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SIFFAP Infos
Syndicat Inter région des Finances
Flandres – Artois - Picardie
Journal du
UTI Lille, le 11 février 2014
FINANCES-PUBLIQUES :
RTA " harmonisation des
modalités d’affectation des C
stagiaires du 27 janvier 2014 »
Peu d’avancées, tout était joué d’avance...
Situation 2014
Admission aux concours communs des C
Concours interne :77 lauréats ont été reçus sur la liste principale et 111 sur la
liste complémentaire Concours externe : 694 participants ont été admis sur
liste principale et 991 sur liste complémentaire
En préambule, la CFDT a demandé pourquoi les listes principales sont si peu
étoffées, l’administration n’a pas voulu répondre. Nous avons également
exigé que l’ensemble des listes complémentaires (interne / 111 et externe /
991) soit appelé dès à présent pour combler les déficits d’emploi en catégorie
C. La Direction Générale a répondu qu’elle souhaite un recrutement à hauteur
des vacances à la DGFiP, soit l’intégralité des 2 listes complémentaires.
Toutefois, à ce jour elle ne peut dire combien seront pris en LP et LC au
premier appel ni combien de lauréats reçus sur les listes complémentaires
seront appelés au total. En effet, les autorisations budgétaires nécessaires
ne sont pas arrêtées à ce jour.
Généralités
Concernant l’articulation entre cette RTA et l’instruction sur les mutations, la
DG a précisé qu’il serait compliqué d’intégrer nos travaux de ce jour mais que
le sujet est à revoir pour le processus cible de 2015. La CFDT a vivement
réagi en demandant quel était le réel objet de la réunion. Imposer des textes
aux organisations syndicales (OS) revient à anéantir le dialogue social, une
Réunion Technique d’Approfondissement n’est pas une chambre
d’enregistrement mais un lieu d’ouverture et de négociations, ce qui semble
avoir été oublié par l’administration. Nous avons réussi à obtenir quelques
modifications mais il est clair que pour cette année, la DG n’a pas les moyens
nécessaires pour assumer le monstre qu’elle a engendré dans le cadre des
mutations : Manque de moyens humains, de temps et outils informatiques
inadaptés : ce sont les agents qui subissent les conséquences désastreuses
d’une administration qui n’est pas à la hauteur de la fusion qu’elle pilote.
• Prise en charge des frais (formation initiale) à revaloriser Le sujet
dépasse la compétence de la DGFiP en la matière, cette demande sera
toutefois transmise au ministère.
• Problème de logement durant le stage Les services seront mobilisés sur
ce sujet et un rappel sera fait aux directions.
• Avance des frais de stage Un rappel sera fait aux directions quant aux
modalités d’avances financières, des stagiaires en situation de difficulté
ayant eu du mal à obtenir ces avances.
• Autorisations d’absence de début de stage 1 semaine d’autorisations
d’absence est accordée à tous les agents stagiaires pour leur permettre
d’effectuer les formalités liées à leur entrée en scolarité, leur
déménagement…
• Reprise d’ancienneté Afin de valider une éventuelle reprise d’ancienneté,
les stagiaires doivent fournir des justificatifs de leurs anciennes activités
professionnelles dans les deux mois suivant leur affectation. Cela permet
aussi d’actualiser leur ancienneté pour les mouvements de mutation. Si le
stagiaire a travaillé auparavant dans le public et dans le privé,
l’administration retiendra le régime le plus favorable pour l’agent sachant que
le cumul des deux est impossible. Certains départements tardent pour
transmettre les dossiers des agents à la DG qui va élaborer un système plus
fluide et plus juste.
Affectation
La CFDT Finances publiques revendique que le critère géographique prédomine
l’affectation. L’administration pourrait le faire mais par manque de temps et
de moyens humains elle préfère affecter en premier lieu selon la filière
choisie. Encore une fois, les stagiaires payent une fusion trop ambitieuse par
rapport aux moyens mis en œuvre par la DGFIP.
La DG avait prévu d’affecter les stagiaires externes avec une RAN et une
mission/structure connues dès le national pour les agents de la filière fiscale
et avec une RAN uniquement pour les agents de la Gestion Publique qui
seraient affectés ALD à la RAN ou au département, ce qui obligerait ces
derniers à faire chaque année une demande de mutation nationale en
espérant devenir titulaire d’un poste. La justification d’une telle inégalité ?
Dans un souci de parallélisme du champ lexical, la direction a choisi de
s’arrêter au niveau qui fait référence à la résidence dans les deux filières…
Comment dire ? L’administration pense t’elle vraiment que nous allons la
croire ??? La CFDT s’est insurgée contre cette proposition. Un autre système
de première affectation va nous être présenté.
Bonification de 6 mois par enfant à charge :
La DG ne voulait attribuer cette bonification qu’aux seuls lauréats du concours
interne. La CFDT Finances Publiques a demandé que les stagiaires internes ET
externes puissent en bénéficier. La Direction va élaborer une autre proposition
qui tiendra compte de notre demande
Délai de séjour, titularisation et mutation
L’administration s’est montrée inflexible : pour être muté, il faut être titulaire
et être resté 12 mois dans une affectation afin de pouvoir en changer. Ce
sont donc les agents nommés le 1er octobre N qui seront les grands sacrifiés.
En effet, comme la CAPN de titularisation n’aura lieu qu’en septembre N+1,
soit après la date d’effet du mouvement de mutation (le 1er septembre N+1),
et que leur délai de séjour obligatoire s’achèvera au 1er octobre N+1, ils ne
pourront participer qu’au mouvement complémentaire du 1er mars N+2. Mais
rassurez-vous, la DG a pleinement conscience des problèmes logistiques et
financiers que peuvent subir ces agents…à l’entendre on ne le dirait pas. La
vérité est que les directions locales considèrent qu’en échange de
l’investissement qu’elles fournissent pour ces agents, ils doivent rester sur
place au moins 1 an, quelles qu’en soient les conséquences personnelles et
professionnelles que l’éloignement du domicile familial provoque.
Attention : les collègues nommés le 1er octobre 2013, donc pouvant
participer au mouvement de mutation du 1er mars 2015 et qui ont laissé
passer la date butoir du dépôt des demandes, seront autorisés à déposer
leur(s) demande(s) plus tard cette année.