Transcript UMP - Université Hassan II Mohammedia
Projet Tempus Go-Univ 544190-TEMPUS-1-2013-1-MA-TEMPUS-SMGR Renforcement de la gouvernance dans les universités marocaines à travers la mise en œuvre du Code Marocain de bonnes pratiques de gouvernance
Bilan de gouvernance de l’université Mohammed Premier Oujda
Mohammedia le 18 mars 2014
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Etablissements universitaires relevant de l’UMP
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Université
:Mohammed Premier Oujda 2-
Etablissements universitaires: Campus d’Oujda:
• Faculté des Lettres et des Sciences Humaines (FLSH); • Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales (FSJES); • Faculté des Sciences (FS); • Ecole Supérieure de Technologie (EST); • Ecole Nationale des Sciences Appliquées d’Oujda (ENSAO; • Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG); • Faculté de Médecine et de Pharmacie (FMP);
Campus de Nador:
• Faculté Pluridisciplinaire de Nador (FPN);
Campus d’Al Hoceima :
• Ecole Nationale des Sciences Appliquées d’Al Hoceima (ENSAH); • Faculté des Sciences et Techniques d'Al Hoceima .
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Chapitre I du Code - Rôle de l’Etat
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Principales fonctions et missions qui incombent à l’Etat et qui sont susceptibles de contribuer à l’amélioration de la gouvernance des Universités Questions Réponses Commentaires
Oui L’Université dispose-t-elle d’un contrat pluriannuel avec l’Etat ?
X Non L’Université dispose-t-elle d’une stratégie de développement à moyen et long terme ?
X Oui Non X Oui Si oui, de quelle nature ?
L’Université bénéficie-t-elle de dotations financières de l’Etat ?
Non X préalable Sauf pour les BCS accompagnement A quel type de contrôle financier est soumis votre Université ?
conventionnel contractuel spécifique
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Principales fonctions et missions qui incombent à l’Etat et qui sont susceptibles de contribuer à l’amélioration de la gouvernance des Universités Questions Réponses
statut du personnel organigramme X manuel des procédures X règlement des marchés X comptabilité L’Université dispose-t-elle des instruments de gestion prévus par la loi 69-00 ?
plan pluriannuel rapport de gestion
Commentaires
Comptabilité budgétaire
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Le Conseil de l’Université comme Organe de Gouvernance d’une Université ………………..
Questions
Quelle est votre appréciation du rôle joué par le Conseil de l’Université en matière de : Important x Positionnement et orientation stratégiques de l’Université Plutôt important
Réponses
Moyen Plutôt sommaire x Sommaire Mode de financement de l’Université x Politique de communication de l’Université Evaluation de la gestion de la Présidence, des Décanats et Directions des établissements universitaires x
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Le Conseil de l’Université comme Organe de Gouvernance d’une Université ………………..
Questions
Le Conseil de l’Université porte-t-il conseil aux dirigeants de l’Université ?
Les membres du Conseil de l’Université jouent ils pleinement leur rôle et apportent-ils une réelle valeur ajoutée à l’Université ?
Réponses
X Oui Non X Oui Non Disposez-vous d’une structure chargée de la préparation et du suivi des réunions du Conseil de l’Université ?
Quel est le nombre des membres du Conseil de l’Université ?
Combien de réunions ont été tenues lors des 3 derniers exercices ?
X Oui Non 47 membres 2013 9
Commentaires
En particulier les représentants des enseignants Secrétaire général et le chargé de missions des affaires générales et juridiques 2012 6 2011 6
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Le Conseil de l’Université comme Organe de Gouvernance d’une Université ………………..
Questions
Sur les trois dernières années, est-il arrivé que le Conseil de l’Université délibère sans que le quorum soit atteint ?
Y a-t-il une procédure formelle pour acter la signature et l’approbation des procès-verbaux par l’ensemble des membres ?
Réponses
Oui X Non X Oui Non Y a-t-il une procédure formelle pour communiquer les procès-verbaux à l’ensemble des membres ?
X Oui Non Existe-t-il un nombre d’absences maximum pouvant entraîner le remplacement d’un membre du Conseil de l’Université ?
En dehors des réunions du Conseil de l’Université, y a-t il une procédure d’information des membres sur les opérations financières et extra financières concernant l’Université ?
X Non X Oui Oui Non
Commentaires
Si oui, combien de fois ?
Pour quelles raisons ?
Si oui, à préciser :
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Le Conseil de l’Université comme Organe de Gouvernance d’une Université ………………..
Questions
Le Conseil de l’Université dispose-t-il : d’un règlement intérieur ?
d’une charte du membre du conseil de l’Université ?
Des experts externes participent-ils aux travaux du Conseil de l’Université?
Le projet de développement de l’Université découle-t-il des orientations du Conseil de l’Université ?
Y a-t-il une procédure de reporting systématique, du Conseil de l’Université, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie adoptée ?
Réponses
X Oui Non Oui X Non X Oui Non X Oui
Commentaires
Consulting ou exposé de clarification au profit des membres du conseil Non X Oui Non
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Le Conseil de l’Université : Les comités ou commissions spécialisés existants Intitulé des comités ou commissions
Commission de la Recherche scientifique
Rôle
Organe de décision Organe de contrôle X Organe consultatif Commission des affaires pédagogiques Organe de décision Organe de contrôle X Organe consultatif
Date de création Taille
2000 2000 12 12
Présidence Nombre de réunions des 3 derniers exercices
2013 : N.C
Professeur 2012 : N.C
A la 2011 : N.C
Faculté des sciences NC : non communiqué
Communication des travaux au Conseil de l’Université et aux personnels
X Oui Non membres du CU lors des réunions ou sous format électronique (papier scanné ) envoyé par email X Oui Non 2013 : N.C
Directeur De L’ENGO 2012 : N.C
2011 : N.C
NC : non communiqué Sous format papier distribué aux membres du CU lors des réunions ou sous format électronique (papier scanné ) envoyé par email
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Le Conseil de l’Université : Les comités ou commissions spécialisés existants Intitulé des comités ou commissions
Commission des affaires financières et du budget
Rôle
Organe de décision Organe de contrôle
Date de création
2000 7
Taille
Commission de la vie universitaire X Organe consultatif Organe de décision Organe de contrôle 2000 X Organe consultatif 5
Présidence Nombre de réunions des 3 derniers exercices
2013 : N.C
Professeur A l’ESTO 2012 : N.C
2011 : N.C
Communication des travaux au personnels
X Oui Non Sous format papier distribué aux membres du CU lors des réunions ou sous format électronique (papier scanné ) envoyé par email NC : non communiqué 2013 : N.C
X Oui Non Président de l’UMP 2012 : N.C
2011 : N.C
NC : non communiqué Sous format papier distribué aux membres du CU lors des réunions ou sous format électronique (papier scanné ) envoyé par email
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Chapitre IV du Code - Transparence et Diffusion de l’Information
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La transparence et la diffusion de l’information Commentaires Questions Réponses
Communication de l’information financière (Etats financiers) Communication de l’information non financière Dématérialisation des procédures Site web rendant accessibles les informations sur l’Université Charte d’éthique pour le partage des valeurs de transparence X Oui Non X Oui Non Oui X Non X Oui Non Oui X Non Données budgétaires Si oui, lesquelles ?
Si oui, année d’adoption : Partie qui l’a adoptée :
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La transparence et la diffusion de l’information Commentaires Questions Réponses
L’Université a-t-elle fait l’objet d’une intervention de Oui la part des juridictions financières ?
X Non Autres rapports décrivant par exemple : le système d’Information et de Gestion les procédures d’organisation comptable et financière les autres procédures de gestion Oui X Non L’Université dispose-t-elle d’un contrôle interne ?
X Oui Non Lesquels : Cellules d’audit et de contrôle interne mise en place récemment
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La transparence et la diffusion de l’information Questions Réponses
L’Université diffuse-t-elle des Informations sur la gestion des risques (facteurs de risques significatifs ainsi que les mesures prises pour y faire face) Oui X Non Informations sur les transactions les plus significatives en termes d’impact, d’enjeu financier et d’enjeu global pour les parties prenantes X Oui Non L’Université est-elle soumise, chaque année, à une vérification externe indépendante de ses comptes ?
Oui X Non L’Université a-t-elle fait l’objet d’une intervention de la part des juridictions financières ?
Oui X Non
Commentaires
Si oui, par quel organisme ?
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parties prenantes dans le cas des universités sont : les étudiants, l’ensemble des enseignants chercheurs et du personnel et administratif et technique, et les partenaires Questions Réponses
Non formalisé
Commentaires
L’Université rend-elle compte de ses relations avec les étudiants ?
X Oui Non Non formalisé L’Université rend-elle compte de ses relations avec les enseignants chercheurs et le personnel administratif et technique ?
X Oui Non Non formalisé L’Université rend-elle compte de ses relations avec les partenaires ?
X Oui Non L’Université dispose-t-elle d’un code de conduite des relations avec les étudiants ?
X Oui Non
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Parties prenantes dans le cas des universités sont : les étudiants, l’ensemble des enseignants chercheurs et du personnel et administratif et technique, et les partenaires Questions Réponses Commentaires
Relations régies par la loi L’Université dispose-t-elle d’un code de conduite des relations avec les enseignants chercheurs et le personnel administratif et technique ?
X Oui Non L’Université dispose-t-elle d’un code de conduite des relations avec les partenaires ?
Oui X Non Uniquement le règlement interne Le Conseil de l’Université dispose-t-il d’un programme de respect des codes de déontologies internes ?
Oui x Non Respect de la liberté syndicale X Oui Non
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parties prenantes dans le cas des universités sont : les étudiants, l’ensemble des enseignants chercheurs et du personnel et administratif et technique, et les partenaires Questions Réponses Commentaires
L’Université dispose-t-elle d’un cadre de gestion des carrières transparent et accessible ?
X Oui Non REC L’Université dispose-t-elle d’instruments et de politiques de probation des risques ?
Oui X Non Si oui, citer ces instruments : L’Université dispose-t-elle de système de veille, de qualité et de traçabilité ?
Oui X Non L’Université dispose-t-elle d’outils permettant la transparence du processus de passation des marchés ?
X Oui Non
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Parties prenantes dans le cas des universités sont : les étudiants, l’ensemble des enseignants chercheurs et du personnel et administratif et technique, et les partenaires Questions Réponses Commentaires
L’Université dispose-t-elle de procédures pour la performance de ses dépenses ?
L’Université publie certaines informations et documents sur le portail marocain des marchés publics ?
L’Université a-t-elle mis en place un système de diffusion régulière de l’information sur ses performances ?
L’Université a-t-elle mis en œuvre des procédures permettant de faciliter les missions d’enquête et de contrôle de la part des instances habilitées par la loi ?
X Oui Non X Oui Non Oui X Non Oui X Non Si oui, citer certaines de ces procédures :
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Propositions
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Contractualisation : avec l’Etat
•Contractualisation tripartite - Ministère de tutelle, Ministère de l’économie et des finances et les
universités - et pluriannuelle selon l’approche «gestion axée sur les résultats » qui met en exergue:
• les objectifs de la vision stratégique gouvernementale (déclaration du gouvernement) ainsi
que les résultats attendus .
•la politique du ministère de tutelle déclinée en programme à partir de la stratégie nationale. •les plans d’actions des universités en relation avec les besoins des programmes sectoriels
exprimés au niveau local, régional et national.
•
Diversification des sources de financement.
•
Rénovation le mode de recrutement des ressources humaines au niveau de l’université.
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Contractualisation : avec les composantes
•
Contractualisation bilatérale - les universités et leurs composantes- traduisant les plans d’action des universités en:
•
le temps et dans l’espace.
•
offres de formations et de recherche en tenant compte des besoins des bénéficiaires et des parties prenantes.
•
Etablissement de partenariats avec le monde socio-économique.
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Contractualisation : dispositif de suivi
•Mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation des projets contractuels: • choisir au préalable une batterie d’indicateurs pour la mesure des résultats. •établir un canevas pour le bilan sommaire annuel des actions programmées. •soumettre les projets réalisés à un audit interne à mi-parcours. •Programmer un audit externe à la fin de chaque cycle de contradiction. •
Capitalisation sur le bilan de la contractualisation précédente pour amorce de la nouvelle contractualisation 25
Structuration : organigramme
•
Mise en place d’un organigramme qui permet d’assurer une synergie optimale entre les fructueux descendant soit il ou ascendant en tenant en compte en particulier de :
•
l’organisation du ministère de tutelle.
•
Les missions des universités .
•
L es besoins de coordination au niveau local, régional et national.
•
Les programmes de coopération.
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Organe de gouvernance : restructuration
•
Restructuration des conseils et des commissions en :
•
Réduisant le nombre des membres au seuil optimal .
•
veillant à une représentativité équitable.
•
Instaurant un système d’appartenance au conseil en se basant sur la présence et la contribution effective dans les travaux de ce conseil.
•
Diversifiant et enrichissant les conseils et les organes consultatifs par des profils nécessaires.
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Organe de gouvernance : coordination
•
formalisation des relations de coordination :
•
le conseil de l’université.
•
Les conseils des établissements.
•
Les commissions permanentes .
•
Les commissions hadock .
afin de mettre en valeur et de tirer profit des productions de chaque commission /conseil et de garder la trace écrite qui constituera avec le temps la mémoire de l’université.
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Directoire : nominations
•
Révision de l’approche actuelle relative aux nominations des responsables des établissements pour avoir :
•
un esprit d’équipe
•
une vision claire de développement de l’université.
•
Un plan d’actions de l’université cohérant.
•
Harmonisation entre des textes de la loi 01-00 régissant la nomination des responsables au niveau de l’enseignement supérieur et ceux de de la loi 69-00 régissant des établissements publiques.
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Communication
•
Adoption d’un système de vulgarisation permettant de faire connaitre d’une part les produits universitaires et de disposition de tous les partenaires dans l’esprit d’assurer une transparence totale.
•
Développement de la communication institutionnelle (université – établissement - Etat – partenaires) en proposant des canaux de communication bien formalisés et en instaurant une logique de partage de l’information et des données .
•
Mise en valeur des travaux des différents conseils, comités et commissions en prescrivant la production et la communication de PVS et compte rendu de toute réunion.
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Outils de gestion
•
Mutualisation de l’utilisation des outils techniques de gestion et des applicatifs développés financières, gestion des offres de formation et des enseignements etc…) .
•
Amélioration du dispositif de gouvernance du système d’information.
•
universités.
•
Simplification de l’organisation par la dématérialisation des procédures.
•
Poursuite du développement de la gestion des ressources humaines par la finalisation du référenciel des emplois et des compétences
•
Mise en place des schémas directeurs d’informatique.
•
Mise en place des schémas directeurs du patrimoine immobilier.
•
Introduction du système de contrôle interne au niveau des établissements universitaires.
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Fin
Merci de votre attention
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