Transcript Addenda 2014 au manuel - PGR : céréales et oléagineux

Addenda 2014 au manuel
PGR : céréales et oléagineux
Gérez votre risque agricole
Le présent addenda est un complément d’information
au Manuel 2013 – PGR : céréales et oléagineux et il fournit
les renseignements nécessaires pour participer au PGR
pour l’année de programme 2014. Les dates limites, les
prix indicatifs, les niveaux de soutien, les taux de prime
et les périodes de fixation des prix du programme dans
ce document remplacent l’information qui a été publiée
dans le manuel 2013. En cas de conflit entre le présent
addenda et le manuel 2013, l’addenda l’emporte.
Consultez le manuel 2013 pour obtenir des
renseignements complets sur le programme, y
compris les critères d’admissibilité et vos responsabilités
en tant que participant. Le manuel a été posté aux
producteurs qui ont participé au PGR : céréales et
oléagineux 2013 et il est disponible en ligne sur
agricorp.com ou en communiquant avec Agricorp.
Le Programme de gestion des risques (PGR) de l’Ontario aide les producteurs à gérer des risques indépendants de leur
volonté, tels que la fluctuation des coûts et l’instabilité des prix sur les marchés. Ce programme est offert pour les secteurs
agricoles suivants : bovins, produits horticoles comestibles, céréales et oléagineux, porcs, moutons et veaux. Des paiements
sont versés lorsque le prix moyen du marché est inférieur au niveau de soutien. Un financement annuel de 100 millions de
dollars est disponible pour le PGR.
Taux de prime
Les taux de prime sont fondés sur :
• Les prix indicatifs (coût moyen de l’industrie pour
produire une culture) et les niveaux de soutien
• Le niveau de protection que vous choisissez : 80, 90 ou
100 p. 100
Calcul de votre prime
Votre prime annuelle est calculée à l’aide de la formule
suivante :
taux de prime × rendement agricole moyen (RAM) ×
superficie cultivée en 2014
Paiements
Des paiements vous seront versés si le prix moyen du
marché pour vos cultures est inférieur au niveau de
soutien que vous avez choisi pendant les périodes de
fixation des prix applicables.
Les paiements avant récolte sont calculés à l’aide d’un
taux de paiement provisoire, afin que les producteurs qui
reçoivent des paiements à différents moments de l’année
bénéficient d’un même accès au financement. Le taux
de paiement provisoire pourrait être rajusté au cours de
l’année de programme.
En plus du financement de 100 millions de dollars
fourni par la province, la totalité des primes du PGR est
versée dans un fonds géré par l’industrie qui peut servir
à compléter les paiements du programme aux
producteurs durant les années où ils en ont le plus
besoin. Ces paiements seront versés à partir du
Farmer’s Risk Management Premium Fund, qui est géré
par des représentants des groupements de producteurs
spécialisés qui participent au programme.
Dates limites
Les dates limites suivantes remplacent les dates limites
indiquées dans le Manuel 2013 – PGR : céréales et
oléagineux; ces dates limites doivent être respectées en
vue d’obtenir et de maintenir une couverture pour l’année
de programme 2014.
Responsabilités
Dates limites
2014
Inscription à Agri-stabilité et paiement
du droit de participation
30 avril
Participation à l’Assurance-production
1er mai
• La différence entre les prix du marché et les niveaux de
soutien à hauteur de la portion provinciale de 40 p. 100
• Le financement disponible dans le cadre du Programme
de gestion des risques
Soumission du formulaire d’inscription
1er mai
Ce taux de paiement est ensuite multiplié par le nombre
d’acres et 50 p. 100 de votre RAM :
Sélection d’un niveau de protection
(communiquez seulement avec Agricorp
si vous désirez modifier votre couverture)
1er mai
Déclaration des superficies non
ensemencées aux termes de
l’Assurance-production
15 juin
Déclaration des superficies aux termes
de l’Assurance-production
30 juin
Paiement de la prime du PGR
8 août
Les paiements sont fondés sur :
Paiement = nombre d’acres × (RAM × 50 %) × taux de
paiement
Le Calendrier des paiements ci-dessous montre les
paiements et les rajustements que vous pourriez être
admissible à recevoir.
Calendrier des paiements 2014
Novembre 2014
Mai – Juin 2015
Paiement après récolte
Paiement avant récolte
Rajustement avant récolte
Note : Le Farmer’s Risk Management Premium Fund peut également effectuer des paiements en plus des paiements de programme indiqués ci-dessus.
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Agricorp • Addenda 2014 au manuel • PGR : céréales et oléagineux
Taux de prime 2014
Les taux de prime des cultures secondaires qui ne sont pas présentées dans le tableau ci-après sont basés sur ceux des
cultures de rechange qui vous sont attribuées.
Culture
Prix
indicatif
Unité
Niveau de protection de Niveau de protection de Niveau de protection de
80 %
90 %
100 %
Niveau de
soutien
Taux de
prime
Niveau de
soutien
Taux de
prime
Niveau de
soutien
Taux de
prime
Blé de force rouge
d’hiver et blé de force
blanc d’hiver
6,28 $
bu
-
-
5,65 $
0,01 $
6,28 $
0,02 $
Blé de printemps
7,52 $
bu
-
-
6,77 $
0,01 $
7,52 $
0,03 $
Blé tendre blanc d’hiver
6,18 $
bu
-
-
5,56 $
0,01 $
6,18 $
0,02 $
Blé tendre rouge d’hiver
et blé d’hiver biologique
6,08 $
bu
-
-
5,47 $
0,01 $
6,08 $
0,02 $
Canola
0,2748 $
lb
0,2198 $
0,0003 $
0,2473 $
0,0009 $
0,2748 $
0,0019 $
Céréales de printemps
0,1197 $
lb
0,0958 $
0,1077 $
0,0007 $
0,1197 $
0,0012 $
Haricot blanc
0,3636 $
0,3272 $
0,0007 $
0,3636 $
0,0015 $
Haricot canneberge
0,4576 $
lb
0,3661 $
0,0003 $
0,4118 $
0,0009 $
0,4576 $
0,0018 $
Haricot japonais/autres
haricots
0,4576 $
lb
0,3661 $
0,0003 $
0,4118 $
0,0009 $
0,4576 $
0,0018 $
Haricot noir
0,3636 $
lb
0,2909 $
0,3272 $
0,0007 $
0,3636 $
0,0015 $
Haricot rouge
0,4576 $
lb
0,3661 $
0,4118 $
0,0009 $
0,4576 $
0,0018 $
5,17 $
bu
-
-
4,65 $
0,01 $
5,17 $
0,04 $
0,2308 $
lb
-
-
0,2077 $
0,0002 $
0,2308 $
0,0007 $
12,34 $
bu
-
-
11,11 $
0,01 $
12,34 $
0,05 $
Maïs (y compris le maïs
biologique et le maïs de
semence)
Maïs à éclater
Soya (y compris le
soya biologique et les
options tofu et natto)
lb
0,2909 $
0,0003 $
0,0003 $
0,0003 $
0,0003 $
Pour la présente année de programme, le taux de prime de certaines cultures est identique pour les niveaux de protection de 80 p. 100 et de 90 p. 100.
Lorsque les taux de prime sont identiques, le niveau de protection de 90 p. 100 au lieu de 80 p. 100 est offert aux nouveaux participants ou aux
participants actuels afin de leur offrir une meilleure couverture pour une prime équivalente.
Agricorp • Addenda 2014 au manuel • PGR : céréales et oléagineux
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Périodes de fixation des prix 2014
Culture
Période de fixation des prix avant récolte
(Première période de fixation des prix)
Période de fixation des prix après récolte
(Deuxième période de fixation des prix)
Blé d’hiver biologique et blé
tendre rouge d’hiver
Janvier 2014 – Juin 2014
Juillet 2014 – Décembre 2014
Blé de force rouge d’hiver et
blé de force blanc d’hiver
Janvier 2014 – Juin 2014
Juillet 2014 – Décembre 2014
Blé de printemps
Janvier 2014 – Juin 2014
Juillet 2014 – Décembre 2014
Blé tendre blanc d’hiver
Janvier 2014 – Juin 2014
Juillet 2014 – Décembre 2014
Canola
Janvier 2014 – Juin 2014
Juillet 2014 – Décembre 2014
Céréales de printemps
Février 2014 – Juillet 2014
Août 2014 – Janvier 2015
Haricot blanc
Mars 2014 – Août 2014
Septembre 2014 – Février 2015
Haricot canneberge
Mars 2014 – Août 2014
Septembre 2014 – Février 2015
Haricot japonais/autres
haricots
Mars 2014 – Août 2014
Septembre 2014 – Février 2015
Haricot noir
Mars 2014 – Août 2014
Septembre 2014 – Février 2015
Haricot rouge
Mars 2014 – Août 2014
Septembre 2014 – Février 2015
Maïs (y compris le maïs
biologique et le maïs de
semence)
Avril 2014 – Septembre 2014
Octobre 2014 – Mars 2015
Soya (y compris le soya
biologique et les options
tofu et natto)
Avril 2014 – Septembre 2014
Octobre 2014 – Mars 2015
Pour des renseignements complets sur les conditions du PGR, consultez les lignes directrices et les décrets indiqués ci-dessous :
• Lignes directrices sur le PGR : céréales et oléagineux 2014
• Décret 1309/2011, tel qu’il est modifié (Programme de gestion des risques de l’Ontario)
• Décret 1310/2011, tel qu’il est modifié (Comité d’examen de la gestion des risques de l’entreprise)
En cas de conflit entre les lignes directrices, le manuel et l’addenda au manuel, les lignes directrices l’emportent.
Pour nous joindre
1 888 247-4999
ATS : 1 877 275-1380
Téléc. : 519 826-4118
agricorp.com
[email protected]
Lundi au vendredi, de 7 h à 17 h
En tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario, Agricorp collabore avec le gouvernement et des partenaires de l’industrie afin de contribuer à une industrie agricole solide
et durable. Agricorp offre des programmes de gestion des risques pour aider les producteurs de tous les secteurs à gérer des risques variés, notamment les risques sur le plan
financier, environnemental et les risques liés au marché. L’organisme a été établi en 1997 par le gouvernement provincial en vertu de la Loi de 1996 sur AgriCorp. Agricorp administre le PGR : céréales et oléagineux au nom du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario.
Avis : Les renseignements recueillis sont utilisés par Agricorp pour administrer le PGR : céréales et oléagineux. Les renseignements recueillis pourront être utilisés et divulgués aux fins de l’administration, de la vérification et de l’évaluation du programme ainsi que pour d’autres programmes administrés par Agricorp. Ceci comprend le partage
d’information avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario ainsi qu’avec toute autre entité, au besoin, aux fins de l’administration du programme et du
versement des paiements. Agricorp collecte les numéros d’assurance sociale dans le but d’effectuer des paiements dans le cadre de ce programme et aux fins de l’impôt, de
la vérification et du recouvrement des trop-payés. Ces renseignements seront partagés avec l’Agence du revenu du Canada et ils pourraient également être partagés avec le
Farmer’s Risk Management Premium Fund dans le but de délivrer des reçus aux fins de l’impôt pour les paiements. Veuillez adresser vos questions concernant la collecte et la
divulgation de renseignements au Coordonnateur, Accès à l’information et protection de la vie privée, Agricorp, C.P. 3660, succ. Centrale, Guelph ON N1H 8M4 1 888 247-4999.
La photo du blé sur la couverture est offerte par la photothèque sur l’agriculture en Ontario.
English version available
2014-02-28
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