Transcript DELIB-du-5-juin-cons..

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC
Séance du : 5.06.2014
Présents : Mrs DEBAT Serge, ALEGRET Christian, LEGRAND Clément, PAILHAS Michel,
FERRER Alain, MAUPEU Maurice, THUILLER Alain,
Mmes BERTHIER Aline, LEROY Sandrine, DUBIE Karine, SAUX Monique,
Absent(s) excusé(s) : IRIGOYEN Bruno, DHUGUES Jean –Louis, DUCASSE Christophe
Secrétaire : FERRER Alain
29. Objet de la délibération : 1. Commande publique/ 1.1 Marchés publics
Constitution de la commission d’appel d’offre.
Après présentation par Monsieur le maire du mode d’élection et du fonctionnement de la
commission d’appel d’offre, le conseil municipal décide à l’unanimité d’un vote à main levée pour élire
les membres titulaires et leurs suppléants.
Sont élus membres titulaires : Christian ALEGRET, Michel PAILHAS, Maurice MAUPEU.
Sont élus membres suppléants : Clément LEGRAND, Aline BERTHIER, Monique SAUX.
Le président de la C.A.O est Monsieur Serge DEBAT, le maire.
30. Objet de la délibération : 7. Finances locales / 7.10 Divers
Encaissement d’un chèque
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à encaisser le chèque de 199 € du Trésor Public.
31. Objet de la délibération : 7. Finances locales / 7.9 Prise de participation
SDE : Electrification rurale, renforcement 2014.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2014
sur le programme « Electrification rurale », arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des HautesPyrénées.
Le montant de la dépense est évalué à : 52 000.00 €
Récupération TVA ……………………………………………..8 666.67 €
Fonds libres ………………………………………………….. 4 333.33 €
Subvention F.A.C.E ………………………………………… 34 666.66 €
Participation SDE……………………………………………. 4 333.34 €
Total
52 000.00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1. Approuve le projet qui lui a été soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées,
2. S’engage à garantir la somme de 4 333.33 € au SDE des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevés sur
les fonds libres de la commune,
3. Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des
travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
32. Objet de la délibération : 7. Finances locales / 7.10 Divers
Remboursement de frais
Après présentation de la demande effectuée par Monsieur Urlande Patrick, auprès de Monsieur le
maire, concernant le remboursement des frais occasionnés par la nouvelle numérotation.
Après délibération, le conseil municipal se voit dans l’obligation de répondre favorablement à
Monsieur Urlande.
Il en découle que la commune s’engage au titre de sa responsabilité sans faute de sa part, pour
préjudice subit, de rembourser celui-ci.
33. Objet de la délibération : 1. Commande publique / 1.6 Maîtrise d’œuvre
Appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre de l’assainissement collectif.
Après délibération le conseil municipal autorise Monsieur le maire à lancer un appel à
candidature pour la recherche d’un maître d’œuvre concernant la conception et la réalisation de
l’assainissement collectif de la commune de Pouyastruc.
34. Objet de la délibération : 7. Finances locales / 7.9 Prise de participation
SDE : extension de l’éclairage public.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2014
sur le programme « Eclairage public », arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des HautesPyrénées.
Le montant de la dépense est évalué à : 5600.00 €
Récupération TVA ……………………………………………..933.33 €
Fonds libres …………………………………………………..2 333.33 €
Participation SDE …………………………………………… 2 333.34 €
Total
5 600.00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1. Approuve le projet qui lui a été soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées,
2. S’engage à garantir la somme de 2 333.33 € au SDE des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevés sur
les fonds libres de la commune,
3. Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des
travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
35. Objet de la délibération : 7. Finances locales / 7.9 Prise de participation
Reprise de réseau téléphonique.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que parallèlement aux travaux d’enfouissement des
réseaux basse tension et d’éclairage public, il convient d’enfouir le réseau téléphonique. Les différentes
prestations sont réparties de la façon suivante :
•
•
•
•
Main d’œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront
fournis par France Télécom (à la charge de la commune)
Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage. (à la charge de
France Télécom).
Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE.
Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE.
Le montant des travaux réalisés par le SDE d’un montant de 960.00 € se décompose de la façon
suivante :
Etude et pose du matériel de génie civil à régler au SDE
Montant TTC (TVA non récupérable)………………………………..960.00 €
Travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au SDE
Montant HT (TVA récupérée par le SDE) …………………………… 0.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1. Approuve le projet qui lui a été soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées,
2. S’engage à garantir la somme de 960.00 € au SDE des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les
fonds propres de la commune.
3. Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des
travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la municipalité,
4. Autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le SDE et France Télécom
36. Objet de la délibération : Questions diverses
Monsieur Michel Pailhas demande s’il existe des solutions pour aider les propriétaires connaissant des
difficultés à réaliser leur futur branchement d’assainissement.
Monsieur le maire répond qu’une commission sera mise en place pour rechercher auprès d’organismes,
d’éventuelles aides financières.
Séance du 5 juin 2014
1. Commande publique/ 1.1 Marchés publics
Constitution de la commission d’appel d’offre
7. Finances locales / 7.10 Divers
Encaissement d’un chèque
7. Finances locales / 7.9 Prise de participation
SDE : Electrification rurale, renforcement 2014.
Séance du 5 juin 2014
7. Finances locales / 7.10 Divers
Remboursement de frais
1. Commande publique / 1.6 Maîtrise d’œuvre
Appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre de l’assainissement collectif.
7. Finances locales / 7.9 Prise de participation
SDE : extension de l’éclairage public.
7. Finances locales / 7.9 Prise de participation
Reprise de réseau téléphonique.
Questions diverses
DEBAT Serge
ALEGRET Christian
BERTIER Aline
PAILHAS Michel
LEGRAND Clément
SAUX Monique
THUILLER Alain
DHUGUES Jean-Louis
Absent excusé
DUCASSE Christophe
Absent excusé
FERRER Alain
LEROY Sandrine
IRIGOYEN Bruno
MAUPEU Maurice
DUBIE Karine
Absent excusé