Transcript Conditions tarifaires Professionnels au 15 janvier

PROFESSIONNELS
TARIFS DES
PRINCIPAUX
SERVICES ET
OPéRATIONS
AU 15/01/2014
PRIX EN EUROS, NON ASSUJETTIS À LA TVA,
SAUF MENTIONS SPÉCIALES.
WWW.BANQUE-CHAIX.FR
SOMMAIRE
pages
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
04
Ouverture, transformation, clôture
Relevés de compte
Tenue de compte
Services en agence
BANQUE À DISTANCE
07
Par Internet
Autres services liés à l’utilisation d’Internet
& Sécurisation des opérations en ligne
Par téléphone
Par télétransmission
(échanges de données informatisées)
OPÉRATIONS DE PAIEMENT
09
Cartes
Services liés à la carte bancaire
Virement SEPA
Prélèvement SEPA / TIP
Chèque
Effet de commerce
OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT
12
Espèces
Terminaux de Paiement Électronique
Virement SEPA
Avis de prélèvement SEPA
Chèque
Effet de commerce
Commerce électronique
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
14
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
15
Commission d’intervention
Opérations particulières
Incidents de paiement
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Facilité de caisse et/ou découvert
Financement du cycle d’exploitation
Crédits d’investissement
2
17
pages
GESTION DE LA TRÉSORERIE
19
Epargne bancaire
Placements financiers
Droits de garde
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
20
Assurer vos moyens de paiement
Protéger votre famille et votre entreprise
Préparer votre retraite
Protéger vos biens et votre exploitation
Ingénierie sociale
OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL
22
Opérations par carte bancaire
Paiements à destination de l’étranger (IMPORT)
Garanties internationales émises
Paiements en provenance de l’étranger (EXPORT)
Garanties internationales reçues et lettres
de crédit stand-by notifiées
Change
Achat ou vente de devises
RÉSOUDRE UN LITIGE
25
Les prestations exprimées HT sont assujetties à la TVA.
Ce document est destiné à vous informer sur les conditions
tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes.
Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée
l’intégralité de nos prestations. Pour toute information
complémentaire, prenez contact avec votre conseiller ou
consultez notre site internet www.banque-chaix.fr
Conditions applicables au 15/01/2014
Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n’est
pas limitatif.
3
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Ouverture, transformation, clôture
• Ouverture d’un compte
Gratuit
• Aide au changement de domiciliations bancaires
(Simplidom Pro)
Gratuit
• Ouverture d’un compte séquestre
nous consulter
• Clôture de compte
Gratuit
• Transfert de comptes titres vers un autre établissement
– commission fixe par ligne
10,00 HT
– minimum de perception
100,00 HT
• Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit
au Compte) se composent des produits et services
suivants :
Gratuit
– l’ouverture, la tenue et la clôture du compte
– un changement d’adresse par an
– la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire
– la domiciliation de virements bancaires
– l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées
sur le compte
– la réalisation des opérations de caisse
– l’encaissement de chèques et de virements bancaires
– les dépôts et les retraits d’espèces au guichet
de l’organisme teneur de compte
– les paiements par prélèvement, titre interbancaire
de paiement ou virement bancaire
– des moyens de consultation à distance du solde du compte
– une carte de paiement dont chaque utilisation
est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise
– deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement
équivalents offrant le même service
Relevés de compte
• Edition de relevé de compte
– relevé par quinzaine
– relevé décadaire
– relevé hebdomadaire
– relevé journalier
• Relevés de compte dématérialisé
• Option relevé de compte électronique
et édition papier (frais mensuels en sus des frais d'envoi
des relevés de compte papier)
• Récapitulatifs des frais
– facture professionnelle mensuelle
– récapitulatif annuel des frais
– relevé annuel des frais d’encaissement par carte
4
Gratuit
12,00 / trim.
19,00 / trim.
53,00 / trim.
Gratuit
1,20 / mois
Gratuit
Gratuit
Gratuit
• Dates de valeur
Vos retraits d’espèces
Au guichet
Au distributeur
Vos encaissements
Versement d’espèces au guichet
Remise de chèque
Remise d’avis de prélèvement
Virement reçu
Escompte commercial(1)
Escompte valeur
Crédit forfaitaire après
échéance (CFAE)
Effet à l’encaissement (AE)
Vos règlements
Paiement par carte débit immédiat
Paiement par carte débit différé
Paiement de chèque
Paiement d’une LCR domiciliée
Paiement d’un prélèvement
Émission d’un virement
Émission d’un virement trésorerie
Débit en compte
Date de valeur appliquée
J (jour de retrait)
J (jour de retrait)
J
J
Crédit en compte
Date de valeur appliquée
J (date de versement)
J(5) (Journée d’échange)
J (date de règlement)
J(6) (Journée d’échange)
J (date de remise)
J (date de remise)
J
J + 1 ouvré
J
J
J + 1 cal.
Ech. effet + 4 J cal.(2)
Echéance effet(2)
Ech. effet +15 J cal.(3)
Ech. effet + 4 J cal.(2)
Echéance effet(4)
Débit en compte
Date de valeur appliquée
J
J
J
J
J - 1 cal.
J
J
J
J (dernier jour ouvré du mois)
J (Journée d’échange)
J (date de règlement)
J (date de règlement)
J (date d’exécution)
J (date d’exécution)
Cal : Calendaire
Ech. : Echéance
(1) Minimum d’agios perçus = 10 jours cal. ou 8,00 €.
(2) Si effets échus : minimum = remise +10 jours cal.
(3) Si effets échus : minimum = remise +15 jours cal.
(4) Si effets échus : minimum = date de remise.
(5) Pour les chèques remis avant 15 h 30 les jours d’ouverture de l’agence.
(6) Pour les ordres transmis avant 16 h (12 h pour les virements fiscaux, sociaux et virement Spécifique
Orienté Trésorerie, 11 h 30 pour les virements internationaux en devises par débit d'un compte euro).
Jour ouvré selon les critères de la banque de France : lundi au vendredi, même si l’agence est ouverte le samedi.
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Tenue de compte
Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu
à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement.
• Tenue et fonctionnement de compte
– frais de tenue de compte professionnel
– frais de tenue de compte professionnel
en cas de procédure collective
– frais de fusion de compte
45,00 / trim.
76,00 / trim.
16,00
Ce montant représente la partie fixe de la prestation de gestion
administrative et comptable liée au compte.
• Commission de compte
0,20%
Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte
(hors placements et frais) et représente la partie proportionnelle
de la prestation de gestion administrative et comptable liée au compte.
• Forfait de fonctionnement de compte
Vous pouvez regrouper ces frais de fonctionnement de compte dans un
forfait vous permettant de régler une mensualité connue à l’avance et
adaptée à votre activité. Pour en savoir plus, cf. page 14.
5
€ par opération
(sauf indication
contraire)
• Lettre d’information annuelle aux cautions
43,00 / an
/ acte de cautionnement
Il s’agit de l’information annuelle des personnes physiques ou
morales qui se sont portées caution afin de garantir votre crédit.
– avec un maximum de 2 facturations
86,00 / an
• Commission de gestion de dossier professionnel
(facturation en fonction de la complexité des travaux
d'actualisation et du chiffre d'affaires réalisé)
A partir de 100,00 / an
Prélevée une fois par an, elle rémunère l’actualisation administrative
et informatique de votre dossier.
• Frais de demande de concours exceptionnel
30,00
Services en agence
• Délivrance d’un RIB ou IBAN
Gratuit
• Enregistrement d’un changement d’adresse
Gratuit
• Retrait d’espèces en euros au guichet de votre agence
Gratuit
• Recherche de document
– simple (moins de 5 ans)
13,75 HT
– complexe (plus de 5 ans)
selon devis HT
• Duplicata d’extrait de compte (par feuille)
1,17 HT
• Attestations diverses
13,75 HT
• Renseignements commerciaux
– simples
18,50 HT
– complexes
mini 95,00 HT
• Information aux Commissaires aux comptes
105,00 HT
• Location de coffre(*)
– petit modèle
à partir de 78,00 HT
– moyen modèle
à partir de 111,00 HT
– grand modèle
à partir de 198,00 HT
– ouverture coffre (perte de clé)
Frais réels
(*) Prix annuel, défini en fonction du volume du coffre et de la valeur assurée du contenu.
• Gestion d’une succession
nous consulter
6
BANQUE À DISTANCE
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Par Internet sur www.banque-chaix.fr
(abonnement mensuel, hors coût de connexion)
• Chaix Cyberplus Pro
• Chaix Cyberplus Entreprise
• Chaix Cyberplus International
13,50 / mois
36,00 / mois
38,00 / mois
Cyberplus vous permet (à partir d’un accès sécurisé) de consulter
et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers.
Vous réalisez toutes vos remises de virements, d’avis de prélèvements
et la gestion de vos remises d’effets.
• Gestion des délégations
nous consulter
Autres services liés à l’utilisation d’Internet
& Sécurisation des opérations en ligne
Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos
opérations de banque à distance (Cyberplus et télétransmission EBICS)
et vos téléprocédures.
• Authentification forte
– certificat numérique CertEurope
50,00 HT / an
• Mise à disposition d’un Pass CyberPlus
– 1er lecteur
Gratuit
– lecteur supplémentaire
8,00
• Carte dédiée Pass CyberPlus
– 1ère carte
Gratuit
– carte supplémentaire
15,00 / an
• Envoi d’un code sécurisé par SMS en cas
d’impossibilité d’utiliser le Pass Cyberplus
Gratuit
• Produits offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS ou e-mail
– par SMS
0,18 / alerte reçue
– par Email
Gratuit
• Accès à l’image d’un chèque remis et téléchargement
– par consultation et par image
1,67 HT
Par téléphone
• Serveur Vocal Audiochaix
– composez 24h/24 7j/7 le 08 90 90 84 84(1)
Sans abonnement
0,12 € TTC / min
Le service à distance Audiochaix vous permet de connaître, à tout
moment et sans abonnement le solde de vos comptes et vos dernières
opérations.
• Moviplus
– information hebdomadaire
1,70 / mois
Avec Moviplus, recevez sur votre mobile le solde de votre compte
selon une périodicité adaptée à vos besoins.
(1) Tarif TTC depuis un poste fixe en France métropolitaine, hors surcoût selon opérateur
7
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Par télétransmission
(échanges de données informatisées)
• EBICS T
– abonnement seul
• EBICS TS délégation simple
• EBICS TS délégation avancée
• Logiciel Turbo Suite Entreprise
– inscription et installation sur site
– location, assistance et maintenance
8
58,00 / mois
nous consulter
nous consulter
150,00 HT
15,00 HT / mois
OPÉRATIONS DE PAIEMENT
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Cartes (cotisation annuelle)
Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera
débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos
paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa Internationales
vous permettront d’effectuer des opérations à l’étranger.
• Carte à autorisation systématique
– Visa Business Electron
• Cartes de paiement
– Visa Business
- à débit immédiat
- à débit différé
– Visa Gold Business
- à débit immédiat
- à débit différé
– Visa Internationale “Pro” (renouvellement uniquement)
- à débit immédiat
- à débit différé
– Visa Premier “Pro” (renouvellement uniquement)
- à débit immédiat
- à débit différé
39,00
49,00
59,00
124,00
133,00
37,00
47,00
125,00
130,00
Services liés à la carte bancaire
En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 49 37 80 34
(appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24
pour faire immédiatement opposition.
• Réédition de code confidentiel de la carte
• Opposition sur carte
– en cas de perte
– en cas de vol
– en cas d’usage frauduleux
• Toute demande urgente (création, refabrication)
• Modification temporaire des plafonds de retrait
et/ou de paiement
– par modification
• Retrait en euros dans un distributeur automatique
de billets Banque Chaix et Banque Populaire
• Retrait en euros dans un distributeur
d’un autre établissement de la zone euro
– à compter du 5ème retrait dans le mois
9
11,50
16,00
Gratuit
Gratuit
25,00
20,00
Gratuit
0,83
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Virement SEPA
Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant
par Cyberplus ou par télétransmission.
• Emission d’un virement
– virement occasionnel émis vers un compte Banque Chaix
– virement occasionnel émis vers un compte
d’un autre établissement
- au guichet de votre agence
- par Cyberplus
- par télétransmission
– virements multiples, support papier
- par remise
- par virement
– virements multiples émis par Cyberplus
- par remise
- par virement
– virements multiples télétransmis
- par remise
- par virement
– virement fiscal ou social
- au guichet de votre agence
- par Cyberplus
- par télétransmission
– virement permanent émis
- mise en place
- par virement
• Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)
– VSOT saisi en agence
– VSOT télétransmis ou par Cyberplus
• Opposition à un virement avant exécution
– révocation de l’échéance de virement
• Révocation définitive d’un virement permanent
– retrait du consentement
• Annulation d’un virement occasionnel ou permanent
après son exécution
• Récupération de fonds mal aiguillés
(BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée
par le payeur)
10
Gratuit
3,20
0,18
0,18
11,50
1,80
Gratuit
0,18
Gratuit
0,18
10,00
4,50
4,50
Gratuit
1,15
10,00
4,50
Gratuit
Gratuit
Gratuit
15,00
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Prélèvement SEPA / TIP
• Mise en place d’une autorisation de prélèvement
• Paiement d’un prélèvement
• Opposition sur prélèvement avant exécution
– virement permanent émis
• Opposition définitive à un prélèvement récurrent
– retrait du consentement
Gratuit
Gratuit
Gratuit
13,70
Chèque
• Paiement d’un chèque
• Renouvellement automatique de chéquier
• Envoi de chéquier ou bordereau de remise de chèque(s)
à votre adresse professionnelle
– frais fixe
– frais postaux d'envoi en recommandé avec AR
• Confection de lettres chèques
• Emission d’un chèque de Banque
• Opposition sur chèque par l’émetteur
• Opposition sur série de chèques ou chéquier
par l’émetteur
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Frais réels
Sur devis
10,00
16,00 / an
32,00 / an
Effet de commerce
• Effet domicilié à payer
– paiement d’une domiciliation
Gratuit
11
OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Espèces
• Dépôt d’espèces
Gratuit
Terminaux de Paiement Électronique (TPE)
• Location, Maintenance, Installation
– TPE Fixe
selon devis
– TPE Portable
selon devis
– TPE GPRS (forfait de communication inclus)
selon devis
– TPE IP (ADSL – forfait de communication inclus)
selon devis
– TPE dédié aux Professions Libérales de Santé
› encaissement par carte bancaire
+ lecteur carte Sesam Vitale
selon devis
– offre destinée aux commerçants réalisant moins de 12 000 €
par an d’encaissements carte bancaire
Nous consulter
– services associés :
› lecteur chèque
15,00 HT / mois
• Commission appliquée aux transactions
par carte bancaire
Consultez votre conseiller pour une étude personnalisée
• Opération carte bancaire revenant impayée
› carte française
20,00
› carte étrangère
70,00
• Traitement manuel de télécollecte (par facturette)
› jusqu’à 10 facturettes
10,00
› au delà (par facturette)
0,50
Virement SEPA
• Réception d’un virement
Gratuit
Avis de prélèvement SEPA
• Ouverture de dossier de prélèvement SEPA (ICS)
• Emission d’un avis de prélèvement
– par Cyberplus ou télétransmis
› par remise
› par prélèvement
• Prélèvement revenu impayé
• Annulation prélèvement
sur demande du client
12
75,00
Gratuit
0,36
12,50
0,36 / opération
Max. 36,00
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Chèque
• Remise de chèque(s)
• Relevé détaillé de remise de chèques
– suivant le nombre de chèques et par relevé
• Chèque remis revenu impayé pour motif autre
que sans provision
Gratuit
Nous consulter
13,80
Effet de commerce
• Traitement des remises LCR / BOR
– sur support papier
› Par remise
› Par effet
– par Cyberplus
› Par remise
› Par effet
– par télétransmission
› Par remise
› Par effet
• Effet prorogé, non avisé, impayé, annulé, réclamé
• Commission pour changement de domiciliation
6,80
3,80
Gratuit
0,36
Gratuit
0,36
16,50
16,50
Commerce électronique
Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant
pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance.
De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez
votre conseiller.
• Cyberplus Paiement Access
– frais d’inscription
– abonnement
– coût par transaction
• Cyberplus Paiement Net
– frais d’inscription
– abonnement
› la 1ère année
› les années suivantes
– coût par transaction
• Cyberplus Paiement Mix
• Direct et Proche e-vitrine
– frais d’inscription
– abonnement
• Direct et Proche e-boutique
– frais d’inscription
– abonnement
• Direct et Proche e-boutique +
– frais d’inscription
– abonnement
Gratuit
5,00 / mois
consulter votre conseiller de clientèle
pour une étude personnalisée.
150,00
30,00 / mois
20,00 / mois
consulter votre conseiller de clientèle
pour une étude personnalisée.
Nous consulter
400,00 HT
65,00 HT / mois
600,00 HT
85,00 HT / mois
720,00 HT
105,00 HT / mois
13
OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
Une convention de relation est une offre groupée de produits et
services, destinée à optimiser la gestion quotidienne de votre
compte. Adaptée à vos besoins de financement et d'assurance,
elle vous permet de bénéficier de réductions tarifaires par rapport
à la souscription de produits et services à l'unité. Le prix de la
convention (cotisation mensuelle) dépend des produits et services
souscrits.
Contenu de base de votre convention
ProActif 4
ProActif 4
Professions
Libérales
ProActif 4
Agri
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Fonctionnement de votre compte
Frais de tenue de compte
Commission de compte
Gratuité des agios dont le montant est
< 8 € / trimestre
Frais d’opposition sur chèques
et chéquiers
Assurance
Assurance des moyens de paiement
Banque à distance
X
X
en option
Chaix Cyberplus Entreprise
en option
en option
en option
Chaix Cyberplus International
en option
en option
en option
en option
en option
X
X
Chaix Cyberplus Pro
Certeurope
Carte bancaire (une carte au choix)
Visa Business Electron
Visa Business DI
X
Visa Business DD
Visa Gold Business DI
Visa Gold Business DD
Cotisation mensuelle selon le type de carte :
à partir de...
22 €
Visa Business Electron
Visa Business DI ou DD
24 €
20 €
15 €
Visa Gold Business DI ou DD
28 €
26 €
21 €
Cotisation mensuelle selon le type de carte*:
(renouvellement uniquement), à partir de...
Visa Internationale “Pro” DI
Visa Internationale “Pro” DD
24 €
Visa Premier “Pro” DI ou DD
28 €
20 €
15 €
26 €
21 €
* Les Cartes Visa Internationales “Pro” et Visa Premier “Pro” ne sont plus commercialisées (cf. Page 9)
14
IRRÉGULARITÉS
ET INCIDENTS
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Commission d’intervention
– par opération
– plafond mensuel
9,20
368,00
La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la
banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.
Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : Com.Intervent.
Opérations particulières
• Saisie Attribution, Avis à Tiers Détenteur,
Opposition à Tiers Détenteur, Saisie conservatoire
• Opposition administrative
(Maximum : 10% du montant de l’opposition)
92,50 HT
92,50 HT
Incidents de paiement
Les incidents liés aux chèques
• Forfait de frais de rejet d’un chèque
(pour absence de provision suffisante ou autres motifs)
– chèque inférieur ou égal à 50€
– chèque supérieur à 50€
30,00
50,00
Le forfait de frais de rejet d’un chèque comprend : la lettre d’information
préalable au rejet, la commission d’intervention, les frais de rejet,
l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France,
la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision
pour la régularisation, les frais de représentation et la demande
de mainlevée d’interdiction bancaire. (Sur l’extrait de compte,
le libellé utilisé est : Frais rejet chèque).
• Lettre d’information préalable pour chèque
sans provision
Cette information vous permet de régulariser votre situation
et vous évite une interdiction d’émettre des chèques.
• Chèque remis en période d’interdiction bancaire
• Mise en interdiction bancaire pour chèque impayé
dans une autre banque
• Gestion d’un compte interdit bancaire du fait
d’une autre banque
15
10,00
35,00
30,00
12,50 / trim.
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Incidents liés aux autres moyens de paiement
• Forfait de frais de rejet d’un prélèvement,
d’un virement, d’un TIP ou d’un télérèglement(1)
(pour absence de provision suffisante ou autres motifs)
– inférieur à 20€
Montant de l’opération
– supérieur ou égale à 20€
20,00
Ce montant forfaitaire comprend : la commission d’intervention, les frais
de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement
et les frais de représentation. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est :
Frais rejet prélèvement ou Frais rejet virement ou Frais rejet TIP ou Frais rejet
télérèglement.
• Rejet d’effet pour défaut de provision
• Mise en opposition d’une carte par la banque
pour utilisation abusive
• Frais de transfert de dossier au service Contentieux
(hors procédure collective)
(1) Quelles que soient la devise et la destination de l’opération.
16
16,50
40,00
50,00
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Facilité de caisse et/ou découvert
• Agios trimestriels
– découvert du compte convenu :
› intérêts débiteurs : indexés sur le Taux de base de la Banque
Chaix, majorés d’un complément lié aux caractéristiques
de chaque entreprise.
› commission de plus fort découvert : plafonnée à 0,10 %,
elle est perçue sur le plus fort solde débiteur en valeur
de chaque mois du trimestre considéré.
› commission d’immobilisation : 0,10 %, elle constitue
une majoration du taux d’intérêt et s’applique aux comptes ayant
présenté des soldes structurellement débiteurs en valeur pendant
le trimestre.
› commission de dépassement : plafonnée à 3 %, elle constitue
une majoration du taux et s’applique sur la fraction du solde débiteur
en valeur, en dépassement de l’autorisation.
– découvert du compte non convenu : les intérêts débiteurs
sont calculés au taux plafond fixé par la Banque de France(1).
• Taux de base de la Banque Chaix
6,95 % au 01/11/2013. (Taux de référence de la Banque susceptible
de variation en fonction des conditions du marché. Ce taux est affiché
dans nos agences.)
Financement du cycle d’exploitation
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Escompte
L’intérêt d’escompte est référencé à notre taux de base bancaire.
Les bases de perception sont le montant nominal de l’effet et
le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit
par escompte est subordonné à une autorisation préalable.
• Commission minimum par effet escompté
8,00
Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly)
• Mise en place de la convention cadre Dailly
Gratuit
• Commission
– par bordereau
6,70
– de cession, par créance ou par avance
9,00
– de notification avec AR, par créance ou par marché
17,90
hors frais postaux
– de prorogation
17,90
(1) Taux plafond, dit “ taux d’usure ” calculé par la Banque de France, publié trimestriellement
au Journal Officiel. Ce taux est affiché dans nos agences.
17
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Gestion poste client
Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet
de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité
(information commerciale, assurance-crédit, affacturage).
• Affacturage
• Assurance crédit
Nous consulter
Nous consulter
Cautions bancaires
• Frais d’acte
– acte standard
31,20
– acte complexe
60,00
• Commission d’engagement (aval, ducroire, caution)
(perçue trimestriellement et d’avance à chaque trimestre civil)
2 % l’an, du montant
Crédits d’investissement
Des solutions de financement personnalisées pour vous accompagner
dans tous vos projets de création, développement, reprise.
• Ligne pré-autorisée de crédit moyen terme
Nous consulter
• Prêt moyen, long terme
– frais de dossier proportionnels au montant du prêt
1,00%
– avec un minimum de
300,00
Frais perçus par la banque au moment de la mise à disposition
des fonds du prêt moyen long terme (achat de matériel, travaux
d’aménagement, véhicules, fonds de commerce,...)
Garanties
Les frais de prise de garantie s’ajoutent aux frais de dossier du crédit.
• Délégation ou nantissement
d’un contrat d’assurance-vie
• Nantissement de compte titres financiers
• Prise de caution sur engagement court terme
• Mainlevée de caution de tiers sur engagement
court terme
Autres prestations liées aux crédits
• Arrêt franchise, réédition tableau d’amortissement,
modification date d’échéance
• Autres modifications sur contrat (garantie, durée...)
• Frais de décompte de remboursement anticipé
• Duplicata de contrat de prêt
• Attestation d’accord de mainlevée d’hypothèque
partielle ou totale
18
Nous consulter
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80,00 HT
263,33 HT
30,00
30,00 HT
45,00
GESTION DE
LA TRÉSORERIE
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Épargne bancaire
• Compte à terme
• Certificat de dépôt négociable
Nous consulter
Nous consulter
Placements financiers
• Ouverture d’un compte titres ordinaire
• Ordres de Bourse France
Gratuit
Pensez à passer vos ordres de Bourse via Internet (par Chaix Cyberplus),
vous bénéficierez d’une réduction sur le tarif standard.
La commission est calculée sur le montant brut de la négociation.
– ordre exécuté
› ordre de bourse passé par internet :
• frais variables
• frais de prorogation sur SRD
1,085%* (min. 9,76 €)
0,36%
* plus commission de règlement différé en cas de SRD
(prorata temporis sur la durée de portage des titres) : 1,196% par mois
› ordre de bourse demandé en agence :
• frais fixes
7,20
• frais variables
1,38 % (mini 18,00 €)
– ordre transmis et non exécuté
Gratuit
• Souscription d’OPCVM (hors frais d’entrée et de sortie)
Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être
reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et
de placement.
– OPCVM réseau Banque Populaire
Gratuit
– OPCVM hors réseau Banque Populaire
36,00
Droits de garde
(frais annuels)
Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par
votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte
titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres...).
Ils sont perçus annuellement au titre de l’année en cours et sont
calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de
Bourse de l’année civile précédente.
• Droits de garde par compte (frais annuels)
- commission proportionnelle (dégressive par tranche) :
› jusqu’à 95 000 €
0,167 % HT
› de 95 001 à 190 000 €
0,083 % HT
› au delà
0,042 % HT
- commission fixe par ligne
› titres au porteur
5,30 HT
› titres nominatifs
8,40 HT
› titres étrangers non cotés en France
100,66 HT
› Or (métal)
120,80 HT
- minimum droits de garde
› valeurs cotées en France
35,00 HT
› valeurs étrangères non cotées en France
104,08 HT
- portefeuille composé uniquement d’OPC émis par
le Groupe Banque Populaire
22,50 HT
19
ASSURANCES
ET PRÉVOYANCE
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Assurer vos moyens de paiement
• Sécuripro
68,16 / an
Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de
vol, en France comme à l’étranger et garantit le remboursement(1) :
– du montant du préjudice subi en cas d’utilisation frauduleuse des
moyens de paiement suite à perte ou vol.
– des frais d’opposition et de reconfection des moyens de paiement
perdus ou volés.
– des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas
de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement.
– du vol de la recette (espèce ou chèques) suite à une agression entre
le local d’activité et la banque.
• Protection valeurs pro (renouvellement uniquement)
67,00 / an
Protéger votre famille et votre entreprise
• Securis Facilités Pro
– version Accident - Maladie (montant garanti)
- 12 500 €
- 25 000 €
- 50 000 €
– version Accident (montant garanti)
- 50 000 €
75,00 / an
150,00 / an
300,00 / an
68,40 / an
En cas de décès, d’accident ou de maladie entraînant une incapacité
absolue et définitive du chef d’entreprise, le capital versé dans le cadre
des contrats Securis-Facilités Pro permet le remboursement des sommes
dues à la Banque Chaix au jour du « sinistre » au titre des crédits court
terme utilisés(1). Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite
du montant garanti par le contrat d’assurance) ne sera pas supporté
par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés.
• Securis Madelin Prévoyance / Securis Agri Prévoyance
Les contrats Securis Madelin Prévoyance et Securis Agri Prévoyance
garantissent en cas de décès ou d’invalidité, le versement d’une rente
temporaire et en cas d’incapacité temporaire ou totale de travail,
une indemnité journalière ou une rente temporaire.
(1) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur.
20
Préparer votre retraite
• Securis Madelin Retraite / Securis Agri retraite
Securis Madelin Retraite et Securis Agri retraite sont des contrats
d'assurance vie(1) destinés à vous constituer un complément de revenus
au moment de votre retraite.
Protéger vos biens et votre exploitation
• Securis Homme Clé
Pour protéger l’entreprise des risques liés à la disparition d’un collaborateur
essentiel. Pour pallier les conséquences financières de la disparition
d’un dirigeant ou d’un collaborateur indispensable au bon fonctionnement
de l’entreprise dans un cadre fiscal avantageux. Pour une proposition
personnalisée, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.
Ingénierie sociale
Impliquer durablement vos salariés tout en bénéficiant d’une fiscalité
attractive et de réductions de charges sociales(2).
Epargne salariale
• Inter Epargne Plus(3) : un Plan Epargne Entreprise
et/ou un Plan Epargne Retraite Collectif
• Epargne Salariale - Professions Libérales(3) : un Plan Epargne
Entreprise et/ou un Plan Epargne Retraite Collectif conçus spécialement
pour les Professions Libérales.
• Inter Epargne Duo(3) : combinaison d’un accord d’intéressement
validé juridiquement et la mise en place d’un PEE et/ou PERCO
dans le cadre d’un Inter Epargne Plus.
Titres de services
• Chèque de table(3) : solution de restauration simple, souple, rapide
à mettre en place et dotée d’avantages sociaux et fiscaux attractifs.
• CA DO Chèque(3) : outil idéal pour valoriser et motiver ses
collaborateurs ou récompenser leurs résultats, mais également fidéliser
ses clients.
• Chèque Emploi Service Universel préfinancé(3) : il permet
de régler de nombreuses prestations de services à la personne tout en
bénéficiant d’une fiscalité avantageuse à titre personnel et professionnel.
(1) La valeur des unités de compte du contrat sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse
en fonction de l’évolution des marchés financiers.
(2) Ces avantages sont sous réserve des dispositions légales en vigueur.
(3) Pour une proposition personnalisée, renseignez-vous auprès de votre Conseiller.
21
OPÉRATIONS BANCAIRES
À L’INTERNATIONAL
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Vous trouverez dans cette rubrique les principaux tarifs à l’international.
Nos experts se tiennent à votre disposition pour tout devis personnalisé.
Toutes les opérations faisant l’objet d’achat ou de vente de devises, au
comptant ou à terme, comportent une commission de change de 0,05 %
jusqu’à 153 000,00 €, puis de 0,025 % au delà, avec un minimum de 13,00 €.
• Tenue et fonctionnement du compte en devises
Gratuit
(1)
Opérations par carte bancaire
• Paiement par carte bancaire en devises
– commission fixe
Gratuit
– commission proportionnelle au montant de la transaction
2,90%
• Retrait d’espèces à un distributeur en devises
– commission fixe
3,00
– commission proportionnelle au montant du retrait
2,90%
• Retrait d’espèces au guichet d’une autre banque en devises
– commission fixe
5,00
– commission proportionnelle au montant du retrait
2,90%
Paiements à destination de l’étranger (Import)
Notre tarification s’entend hors frais éventuels pris par le correspondant.
• €urovirement SEPA émis (cf. tarification page 10)
• Délivrance acquit Swift
16,00
• Virement international émis
mini 17,00
– jusqu’à 250 000,00 €
0,10 %
– au delà
0,05 %
– frais de swift
6,60
– si option « tous frais à l’émetteur »
variable selon les pays
– frais d’intervention sur dossier
16,00
• Paiement de chèques tirés sur vos comptes
mini 35,00
– jusqu’à 250 000,00 €
0,15 %
– au delà
0,10 %
– frais de swift
6,60
– commission pour impayé
40,00
• Effets
– paiement d’effet
› minimum
35,00
› jusqu’à 250 000,00 €
0,15 %
› au delà
0,10 %
› frais de swift
6,60
– paiement de remise documentaire
› minimum
65,00
› jusqu’à 250 000,00 €
0,20 %
› au delà
0,15 %
› frais de swift
6,60
› frais de courrier
selon prestation
– effet prorogé, à protester, à accepter, avis de sort, impayé,
bon de cession ou interventions diverses
40,00
– effet avalisé (par trimestre indivisible)
0,20 %
› minimum
95,00
› frais de dossier
40,00
(1) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise
ou impliquant un pays hors EEE(2)
(2) Voir détail zone EEE p.25
22
€ par opération
(sauf indication
contraire)
• Crédits documentaires import
et lettres de crédit stand-by
– constitution du dossier
40,00
– commission d’ouverture (par trimestre indivisible)
0,25 %
› minimum
115,00
– commission sur encours (par mois indivisible)
0,125 %
› minimum
95,00
– commission de paiement (levée de documents)
0,15 %
› minimum
105,00
– commission de modification (augmentation de montant
ou prolongation de la validité, par trimestre indivisible)
0,25 %
› minimum
115,00
– commission de modification, autre que durée ou montant
100,00
– bon de cession
40,00
– frais de courrier, intervention diverses
selon prestation
– abonnement Crédoc Internet (par mois)
20,00
Garanties internationales émises
– frais d’établissement de l’acte (émission ou projet)
– commission de caution (par trimestre indivisible)
› minimum
– commission de mise en jeu
– avenant de l’acte
120,00
0,20 %
95,00
105,00
100,00
Paiements en provenance de l’étranger
(Export)
• €urovirement SEPA reçu
Gratuit
• Virement international reçu
15,00
• Encaissement de chèques étrangers
– commission d’encaissement
mini 18,00
› jusqu’à 250 000,00 €
0,10 %
› au delà
0,05 %
– frais éventuels de procédure cash letter si crédit immédiat
– frais de courrier si crédit après encaissement
selon prestation
– commission pour avis de sort, impayé ou interventions
diverses
40,00
23
€ par opération
(sauf indication
contraire)
• Encaissement d’effets étrangers
mini 18,00
– encaissement d’effet
0,10 %
› jusqu’à 250 000,00 €
› au delà
0,05 %
– encaissement de remise documentaire
mini 65,00
› jusqu’à 250 000,00 €
0,20 %
› au delà
0,15 %
– frais de courrier
selon prestation
– effet prorogé, accepté, avis de sort, impayé, interventions
diverses
40,00
• Encaissement de crédits documentaires
– constitution du dossier
40,00
– commission de notification
0,10 %
› minimum
115,00
› ou commission de confirmation (selon pays)
nous consulter
– commission de paiement (levée de documents)
0,15 %
› minimum
105,00
– commission d’acceptation ou engagement
de paiement différé
0,125 %
› minimum
95,00
– commission de modification
100,00
– commission de mise en conformité ou de présentation
de documents irréguliers
70,00
› envoi des documents par courrier express
selon prestation
– commission de transfert
0,125 %
› minimum
190,00
Garanties internationales reçues
et lettres de crédit stand-by notifiées
– constitution du dossier
– commission de notification
› minimum
– commission de mise en jeu
› minimum
– commission de modification
40,00
0,10 %
115,00
0,15 %
105,00
100,00
Change
• Commission de change
› jusqu’à 153 000,00 €
› au delà
mini 13,00
0,05 %
0,025 %
Achat ou vente de devises
– à terme, par dossier
– prorogation ou levée anticipée
– au comptant par dossier
– avance en devises
› mise en place, prorogation, remboursement anticipé
La commission de change s’applique à toute opération d’achat
ou de vente de devises.
24
40,00
40,00
16,00
40,00
RÉSOUDRE UN LITIGE
EXPRIMER UNE RÉCLAMATION
Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent
toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation
comme suit :
1. Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié
2. En cas de réclamation, vous pouvez également
contacter le Service Qualité de votre banque
> par courrier :
BANQUE CHAIX
Service Qualité
Avignon MIN – 135, avenue Pierre Sémard - Bât D
84 000 AVIGNON
> par Internet :
www.banque-chaix.fr, rubrique “Nous contacter”
> par téléphone :
04 90 27 27 27 (numéro non surtaxé)
Que ce soit du Service Qualité ou de votre conseiller, à défaut
de réponse dans les 10 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d’accusé
de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous
répondre sous 2 mois à compter de la date de réception de votre
réclamation. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier
est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons
à vous communiquer le nouveau délai.
Zone EEE : Espace Economique Européen,
composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque.
Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements
en euros, composé des pays suivants : Allemagne,
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède,
Suisse, République Tchèque.
Zone EURO : constituée de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre,
l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie,
la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie
et la Slovénie.
25
POUR VOTRE GESTION
QUOTIDIENNE
PROFITEZ DE NOS SERVICES
DE BANQUE EN LIGNE
Un accès direct à votre compte
où que vous soyez et 24h/24
> par Internet : avec Chaix Cyberplus : www.banque-chaix.fr
> par téléphone : avec Audiochaix (serveur vocal)
au 08 90 90 84 84 (0,12 €/min)
Ce pictogramme identifie sur vos relevés de compte les frais bancaires liés à la
+ gestion
de votre compte courant. Afin de vous offrir une meilleure lisibilité de
nos tarifs, un récapitulatif mensuel des frais figure désormais sur une facture en
annexe de votre relevé de comptes.
26
27
SECURIS FACILITÉS PRO, SECURIS HOMME CLE, SECURIS MADELIN,
SECURIS AGRI :
• ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE
• ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE - Société anonyme au capital
de 481 873 068 € - 399 430 693 RCS Paris
- Entreprises régies par le Code des assurances
- Sièges sociaux : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
- Assurances Banque Populaire Prévoyance et Assurances Banque Populaire
Vie sont des filiales de Natixis Assurances.
• MAAF SANTE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code
de la mutualité
- RNM 331 542 142 - Siège social : Chaban 79180 Chauray
- Adresse : Chaban de Chauray - 79036 NIORT Cedex 9.
INTER EPARGNE PLUS, EPARGNE SALARIALE PROFESSIONS LIBERALES,
INTER EPARGNE DUO :
• NATIXIS INTERÉPARGNE - Société Anonyme au capital de 8 890 784 €
- 692 012 669 RCS Paris - Numéro de déclarant : 14948YE.
CHEQUE DE TABLE, CA DO CHEQUE, CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
PREFINANCE :
• NATIXIS INTERTITRES - Société Anonyme au capital de 380 800 €
- 718 503 386 RCS Paris - Sièges sociaux : 30, avenue Pierre Mendès-France
- 75013 Paris.
ww w .antido te-design.com
Certifié PEFC
Ce produit est issu
de forêts gérées
durablement et de
sources contrôlées.
10-31-2003
- Banque Chaix - 135, avenue Pierre Sémard - Bat D - BP 353 - 84027 Avignon cedex 1 - Société Anonyme au capital de 11 570 592 euros - SIREN 542 620 224 - RCS Avignon - Banque et société de courtage en assurance
PROTECTION VALEURS PRO :
• AIG Assurances IARD (France)
- Entreprise régie par le Code des Assurances
- Société Anonyme au capital de 7 500 000 euros
- Siren 380 911 123 RCS Nanterre
- Adresse postale : 75419 Paris Cedex 08
- Siège social : Tour CB21, 16 place de l’Iris, Paris La Défense, 92400 Courbevoie
• Gras Savoye
- Société de courtage en assurance immatriculée auprès de l’orias
(Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance www.orias.fr)
sous le numéro 07 001 707
- SA au capital de 1 402 317,20 euros - 311 248 637 RCS Nanterre
- Siège social : 2a, 8 rue ancelle - 92202 Neuilly-Sur-Seine cedex
pefc-france.org
WWW.BANQUE-CHAIX.FR
Banque Chaix - 135 avenue Pierre Sémard - Bat D - BP 353 - 84027 Avignon cedex 1.
Société Anonyme au capital de 11 570 592 euros SIREN 542 620 224 - RCS Avignon.
Banque et société de courtage en assurance immatriculée auprès de l’ORIAS
(Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance - www.orias.fr) sous
le n° 07 022 846.
immatriculée auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance - www.orias.fr) sous le n° 07 022 846. Novembre 2013.
SECURIPRO :
• ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE
- Société anonyme au capital de 8 433 250 €
- Entreprise régie par le Code des Assurances - 352 259 717 RCS PARIS
- Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
- Assurance Banque Populaire Prévoyance est une filiale de Natixis Assurance