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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE STE-HONORINE-DES-PERTES
L’an Deux Mil Quatorze, le 15 Avril, à 20H30, le Conseil Municipal de Ste-Honorine-des-Pertes
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
VALLY, Maire.
Conseillers : en exercice : 15
Présents : 13 Votants : 13
Etaient Présents : Mr Jean VALLY, Mme Sandrine LEVAST, Mr Pascal USBERGHI, Mr Davy
DEGARDIN, Mr Hervé FOLLIOT, Melle Lydie LOUIS, Mr Thierry PISCOT, Mr François
MATHY, Mr Patrick DECHAMPS, Mme ONFROY Marie-Claude, Mme Michelle LE BRIS, Mr
Jean-Pierre MATHEY, Mr Michel MALLET
Absents Excusés : Mr Alain JACQUELINE, Mr Jean-Marc LANNEZ
Secrétaire : Mr Hervé FOLLIOT
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24-2014
INDEMNITE MAIRE ET ADJOINTS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires,
adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2014
constatant l’élection du maire et de trois adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 07 Avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame
Sandrine LEVAST, Mr Thierry PISCOT et Mr Patrick DéCHAMPS, Adjoints ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de
l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la
fonction publique ne peut dépasser 31 %
Considérant que pour une commune comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de
l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la
fonction publique ne peut dépasser 8,25 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 04 Avril 2014,
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des Adjoints
comme suit :
- Maire : 28 % de l’indice 1015
- 1er adjoint : 7,50 % de l’indice 1015
- 2ème adjoint : 7,50 % de l’indice 1015
- 3ème adjoint : 7,50 % de l’indice 1015
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération.
25-2014
ATTRIBUBION DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE TREVIERES
Commission 1 :
Commission 2 :
Commission 3 :
Commission 4 :
Commission 5 :
ECOLES
VOIRIE
FINANCES
TOURISME
ASSAINISSEMENT
Mme Sandrine LEVAST
Mr Thierry PISCOT
Mr Jean VALLY
Mr François MATHY
Mr Patrick DéCHAMPS
26-2014
DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS
Pour faire suite au renouvellement des équipes municipales, il convient de proposer la
désignation de délégués et suppléants aux différents syndicats :
SDEC ENERGIE
Mr François MATHY, Titulaire,
Mr Michel MALLET, Titulaire
SIROM DE PORT EN BESSIN
SISMB ST VIGOR LE GRAND
Mr Pascal USBERGHI, Titulaire
Mr Patrick DéCHAMPS, Suppléant
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE PORT EN BESSIN
Mr Thierry PISCOT, Titulaire
Mme Sandrine LEVAST, Suppléante
SYNDICAT MIXTE « CALVADOS LITTORAL ESPACES NATURELS »
Mr Jean VALLY, Titulaire
SDIS DE TREVIERES
Mr Jean VALLY, Titulaire
Mme Marie-Claude ONFROY, Suppléante
SYNDICAT D’OMAHA BEACH DE VIERVILLE SUR MER
Mr Jean VALLY, Titulaire
Mr Patrick DéCHAMPS, Suppléant
ASSAINISSEMENT LITTORAL TREVIERES
Mr Patrick DéCHAMPS, Titulaire
Mr Thierry PISCOT, Suppléant
Mr Jean VALLY, Suppléant
27-2014
DESIGNATION DE DELEGUES (AGENT ET ELU) AU CNAS
Mme Sandrine LEVAST, Déléguée Elu
Mme Florence LAVIEILLE, Déléguée Agent
28-2014
ATTRIBUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES
AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) Mr Davy DEGARDIN, Titulaire
Mme Michelle LE BRIS, Suppléante
CORRESPONDANT DEFENSE
Mr Jean-Pierre MATHEY
CORRESPONDANT ADMR
Mme Michelle LEBRIS, Titulaire
Mme Marie-Claude ONFROY, Suppléante
CHAMBRE AGRICULTURE
Mr Hervé FOLLIOT, Titulaire
Melle Lydie LOUIS, Suppléante
CHAMBRE DES METIERS
Mr Jean VALLY, Titulaire,
Mr Pascal USBERGHI, Suppléant
BUDGET
ASSURANCES
Mr Jean VALLY, Mme SandrineLEVAST
Mr Thierry PISCOT et Mr DéCHAMPS
TRAVAUX PUBLICS
VOIRIE
Mr Michel MALLET et
Mr Pascal USBERGHI
ADTLB
FETES
Mr Sandrine LEVAST, Mr François MATHY
Mme Michelle LE BRIS, Mr Thierry PISCOT,
Melle Lydie LOUIS
BATIMENTS COMMUNAUX
CIMETIERE
Mr Michel MALLET, Mr Pascal USBERGHI
Mr Jean VALLY
AGRICULTURE
ENVIRONNEMENT
Mr Jean VALLY et
Mr Hervé FOLLIOT
REFERENT SECURITE ROUTIERE
Mr Jean VALLY, Mr Thierry PISCOT,
Mr Patrick DéCHAMPS
ASSOCIATION PAYS DU BESSIN
Mr François MATHY
BULLETIN MUNICIPAL
COMMUNICATION
Mme Sandrine LEVAST, Mr Thierry PISCOT, Mme
Michelle LE BRIS, Mr Patrick DéCHAMPS, Mr
François MATHY
EMPLOYES COMMUNAUX
FILIERE TECHNIQUE
Mr Michel MALLET, Mr Pascal USBERGHI
Mr Alain JACQUELINE (en remplacement)
29-2014
DESIGNATION MEMBRES DU CCAS
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles,
Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre
communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de
quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;
Décide que le nombre de membres appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé
outre le Président, à 6 membres élus et 6 membres choisi pour leur compétence ;
Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de membres du Conseil municipal appelés
à siéger au Centre communal d’action sociale ;
Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre
communal d’action sociale : ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne : Mr Jean VALLY, Président, Mme Sandrine
LEVAST, Vice-Présidente, Mr Pascal USBERGHI, Mme Michelle LE BRIS, Mr Michel MALLET,
Mme Marie-Claude ONFROY, Mr Jean-Marc LANNEZ en tant que membres du conseil
d’administration du Centre communal d’action sociale ;
Monsieur le Maire désigne pour leur compétence : Mr Raymond BIRABENT, Mr Jean-Claude
FOLLIOT, Mme Huguette ELIE, Mr Jean-Marie GROULT, Mme Michèle ROUGET, Mme
Françoise DESGRANGES
30-2014
CONSTITUTION D’UNE NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;
Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables
de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;
Considérant que cette liste doit comporter vingt quatre noms pour une commune de moins de 2000
habitants) ;
Dresse la liste de présentation suivante :
Commissaires titulaires
nom et prénom
MARIE Bernard
FOLLIOT Jean-Claude
LOUIS Lydie
PICQUENARD Daniel
LOUIS Daniel
PISCOT Marie
ELIE Huguette
PISCOT Monique
MALLET Michel
BIRABENT Raymond
JACQUELINE Alain
LEVAST Sandrine
adresse (dans ou hors
commune)
date de
naissance
STE-HONORINE-DESPERTES
STE-HONORINE-DESPERTES
STE-HONORINE-DESPERTES
17/01/1949 TFB
01/05/1938 TFB
16/12/1977 TFB
COLLEVILLE SUR MER
STE-HONORINE-DESPERTES
STE-HONORINE-DESPERTES
STE-HONORINE-DESPERTES
STE-HONORINE-DESPERTES
STE-HONORINE-DESPERTES
STE-HONORINE-DESPERTES
STE-HONORINE-DESPERTES
STE-HONORINE-DESPERTES
catégorie impôts
représentée (TH, TF,
CFE)
TFNB
21/01/1949 TFNB
27/09/1942 TFNB
02/04/1925 TH
15/02/1950 TH
22/05/1939 TH
06/10/1939 CFE
22/08/1955 CFE
25/06/1975 CFE
Commissaires suppléants
nom, prénom
THOMAS Lucienne
ROUGET Michèle
DESGRANGES Françoise
DUFOUR Marcel
adresse (dans ou hors
commune)
ST-LAURENT-SUR-MER
STE HONORINE DES
PERTES
STE HONORINE DES
PERTES
STE HONORINE DES
PERTES
catégorie
impôts
date de
représentée
naissance
(TH, TF,
CFE)
25/01/1929 TFB
23/06/1947 TFB
12/08/1951 TFB
25/01/1934 TFNB
DAVID Evelyne
USBERGHI Pascal
LE BOURGEOIS Angélique
PISCOT Thierry
ONFROY Marie-Claude
GROULT Jean-Marie
MATHY François
HARDELAY/DéCHAMPS
Pascaline
STE HONORINE DES
PERTES
STE HONORINE DES
PERTES
STE HONORINE DES
PERTES
STE HONORINE DES
PERTES
STE HONORINE DES
PERTES
STE HONORINE DES
PERTES
STE HONORINE DES
PERTES
STE HONORINE DES
PERTES
06/11/1951 TFNB
02/03/1954 TFNB
26/10/1980 TH
12/03/1970 TH
27/07/1953 TH
16/09/1967 CFE
26/07/1954 CFE
06/01/1963 CFE
33-2014
DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICPAL AU MAIRE
EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, modifié par la
loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 – art. 92 ;
Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à
donner à Monsieur le maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
(1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget (Vote par 1 voix contre et 12 voix pour) ;
(2) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
(3) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(4) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
(5) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
(6) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de
ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
(7) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit
de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
(8) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du
code de l'urbanisme.
(9) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle
est membre ;
(10) D’autoriser le Maire à valider sous sa responsabilité tous les frais engagés par les élus dans le
cadre de leur fonction et mission ponctuelle ;
Monsieur le Maire prend acte que cette délibération est à tout moment révocable
34-2014
AVENANT MARCHE PUBLIC SALLE SOCIO-CULTURELLE
LOT N° 2 (Entreprise LEFRANCOIS)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à différentes modifications, une
moins value de 12.255,11 € HT est à déduire sur le marché initial de l’Entreprise LEFRANCOIS et
qu’il y a lieu d’effectuer un avenant.
Après délibération, le Conseil Municipal laisse le soin à Monsieur le Maire de signer cet
avenant n°2-3