Cerfa sur le dessus. Ne pas agrafer
la photo sur le Cerfa.
 Déposer sur le dessus des demandes le BADDI (sans agrafer) après avoir contrôlé que le nombre et le contenu des demandes
préparées correspond à la liste des demandes récapitulées.
 Glisser l’ensemble des documents dans une enveloppe au format A4.
 Soit l’enveloppe porteuse possède une fenêtre et l’adresse destinataire figurant sur le BADDI permet ainsi un envoi immédiat
à la poste.
 Soit l’enveloppe porteuse ne possède pas de fenêtre et l’adresse destinataire devra être reportée sur l’enveloppe : il serait
souhaitable que l’adresse soit imprimée (étiquette autocollante).
Tous les courriers sont envoyés à l’adresse ci-dessous :
CTN FAETON
CS 80168
53102 MAYENNE CEDEX
Cliquer pour poursuivre
43 43
Tableau des pièces d’un dossier de demande
Revendication associée
Libellé de la pièce (LIB)
Etat civil du candidat
Cerfa-02
Etat civil du candidat
Photocopie de pièce d’identité du candidat recto verso
Justificatif de domicile
Justificatif de domicile
Etat civil du candidat
Photo (Une seule photo)
Capacité de conduire
Photocopie de pièce d’identité autre que celle du candidat recto
verso
Capacité de conduire
Attestation ASSR2/ASR
Capacité de conduire
Attestation de recensement
Capacité de conduire
Brevet de Sécurité Routière
Capacité de conduire
Attestation de suivi de formation pratique du BSR
Capacité de conduire
Déclaration de perte ou vol du BSR
Capacité de conduire
Duplicata du BSR
Capacité de conduire
Attestation JAPD/JDC
Capacité de conduire
Attestation individuelle d’exemption à la JDC
Capacité de conduire
Attestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC
Justificatif de domicile
Attestation de la personne hébergeant le candidat
Droit à conduire
Demande de duplicata de Cerfa
Capacité de conduire
Preuve de l’émancipation d’un mineur
Autre pièce inconnue
Pièce toujours obligatoire
Pièce obligatoire en fonction de
l’analyse du contenu du Cerfa
Pièce non obligatoire
Cliquer pour poursuivre
44 44
Caractéristiques de la photographie du candidat
 La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre.
Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère
de l'intérieur.
 1- Format
La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet
du crâne (hors chevelure).
 2 - Qualité de la photo
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
 3 - Luminosité / contraste / couleurs
La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage
ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.
 4 - Fond
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit.
 5 - La tête
La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.
 6 - Regard et position de la tête
Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.
 7 - Regard et expression
Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
 8 - Visage et yeux
Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
 9 - Lunettes et montures
Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne
doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.
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Motifs de rejets issus du contrôle d’un dossier
Motifs du rejet
Date de naissance absente, incomplète, incorrecte ou illisible
Sexe non renseigné
Nom absent ou illisible
Point d’attention.
Prénom(s) absent(s) ou illisible(s)
o Cette liste illustre les motifs possibles de rejets d’un
Commune de naissance absente ou illisible
dossier à l’issue du contrôle d’un dossier par le CTN.
Département de naissance absent ou illisible
o Il convient d’être vigilant pour chaque élément
Pays de naissance absent ou illisible
mentionné dans ce tableau.
Adresse absente ou illisible
Code postal absent ou illisible
Commune de l’adresse absente ou illisible
Courriel absent ou illisible
Catégorie de permis demandé non cochée
La catégorie, la date et le lieu du permis déjà obtenu ne sont pas renseignés ou la catégorie déjà obtenu est incompatible avec la catégorie
demandée
Préciser la date et le lieu de la catégorie déjà obtenue
Préciser le mode d’obtention de la dernière catégorie obtenue (« Par examen » ou « Par échange »)
Pays d’échange non renseigné pour « Dernière catégorie obtenue »
Au moins un des items des sections « le candidat déclare » et « le candidat est » n’a pas l’une des cases « oui » ou « non » correctement
cochée
Les informations de date, de lieu et de signature de la demande ne sont pas correctement renseignées ou sont illisibles
Les informations relatives au représentant légal ne sont pas correctement renseignées ou sont illisibles
La photo est absente du Cerfa
La photo fournie est inexploitable
Le cachet de l’EECA est absent
Le numéro d’agrément de l’EECA est absent
Demande sans Cerfa à retourner complète avec nouveau Cerfa
Photocopie de pièce d’identité du candidat absente ou illisible
Justificatif de domicile absent ou illisible
Photocopie de pièce d’identité du représentant légal absente ou illisible
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Attestation de recensement absente ou illisible
Attestation
ASSR2 ou ASR absente ou illisible
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FIN
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