Transcript Tarifs Entreprises en vigueur

ENTREPRISES
TARIFS DES OPÉRATIONS
& SERVICES
AU 17/01/2014
Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale.
BANQUE & ASSURANCE
www.nord.banquepopulaire.fr
1
SOMMAIRE
Pages
Pages
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
GESTION DE LA TRÉSORERIE
03
Ouverture, transformation, clôture
Relevés de compte
Tenue de compte
BANQUE À DISTANCE
04
OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL
Par Internet
Sécurisation de vos opérations en ligne
Services télématiques
Télétransmission des opérations
OPÉRATIONS DE PAIEMENT
10
Opérations par carte bancaire
Paiements à destination de l’étranger (IMPORT)
Crédit documentaire export
Règlements en provenance de l’étranger (EXPORT)
Crédit documentaire import
Commissions additionnelles
Opérations de change
05
Cartes
Services liés à la carte bancaire
Virement SEPA
Prélèvement SEPA / TIP
Chèque
Effet de commerce
OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT
10
Epargne bancaire
Placements financiers
Droits de garde
ASSURANCES ET ÉPARGNE SALARIALE
11
Ingénierie sociale et financière
RÉSOUDRE UN LITIGE
12
07
Espèces
Terminaux de Paiement Électronique
Virement SEPA
Avis de prélèvement SEPA
Chèque
Effet de commerce
Commerce Électronique
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
08
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
08
Commission d’intervention
Opérations particulières
Incidents de paiement
FINANCEMENTS PROFESSIONNELS
• Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale
09
Facilité de caisse et/ou découvert
Financement du cycle d’exploitation
Crédits d’investissement
TVA
Ce document, disponible sur notre site Internet www.nord.banquepopulaire.fr,
est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées
aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du
compte).
Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l’intégralité de nos
prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact
avec votre conseiller.
Conditions applicables au 17/01/2014. Ce guide tarifaire peut être modifié
à tout moment. Il n’est pas limitatif.
2
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
€ par opération
Ouverture, transformation, clôture
€ par opération
(sauf indication
contraire)
• Ouverture d’un compte
Gratuit
• Aide au changement de domiciliations bancaires (Simplidom Pro)
• Clôture de compte
Gratuit
Relevés de compte
• Relevé de compte papier
- relevé mensuel
- relevé journalier
- relevé décadaire
Gratuit
Gratuit
Par relevé 0,88E
Par relevé 1,05E
• Relevé de compte électronique, sur Cyberplus TVA
- mensuel
Gratuit
- consultation des extraits ≤ 24 mois Gratuit
- consultation des extraits > 24 mois Par relevé 0,67E
(archivage jusqu’à 10 ans)
• Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Gratuit
• Les Services Bancaires de Base
(dans le cadre du Droit au Compte)
(sauf indication
contraire)
Gratuit
Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte courant
et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la
Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier
gratuitement d’un compte et des services bancaires de base prévus
par la réglementation.
• Réédition de portefeuille titres
6,00E
• Récapitulatifs de frais
- facture professionnelle mensuelle
- récapitulatif Annuel des Frais
- relevé Annuel de Frais d’Encaissement par Carte
- l’ouverture, la tenue et la clôture du compte
- un changement d’adresse par an
- la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire
- la domiciliation de virements bancaires
- l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
- la réalisation des opérations de caisse
- l’encaissement de chèques et de virements bancaires
- les dépôts et les retraits d’espèces au guichet
de l’organisme teneur de compte
- les paiements par prélèvement, titre interbancaire
de paiement (TIP) ou virement bancaire
- des moyens de consultation à distance du solde du compte
- une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée
par l’établissement de crédit qui l’a émise (électron)
- deux formules de chèques de banque par mois ou moyens
de paiement équivalents offrant les mêmes services
Gratuit
Gratuit
Gratuit
• Dates de valeur
La date de valeur sert de référence au calcul des intérêts créditeurs
ou débiteurs dans le cadre d’opérations de paiement. La date de
valeur appliquée à chaque opération pour le calcul de ces intérêts
est la date de l’inscription au compte, sauf dans les cas où la banque,
à raison de délais techniques de l’opération, est autorisée à appliquer
une date de valeur différente.
Les opérations effectuées dans une devise différente de la devise
du compte se voient appliquer des dates de valeurs spécifiques
correspondant au délai technique de traitement de ces opérations.
Pour les chèques compensables en France :
- Chèque émis - Chèque remis à l’encaissement Pour les effets :
- effet remis à l’encaissement (mini 10 jours avant échéance)
- effet remis à l’escompte (minimum de 10 jours d’escompte retenus pour le décompte des agios)
- effet à payer (par rapport à la date de réglement)
J our
J (1) + 1 jour ouvré(2)
J + 4 calendaire
J +1 calendaire
J - 1 calendaire
(1) J : date de comptabilisation au compte du client (avant 15h30)
(2) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi
au vendredi, même si l’agence est ouverte le samedi (sauf exception
pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi
selon le fonctionnement des centres de traitement des chèques)
3
BANQUE À DISTANCE
€ par opération
Tenue de compte
(sauf indication
contraire)
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Par Internet - Abonnement Cyberplus
• Cyberplus Consultation de vos comptes privés
Gratuit
et professionnels
• Cyber Essentiel pour la gestion des comptes Par mois 5,00E
Virements internes et externes, commandes de chéquiers et de carnets
de remises de chèques, édition de l’IBAN, recherche écriture et
de chèques remis.
• Cyber Pro, avec PassCyberplus
Par mois 15,00E
et carte PassCyberplus inclus
En complément des fonctionnalités de Cyber Essentiel : créer et
activer vos bénéficiaires, gérer les effets, les prélèvements, effectuer
des remises et utiliser Line Bourse.
• Cyber International, avec PassCyberplus
Par mois 20,00E
et carte PassCyberplus inclus
En complément des fonctionnalités de Cyber Pro : consulter les
comptes et les cours en devises et faire des virements à l’international.
• Cyber International,
Par mois 25,00E
avec clé USB CertEurope incluse
• Délégation
Par mois 5,00E
Ce service s’ajoute à Cyber Pro ou Cyber International avec
Pass Cyberplus ou CertEurope. Il permet au chef d’entreprise de
déléguer à certains de ses collaborateurs, la réalisation d’opérations.
Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu
à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement.
• Frais de tenue de compte
Ce montant représente la partie fixe de la prestation de gestion
administrative et comptable liée à la tenue de compte.
- par trimestre et par compte
90,00E
• Commission de compte (de mouvement)
0,15%
- Minimum trimestriel de 10,00€
Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte et
représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue du compte.
• Lettre d’information annuelle aux cautions
Il s’agit de l’information annuelle des personnes physiques ou morales
qui se sont portées caution afin de garantir votre crédit.
- Facturation 4 actes maximum Par acte 44,00E
• Commission annuelle d’actualisation du dossier
de fonctionnement - Frais d’actualisation de dossier
juridique, administratif et comptable Prélevée une fois par an, elle rémunère l’actualisation administrative
et informatique de votre dossier.
- Si CA < 3M€160,00€
- Si CA > 3M€320,00€
Sécurisation de vos opérations en ligne
Pour des raisons de sécurité, de nombreuses transactions sur Internet
(virement vers un compte de tiers, certains paiements en ligne)
nécessitent désormais une authentification forte avant toute validation.
Cette authentification s’effectue grâce à un code unique et personnel
envoyé par sms sur votre portable ou généré via le PassCyberplus
(un lecteur d’authentification) et votre carte bancaire Banque Populaire,
ou par le biais d’une signature électronique incluse dans une clé USB
CertEurope.
Services en agence
• Retrait d’espèces en euros au guichet de votre agence Gratuit
• Mise à disposition de fonds auprès À partir de 10,00E
d’une autre Banque Populaire
• Recherche de documents et opérations TVA
­- Inférieure à 1 an
13,38E
­- Supérieure à 1 an
25,08E + 0,67E la copie
• Conservation du courrier en agence
Par an 60,00E
• Information aux Commissaires Aux Comptes TVA 100,00E
• Location de coffre
À partir de 40,00E
Prix annuel défini en fonction du volume du coffre et du niveau
de garantie.
• Envoi d’un SMS d’authentification
­- Jusqu’à 10 SMS dans le mois
Gratuit
­- À compter du 11e SMS dans le mois
Par SMS 0,25E
Cet envoi nécessite l’enregistrement de votre numéro de portable,
en tant que “numéro sécurité“ auprès de votre conseiller.
• Mise à disposition d’un PassCyberplus
10,00E
Pour utiliser le PassCyberplus, il est nécessaire de posséder une carte
bancaire internationale Banque Populaire. Si vous n’en possédez pas,
vous pouvez utiliser une carte PassCyberplus.
• Mise à disposition d’une carte PassCyberplus Par an 12,00E
Pour les clients utilisateurs du PassCyberplus et ne possédant pas
de carte bancaire internationale Banque Populaire.
• Certificat numérique CertEurope TVA Par mois 6,25E
Certificat matériel de classe 3+ stocké sur support clé USB.
4
€ par opération
Services télématiques
OPÉRATIONS DE PAIEMENT
(sauf indication
contraire)
(coût d’un appel local
• BPN Direct Entreprise 0810 673 673
depuis un poste fixe. Hors surcoût éventuel de votre opérateur)
• Turbo Mail : demande de relevé par mail
- 5 envois par semaine
Par mois 8,00€
- 3 envois par semaine
Par mois 7,00€
- 2 envois par semaine
Par mois 5,00€
- 1 envoi par semaine
Par mois 3,00€
• Turbo Fax : demande de relevé par fax
- 5 envois par semaine
Par mois 9,50€
- 3 envois par semaine
Par mois 8,00€
- 2 envois par semaine
Par mois 5,50€
- 1 envoi par semaine
Par mois 3,50€
• Alerte sur SMS ou email (option via Cyberplus)
- Par SMS, jusqu’à 5 alertes par mois
Par mois 2,00€
Par alerte reçue supplémentaire 0,25€
- Par email, jusqu’à 5 alertes par mois
Par mois 2,00€
Par alerte reçue supplémentaire 0,25€
• Confirmation de l’exécution d’un virement émis
- email ou sms à l’émetteur 0,20€
- email au bénéficiaire 0,20€
€ par opération
Cartes (cotisation annuelle)
Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera
débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos
paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa ou Mastercard
Internationales vous permettront d’effectuer des opérations à l’étranger.
• Cartes de paiement
- carte Visa Business
• à débit immédiat
45,00€
• à débit différé
48,00€
- carte Visa Gold Business
• à débit immédiat ou différé 126,00€
- carte Visa Platinum Business
• à débit immédiat ou différé
204,00€
- E-Carte Bleue
12,00€
- carte Visa Infinite
• à débit immédiat ou différé
270,00€
• Carte affaires
L’offre Mission Plus permet aux entreprises d’équiper leurs collaborateurs de cartes affaires pour le réglement de leurs dépenses
professionnelles.
- Mission Plus Médium À partir de 50,00€
Télétransmission des opérations
• Connexion simple
- Ebics Transport
• Abonnement
Par mois 40,00€
- Ebics Transport et Signature - Délégation Simple
• Abonnement
Par mois 60,00€
- Ebics Transport et Signature - Délégation Avancée
• Abonnement
Par mois 80,00€
- Swiftnet
Nous consulter
• Turbo Suite Entreprise - logiciel de télétransmission TVA
- Installation monoposte 250,00€
- Installation multiposte 450,00€
Avec Turbo Suite Entreprise, l’option Turbo@rating est disponible sur demande.
• Forfait Turbo Suite Entreprise Essentiel TVA
- Connexion Ebics + logiciel Turbo
Par mois 50,00 €
+ PassCyberplus + carte PassCyberplus
- Assistance téléphonique
Par an 100,00 €
• Forfait Turbo Suite Entreprise Performance TVA
- Connexion Ebics + logiciel Turbo avec gestion
Par mois 60,00 €
des mandats SDD + PassCyberplus
+ carte PassCyberplus + Suite Entreprise Mobile en consultation
- Assistance téléphonique
Par an 100,00 €
• Forfait Turbo Suite Entreprise Expert TVA
- Connexion Ebics Transport et Signature + logiciel Turbo
avec gestion des mandats SDD + authentification forte
CertEurope + Suite Entreprise Mobile en consultation
et validation
• Avec Ebics en délégation simple
Par mois 80,00 €
• Avec Ebics en délégation avancée
Par mois 100,00 €
- Assistance téléphonique
Par an 150,00 €
• Intervention sur site (hors installation initiale) TVA 250,00€
• SwifTnet
Nous consulter
(sauf indication
contraire)
Services liés à la carte bancaire
En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24
(appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24
pour faire immédiatement opposition.
• Réédition du code confidentiel de la carte
8,00€
• Opposition sur carte
- en cas de perte
Gratuit
­- en cas de vol
Gratuit
­- en cas d’usage frauduleux
Gratuit
• Capture de carte suite usage abusif
50,00€
• Refabrication avant l’échéance à la demande du client 8,00€
• Refabrication en urgence (72h) 20,00€
• Relèvement des plafonds de retrait Par modification 10,00€
et/ou de paiement
5
OPÉRATIONS DE PAIEMENT
€ par opération
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Prélèvement SEPA / TIP
• Recherche de facturette carte bancaire Gratuit
• Retrait en euros dans un distributeur automatique Gratuit
de billets Banque Populaire • Retrait en euros dans un distributeur d’un autre
établissement de la zone euro (sauf Visa Gold business,
Visa Platinum Business et Visa Infinite)
- À partir du 4ème retrait dans le mois
Par retrait 0,85€
• Mise en place d’une autorisation de prélèvement
• Paiement d’un prélèvement
• Opposition sur prélèvement avant exécution
- révocation d’une échéance de prélèvement
• Rejet tardif de prélèvement • Opposition définitive à un prélèvement récurrent
- retrait du consentement
• Enregistrement d’un mandat SDD BtoB
Virement SEPA
Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission.
• Emission d’un virement
- virement occasionnel émis
• par Cyberplus
• par télétransmission
• au guichet de votre agence
- virements multiples, support papier
• par remise
• par virement
- virements multiples émis par Cyberplus
• par remise validée par Internet
• par remise validée en agence
• par virement
- virements multiples télétransmis
• par remise validée par Internet
• par remise validée en agence
• par virement
- virement permanent émis
• mise en place
• par virement initié par Cyberplus
• par virement initié au guichet de votre agence
• Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)
- VSOT saisi en agence
­- VSOT télétransmis ou par Cyberplus
• Opposition à un virement avant exécution
- révocation de l’échéance de virement
• Révocation définitive d’un virement permanent
- retrait du consentement
• Demande d’annulation d’un virement occasionnel ou permanent après son exécution
• Recouvrement pour opération mal exécutée
(sauf indication
contraire)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
10,00€
Chèque
• Paiement d’un chèque
Gratuit
• Renouvellement automatique de chéquier
Gratuit
• Envoi de chéquier ou bordereau de remise de chèque(s)
Gratuit
0,20€
3,50€
à domicile TVA - envoi simple - 40 formules
Par envoi 1,25€
- 60 formules Par envoi 1,67€
- envoi en recommandé - 40 formules
Par envoi 4,41€
- 60 formules
Par envoi 4,57€
• Confection de lettres chèques
Sur devis
• Destruction de chéquier TVA Par chéquier 6,00€
• Emission d’un chèque de Banque Par chèque 11,00€
• Opposition sur chèque par l’émetteur
- par chèque ou série de chèques, opposition valable 1 an
18,00€
14,00€
4,00€
Gratuit
2,50€
Gratuit
Effet de commerce
Gratuit
2,50€
0,20€
• Effet domicilié à payer
- paiement d’une domiciliation
• Effet non avisé préalablement à l’échéance
• Rejet d’effet avant la date de réglement à la demande du client
• Rejet pour demande de prorogation ou paiement partiel
Gratuit
Gratuit
0,90€
14,00€
7,65€
Gratuit
Gratuit
Gratuit
12,00€
6
Gratuit
18,00€
18,00€
18,00€
OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT
Espèces
• Dépôt d’espèces
• Carte de dépôt (Déposia) € par opération
Gratuit
Gratuit
Nous consulter
Gratuit
Nous consulter
Par impayé 15,00€
Effet de commerce
• Terminal de Paiement Electronique (TPE)
- Mise en service 85,00E
- Location TVA À partir de 9,00€
­- Coût de remplacement du TPE en cas de casse Nous consulter
ou dégradation
• Paiement en 3 ou 4 fois sans frais - Facilité
de paiement gratuite pour vos clients ­- adhésion 77,74E
­- mise en service 85,00E
Déjà équipé d’un TPE et après obtention d’un agrément auprès
de Natixis Financement, vous avez la possibilité de proposer
à vos clients de régler leurs achats en 3 ou 4 fois sans frais.
• Vos rouleaux TPE TVA
Commande sur serveur téléphonique 24h/24 - 7J/7 Livraison incluse
- par 20 10,90E
­- par 60 20,55E
• Traitement des remises LCR / BOR
­- sur support papier
• par remise
• par effet
- par Cyberplus ou télétransmission
• par remise validée par Internet
• par remise validée en agence
• par effet
• Effet prorogé, non avisé
• Retour d’effet impayé
• Effet non rentré d’acceptation
• Avis de sort
14,00€
4,00€
Gratuit
2,50€
0,45€
Par effet 18,00€
Par effet 18,00€
Par effet 18,00€
Par effet 18,00€
Commerce Électronique
Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant
pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance.
De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus,
contactez votre conseiller.
Virement SEPA
• Réception d’un virement (sauf indication
contraire)
• Remise de chèque(s)
• Relevé détaillé de remise de chèques
­- suivant le nombre de chèques et par relevé
• Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision
Terminaux de Paiement Électronique (TPE)
• Commission appliquée aux transactions par carte bancaire
€ par opération
Chèque
(sauf indication
contraire)
Gratuit
Avis de prélèvement SEPA
• Demande d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS)
30,00€
• Emission d’un avis de prélèvement
- p ar Cyberplus ou télétransmis
• par remise validée par Internet
Gratuit
• par remise validée en agence
2,50€
• par prélèvement
0,40€
• Prélèvement revenu impayé
10,74€
• Recouvrement sur opération mal exécutée suite à une 12,00€
erreur client
• SDD BtoB
Nous consulter
• Cyberplus Paiement Access(1)
­Transactions effectuées par le commerçant.(2)
- Frais d’inscription
Gratuit
-­ Abonnement mensuel TVA À partir de 10,00€
• Cyberplus Paiement Net(1)
­Transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site
Internet du commerçant.(2)
- Frais de mise en service
TVA
176,00€
- Abonnement mensuel TVA À partir de 20,00€
• Cyberplus Paiement Mix(1)
Nous consulter
­Transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site
Internet du commerçant.(2)
- Frais de mise en service + 3D Sécure
- Abonnement mensuel
• Direct et Proche
­Création de votre site personnalisé
(site vitrine ou site boutique)
TVA
(1) Incluant Gestion Bancaire Simplifiée
(2) 0,13€ par transaction, en sus des commissions Cartes Bancaires
7
1 000,00€
25,00€
Nous consulter
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
€ par opération
€ par opération
(sauf indication
contraire)
(sauf indication
contraire)
Commission d’intervention
- par opération
- plafond mensuel
Incidents liés aux autres moyens de paiement
• Représentation pour défaut de provision
- d’un prélèvement, TIP ou télérèglement 11,00€
- d’un effet
11,00€
- d’une échéance de prêt 11,00€
• Forfait de frais de rejet d’un prélèvement,
d’un virement, d’un TIP ou d’un télérèglement (1)
(pour absence de provision suffisante)
- inférieur à 20€
Montant de l’opération
- supérieur ou égal à 20€ 20,00€
8,00€
100 écritures
La commission d’intervention correspond à la somme perçue
par la Banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité
de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.
Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais Com Interven.
Opérations particulières
• Saisie Attribution, Avis à Tiers Détenteur, Par acte 100,00€
Opposition à Tiers Détenteur, Saisie conservatoire
• Opposition administrative
Par acte 100,00€
(Maximum : 10% du montant de l’opposition)
• Commission de suivi
Par trimestre 185,00€
Compte débiteur de 70 jours et plus dans le trimestre, sans autorisation
ou en dépassement d’autorisation, compte avec saisie-arrêt, avis à tiers
détenteur ou opposition administrative dans le trimestre et compte en
Redressement Judiciaire.
Ce montant forfaitaire comprend : la commission d’intervention,
les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre
de paiement et les frais de représentation. Sur l’extrait de compte,
le libellé utilisé est : Frais Rejet Prélèvement.
• Opération Carte Bancaire étrangère impayée • Rejet d’effet pour défaut de provision • Frais de déclaration à la Banque de France
d’une décision de retrait de carte bancaire Incidents de paiement
(1) Quelles que soient la devise et la destination de l’opération.
Les incidents liés aux chèques
• Représentation d’un chèque pour défaut de provision 22,00€
• Forfait de frais de rejet d’un chèque (pour absence
de provision suffisante ou autres motifs)
- chèque inférieur ou égal à 50€
30,00€
- chèque supérieur à 50€
50,00€
Le forfait de frais de rejet d’un chèque comprend : la lettre d’information
préalable au rejet, la commission d’intervention, les frais de rejet,
l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France,
la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision
pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de
mainlevée d’interdiction bancaire. (Sur l’extrait de compte, le libellé
utilisé est : Impayé Chèque).
• Lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Cette information vous permet de régulariser votre situation et
vous évite une interdiction d’émettre des chèques.
• Chèque émis en période d’interdiction bancaire
• Ouverture d’un dossier interdit bancaire du fait d’une autre banque Gratuit
33,00€
20,90€
8
60,00€
18,00€
50,00€
FINANCEMENTS PROFESSIONNELS
€ par opération
Facilité de caisse et/ou découvert
Crédits d’investissement
(sauf indication
contraire)
• Découvert
- Intérêts débiteurs
Nous consulter
• Commission de dépassement 2% de la partie du solde débiteur
- Intérêts différenciels
en valeur en dépassement de l’autorisation
• Commission de plus fort découvert
Commission calculée sur le plus fort découvert de chaque mois,
plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs du trimestre.
• Commission d’immobilisation 2%
Commission calculée sur les nombres débiteurs lorsque le compte
fonctionne à découvert pendant tout le trimestre.
• Prêt moyen, long terme
• Crédit Bail, LLD
• Location avec option d’achat (LOA)
Assurances liées aux crédits d’investissement
• Frais d’étude pour délégation d’assurance Les bases de perception sont le montant nominal de l’effet et le
décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le
crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable.
Gratuit
20,00€
50,00€
20,00€
20,00€
Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet
de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité
(information commerciale, assurance-crédit, affacturage).
Cautions bancaires
• Commission d’engagement
- perçue sur le montant de l’engagement
- avec un minimum trimestriel de • Etablissement d’un acte de caution - frais de dossier
• sur formulaire pré-établi
• acte sur-mesure
• Frais de main-levée standard
• Dénonciation de caution
Gratuit
Autres prestations liées aux crédits
• Avenant Nous consulter
• Modification du compte de prélèvement des échéances 40,00€
ou de date de prélèvement
• Mainlevée de garantie
60,00€
• Décompte sur prêt en cours
20,00€
• Photocopie de contrat ou de tout autre document de prêt 60,00€
• Duplicata de tableau d’amortissement actualisé
20,00€
• Délivrance d’une attestation
20,00€
Gestion du poste clients
• Affacturage • Assurance crédit Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Garanties
Les frais de garantie s’ajoutent aux frais de dossier du crédit.
• Inscription de gage, hypothèque maritime et fluviale, 130,00€
gage d’instruments financiers cotés et non cotés
• Nantissement
250,00€
- de fonds de commerce
- de matériel
- de créances avec notification
- d’actions
• Nantissement
380,00€
- de parts de SARL (ou SNC)
- de parts de SCI / SCM / SCP / Société non cotée
• Frais de délégation d’assurance vie
60,00€
hors produits groupe
Par effet 6,40€
Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly)
• Mise en place de la convention cadre Dailly • Commission sur créance cédée - Marché Privé
- Marché Public
• Notification • Prorogation (sauf indication
contraire)
Des solutions de financement personnalisées pour vous accompagner
dans tous vos projets de création, développement, reprise.
Financement du cycle d’exploitation
Escompte
- minimum d’intérêts
€ par opération
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Par an 2%
4,57€
30,00€
100,00€
15,00€
60,00€
9
OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL
GESTION DE LA TRÉSORERIE
€ par opération
€ par opération
(sauf indication
contraire)
Épargne bancaire
• Compte à terme
• Gestion de trésorerie sous mandat
• Centralisation de trésorerie
(sauf indication
contraire)
Notre tarification s’entend hors frais éventuels pris par le correspondant.
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• Frais de tenue de compte en devises Par an 50,00€
• Commission de change (minimum de 13,50€) 0,05%
• Commission de compte en devises 0,15%
(de mouvement)
Placements financiers
• Ouverture d’un compte titres ordinaire
Gratuit
• Frais de courtage bourse
La facturation des ordres de Bourse dépend principalement de la
place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l’ordre
et du mode de transmission choisi (Internet, téléphone…).
• Frais de courtage valeurs Groupe
Gratuit
• Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam)
au comptant
- Ordre exécuté
Line Bourse(1) (Internet)
Agence/Téléphone
Les commissions s’appliquent à toute opération d’achat-vente
de devises au comptant ou à terme. Une gamme de produits vous
est proposée pour une meilleure maîtrise de vos risques de change.
Opérations par carte bancaire Le montant de la transaction inclut les commissions et frais perçus
par la banque locale.
Commissions
Abonnement Commissions
Minimum
proportionnelles au montant de perception
Internet
fixes
de la transaction
0,52%
Gratuit(2)
8,00E
(sur la part de
la transaction > 1 500E)
Pas
d’abonnement
3,00E
(sur la totalité
de la transaction )
1,30%
Opérations en €
8,00E
Paiements par
cartes bancaires
Gratuit
Commission de change : 2 ,75%(1)
du montant
15,00E
Retraits par
cartes bancaires
(distributeurs)
Gratuit
Commission de retrait : 3,00E
+ commission de change : 2 ,90%(1)
du montant
(1) Abonnement permettant de passer des ordres de Bourse sur Internet.
(2) Pour toute nouvelle souscription.
Droits de garde
Retraits par
cartes bancaires
(guichets bancaires)
5,00E
Gratuit
- Ordre transmis et non exécuté (avec LineBourse)
Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre
banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres
(paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres…). Ils sont
perçus au titre de l’année en cours et sont calculés sur la base du
portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l’année civile
précédente. Toutes les valeurs et OPCVM du Réseau Banque Populaire
sont exonérés de droits de garde.
Commission
fixe par ligne
(3)(4)
Forfait
annuel par
portefeuille
Maximum
par an
0,25%
0,21%
4,09€
4,09€
24,24€
24,24€
836,12€
376,25€
(4)
Agence
Linebourse
Paiements à destination de l’étranger
(IMPORT)(3)
• Par virement SEPA émis en euros vers l’un des pays
de la zone SEPA
­- saisi en agence 3,50€
- télétransmis ou par Cyberplus 0,20€
• Par virement hors zone SEPA émis en euros ou en devises
­- saisi en agence
• commission de transfert
(minimum de 15,05€) 0,10%
• frais de virement papier
5,85€
- télétransmis ou par Cyberplus • commission de transfert
(minimum de 15,05€) 0,10%
• Par chèque
­- traitement pour l’émission d’un chèque (minimum de 16,00€) 0,10%
en euros ou en devises
Forfait annuel 24,24€
Commission
proportionnelle
Commission de retrait : 5E
+ commission de change : 2,75% du montant(1)
(1) Hors taux de change.
(2) Les opérations par carte bancaire réalisées dans les pays de l’EEE,
en francs pacifiques, en couronne suédoise ou en leu roumain sont gratuites.
TVA
- Portefeuille composé uniquement de valeurs
émises par les Banques Populaires
- Autres portefeuilles :
Opérations en devise(2)
(3) Au-delà de 5 lignes.
(4) Gratuité des commissions proportionnelles et fixes sur les valeurs émises
par les Banques Populaires.
10
€ par opération
• Par effet
­- simple - documentaire - frais de dossier
- frais d’aval
- frais d’acception
€ par opération
(sauf indication
contraire)
(sauf indication
contraire)
Crédit documentaire import(1)
(minimum de 16,00€) 0,10%
(minimum de 45,00€) 0,20%
15,05€
(minimum de 85,28€)1%
10,03€
Aux commissions indiquées, il convient d’ajouter dans tous les cas, le
paiement des commissions et frais facturés par les banques étrangères,
des frais de port, télégrammes et autres frais engagés à votre demande.
• Ouverture de Crédoc irrévocable (minimum de 95,00€) Par an 1%
• Utilisation
(minimum de 90,00€) 0,125%
• Modification (minimum de 50,00€)1%
• Acceptation (Prorata temporis) (minimum de 70,00€)1%
• Abonnement mensuel Crédoc Import Internet BP ­- avec un minimum de 12 mois
Par mois 5,00€
Crédit documentaire export(3)
Mis en place dans le cadre des transactions internationales, le crédit
documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant
défini à une autre banque, contre la remise, dans un délai déterminé,
de documents conformes.
Commissions additionnelles
• Notification
(minimum de 80,00€) 0,10%
• Confirmation
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• Levée de documents
(minimum de 100,00€) 0,125%
• Acceptation (Prorata temporis) (minimum de 125,00€) 0,50%
• Négociation (minimum de 100,00€) 0,125%
• Transfert de Crédoc (minimum de 70,00€) 0,10%
• Examen de documents
80,00€
(Crédoc notifié par une autre banque française) • Acquit Swift et demande de justificatif de paiement
• Edition d’avis d’opéré TVA • Frais d’envoi par courrier express - France
- Étranger
• Effet impayé, réclamé, non domicilié, prorogé • Emission garanties internationales • Commission de réparation Règlements en provenance de l’étranger
(EXPORT)(3)
5,00€
1,99€
TVA
15,05€
35,00€
18,00€
80,00€
15,05€
Opérations de change(1)
• Mise en place opération en devises
• Levée ou prorogation couverture à terme Toutes les conditions qui suivent s’entendent en frais partagés.
• Par virement SEPA reçu en euros de l’un des pays Gratuit
de la zone SEPA
• Par virement hors zone SEPA reçu en euros ou en devises 15,05€
• Par chèque
- règlement de chèque reçu hors d’une banque étrangère 15,05€
• Par effet
­- simple (minimum de 16,00€) 0,10%
- documentaire (minimum de 38,00€) 0,20%
- frais de dossier
15,05€
- frais de relance
35,12€
15,05€
15,05€
(1) Si devises, la commission de change s’ajoute.
ASSURANCES ET ÉPARGNE SALARIALE
Ingénierie sociale et financière
(3) Si devises, la commission de change s’ajoute.
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Nous vous proposons un ensemble de solutions pour motiver et
fidéliser vos collaborateurs : chèque de table, chèque cadeau, CESU,
Domalin, épargne salariale (participation / intéressement / plan
d’épargne inter entreprise / PERCO I / Indemnités de fin de carrière)…
Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
• Fructi Homme Clé 11
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RÉSOUDRE UN LITIGE
Exprimer une réclamation
Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent
toutefois survenir.
Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des
pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque
Dans ce cas,
vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit :
1. VOTRE CONSEILLER
Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique
de paiements en euros, composé des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande,
Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni,
Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque
RESTE VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ
2. EN CAS DE RÉCLAMATION,
VOUS POUVEZ ÉGALEMENT CONTACTER
LE SERVICE RELATION CLIENTS DE VOTRE BANQUE
• Par courrier : Banque Populaire du Nord
Service Relation Clients - BP 349 - 59020 Lille cedex
Zone EURO : constituée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique,
Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande,
l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal,
la Slovaquie et la Slovénie
• Par mail : [email protected]
• Par téléphone : 0 800 007 800 (appel gratuit)
Que ce soit du Service Relation Clients ou de votre conseiller, à défaut de
réponse dans les 3 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d’accusé de
réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre
sous 8 jours ouvrés.
Siège social de la Banque Populaire du Nord
847 avenue de la République 59700 Marcq-en-Barœul
Société anonyme coopérative à capital variable
RCS 457 506 566 Lille Métropole
TVA FR 71 457 506 566
Courtier et mandataire d’intermédaire en assurances
inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 001 925
Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et
entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer
le nouveau délai, qui sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois
(à compter de la date de réception de votre réclamation).
PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et Fructi Épargne +
sont des produits de :
NATIXIS INTERÉPARGNE
Société anonyme au capital de 8 890 784 euros
Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
692 012 669 RCS PARIS.
Fructi Homme Clé est un contrat d’assurance de :
ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE
Société anonyme au capital social de 8 433 250 euros
Siège social : 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09
RCS Paris n° 352 259 717 - Autorité de contrôle prudentiel
Entreprise régie par le Code des assurances.
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POUR RESTER EN CONTACT
AVEC VOTRE BANQUE À TOUT MOMENT
Pour contacter un conseiller
• Ligne directe de votre agence et de votre conseiller
Les numéros sont disponibles sur vos relevés de compte
et dans votre espace Cyberplus.
• BPN Direct Entreprise 0810 673 673
coût d’un appel local depuis un poste fixe.
Hors surcoût éventuel selon votre opérateur.
[email protected]
Un accès direct à votre compte
où que vous soyez et 24h/24 :
• Par Internet : www.nord.banquepopulaire.fr
Via votre espace personnel Cyberplus
• Sur smartphone et tablette :
Via l’application gratuite Cyberplus Mobile
• Par SMS :
6 11 10
0,35€/message - hors coût du SMS facturé par votre opérateur
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Échange de Données Informatiques
Monétique
03 28 45 65 65 (1)
Service International
03 28 45 62 57 (1)
(1) Appel non surtaxé. Tarification selon votre opérateur.
BANQUE & ASSURANCE
www.nord.banquepopulaire.fr
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Document non contractuel - Janvier 2014
03 28 45 62 10 (1)