Transcript 12 mars 2014 - Commission scolaire des Laurentides

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Commission scolaire des Laurentides
Sainte-Agathe-des-Monts
Province de Québec
Le 13 mars 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la
Commission scolaire des Laurentides, tenue au centre administratif de la
Commission le mercredi 12 mars 2014 à 18 h 45.
SONT PRÉSENTS:
Mesdames Gisèle Boisjoli, Gisèle Godreau, Sylvie Laganière, Michelle
Le Quellec, Danielle Pagé, monsieur Michael Averill commissaire, madame
Marie-Josée Leroux et monsieur Bernard Bouclin commissaires
représentants du comité de parents, ainsi que monsieur Claude Pouliot,
directeur général et Me Marie-Josée Lorion, secrétaire générale, agissant à
titre de secrétaire de la séance.
SONT AUSSI PRÉSENTS :
Messieurs Réjean Cloutier, directeur du service des ressources financières
et André Portugais, directeur du service des ressources matérielles.
EST ABSENT :
Monsieur Robert-M. Dupont, commissaire.
Ouverture
La présidente, madame Michelle Le Quellec, déclare la séance ouverte.
PrésencesQuorum
Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. Il
est 18 h 47.
Constatation de la
légalité de la séance
903e résolution :
ATTENDU les articles 163 et 182 de la Loi sur l’Instruction publique L.R.Q.
c. I-13.3 se rapportant au mode de convocation d’une séance extraordinaire
du comité exécutif;
CONSIDÉRANT l’avis de convocation à la présente séance transmis à tous
les commissaires dans les délais prescrits comme en fait foi le certificat de
signification ci-joint;
IL EST PROPOSÉ par le commissaire Michael Averill :
DE CONSTATER la légalité de la présente séance extraordinaire du comité
exécutif.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Contrat
d’approvisionnement
papier hygiénique,
papier à mains et
sacs à ordures –
Participation
procédure
regroupement
d’achats –
Autorisation
904e résolution :
ATTENDU la Loi sur les contrats des organismes publics L.R.Q. c. C-65-1,
le règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics
R.R.Q. c. C-65-1, r.2, la politique de la Commission scolaire des
Laurentides régissant les contrats d’approvisionnement, de services et de
travaux de construction, ainsi que le règlement sur la délégation de
fonctions et pouvoirs en vigueur ;
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ATTENDU que le comité exécutif est compétent en l’espèce pour adjuger
un contrat de 100 000 $ et plus, mais inférieur à 250 000 $, ainsi que pour
autoriser la participation de la Commission scolaire à une procédure de
regroupement d’achats et ainsi se joindre à d’autres organismes publics
pour procéder à un même appel d’offres pour un contrat comportant une
telle dépense, de même que pour autoriser la conclusion d’un contrat
lorsqu’un seul fournisseur présente une soumission conforme ;
ATTENDU les besoins de la Commission scolaire des Laurentides en
approvisionnement de papier hygiénique, papier à mains et sacs à ordures
estimés à des frais annuels de 52 000 $;
CONSIDÉRANT qu’au niveau de la région des commissions scolaires et
des collèges d’enseignement général et professionnel, tous des organismes
publics au sens de la Loi précitée, se regroupent sur une base volontaire
pour constituer le Comité d’achats regroupés Laval – Laurentides –
Lanaudière (CARLLL) ;
CONSIDÉRANT l’impact favorable d’un tel regroupement sur l’économie
régionale, ainsi que les bénéfices économiques de procéder à un achat
regroupé sur cette base ;
IL EST PROPOSÉ par la commissaire Gisèle Godreau :
D’AUTORISER la participation de la Commission scolaire des Laurentides
à une procédure de regroupement d’achats pour l’approvisionnement de
papier hygiénique, papier à mains et sacs à ordures pour l’année 20142015 avec possibilité de reconduire un tel contrat pour deux années
supplémentaires soit pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017
comportant une dépense totale estimée à 156 000 $ pour ce terme de trois
ans ;
DE MANDATER le Comité d’achats regroupés Laval – Laurentides –
Lanaudière (CARLLL) pour procéder pour et au nom de la Commission
scolaire des Laurentides à un appel d’offres public en vue de l’adjudication
d’un contrat à commandes à cette fin et plus particulièrement d’autoriser le
CEGEP de Saint-Jérôme à mener la procédure d’appel d’offres au nom des
membres du CARLLL ;
D’AUTORISER l’adjudication du contrat advenant qu’un seul fournisseur
présente une soumission conforme ;
D’AUTORISER le directeur du service des ressources matérielles, monsieur
André Portugais, à signer pour et au nom de la Commission scolaire des
Laurentides tout document confirmant le mandat confié au CARLLL par la
présente résolution et tout contrat à commandes adjugé dans le cadre de
l’appel d’offres public mené par ce regroupement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Contrat
d’approvisionnement
- Modules client léger
– Procédure d’appel
d’offres – Autorisation
mise en œuvre
905e résolution
ATTENDU la Loi sur les contrats des organismes publics L.R.Q. c. C-65., le
règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics
R.R.Q. c. r.2, la politique de la Commission scolaire des Laurentides
régissant les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de
construction ainsi que le règlement sur la délégation de fonctions et
pouvoirs en vigueur, en vertu desquels le mode de sollicitation applicable
pour un contrat d’approvisionnement comportant une dépense estimée à
plus de 100 000 mais inférieure à 250 000 est l’appel d’offres public en vue
d’être adjugé par le comité exécutif ;
ATTENDU la mesure ministérielle 50730 se rapportant à l’allocation
spécifique « Technologie de l’information et de la communication », telle
que décentralisée pour les besoins des écoles aux fins de l’achat
d’équipements informatiques selon le modèle de développement client
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léger recommandé par la direction des technologies de l’information et la
direction des services éducatifs de la Commission scolaire ;
ATTENDU les sommes disponibles dans le cadre de l’allocation précitée
2013-2014 et celles disponibles dans le cadre de la même allocation se
rapportant à l’année 2014-2015 ;
CONSIDÉRANT que la CSL souhaite se porter acquéreur pour et au profit
de ses établissements d’un total de 500 modules de client léger en
prévoyant en acheter 250 au cours de l’année scolaire 2013-2014 et 250 au
cours de l’année 2014-2015 et que la valeur totale estimée est de la
juridiction du comité exécutif ;
IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Pagé :
D’AUTORISER la mise en œuvre de la procédure d’appel d’offres public en
vue de l’acquisition de modules de client léger s’échelonnant sur une
période de deux ans à être adjugé par le comité exécutif.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Levée
906e résolution :
IL EST PROPOSÉ par la vice-présidente Gisèle Boisjoli de lever la séance,
l’ordre du jour étant épuisé.
(Incidence : Il est 18 h 52)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Marie-Josée Lorion
Secrétaire générale
Michelle Le Quellec
Présidente