Transcript 1 Pays de la Loire - Mercredi 16 juillet 2014

Pays de la Loire - Mercredi 16 juillet 2014
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PAYS DE LA LOIRE
Ont participé au titre de la CFDT :
Françoise ARNAUD (La Roche/Yon), Olivier GUILLEMONAT (St Herblain), Jean Paul HAAG (Doué la Fontaine),
Hervé MARCAULT (Saint Nazaire), Djamila SADOUNI (DR)
Intervention de Madame Pierrette Routeau, médecin du travail à Laval, Angers, Doué la Fontaine et Cholet, qui
nous présente les rapports des médecins du travail de la région.
La visite médicale annuelle est devenue une visite médicale dite « périodique ».
Les salariés en SMR (Surveillance Médicale Renforcée) restent suivis tous les deux ans, obligatoirement par un
médecin (« examen de nature médicale »)
Pour les autres salariés, les visites médicales par un médecin du travail peuvent être espacées jusqu’à 6 ans (délai
précisé dans l’agrément). Ils sont suivis, entre deux visites médicales, lors d’un « entretien infirmier ».
Les élus témoignent de la situation de certains ateliers en PDL, qui ne sont pas dotés d’aspiration (par exemple ITS)
et dans lesquels les fumées de soudage incommodent ou rendent malades stagiaires et formateurs.
À Saint Nazaire, par exemple, le CHSCT a alerté l’inspection du travail et le médecin du travail, suite à l’hospitalisation
d’un stagiaire, et jusqu’à aujourd’hui il n’y a pas de remédiation constatée.
Il est absolument inacceptable d’entendre qu’un formateur refuse de rester dans son atelier lorsque ses
stagiaires utilisent certains produits. Cela veut dire qu’il connaît la dangerosité de ces produits, on
laisse les stagiaires travailler en situation de danger, le médecin du travail et l’inspection du travail sont
alertés, et on ne fait rien !!! Le problème n’est pas pris en compte à hauteur du risque encouru, nous
renouvelons l’alerte de façon ferme et demandons que ce problème soit pris au sérieux
Accompagnement spécifique des salariés sans ou en sous activité :
Mise en place dès 2013 d’un accompagnement, principalement conduit par la DRH, Madame Champeaux, ou par
Mme Husson.
La directrice régionale a demandé aux directeurs de centres de repérer les formateurs sans activité aujourd’hui, puis
ceux qui seront sans ou en sous activité dans l’avenir.
Les formateurs concernés seront tous reçus en entretien d’accompagnement.
Les intervenants seront, en plus de Madame Husson :
 Des intervenants de services RH d’autres régions ;
 Des salariés de transition, d’une autre région, qui conduisent ce type d’entretien pour les entreprises
extérieures ;
 Le directeur du centre à la demande du salarié.
Lors de cet entretien, mise en perspective d’opportunités régionales et/ou nationales et du projet du formateur.
Propositions de mobilité géographique pérenne ou temporaire.
La CFDT précise que la mobilité géographique est bien soumise à l’accord du salarié. Les élus ont
plusieurs fois posé la question de l’avenir d’un salarié qui refuserait la mobilité géographique ET la mobilité
professionnelle. Nous avons tous entendu le DG nous dire que dans ce cas, le salarié serait « candidat au
licenciement » !
Or, il s’agirait d’un licenciement économique, ce qui ne se fait pas aussi facilement qu’il a l’air de le
prétendre ! Et la directrice régionale confirme qu’il n’est pas question de plan social…
En septembre, il y aura une réunion avec le conseil régional concernant le nouvel appel d’offre (après juin 2015) :
renouvellement de JMQ « au moins pour partie » ???
Interrogation sur la mise en place d’un SIEG à titre expérimental, sur certains publics ou territoires… Il faut savoir que
le SIEG fonctionne également par appel d’offre, il y a des avantages et des inconvénients. Cela ne résoudra sans
doute pas tous les problèmes.
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Réunion du 7 juillet entre le Conseil Régional, les directeurs de centres et la DR :
« Ça a été un moment un peu difficile. » Le CR a eu des jugements difficiles à entendre : manque d’informations de la
part de l’AFPA concernant le suivi des formations (remplacements des formateurs par exemple…), remontées
négatives des stagiaires…
Côté positif : le CR reconnaît les difficultés de mise en œuvre dues à la structure de l’appel d’offres. D’autre part, nos
formateurs sont repérés comme des gens compétents
Les stagiaires se comportent comme des consommateurs de formation, et dénoncent très facilement auprès du CR
chaque dysfonctionnement.
Ce qui gêne fortement la directrice régionale, c’est que nous nous mettons nous-mêmes en difficulté à cause de la
communication envers les stagiaires : ils sont au courant de nos problèmes internes (par exemple SIHA) et ils le
relaient à l’externe.
Le personnel, qu’il soit d’appui ou formateur, est en difficulté et lorsqu’il n’en peut plus, il lui arrive de
« vider son sac ». Et il arrive en effet que ce soit en présence des stagiaires ! Mais nous ne trouvons
pas d’écho auprès de notre management. Si nous avions des réponses en interne à nos problèmes,
ceux-ci ne « sortiraient » pas de l’AFPA !!!
Marché entreprises :
Le comité d’audit de l’AFPA a fait la constatation que la démarche commerciale vers les entreprises ne donne pas les
fruits escomptés ! Ce que les élus ont, eux, constaté depuis longtemps !
Conclusion : Il faudrait que l’on essaye d’autres démarches !
Proposition : sous forme de « laboratoire », pendant environ 4 mois, expérimentation « d’autres méthodes pour
vendre » La région Pays de la Loire s’est portée candidate !
Chef de projet : Michel Proust
Groupe projet : une dizaine de personnes (pas finalisé à ce jour)
Lieu : Angers
Le groupe pourra faire appel aux compétences du national, à des salariés de la région…
Plan de formation 2013 : présentation du bilan par Sylvie Husson
Chiffres clés :
1069 actions prévues, pour 1209 réalisées (113 %)
2 734 jours prévus, pour 1 556 réalisés (57 %)
Frais de formation interne : 52 %
Frais de formation externe hors DIF : 64,5 %
Frais de formation externe avec DIF : 87 %
Dépenses totales : 54 %
Investissement 3,45 % de la masse salariale chargée (pour 6 % prévus)
La CFDT constate un appauvrissement général de la formation des salariés, sans doute encore plus
important que les années précédentes !
La commission du CRE va se pencher en détail sur ce bilan, nous en ferons un résumé.
Suivi du budget :
Le national nous demande de diminuer l’encours de trésorerie, et d’améliorer la facturation.
Nous avons à peu près 3 mois de retard sur la facturation JMQ.
Des ressources supplémentaires sont mobilisées sur trois mois pour rattraper ce retard.
Les volumes de facturation pour le Conseil régional ont considérablement augmenté, et nous savons que nous serons
à jour en septembre.
C’est à ce moment-là que nous saurons quel est le chiffre d’affaires exact réalisé à mi année.
La production du mois de juin 2014 est faible, on finit le mois avec 2 000 stagiaires environ ! (contre 3 600
habituellement).
Et il semble, avec JMQ2, qu’il n’y aura plus de mois « fastes »
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La CFDT se demande s’il y a un délai imposé pour le recrutement des stagiaires avant le début des
formations. Nous avons entendu parler de 2 mois. Parce qu’il est clair que si le Conseil Régional nous
donne les bons de commande trop tard et nous interdit de recruter dans un délai supérieur à 2 mois,
nous ne remplirons jamais nos formations !
La DR nous confirme que c’est une clause du cahier des charges, sans nous confirmer les deux mois. Les
prescripteurs ne peuvent lancer le recrutement que lorsque le bon de commande est émis.
La CFDT déplore que ce système aboutisse à l’annulation de formations par le CR, faute de stagiaires !
La DR confirme qu’il y en a eu, sans pouvoir en préciser le nombre.
Qui sont les interlocuteurs de l’AFPA face au CR ?
Politiquement, la directrice régionale.
Sur la partie technique : DIFR (poste de Mme Redondo)
Direction formation : les DC et DIFR
Coordonnateurs territoriaux du CR en charge du suivi des actions et des bilans : DC et MF
Lorsque les stagiaires n’ont pas de PAE, que se passe-t-il ?
Nous devons en informer le CR et occuper les stagiaires dans le centre, en corrélation avec leur progression
pédagogique. C’est ce que demande le CR. La Directrice régionale a demandé aux DC de réfléchir à l’amélioration du
placement des stagiaires en entreprise. « Nous n’avons pas d’intérêt à ce qu’ils restent chez nous ! »
Suivi de l’emploi :
La CFDT a, comme tous les élus, constaté nombre de départs lors du premier semestre (31) pour 4 embauches
seulement. Cependant nous nous posons des questions !
Comment se fait-il que certaines ruptures conventionnelles, comme celle de la Directrice de l’ingénierie
et de la formation, soient acceptées et pas d’autres ? Nous sommes scandalisés par des pratiques
préférentielles, voire corporatistes, alors que des collègues dans les centres se voient opposer des
refus. On les incite même à la démission s’ils veulent partir ! Alors que les indemnités auxquelles ils
auraient droit sont loin d’atteindre celles des managers les mieux payés de la région !
Nous avons nettement l’impression que ce sont toujours les mêmes qui profitent de l’AFPA, au
détriment des salariés qui la maintiennent tant bien que mal en vie !!!
La CFDT dénonce ces pratiques, en région comme au national, où nous avons appris qu’un manager
« haut placé » est parti il y a deux ans avec une forte prime d’incitation au départ et…. Vient d’être
rembauché à l’AFPA, au même poste ! Qu’est ce que c’est que cette gestion de ressources humaines
qui pille la trésorerie de l’AFPA ? Comment l’AFPA peut elle s’en sortir avec un management qui se
comporte ainsi ?
CONSULTATION SUR LE BILAN DU PLAN TH 2013
Déclaration de la CFDT : La baisse de l’effectif spécifique TH est supérieure à l’effritement global.
Nous ne pouvons donc nous satisfaire du taux d’emploi des TH, même si celui-ci est de 3 points au-dessus de
l’obligation légale.
L’examen de la pyramide des âges conclut à l’aggravation à venir de l’emploi des TH à l’AFPA PDL.
Le plan d’action présenté dans le rapport annuel sur l’emploi des personnes en situation de handicap en 2013 ne fait
que reprendre celui des années précédentes, alors que ses actions ne sont manifestement plus efficaces.
La délégation CFDT vous demande d’innover afin de garantir la pérennité de à l’emploi des TH par l’AFPA PDL.
La délégation CFDT émet un avis défavorable sur ce bilan.
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CONSULTATION SUR LE BILAN SOCIAL 2013
Déclaration CFDT : La délégation CFDT cherche en vain des indicateurs positifs dans le projet de bilan social.
Le nombre de journées d’absence baisse un peu mais l’indicateur spécifique aux absences pour accidents de travail
et de trajet est inquiétant (546 journées d’absence en 2011, 1004 en 2012 et 1270 en 2013).
Certes les dépenses d’hygiène et sécurité augmentent mais au vu de leur détail nous hésitons à considérer qu’il s’agit
d’une amélioration.
Enfin, alors que la situation financière de l’AFPA PDL est particulièrement critique, la moyenne de rémunération des
seules fonctions de management augmente… au détriment des autres salariés !
En illustration, la rémunération moyenne mensuelle du management stratégique a augmenté de + 30 % depuis 2010.
La CFDT ne peut que juger inacceptable cette situation.
La délégation CFDT émet un avis défavorable sur ce bilan.
POUR QUELLES RAISONS LES CDD N’ONT-ILS PAS LES MEMES CONDITIONS DE CONTRATS
COMPRENANT LES ATTRIBUTIONS DE RTT ?
Réponse de la directrice régionale : Pour les CDD, nous sommes principalement sur des missions courtes (une
semaine).
Concernant les CDD pour de longues durées (plus de 6 mois), ils sont de droit dans les mêmes conditions que la
personne remplacée. Mais cela suppose qu’ils remplacent le CDI sur tous les champs de son activité. Ce qui n’est pas
toujours le cas.
La CFDT n’est pas d’accord avec ce point de vue : Pour les CDD longue durée, les congés et RTT sont
payés en fin de contrat. Pourquoi n’est-ce pas possible pour les CDD plus courts ?
De plus, nous savons bien que les CDD sont très rarement conclus directement à plus de 6 mois. La
plupart du temps, les salariés en CDD cumulent plusieurs contrats qui peuvent durer plus de 6 mois
dans l’année. Et il n’est pas logique qu’ils ne bénéficient pas des mêmes conditions de travail que les
CDI.
QUELS SONT LES CRITERES QUI ONT DETERMINE LE MAINTIEN DU SERVICE RESTAURATION DU SOIR OU
LA FERMETURE DANS CERTAINS CENTRES ?
En fait, aucun puisque TOUS LES RESTAURANTS vont fermer le soir.
Il reste quelques cas particuliers à régler, notamment une situation complexe due à une salariée à temps partiel le
soir, et qui a un autre employeur. La restauration est une ligne très difficile en Pays de la Loire. Les restaurants sont
en déficit, et il reste très peu de convives le soir. Il y a des prestations de type « à emporter » pour lesquelles nous
devons communiquer plus auprès des stagiaires.
La CFDT demande à ce que les personnels concernés soient bien tous au courant, ce qui au dire de la DR est
le cas puisque « les managers les ont rencontrés. »
Rendez vous au prochain compte rendu à la rentrée de septembre.
LA CFDT VOUS SOUHAITE DE BONNES VACANCES !
PAYS DE LA LOIRE
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