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Lettre d’information destinée aux responsables de la région Basse-Normandie
Lettre Aux
Responsables
N° 06 -13 / décembre 2013
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EDITO
A ce moment de l’année je me rappelle
...J’avais commandé un train électrique. Lumière, potence, aiguillage électrique, le rêve quoi.
Toute l’équipe de
l’Union Régionale
CFDT
Basse-Normandie
vous souhaite de
bonnes fêtes
de fin d’année !
Le 25 au matin, je descends dans la salle et il y a un paquet parallélépipédique. Pas le temps de manger une des deux
oranges, je déballe, direction la véranda pour commencer
l’assemblage. Mon père m’aide un peu mais pas trop, et au moment de boucler le circuit, les rails ne tombent pas face-à-face !!!
J’essaie de bouger tout le bazar, mais ça s’accroche dans les
poils raz de la moquette. Je pensais pouvoir y arriver tout seul
plus tard, et après cette expérience, j’ai tout remonté sur une
plaque de contreplaqué, j’ai pris mon temps, et bingo !
Ces dernières années, nous avons du mal à boucler le circuit de
l’emploi. L’offre et la demande ne tombent pas face à face ! Pas
formé au bon métier, pas le bon métier pour la formation, ça accroche, il fallait forcément en rediscuter.
La CFDT a de nouveau été un acteur majeur dans la négociation sur la formation professionnelle. Après une dernière ligne
droite de négociation, elle a choisi de signer cet accord.
Celui-ci fixe une contribution unique des entreprises. Il ouvre
plus de droits aux salariés des petites entreprises et de moyens
à la formation pour les demandeurs d’emploi.
Cela doit aller de pair avec les GPEC, qu’elles soient d’entreprise ou de territoire, mais il est certain qu’avec ce nouveau support, et des acteurs de terrain que sont les militants et militantes
CFDT, nous arriverons à boucler la boucle
Bertrand BRIERE,
Secrétaire Général
Conseil Régional Interprofessionnel
Décentralisé à Flers, le Conseil Régional Interprofessionnel du 5 décembre 2013 a débattu de l’actualité régionale et s’est attaché à se réapproprier le CESER au travers de sa place et du rôle que
notre organisation souhaite lui donner.
Sur l’actualité, le Conseil porte un regard inquiet sur les actions en Bretagne. Il les considère comme un
signe négatif, tant envers l’écologie que sur le fonctionnement de la démocratie. la dénonciation de cette
écotaxe, issue des travaux sur le grenelle de l’environnement, par un mouvement populiste n’est pas acceptable. Cela démontre un manque de sens politique à ce mouvement.
Sur l’emploi en région, le conseil ne désarme pas. Malgré les restructurations et plans en cours, l’action
menée par la CFDT en région ne doit pas s’atténuer. Cette action doit toujours porter sur les besoins de
formation et également sur les aspects des salariés en détachement.
L’aménagement des rythmes scolaires, ainsi que la réforme fiscale, sont des sujets sur lesquels les Conseillers souhaitent s’investir.
Conscient de la place qu’occupe notre organisation en région, le conseil a abondamment débattu de la façon dont il peut utiliser le CESER pour mettre en œuvre l’orientation de l’URI. Il a d’abord revisité les différentes études qui ont été menées ces dernières années, attestant ainsi de l’intérêt de s’impliquer dans
cette assemblée régionale.
Il a ensuite largement échangé sur les différents sujets qu’il souhaiterait voir aborder afin que la région recouvre une attractivité, économique et sociale. La GPEC territoriale, l’accès aux soins et plus largement
aux droits, les revenus et leurs évolutions, les flux migratoires, la favorisation du développement des transports en commun, l’identité régionale autant de sujets en prolongement de notre congrès régional.
L’objectif partagé est que le CESER soit un outil de prospection, en lien avec nos équipes syndicales.
Après ce Conseil, la CFDT ne désarme pas et ne se sépare pas de ses objectifs. Malgré un environnement
social difficile et des relations tendues avec d’autres acteurs sociaux, l’URI, soudée, garde son cap et s’engage farouchement pour sortir de la crise.
Economie, emploi et chômage en basse Normandie :
le début de reprise ne permet pas une amélioration sensible
de l’emploi.
Plusieurs indicateurs permettent d’appréhender l’économie régionale de façon plus positive.
Le contexte économique est plus favorable. Le niveau de confiance des employeurs continue de s’améliorer depuis novembre 2012. Il traduit une amélioration du climat conjoncturel. L’industrie continue de se redresser après deux mois de hausse en septembre et octobre. Les matériels de transport ont une activité en
hausse depuis 4 mois consécutifs, le niveau des carnets de commande progressant légèrement pour novembre et décembre. Les activités de chômage partiel se réduisent en fin d’année. Dans les services marchands, l’activité a repris depuis septembre mais elle se ralentit en novembre, et les perspectives pour décembre sont à la stabilisation de l’activité.
L’emploi a été impacté par ce début de reprise économique. Les offres d’emploi progressent depuis 2 trimestres, sans toutefois retrouvés le niveau de 2012. La création d’entreprises, hors auto-entrepreneurs,
est en progression constante depuis quatre trimestres. Elle affiche une hausse de 3,7%. Mais, l’emploi salarié en Basse-Normandie est toujours loin de retrouver son niveau d’avant la crise. Depuis le pic du quatrième trimestre 2007, 18 400 emplois ont été détruits, pour une large majorité dans l’industrie et l’intérim.
Le chômage subit une évolution contrastée. Le taux de chômage s’établit à 9,8% de la population active
contre 10,8% en France métropolitaine. Il a ainsi augmenté de 0,6 point en un an. Mais le chômage des –
de 25 ans diminue légèrement (il se stabilise autour de19700 personnes) tout comme les chômeurs de
catégorie A ne déclarant aucun travail même réduit ( -768 chômeurs entre septembre et octobre 2013).
Pour le moment, dans l’attente du dernier trimestre, nous constatons des signes de reprises dans la région
depuis cet été, sans pour autant relancer durablement l‘activité. Cependant, l’amélioration de la conjoncture attendue pour la fin de l’année laisse présager d’une inflexion à venir.
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Vers une désignation des conseillers prud’hommes
Le ministre du travail vient de faire part de son intention de mettre fin aux élections prud’homales. Il est envisagé d’aller vers une désignation des conseillers prud’hommes sur la base des résultats de la représentativité.
Le ministre du travail précise que cette réforme devrait se faire par voie d’ordonnance d’ici la fin du premier
trimestre 2014, la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer devrait être votée dans le courant
du mois de janvier 2014.
Il ne s’agit pas là de toucher à la spécificité de l’institution prud’homale, mais seulement de réformer le
mode de mise en place des conseillers prud’hommes. Le ministère du travail rappelle en effet que « la justice prud’homale est un des piliers de notre ordre juridictionnel.. » et qu’il s’agit « d’une construction originale de notre état de droit dont la spécificité et la légitimité doivent être préservées ».
Pour la CFDT, ce projet d’évolution va dans le bon sens. Comme nous l’avions déjà affirmé précédemment,
le maintien des élections prud’homales en l’état n’était plus tenable, et ce, du fait d’un taux de participation
en constant déclin (25% aux élections de 2008), d’un coût humain et financier très conséquent et surtout,
d’un objet qui ne se justifie plus. En effet, les élections prud’homales étaient regardées comme un test de
représentativité des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel, or de par la réforme de
2008, nous disposons désormais d’une mesure officielle de cette représentativité.
Il est d’ailleurs à noter que de par la modification envisagée, la CFDT sera amenée à peser davantage
dans les conseils.
Bien sûr, un obstacle majeur perdure puisque dans le collège patronal nous n’avons pour l’heure pas d’outil
de mesure de la représentativité. Les choses ne devraient cependant pas rester en l'état puisque le ministère du travail s’est également engagé à légiférer rapidement sur la question.
Les partenaires sociaux seront bien sûr associés aux évolutions qui se dessinent.
Récapitulatif des mandats compatibles :
Liste des mandats compatibles
Mandats
CPH
TASS
CPH
TCI
NON
Défenseur
Conseiller du
salarié
NON
OUI
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
TASS
NON
TCI
NON
OUI
Défenseur
OUI
OUI
OUI
Conseiller du
salarié
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
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2014 : top départ pour la représentativité dans toute la
fonction publique !
Le 4 décembre 2014 les élections se dérouleront en même temps dans les 3 versants de la Fonction Publique (Etat, Hospitalière et Territoriale), ainsi qu’à la Poste, France Télécom et dans les OPH (Offices
Publics de l’Habitat) soit 5 millions d’agents appelés aux urnes.
Après les bons scores dans le secteur privé, il s’agit de conforter notre représentativité auprès de l’ensemble des salariés.
Au quotidien les agents sont confrontés à la difficulté de pouvoir bien faire leur travail. Le point d’indice n’a
pas été revalorisé depuis 4 ans et le pouvoir d’achat des agents est en baisse.
Cependant dans ce secteur, le syndicalisme d’engagement de la CFDT est corseté par une pratique limitée du dialogue social. La situation détériorée des fonctions publiques risque d’ancrer un sentiment d’impuissance syndicale, de fatalisme, et de favoriser la contestation.
La CFDT est la deuxième organisation dans la Fonction Publique, avec d’importantes disparités (2ème
dans l’Hospitalière et la Territoriale, 4ème à l’Etat).
L’enjeu de ces élections est de conforter la seconde place de la CFDT dans la fonction publique.
Comme nous l’avons fait lors des élections TPE PME nous allons faire de ces élections, celles de toute la
CFDT.
Le positionnement CFDT se fera autour de quatre axes afin de marquer la différence avec nos concurrents :
♦ Revendicatif. : agir sur les conditions de travail le pouvoir d’achat, les carrières..; il ne suffit
pas de réclamer des postes.
♦ Participatif : avec la CFDT les agents peuvent devenir acteurs des changements.
♦ Engagé : montrer ce qui peut être obtenu dans la mise en œuvre des accords nationaux.
♦ Empathique : mettre en scène la solidarité public/privé. Pour la CFDT la fonction publique
n’est pas un coût mais un atout.
La campagne se déroulera en 3 phases
La phase 1 (de janvier 2014 jusqu’au congrès confédéral) va être riche en événements : diffusion d’une
carte pour inviter à proposer le changement, tournée des secrétaires nationaux du 7 au 11 avril et une
campagne sur tous les fronts (affiches, web, réseaux sociaux, des vidéos virales, expressions directes La phase 2 sera pendant le congrès avec un temps de mobilisation interne, d’expression externe et d’exposition médiatique).
La phase 3 qui va de la rentrée de septembre jusqu’au vote reste à préciser en fonction du contexte politique, social et des remontées de la phase 1. Elle sera centrée sur l’appel au vote et sur la différentiation
de la CFDT en activant la solidarité public/privé.
Une première réunion de mise en place de la campagne est organisée
le jeudi 16 janvier 2014 dans les locaux de l’URI.
Notez dès à présent cette date dans vos agendas !
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Des militants CFDT siègent à l’ARACT, mais l’ARACT
c’est quoi ?
L’ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) Basse-Normandie a été créée
en 2010. Elle est administrée par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs.
L’ARACT est une instance au service des salariés et de l’entreprise et son champ d’action est l’amélioration
des conditions de travail. Elle contribue à anticiper l’évolution des nouveaux risques professionnels, tels que
les risques psycho-sociaux (RPS), produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ou risques
liés aux nouvelles technologies en liaison avec l’organisation du travail.
L’ARACT est membre du réseau de l’ANACT, elle a pour mission de diffuser, en région, les bonnes pratiques d’amélioration des conditions de travail dans des formes appropriables par les salariés, les partenaires sociaux, les entreprises, les acteurs publics et l’ensemble des acteurs intervenant dans l’entreprise.
L'ARACT aide et conseille les entreprises, particulièrement les PME et TPE, dans la mise en place de leurs
projets d'amélioration des conditions de travail (conseil, diagnostic, accompagnement, etc.), elle conseille et
aide au développement des démarches innovantes relatives au travail et à son organisation.
Elle incite à mieux prendre en compte les conditions de réalisation du travail afin d’améliorer à la fois le bien
-être des salariés et la performance de l'entreprise. Elle réunit les compétences en organisation du travail,
ressources humaines, ergonomie, prévention des risques professionnels, gestion de projet, montage d’actions collectives et communication.
Plusieurs modes d’actions possibles
♦ Interventions diagnostiques
♦ Accompagnement de projets par l’apport de méthodologies et d’outils
♦ Conduite d’actions collectives, territoriales de branche ou interprofessionnels pour les
prises
petites entre-
♦ Animation de réseaux de consultants, de médecins du travail
♦ Aide à la rédaction de cahier des charges
♦ Formations pour les acteurs internes à l’entreprise ou intervenants extérieurs
♦ Évaluation d’actions publiques
Expérimenter des solutions innovantes pour en diffuser les enseignements
Au-delà de ses interventions sur le terrain et au travers de ses partenariats, le rôle de l’ARACT est d’assurer
le transfert de son expérience auprès des acteurs de l’entreprise (responsables d’entreprise, DRH, représentants des salariés, consultants, préventeurs, médecins du travail), des partenaires sociaux régionaux et
des institutionnels.
L’ARACT est soutenue dans son action par le Conseil Régional, l'Etat en région, l'ANACT et le Fonds Social
Européen.
Les militants CFDT qui siègent à l’ARACT Basse-Normandie sont Fabrice DESCHAMPS et Jean-Luc
LEGRAS
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Le kit SPP
Un outil interactif au service des militants sur la
Sécurisation des Parcours Professionnels
La sécurisation des parcours professionnels, c’est quoi ?
Le terme « sécurisation des parcours professionnels » peut paraître complexe. Il regroupe en réalité des
thématiques que les équipes syndicales ont l’habitude de prendre en charge dans l’entreprise, comme la
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), la formation professionnelle, l’emploi des
seniors, etc.
Il renvoie à différents objectifs pour l’action syndicale :
• favoriser l’insertion des jeunes,
• développer et faire reconnaître les compétences des salariés,
• agir sur le parcours professionnel des femmes,
• préparer les salariés dont les métiers et/ou les emplois vont évoluer ou sont menacés.
Pour une présentation dans vos assemblées de Syndicat ou d’UIT,
merci de contacter l’URI : [email protected]
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Flash Info
Réintégration dans le revenu imposable du salarié de la
contribution patronale au régime « frais de santé »
La loi de finances 2014 prévoit l’obligation de réintégrer
dans le revenu imposable du salarié la contribution
patronale aux seuls régimes de « frais de santé ».
Dans le cas où des garanties de prévoyance sont
incluses (frais d’obsèques, décèsA) dans la garantie
« frais de santé ».
L’organisme assureur devra indiquer à l’entreprise la
cotisation afférente aux seules garanties «santé». En effet,
la fiscalisation de la contribution patronale ne concerne que
la «santé».
Pas de changement pour le régime fiscal des cotisations
patronales à un régime de « prévoyance lourde » ainsi que
pour la part salariale concernant la « santé ».
L’entrée en vigueur sera effective dès la publication de la loi
de finances au journal officiel (estimation 01-01-2014).
La disposition s’appliquera sur l’imposition des revenus
2013. Cela implique que la ligne mentionnant, sur la feuille
de paie, le revenu imposable sera erronée dans son cumul
au 31-12-2013 car elle aura été calculée sur les anciennes
bases. Il faudra recalculer ce chiffre et informer le salarié de
ce changement.
Exemple
Un salarié dont le revenu net mensuel est
de 1 800 €/mois et qui bénéficie d’une
complémentaire santé (tarif famille) de
100 €/mois, avec une participation de
50% de son employeur (soit 50 €), verra
son revenu net imposable passer à 1 800
€ + 50 €, soit 1 850 €/mois.
Nouveau seuil de déductibilité
pour les entreprises
Il s’établit désormais à : 5% du PASS* +
2% de la RAB** (Rémunération Annuelle
Brute) sans pouvoir excéder 2% de 8
PASS, soit 6 007,68 €/mois (avec un
PASS 2014 estimé à 37 548 €).
Précédemment le seuil était de 7% du
PASS + 3% RAB sans pouvoir excéder
3% de 8 PASS.
* Plafond Annuel Sécurité Sociale
** rémunération annuelle brute
Informations
02 23 25 46 32
[email protected]
[email protected]
www.protection-sociale-entreprise.fr
Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée
au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Siège social : 143 rue Blomet - 75015 Paris.
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