Transcript plaquette production agricole

PRODUCTION
AGRICOLE
TRÈS PETITES
ENTREPRISES
CFDT.FR
SOMMAIRE
LES SALAIRES
ET LA PROTECTION SOCIALE
VOTRE SÉCURITÉ
AU TRAVAIL
LES RISQUES
AU TRAVAIL
VOTRE DURÉE
DE TRAVAIL
LA PROTECTION SOCIALE
ADHÉRER À LA FGA-CFDT,
C’EST IMPORTANT
ÉDITO
Bonjour,
Vous êtes aujourd’hui salarié(e)
de l’agriculture.
Ce secteur compte 250 000 salariés permanents et 800 000 saisonniers.
La Fédération Générale Agroalimentaire de
la CFDT (FGA-CFDT) agit dans la production agricole pour défendre vos droits existants et en obtenir de nouveaux pour l’ensemble des salariés de
l’agriculture.
C’est pourquoi nous mettons à votre disposition
ce document qui vous guidera sur la connaissance
de ces droits et vous indiquera comment être
informé(e) et protégé(e).
Le dialogue et, parfois, le rapport de force avec
les employeurs en agriculture constituent des leviers pour la construction de nouvelles garanties
collectives.
La FGA-CFDT y contribue quotidiennement avec
des salariés toujours plus nombreux pour être plus
forts.
Éric Pommageot
Secrétaire national
Photo : © Creativa - Fotolia.com
LES SALAIRES
ET LA PROTECTION SOCIALE
Selon votre secteur d’activité, votre grille de salaire est négociée chaque année
par les salariés représentant la CFDT dans votre département, votre région ou
au niveau national. La FGA-CFDT agit pour que le travail de chaque salarié soit
reconnu.
Nous négocions également les accords qui ont mis en place les régimes de
prévoyance et de santé pour les salariés agricoles. Nous contribuons ainsi à la
protection des salariés face à la
maladie, aux accidents du travail ou au décès. Notre objectif
est d’augmenter la participation
des employeurs à la protection
sociale des salariés et également
d’élargir ces protections à l’ensemble des salariés agricoles.
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Les CPHSCT
Photo : © Lisa F. Young - Fotolia.com
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VOTRE SÉCURITÉ
AU TRAVAIL
Le 16 janvier 2001, la FGA-CFDT
signe l’accord national sur les
Commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
(CPHSCT).
Ces commissions doivent être
mises en place dans chaque département. Elles sont chargées
de promouvoir la formation de
la sécurité et de contribuer à
l’amélioration des conditions
d’hygiène et de sécurité pour les
exploitations et les entreprises
agricoles n’ayant pas de CHSCT.
Renseignez-vous à la CFDT de
votre département.
Les équipements de protection individuelle (EPI)
Lorsque l’employeur vous fournit des équipements en vue de vous protéger,
vous devez les porter, faute de quoi votre responsabilité serait engagée. Ces
équipements peuvent être constitués de : casque, bottes, cotte, gants… Les EPI
sont personnels.
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LES RISQUES
AU TRAVAIL
Le risque lié aux produits phytosanitaires, fertilisants, acides…
Tous ces produits sont dangereux
et sont donc à utiliser avec précaution. Il faut suivre scrupuleusement
les consignes données par votre employeur ou votre responsable ainsi
que celles indiquées sur l’emballage
de ces produits. Vous devez mettre les
équipements adéquats et surtout bien
vous laver les mains après vous être
servis de ces produits. Ne pas manger
ni fumer pendant la manipulation de
ces produits.
Le risque physique
Pour éviter d’engendrer des problèmes physiques, apprenez les gestes
et postures appropriés et respectez
les conseils donnés. Vérifiez que vous
êtes à jour de vaccins et en particulier
le vaccin antitétanique. Pensez à vous
protéger des éventuels insectes et du
soleil. En cas d’allergie, assurez-vous que vous avez bien vos médicaments
avec vous car votre employeur n’a pas le droit de les fournir.
Le risque machine
Vous ne devez jamais utiliser une machine sans y avoir été autorisé(e) par
votre employeur ou votre responsable hiérarchique. Il est important de signaler toute anomalie et tout dysfonctionnement.
Pour la conduite de certains types d’engins, vous devez être muni(e) d’une
autorisation spécifique de votre employeur. La délivrance de cette autorisation peut exiger d’avoir suivi une formation.
Droit de retrait
Si vous estimez que votre situation de travail présente un danger immédiat
pour votre vie ou votre santé, ou si vous constatez des défauts dans les systèmes de protection, vous avez le droit de vous retirer de votre situation de
travail et d’en aviser votre employeur ou son représentant sans qu’aucune
sanction ou retenue sur salaire puisse être décidée contre vous.
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Votre durée de travail est mentionnée dans votre contrat. Vos droits aux heures
supplémentaires ou aux temps de repos s’ouvriront pour les heures de travail
effectuées au-delà de 35 heures. En agriculture, la durée du travail est essentiellement régie par un accord national mais nous vous conseillons de regarder
également sur ce thème votre convention collective.
Cet accord a été négocié et signé par la FGA-CFDT le 18 juillet 2002.
Heures supplémentaires :
de la 36e heure
à la 43e : + 25 %
À partir de la 44e : + 50 %
Durée maximale
quotidienne :
10 heures par jour
(12 heures sur dérogation
de l’inspection du travail)
Durée maximale
hebdomadaire :
48 heures par semaine
(au-delà sur dérogation de
l’inspection du travail)
Repos
hebdomadaire :
35 heures minimum consécutives sauf dérogation
Repos quotidien :
11 heures minimum sauf
dérogation de l’inspection
du travail
Si le contrat est de courte durée il vous sera versé à la fin du contrat une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de la rémunération perçue.
Photo : © Archigraph - Fotolia.com
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VOTRE DURÉE
DE TRAVAIL
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LA PROTECTION SOCIALE
Les prestations de la Mutualité
Sociale Agricole (MSA)
La MSA assure votre couverture
en cas de maladie, d’accident,
de maternité, par le versement
d’indemnités journalières, qui
dépendent du nombre d’heures
travaillées et de votre situation
familiale. Votre embauche doit
être accompagnée d’une visite
médicale. Cependant, vous pouvez demander à tout moment à
voir le médecin du travail.
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Photo : © Gerhard Seybert - Fotolia. com
Documents à fournir à la MSA
Pour vos premiers remboursements, vous devez adresser une copie de vos
fiches de paie et votre adresse exacte, et éventuellement un relevé d’identité
bancaire.
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, vous devez prévenir immédiatement votre employeur, et fournir dans les 48 heures à la MSA votre
certificat d’arrêt de travail, ou celui d’accident du travail lorsque c’est le cas.
En cas d’accident du travail, vous devez dans les mêmes conditions adresser
votre certificat d’accident à la MSA. Vous n’avez alors pas à faire l’avance des
frais médicaux.
La protection sociale complémentaire
En plus des prestations versées
par la Mutualité Sociale Agricole,
vous bénéficiez de prestations
complémentaires : des indemnisations en cas de maladie ou
d’accident, des aides à votre
famille en cas de décès, une
prise en charge de vos frais de
soins et de santé, des droits en
matière de retraite complémentaire. Enfin, vos caisses de retraite et de prévoyance peuvent
vous accorder des aides financières ponctuelles dans le cadre
de leur action sociale.
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ADHÉRER À LA FGA-CFDT,
C’EST IMPORTANT
L’ADHÉSION À LA FGA-CFDT OUVRE DES DROITS
Un conseil, un soutien
Elle apporte à ses adhérents ses compétences et son soutien sur les questions d’emploi, de
formation professionnelle, de logement, de protection sociale, de santé, de retraite, mais aussi
à ceux qui travaillent dans un pays étranger avec son réseau de délégués.
Assurance de l’activité professionnelle
Cette assurance prend en charge la défense de l’adhérent face à un conflit avec son employeur.
À l’écoute des salariés
La FGA-CFDT consulte ses adhérents sur leurs revendications, la signature d’un accord, le
choix de ses candidats aux élections.
Une défense juridique
Si vous avez des problèmes de fiche de paie ou de paiement des heures supplémentaires ou si
vous devez faire face à votre licenciement, la CFDT intervient dans la prise en charge financière
du dossier juridique engagé.
Un soutien en cas de grève
La CFDT verse une indemnité journalière dès le 3e jour de grève.
Une information périodique
Vous recevrez « CFDT-Agro », le mensuel de la FGA-CFDT qui vous informe de l’actualité sociale de l’agriculture.
Une formation syndicale adaptée
Cela vous permet de connaître vos droits et de mieux connaître la CFDT.
La cotisation
Vous bénéficiez d’une déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt (si vous n’êtes pas imposable)
des deux tiers du montant de votre cotisation annuelle.
Ne restez plus seul, rejoignez-nous à la FGA-CFDT en utilisant le bulletin d’adhésion ci-joint.
NOTES
Adhérer, c’est permettre, par sa cotisation,
l’indépendance du syndicat.
La cotisation représente 0,75 % du salaire annuel net.
Par ailleurs, un crédit d’impôt égal à 66 % des cotisations est accordé.
Exemple : Pour un salaire de 1 000 euros net/mois, cotisation mensuelle de 7,50 euros, crédit d’impôt de 4,95 euros, coût réel de la
cotisation de 2,55 euros.
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