Transcript Questionnaire

Projet Tempus Go-Univ
544190-TEMPUS-1-2013-1-MA-TEMPUS-SMGR
Renforcement de la GOuvernance dans les UNIVersités marocaines à
travers la mise en œuvre du Code Marocain de bonnes pratiques de
gouvernance
Présentation et discussion du livrable
WP1.1 Établir un bilan de gouvernance par les Universités
Présentation des résultats du WP 1.1 (UH2MC)
(20 minutes)
Mardi 18 Mars 2014
Pr. Saadia MAROUANE
Chapitre I du Code - Rôle de l’Etat
Questions
Commentaires
L’Université dispose-t-elle d’un contrat pluriannuel avec  Oui
l’Etat ?
 Non
-
PU 2009-2012
PA 2013-2016
 Oui
 Non
-
Projet de développement de l’Université 2011-2014
L’Université dispose-t-elle d’une stratégie à moyen et
long terme ?
L’Université bénéficie-t-elle de concours financiers de  Oui
l’Etat ?
 Non
A quel type de contrôle financier est soumis votre  préalable
 accompagnement
Université :
 Conventionnel
 Contractuel
 spécifique
L’Université dispose-t-elle des instruments de gestion 
prévus par la loi 69-00 :



statut du personnel
organigramme
manuel des procédures
règlement des marchés
 comptabilité
 plan pluriannuel
 rapport de gestion
Si oui, de quelle nature ?
Subventions de fonctionnement général
Chapitre II du Code- Rôle et responsabilités du Conseil de l’Université comme
Organe de Gouvernance
Questions
Quelle est votre appréciation du rôle joué par le Conseil de
l’Université en matière de :

Positionnement et orientation stratégiques de l’Université

Mode de financement de l’Université

Politique de communication de l’Université

Evaluation de la gestion de la Présidence, des Décanats et
Directions des établissements universitaires
Important

Plutôt important
Moyen
Plutôt sommaire
Sommaire



Commentaires
Le Conseil de l’Université porte-t-il conseil aux dirigeants de
l’Université ?
Les membres du Conseil de l’Université jouent-ils pleinement
leur rôle et apportent-ils une réelle valeur ajoutée à l’Université ?
Disposez-vous d’une structure chargée de la préparation et du
suivi des réunions du Conseil de l’Université ?
Quel est le nombre des membres du Conseil de l’Université ?
 Oui
 Non
 Oui
 Non
 Oui
 Non
Equipe de la Présidence de l’Université
Conseil des Doyens
Les commissions
Le conseil de gestion
-
61 membres
Combien de réunions ont été tenues lors des 3 derniers exercices ?
2013
5
Sur les trois dernières années, est-il arrivé que le Conseil de  Oui
l’Université délibère sans que le quorum soit atteint ?
 Non
Y a-t-il une procédure formelle pour acter la signature et
l’approbation des procès-verbaux par l’ensemble des membres ?
Y a-t-il une procédure formelle pour communiquer les procèsverbaux à l’ensemble des membres ?
Si oui, laquelle ?
 Oui
 Non
 Oui
 Non
2012
6
Si oui,
à combien de fois ?
Pour quelles raisons ?
2011
5
L’approbation du PV avant la réunion suivante
Communication par e-mail avant la réunion suivante pour que les membres prennent
du temps à le lire et pour présenter leurs observations lors de la validation, en
document papier et dans le site après validation
Chapitre II du Code- Rôle et responsabilités du Conseil de l’Université comme
Organe de Gouvernance
Existe-t-il un nombre d’absences maximum pouvant
entraîner le remplacement d’un membre du Conseil de
l’Université ?
En dehors des réunions du Conseil de l’Université, y at-il une procédure d’information des membres sur les
opérations financières et extra financières concernant
l’Université ?
 Oui
Non
Si
oui,
préciser
Le règlement intérieur stipule qu’un membre
qui s’absente à trois réunions successives son
cas sera soumis au conseil
à
 Oui
Conseil de gestion
 Non
Le Conseil de l’Université dispose-t-il :
 Oui

d’un règlement intérieur ?
 Oui

D’une charte du membre du conseil de
l’Université ?
Des experts externes participent-ils aux travaux du  Oui
Conseil de l’Université?
 Non
 Non
 Non
Si oui, quel est leur(s) apport(s) à ces
travaux ?
-
Contrôleur d’état au budget
Trésorier payeur
Vice-président
Secrétaire Général
Et toute personne jugée utile dans une
situation donnée
-
Bilan de la session d’Automne
Bilan annuel
Le projet de développement de l’Université découle-t-il  Oui
des orientations du Conseil de l’Université ?
 Non
Y a-t-il une procédure de reporting systématique, du  Oui
Conseil de l’Université, sur l’état d’avancement de la  Non
mise en œuvre de la stratégie adoptée ?
Chapitre II du Code- Rôle et responsabilités du Conseil de l’Université comme
Organe de Gouvernance
Intitulé des
comités ou
commissions
Conseil des
doyens
Rôle
 Organe de décision
 Organe de contrôle
 Organe consultatif
Conseil de gestion  Organe de décision
 Organe de contrôle
 Organe consultatif
Commission des
affaires
académiques
 Organe de décision
 Organe de contrôle
 Organe consultatif
Commission de la
recherche
scientifique
 Organe de décision
 Organe de contrôle
 Organe consultatif
Commission des
affaires
culturelles,
sportives et
estudiantines
Commission du
partenariat
 Organe de décision
 Organe de contrôle
 Organe consultatif
 Organe de décision
 Organe de contrôle
 Organe consultatif
Nombre de
Communication des travaux au
réunions des 3
Conseil de l’Université et aux
derniers exercices
personnels
2013 : 8
2012 : 10
 Oui
2011 : 9
 Non
1er Janvier de 19 membres Président de 2013 : 8
Si oui, par quels moyens ?
chaque année
l’Université
PV communiqué par e-mail et par
2012 : 5
(durée
d’1
document.
2011 : 6
année)
Les documents sont aussi mis
Créées pour 22 membres Doyen : Pr. 2013 : 6
dans l’espace documentaire du
Nafaa
les
3ans,
site de l’Université.
2012 : 5
durée
du
2011 : 7
Conseil
de
l’Université
Créées pour 19 membres Doyen : Pr. 2013 : 14
Elkabbaj
les
3ans,
2012 : 9
durée
du
2011 : 13
Conseil
de
l’Université
Créées pour 10 membres Doyen : Pr. 2013 : 2
Lkhider
les
3ans,
2012 : 4
durée
du
2011 : 4
Conseil
de
l’Université
Créées pour 12 membres Directeur : Pr. 2013 : 3
Benchekroun
les
3ans,
2012 : 5
durée
du
2011 : 4
Conseil
de
l’Université
Date de
création
Taille
Présidence
Chapitre IV du Code - Transparence et Diffusion de l’Information
Questions
Communication de l’information financière (Etats financiers)
Communication de l’information non financière
Dématérialisation des procédures
Commentaires
 Oui
 Non
 Oui
 Non
 Oui
 Non
Exposés et rendus
Exposés, rendus et site de l’Université
Si oui, lesquelles ?
Dématérialisation se fait grâce à un Système d’Information partagée en
toute transparence de la manière avec laquelle l’Université remplit ses
missions.
Les procédures dématérialisées :
• Pré-candidatures en ligne pour les inscriptions en 1ère années à la FST, à
l’ENSET, à l’ENSAM et à l’ENCG
• Préinscriptions en ligne pour les inscriptions en 1ère années des Licences:
FSEJSM, FSEJSA, FLSHM, FLSHB et FSB
• Pré-candidatures en ligne pour les doctorats
• Pré-candidatures en ligne pour les inscriptions en formation continue
• Plateforme pour la saisie en ligne des ssiers d’Accréditation des Filières
(Master et Master spécialisé)
• Dossiers de Saisi des Offres de Formations (SOF)
Site web rendant accessibles les informations sur l’Université
 Oui
 Non
• Dossiers d’accréditation des laboratoires (SIMARECH)
Site dynamique avec un lien sur l’ENT (Environnement Numérique du
Travail)
•
www.univh2m.ma
Ent.univh2m.ma
Chapitre IV du Code - Transparence et Diffusion de l’Information
Charte d’éthique pour le partage des valeurs de transparence
Rapport de gestion
Autres rapports décrivant par exemple :

le système d’Information et de Gestion

les procédures d’organisation comptable et financière
les autres procédures de gestion
 Oui
 Non
 Oui
 Non
 Oui
 Non
Si oui,

Année d’adoption

Partie qui l’a adoptée
Organe
de
gouvernance
(Conseil de l’Université)
Si oui, citez les :
A qui sont-ils adressés
Rapport Annuel comportant 
Etablissements
un état de synthèse de trois 
Parties prenantes de
volets :
l’Universités
•
•
•
•
Formation
Recherche
Gouvernance
Rapports internes sur le SI
•
Rapports de mi-parcourt et annuels concernant le
contrat de développement conclu avec le ministère de
tutelle (Programme d’urgence 2009-2012)
 Oui
 Non
L’Université diffuse-t-elle des Informations sur la gestion des risques  Oui
(facteurs de risques significatifs ainsi que les mesures prises pour y faire  Non
face)
Informations sur les transactions les plus significatives en termes  Oui
d’impact, d’enjeu financier et d’enjeu global pour les parties prenantes
 Non
L’Université dispose-t-elle d’un contrôle interne
L’Université est-elle soumise, chaque année, à une vérification externe
indépendante de ses comptes ?
L’Université a-t-elle fait l’objet d’une intervention de la part des
juridictions financières ?
 Oui
 Non
 Oui
 Non
2009
Si oui, par quel organisme ?
Chapitre V du Code - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement
équitable
Questions
Commentaires
L’Université rend-elle compte de ses relations avec les étudiants ?
 Oui
 Non
L’Université rend-elle compte de ses relations avec les enseignants  Oui
chercheurs et le personnel administratif et technique ?
 Non
L’Université rend-elle compte de ses relations
partenaires ?
avec les  Oui
 Non
L’Université dispose-t-elle d’un code de conduite des relations Oui
avec les étudiants ?
 Non
L’Université dispose-t-elle d’un code de conduite des relations  Oui
avec les enseignants chercheurs et le personnel administratif et Non
technique ?
L’Université dispose-t-elle d’un code de conduite des relations  Oui
avec les partenaires ?
 Non
Le Conseil de l’Université dispose-t-il d’un programme de respect  Oui
des codes de déontologies internes ?
 Non
Respect de la liberté syndicale
 Oui
 Non
Chapitre V du Code - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement
équitable
L’Université dispose-t-elle d’un cadre de gestion des carrières  Oui
transparent et accessible ?
 Non
L’Université dispose-t-elle d’instruments et de politiques de probation  Oui
des risques ?
 Non
Si oui, citer ces
instruments :
L’Université dispose-t-elle de système de veille, de qualité et de  Oui
traçabilité ?
 Non
L’Université dispose-t-elle d’outils permettant la transparence du  Oui
processus de passation des marchés ?
 Non
L’Université dispose-t-elle de procédures pour la performance de ses
dépenses ?
L’Université publie certaines informations et documents sur le portail
marocain des marchés publics ?
 Oui
 Non
 Oui
 Non
Manuel de procédures de gestion des dépenses.
L’Université a-t-elle mis en place un système de diffusion régulière  Oui
de l’information sur ses performances ?
 Non
L’Université a-t-elle mis en œuvre des procédures permettant de  Oui
faciliter les missions d’enquête et de contrôle de la part des instances  Non
habilitées par la loi ?
Si
oui,
citer certaines de ces procédures :
-
Achats par marché
Achats par bon de commande
Achats par régie
Charges d’abonnement ou
charges fixes
Vacations et heures
supplémentaires
Missions à l’étranger
Propositions