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NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
24 octobre 2014, HEBDOMADAIRE, n° 43
Issn 0242-5785
1315
Patrimoine artistique
et culturel : quelles
opportunités juridiques
et fiscales ?
Étude par S. Breuil, S. Aubert,
P. Cénac et E. Émile-Zola-Place
1099 Notaire - Le modèle français de la
publicité foncière ou comment la France
exporte son savoir-faire grâce à ses notaires,
Libres propos par Christian Bénasse
1312
Vente d’immeuble - Le sort du droit
de préférence consenti sur un local en cas de
vente de l’intégralité de l’immeuble, Étude par
Arnaud Reygrobellet
1121 Notaire - Objectif des notaires
d’Europe : « renforcer la sécurité juridique
pour les particuliers et les entreprises »,
3 questions à André Michielsens
1313
1311 Notaire - L’intelligibilité de l’acte
s’entend aussi de sa compréhension
linguistique, Note par Philippe Pierre
1314 Société - Loi n° 2014-856 du 31 juillet
2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Étude par Gérard Notté
Succession-Partage - Possible validité
des libéralités consenties à un médecin par
une personne décédée, Note par Jacques
Massip
La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 43, 24 octobre 2014
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Aubert est
Emmanuel Émile-Zola-Place
Jacques Massip, conseiller
est avocat, docteur en droit
spécialiste en droit de la
propriété intellectuelle TWELVE
association d’avocats.
doyen honoraire à la Cour de
cassation.
Christian Bénasse, notaire à
Élodie Letouche, SCP
Gérard Notté est docteur en
David-Barrande-Anselmo-Lameta, chargée de communication UINL.
droit et rédacteur en chef de La
Semaine Juridique entreprise et
affaires.
Jean-Jacques Lubin,
Philippe Pierre est professeur
commissaire-priseur, directeur
associé de la maison de vente
Artcurial.
© cdndeparis
Paris, président honoraire de la
chambre des notaires de Paris.
Sophie Breuil est directeur du
Conseil de la banque Neuflize
OBC.
Pierre Cénac est notaire
associé C&C notaires, professeur affilié université Paris
Dauphine.
n
Actualités
Libres proposP. 5
1099 N
otaire
- Le modèle français de
la publicité foncière ou comment
la France exporte son savoir-faire
grâce à ses notaires..., Libres propos
par Christian Bénasse
TextesP. 7
1100 C
rédit
- Calcul du taux annuel effectif de l’assurance (D. n° 2014-1190,
15 oct. 2014)
1101 Impôt
sur le revenu (ir) - Investissement locatif : rectification d’erreurs
matérielles dans le classement des
communes en zones A/B/C (A.
30 sept. 2014)
consultant au Cridon de Paris,
spécialisé en fiscalité du
patrimoine, collabore régulièrement à la Revue fiscale du
patrimoine et au JurisClasseur Ingénierie du
patrimoine.
1106 Divorce
- Sommes importantes
prélevées sur la communauté lors de
la liquidation (Cass. 1re civ., 24 sept.
2014)
1107 Fiscalité
- ISF et créance à terme
(Cass. com., 15 oct. 2014)
1108 Société
(en général) - Recevabilité
de la demande de dissolution anticipée de la société pour justes motifs
(Cass. com., 16 sept. 2014)
1109 Société
commerciale - Date d’appréciation de l’évaluation par expert
de la valeur de droits sociaux (Cass.
com., 16 sept. 2014)
1110 Notaire
- Irrégularités affectant
la représentation conventionnelle
d’une partie à un acte notarié (Cass.
1re civ., 1er oct. 2014 [4 arrêts])
JurisprudenceP. 8
Doctrine administrativeP. 10
1102 S
uccession-Partage
1111 Enregistrement
- Recel successoral et donation d’une somme
d’argent réinvestie par l’héritier en
actions (Cass. 1re civ., 8 oct. 2014)
1103 Succession-Partage
- Validité d’un
legs de biens indivis à charge (Cass.
1re civ., 8 oct. 2014)
1104 Communauté
conjugale - Règle
de preuve de la propriété d’un bien
entre époux séparés de biens (Cass.
1re civ., 8 oct. 2014)
1105 Communauté
conjugale - Sort des
parts de SCI lors d’une liquidation
de communauté (Cass. 1re civ., 8 oct.
2014)
- Déclaration de
command et condition suspensive
(BOI-ENR-DMTOI-10-10-30-30, § 40,
15 oct. 2014)
1112 Taxe
sur la valeur ajoutée (tva) TVA sur marge en cas de livraison
d’immeuble : précisions sur l’application de la formule proposée (BOITVA-IMM-10-20-10, 15 sept. 2014,
§ 250)
1113 Bénéfices
agricoles (ba) - Nouvelles modalités de publication des
tarifs des bénéfices agricoles forfaitaires (BOI-BA-BASE -10-20-20, § 270,
17 oct. 2014)
à l’université de Rennes 1,
directeur du DSN, et membre
de l’IODE (UMR CNRS 6262).
Arnaud Reygrobellet,
professeur à l’université de Paris
Ouest Nanterre La Défense,
directeur du master de droit
notarial.
1114 Expropriation
- L’affectation prévue
par la déclaration d’utilité publique
doit être donnée dans un délai de
cinq ans (Rép. min. n° 48911, 7 oct.
2014)
Projets, propositions
et rapportsP. 12
1115 Profession
- Professions réglementées : les grandes lignes du projet de
loi pour l’activité dévoilées (Min. des
Finances, conf. presse, 15 oct. 2014)
Échos et opinionsP. 13
1116 N
otaire
- Réflexions sur la rédaction
des actes notariés (CSN, Journée
d’études IRDA, Association Henri
Capitant, chambre des notaires des
Hauts-de-Seine, 9 oct. 2014)
1117 Notaire
- Réunion de mobilisation pour le « Projet d’entreprise
notarial » (CSN, Comité stratégique
Management Qualité, 24 sept. 2014)
1118 Notaire
- Remise de diplômes
du master 2 de droit notarial de
l’université de Paris XII (Chambre des
notaires de Paris, 30 sept. 2014)
À l’internationalP. 14
1119 Notaire
- Université du notariat
mondial de l’UINL : l’utilité sociale du
notaire (Université du notariat mondial, Union Internationale du Notariat
(UINL), Rome, 15-19 sept. 2014)
suite du sommaire ➤
3 questions à… P. 15
1120 3
questions à André Michielsens
1121 3
questions à Stéphane Aubert
1123 Fonds
de commerce - Ventes et
cessions de fonds de commerce en
France au 1er semestre 2014 (BODACC/Altares, 25 sept. 2014)
Chiffres et statistiquesP. 18
AgendaP. 19
1122 I mmobilier
À lireP. 20
- Conjoncture de l’immobilier au deuxième trimestre 2014
(Commissariat général au développement durable, Chiffres et statistiques n° 564, oct. 2014)
n La profession
P. 23
1311 Notaire
- L’intelligibilité de l’acte
s’entend aussi de sa compréhension linguistique, Note par Philippe
Pierre
n Immobilier
La professionP. 21
médecin par une personne décédée,
Note par Jacques Massip
■ Affaires
P. 35
1314 Société
- Loi n° 2014-856 du 31 juillet
2014 relative à l’économie sociale et
solidaire, Étude par Gérard Notté
P. 25
1312 V
ente
d’immeuble - Le sort du
droit de préférence consenti sur un
local en cas de vente de l’intégralité
de l’immeuble, Étude par Arnaud
Reygrobellet
n Famille
P. 32
n Fiscal
P. 43
1315 Notaire
- Patrimoine artistique et
culturel : quelles opportunités juridiques et fiscales ? Étude par Sophie
Breuil, Stéphane Aubert, Emmanuel Émile-Zola-Place et Pierre
Cénac
1313 Succession-Partage - Possible vali-
dité des libéralités consenties à un
Annonces classées p. 52
index p. 54
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
Président-Directeur-Général
et Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directeur éditorial, Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
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Rédacteur en chef :
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Rédacteur en chef adjoint :
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Éditeur :
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Petites annonces :
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Conseiller :
Jean-François Pillebout
Comité scientifique :
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Maquette et direction artistique :
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23, rue Faidherbe � 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tel : 01 40 24 13 35
Fax : 01 40 24 22 70
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Ont collaboré à ce numéro :
Éric Mallet, Sophie Gonzalez-Moulin,
Claire Richert, Stéphanie Desbois,
Jennifer Dana
Correspondance :
Mme Véronique Marie
LexisNexis SA
La Semaine Juridique (édition notariale et
immobilière)
141, rue de Javel
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Tél. : 0 821 200 700
0,112 € puis 0,09 €/min à partir d’un poste fixe
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Rectificatif à La Semaine Juridique du 1er août 2014 (JCP N 2014, n° 31-35, 1261, p. 26,
colonne de gauche, premier tiret, quatrième ligne)
• Au lieu de :
« … Mme Casa avait consenti à Jean et Judas, le 20 mars 2007, une donation-partage.
Les enfants étaient attributaires de la moitié indivise chacun d’un terrain dont elle était
devenue propriétaire par succession. D’une valeur de 100 000 euros lors de la donationpartage, le terrain a une valeur de 250 000 euros au jour de l’ouverture de la succession. »
• Lire :
« … Mme Casa avait consenti à Jean et Judas, le 20 mars 2007, une donation-partage.
Les enfants étaient attributaires de la moitié indivise chacun d’un terrain dont elle était
devenue propriétaire par succession. D’une valeur de 700 000 euros lors de la donationpartage, le terrain a une valeur de 250 000 euros au jour de l’ouverture de la succession. »
(le reste sans changement)
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