breves fo herault - Union Départementale : Force Ouvrière Hérault

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BREVES FO HERAULT
SOMMAIRE
PAGE 1 :
 EDITO
PAGES 2 à 4
 MANIFESTATION DU 18
MARS
PAGES 5 AFOC
PAGES 6-7 :
STAGES
UDFO34 - Maison des Syndicats – 474 allée Henri II de Montmorency
3ème étage-34000 Montpellier http://www.udfo34.fr/
Tél : 04 99 13 63 70 – Fax : 04 99 13 63 80 – Courriel : [email protected]
N° 03 - 2014
EDITO
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Le 18 mars nous étions dans les rues contre le pacte de
responsabilité . 2000 salariés ont défilé à l’appel de Force
Ouvrière, CGT, FSU et Solidaire. La mobilisation sans être forte, n’était pas
ridicule.
L’exaspération est là !
C’est bien celle qu’on a retrouvé dans l’abstention et au fond des urnes.
Notre indépendance fait de nous des observateurs privilégiés. Pour Force Ouvrière, ce mois de mars c’est aussi le mois de la disparition de Marc Blondel.
Marc avait beaucoup d’amitiés dans notre département, Alain CWICK, Jean
SUAREZ et bien d’autres…
Il marquait sa présence par ses multiples venues à l’UD, à l’UL de Béziers et
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FO MAISON
D’ARRET VLM
à la féria de Béziers.
Marc était un grand syndicaliste, il avait su donner à FO un renouveau. Un
coté plus revendicatif. Nous sommes à ce titre tous un peu ses élèves dans
le syndicalisme. L’homme était combatif, déterminé droit et soucieux de dé-
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fendre les intérêts particuliers et moraux des salariés. Les syndicats de l’Hé-
MARC BLONDEL
rault s’associent à la peine de toute la famille de notre camarade et ami.
Le mouvement syndical mais aussi la libre pensée ont perdu un grand militant. Son action va nous manquer dans la défense de la laïcité et dans la
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lutte pour le rétablissement des fusillés pour l’exemple. Ces deux derniers
* FNEC FP FO
aspects militants n’ont pas de lien direct avec FO mais comment parler de
Marc sans les évoquer.
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 JURIDIQUE
Rédaction :
PEREZ ANGELIQUE
Pour paraphraser , notre ami Marc Blondel, Soyons et Restons Rebelles !
Gilbert FOUILHE
SECRETAIRE GENERAL
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MANIF DU 18 MARS 2014
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Une délégation de l’AFOC34 participe à Paris au 40 ans de
l’AFOC.le 02 avril 2014. Elle est composée de :

DIEGO RIZO Président

PAUL PRUNIER Secrétaire Général

MARTINE APPRIOU Trésorière
Voici le programme de cette journée :
1974/2014 : 40 ans d’actions militantes au service des adhérents et des consommateurs salariés.
40ème anniversaire de l’AFOC
AFOC 34
02 avril 2014 à la Confédération Force Ouvrière – Salle Léon JOUHAUX
14h00 : Accueil des participants
14h30 : Présentation de la manifestation et des intervenants – Martine DEROBERTSecrétaire Générale AFOC
14h45 : 40 ans d’actions militantes au service des adhérents et des consommateurs
par Pascal LAGRUE – Vice- Président AFOC
15h10 : Aspects institutionnels de la consommation et défense du consommateur
par Fabienne CHOL- Directrice Générale Institut National de la consommation (INC)
15h30 : Débat avec les participants
15h40 : Les nouveaux comportements consuméristes par
SEL - Sociologue INC
Jean-Pierre LOI-
16h00 : Débat avec les participants
16h10 : Le consommateur face à la problématique du logement par
Géraldine CHALENCON – Agence Nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
16h30 : Débat avec les participants
16h40 : L’AFOC un outil au service des adhérents par
Jean-Claude MAILLY – Secrétaire Général FORCE OUVRIERE
17h00 : Clôture de la manifestation - Martine DEROBERT- Secrétaire Générale AFOC
17h15 : « Happy Birthday » et Verre de l’amitié
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Stages FO de l’année 2014
à l’Union Départementale de l’Hérault - 474 allée Henri II de Montmorency 34000 MONTPELLIER
STAGES 2014
CONTACTER Angélique 04 99 13 63 70 pour les inscriptions.—Ou par courriel : [email protected]
S EM A I NE
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DATES
Du Lundi 13 Janvier
Complet
4
Au Vendredi 17 Janvier
Du Lundi 20 Janvier
complet
6
Au Vendredi 24 Janvier
Du Lundi 03 Février
Se développer
complet
7
Au Vendredi 07 Février
Du Lundi 10 Février
Connaître ses droits
complet
Au Vendredi 14 Février
9
Du Mardi 25 Février
complet
12
14
Au Jeudi 27 Février
Du Mardi 18 Mars
Au Jeudi 20 Mars
Du Lundi 31 Mars
complet
16
Au Vendredi 04 Avril
Du Lundi 14 Avril au
complet
27
Vendredi 18 Avril
Du Lundi 30 Juin
Stage
supplémentaire
Au Vendredi 04 Juillet
11 STAGIAIRES
INTITULES
Découverte de FO et moyens
d’actions du syndicat
S’organiser
L’Action sur le terrain économique
CHSCT
Découverte de FO et moyens
d’actions du syndicat
CE
Découverte de FO et moyens
d’actions du syndicat
complet
Découverte de FO et moyens
d’actions du syndicat
37
Du Lundi 08 Septembre
complet
39
Au Vendredi 12 Septembre
Du Mardi 23 Septembre au
Jeudi 25 Septembre
41
Du Lundi 06 Octobre
Connaître ses droits
complet
43
Au Vendredi 10 Octobre
Du Mardi 21 Octobre au
Jeudi 23 Octobre
Négocier
complet
45
Reste des
places
Du Lundi 03 Novembre au
Vendredi 07 Novembre
Connaissance de l’interprofessionnel
S’organiser
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STAGES 2014
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Deux stages supplémentaires consacrés à la Trésorerie des Syndicats
auront lieu à l’UDFO34 CONTACTER ANGELIQUE POUR INSCRIPTION
Dans le cadre de la formation pratique de comptabilité des syndicats, les participants pourront
expérimenter sur place avec les données de leur propre syndicat.
Le 9 Avril 2014 : Pour mémoire, les syndicats ayant moins de 2 000 € de ressources nettes
peuvent tenir une comptabilité très simple, en trésorerie. Ils doivent tenir un livre journal
mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des ressources et des dépenses, en distinguant les règlements en espèces des autres modes de règlements,
Du 10 au 11 Avril 2014 : En revanche, pour les syndicats ayant plus de 2 000 € de ressources nettes, il faut tenir une comptabilité d’engagement (plus contraignante) et établir un
bilan, un compte de résultat et une annexe.
Le seuil de ressources se calcule comme suit :
Cotisations reçues (encaissées dans l’année quelque soit le millésime de cotisation)
- Cotisations reversées (quote-part due à la Fédé et à l’UD sur les cotisations encaissées)
+ Subventions reçues
+ Autres produits d’activité courante reçus
+ Produits financiers perçus
___________________________________________________
= TOTAL DES RESSOURCES
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Syndicat Pénitentiaire Force Ouvrière Maison d’Arrêt de Villeneuve-les-Maguelone
Frères d’armes, soldats de ..14
Comme nos anciens de Verdun, ceux du chemin des dames et des
combats de la Marne…
Unissons- nous à eux dans un cri solennel et pathétique qui les mena
à la victoire :
« Courage on les aura…
Ils ne passeront pas !!! »
(Général d’armée P.PETAIN
1916 Verdun – tranchée de la voix sacrée)
Tous comme nos poilus de 14/18, défendons notre liberté et notre honneur, en exprimant notre détermination avec force et courage, lors de
notre prochain assaut… ( qui ne saurait tardé).
Frères d’armes, soldats de VLM, sortons de nos tranchées pour la
gloire et la victoire !!! Tous au front, en position de riposte… Quand
le clairon du rassemblement sonnera, l’heure sera éminente… A bientôt.
Merci à tous ceux qui ont participé à notre dernier mouvement de
protestation le mardi 18 mars 2014.
Le Secrétaire local
DE SINNO Etienne
Le 22 mars 2014
MARC BLONDEL
M.D’A.VILLENEUVE LES
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Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO au Comité Technique Académique (CTA)
du jeudi 20 mars 2014
Madame le Recteur,
La réunion de cette instance a lieu 2 jours après la grève nationale interprofessionnelle et les manifestations appelées par FO, CGT ,
FSU et SUD.
Comme tous les autres Salariés du public et du privé, les Personnels de L' Education Nationale y ont exprimé leur opposition à l'austérité aggravée induite par le pacte dit de responsabilité combinant de nouvelles exonérations de cotisations sociales et fiscales en faveur du
patronat, la remise en cause de notre Sécurité Sociale , de nouvelles coupes dans les dépenses publiques à hauteur de 50 milliards
d'euros.
Selon le journal « les Echos » du 12 mars , le gouvernement envisage de « revenir sur sa promesse de créer 60 000 postes dans l’éducation pour réaliser les 50 milliards d’euros d’économies promis (…) cette solution serait sur la table après que le gel de l’avancement des
fonctionnaires évoqué il y a quelques semaines par V. Peillon a été écarté pour éteindre la polémique (…) En se limitant à 20 000 créations sur la fin du quinquennat au lieu des 35 000prévus, le gouvernement économiserait 500 millions d’euros » .
Ils ont aussi dit massivement Non à toutes les formes d'austérité qu'ils subissent déjà, en particulier depuis l'adoption du TSCG , avec notamment le gel du point d'indice maintenu pour la 5-ième année consécutive.
Par la même occasion ,ils ont aussi exprimé leur rejet des mesures du Ministre Vincent PEILLON qui déclinent l'austérité en lien avec la territorialisation de l'Ecole.
Ils ont ainsi confirmé leurs revendications les plus immédiates et urgentes :
-l'annulation des suppressions et transferts de postes, la création de tous les postes nécessaires,
-la suspension immédiate de l'application de la réforme dite des rythmes scolaires dans le 1er degré, et l'abrogation du décret du 24
janvier 2013,
-le retrait du projet PEILLON de redéfinition des missions et obligations de service des enseignants du second degré.
Le ministre de l’Éducation nationale ayant largement communiqué ces derniers jours, sur un « accord historique sur l'évolution du métier
d'enseignant »,la FNEC FP Force Ouvrière précise que pour sa part elle n'a passé aucun accord avec le ministre de l’Éducation Nationale.
Et pour cause !
En effet, M. Peillon, qui avait dû renoncer en décembre dernier à la précédente version de son projet, suite à la grève reconduite des
professeurs de classes préparatoires, a présenté le 12 février une nouvelle version de son projet de réécriture des décrets de 50, dans le but
de le présenter au Comité Technique Ministériel le 27 mars.
Selon les dernières fiches ministérielles, les missions seraient définies en référence à l’horaire fonction publique (1607 heures annuelles).
L’enseignement de la discipline, la définition du service exclusivement en heures d’enseignement (15 heures pour les agrégés, 18
heures pour les certifiés) deviennent , en fait, accessoires.
Ces missions sont complétées par des « missions complémentaires » et des « missions liées à l’enseignement» qui deviennent opposables à tous et partout.
Le projet rend obligatoires toute sortes de missions et réunions, sous prétexte qu'elles sont liées à l'enseignement et en fait dépendre
les modalités d'application des majorités locales.
Il subordonne la liberté pédagogique au projet d'établissement et renforcerait toutes les pressions qui rendent l'exercice du métier de
professeur de plus en plus difficile !
Il introduit un système indemnitaire qui sera attribué à la tête du client sur lettre individuelle de mission, il diminue les rémunérations
de nombreux professeurs.
Ainsi , cette version du 12 février reste-t-elle dans la même logique que la précédente , celle de la territorialisation de l'école et de l'austérité
budgétaire.
Cela nous conduit à évoquer ce qui fait l'objet de cette réunion , à savoir vos mesures de préparation de la rentrée 2014.
-S'agissant des Personnels Enseignants, nous avons fait part à l'occasion du CTA précédent de notre appréciation négative à l'endroit
d'une dotation ministérielle en notable régression par rapport à 2013, et porteuse d'une dégradation du taux d'encadrement , en raison de
l'afflux prévu d'élèves supplémentaires.
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Si dans les lycées professionnels vos mesure peuvent sembler « moins pires » qu'on pouvait le craindre ( le retrait initial de 9 ETP se
traduisant par la création de +4 postes définitifs), elles auront un impact sur les conditions d'emploi des TZR (moins de BMP) et sur
le réemploi des contractuels, menacés de chômage à la rentrée.
Dans les lycées encore promis au bourrage des classes du fait de l'insuffisance des ETP ajoutés (52 pour 1518 élèves supplémentaires
attendus), vous n'ajoutez que 34 postes, ce qui ne facilitera pas le mouvement intra, déjà obéré par les ponctions que vous aurez à
effectuer sur les postes réputés vacants, pour y affecter plusieurs centaines de stagiaires.
Dans les collèges du Gard, vous n'ouvrez que 6 nouveaux postes, autant que les 6 ETP ajoutés - que nous jugeons insuffisants au regard des 161 élèves supplémentaires attendus dans un département qui cumule toutes les difficultés économiques et sociales
( nombre élevé de bénéficiaires du RSA etc) -, tandis que dans les collèges de l'Hérault , vous réussissez à ouvrir 19 postes , soit 5 de
plus que les 14 ETP ajoutés.
Globalement pour le second degré dans notre académie si la balance fait apparaître un solde positif de + 73 postes définitifs, cela ne doit pas
masquer ce double constat :
1-En tout état de cause, ces postes ainsi que les autres ETP s'avéreront insuffisants pour permettre une diminution des effectifs des classes,
surtout compte-tenu de l'ouverture de 2 nouveaux établissements (collèges de ROUJAN (34) et de GALLARGUES (30) .
2-Les 427 postes ouverts impliquent 354 suppressions, dont 129 postes occupés.
Persister à « redéployer » en déshabillant les uns pour habiller les autres, cela cause des dégâts, et ce n'est pas acceptable! Car qui oserait
dire que tous ces postes supprimés ne sont pas utiles et nécessaires là où ils se trouvent ?
Ces remarques valent aussi pour vos mesures concernant les emplois de Non-enseignants, Administratifs et
Médico-Sociaux notamment .
Au total et dans chaque cas, à l'aune des besoins réels, cela ne fait pas le compte, et nombre des ouvertures sont fondées sur des fermetures
ailleurs.
-S'agissant du mouvement inter des Personnels enseignants et d'éducation l'insuffisance criante des capacités d'accueil dans notre académie
conduit à ce que de nombreux stagiaires CPE ou enseignants de diverses disciplines ( en P : Maths sciences, Biotechnique etc , en L :
espagnol etc) sont obligés de se voir affecter dans d'autres académies, souvent très loin de chez eux. Et ce, en dépit de barèmes élevés
incluant des points de rapprochement de conjoint , d'enfant(s) , et des points liés à des services de non contractuels dans notre académie. Dans certaines disciplines il risque d'en résulter que vous allez manquer de professeurs.
-Un autre aspect notable de la dégradation en cours concerne la qualité des postes d'enseignants créés à titre définitif et offerts au mouvement intra-académique.
Pour ne prendre que cet exemple, dans les collèges de l'Hérault sur les 101 postes ouverts, près de la moitié (46) comportent des
compléments de service non-statutaires dans des communes différentes , souvent éloignées : Béziers-Agde, Servian-Quarante, GignacPézenas...
Au total sur les seuls collèges de l'Hérault, sur les 76 postes à complément de service occupés par des professeurs certifiés ou agrégés, on en dénombre 68 (89,47 %) avec des compléments de service non-réglementaires , situés dans une autre commune parfois
très éloignée .Par exemple : dans le 34 , postes partagés entre les collèges de St Clément de Rivière et de Ganges , dans le 30
postes partagés entre Bagnols et Aramon , ou Pont St Esprit et Villeneuve lès Avignon.
Nous vous rappelons d'ailleurs que , n'en déplaise à M.PEILLON -le décret du 25 mai 1950 est toujours en vigueur et qu'il ne vous est pas permis - FO a obtenu un jugement du TA de Montpellier très clair dans ce sens - d'imposer de tels postes à des professeurs agrégés ou certifiés.
Au-delà du seul respect du statut de ces professeurs, se pose la question de la fatigue supplémentaire et des risques de mise en danger
de l'intégrité physique des Personnels à qui l'on impose des affectations sur des postes partagés entre des communes différentes, impliquant parfois de longs trajets.
Ainsi, même si en l'occurrence, il ne peut s'agir du respect du décret de 50, des postes partagés de personnels de labo tels que AGDE
et BEZIERS , et CLERMONT et BEDARIEUX, ou bien pour les Administratifs NARBONNE (11) et QUARANTE (34) , ou MURVIEL LES
BEZIERS -BEDARIEUX, ne devraient pas exister.
Enfin ,nous vous donnons acte du fait que, si les recteurs passent et se suivent dans notre académie, celle-ci reste dans le peloton de
tête de celles où la déréglementation revêt les formes les plus paroxystiques :parmi les postes SPEA on en dénombre 715 labellisés
ECLAIR parmi les postes SPEA on en dénombre 715 labellisés ECLAIR , tous concentrés dans 21 établissements rendus inaccessibles par le canal
du mouvement intra commun !
Je vous remercie pour votre attention
PETREQUIN MICHEL
Nouvelles règles de désignation
pour les Représentants Syndicaux
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Les textes ont évolué en matière de désignation des
Représentants Syndicaux aux Comité d'établissement
et Comité d'entreprise.

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RS au CCE :
Les règles n'ont pas changé, mais il est, toutefois, bon
de se les rappeler.
RS au CE :
"Article L2327-6
Pour les entreprises ou établissements de 300 et plus,
nous n'avons plus besoin d'avoir des élus au CE.
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise désigne un représentant au comité central d'entreprise
choisi soit parmi les représentants de cette
organisation aux comités d'établissement,
soit parmi les membres élus de ces comités.
"Article L2324-2 - Modifié par LOI n°2014288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)
Sous réserve des dispositions applicables
dans les entreprises de moins de trois
cents salariés, prévues à l'article L. 214322, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec
voix consultative. Il est choisi parmi les
membres du personnel de l'entreprise et
doit remplir les conditions d'éligibilité au
comité d'entreprise fixées à l'article L.
2324-15."
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, c'est le
Délégué Syndical qui fait office de Représentant Syndical au CE.
"Article L2143-22
Dans les entreprises de moins de trois
cents salariés et dans les établissements
appartenant à ces entreprises, le délégué
syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement.
Le délégué syndical est, à ce titre, destinataire des informations fournies au comité
d'entreprise ou d'établissement."
ATTENTION : N'oublions pas que pour être RS, il ne
faut pas être élu au CE ou alors il faut démissionner de
son mandat d'élu (mais c'est perdre un siège). C'est
pour cela qu’il faut y réfléchir dès la constitution des
listes de candidats aux élections CE.
Ce représentant assiste aux séances du comité central avec voix consultative."

Pour se faire désigner Représentant Syndical, il faut :

Etre à jour de ses cotisations,

Remplir les conditions prévues aux articles
L2324-2, L2143-22, L2327-6 (cités plus haut),

Se former et s'engager à se former pour représenter au mieux notre organisation syndicale.