Transcript Fin Nov. 2014 Nov. 2015 Nov. 2016 Nov. 2017 Janvier

ARTICLE CLUB SEPA V2
17/11/2014
Nouveaux Rulebooks pour 2015 et 2016
Le Club SEPA est particulièrement attentif aux évolutions des standards des paiements SEPA
annoncées dans la documentation publiée par le Conseil Européen des Paiements, l’EPC. Les
solutions proposées par les membres du Club SEPA doivent, en effet, intégrer ces changements au
plus vite.
Au sein du Club SEPA, un groupe de travail est en charge de la veille sur les règles du virement SEPA
(SCT) et du prélèvement SEPA (SDD Core et SDD B2B) et d’en faire une lecture commune. Lorsque
certaines règles sont sujettes à interprétation ou ne sont pas claires, le Club SEPA communique aux
instances de place ad hoc le résultat de ses travaux.
Des nouvelles versions des Recueils de règles (Rulebooks) et des guides de mise en œuvre (IG
« Implementation Guidelines ») viennent d’être publiées. En voici un éclairage.
Le constat a été fait que le prélèvement SEPA devait être simplifié, voilà pourquoi deux Rulebooks
vont être successivement publiés coup sur coup, l’un fin novembre 2014, l’autre en janvier 2015.
La première publication des Rulebooks et des IG, tant du SCT (V8.0) que du SDD Core (V8.0) et B2B
(V6.0) suit le cycle habituel des évolutions. Elle sera suivie d’une période de gel puis d’une mise en
application en novembre 2015. La seconde publication prévue en janvier 2015 avec mise en
application 2016 portera sur le SDD Core et SDD B2B soit RuleBooks SDD Core V9.0 et SDD B2B V7.0.
Le SCT ne fera pas l’objet de nouvelle version de Rulebooks en janvier 2015.
Parmi les évolutions à noter dans les Rulebooks qui viennent de paraitre, on not :
-
-
La possibilité de faire des amendements multiples aux données du mandat, reconnaissant
ainsi un besoin avéré (ex : fusion de créanciers nécessitant de changer le nom et l’ICS en
même temps)
L’éclaircissement concernant la nature de la signature électronique du mandat est aussi
apporté ; la signature ne doit plus être « qualifiée » mais doit avoir valeur probante.
Publication
Rulebook
SCT V8.0
SDD Core V8.0
SDD B2B V6.0
Prise d’effet
Rulebook
SCT V8.0
SDD Core V8.0
SDD B2B V6.0
Fin
Nov. 2014
Nov. 2015
Publication
Rulebook
SCT V2017
SDD Core V2017
SDD B2B V2017
Prise d’effet
Rulebook
SCT 2017
SDD Core V2017
SDD B2B V2017
Nov. 2017
Janvier
2015
Nov. 2016
Publication
Rulebook
SDD Core V9.0
SDD B2B V7.0
Prise d’effet
Rulebook
SDD Core V9.0
SDD B2B V7.0
ARTICLE CLUB SEPA V2
17/11/2014
Simplification du prélèvement SEPA
La seconde publication de janvier 2015 porte sur une remise en cause profonde du prélèvement
SEPA.
En novembre 2016, l'exigence actuelle d'utiliser le type de séquence «FRST» pour un premier
prélèvement d'une série ne sera plus obligatoire. Ce changement n'aura pas d'impact du côté
créancier puisque, ce dernier pourra continuer à fournir le type de séquence «FRST», s’il ne souhaite
pas modifier son système d’information après Novembre 2016 (pas de rejet si «FRST» utilisé).
S’il est prévu que la transition se fasse en douceur pour les créanciers, cela implique pour les
banques de débiteurs de lever les contrôles de séquence. Espérons que cela se fasse de façon
coordonnée.
Ces changements portent sur le SDD Core et le SDD B2B avec date d’effet novembre 2016.
Le recueil de règles du SDD Core comprennent actuellement la possibilité d'utiliser un cycle
d'échange (time cycle) plus court pour la présentation d'un premier SDD, d'un SDD récurrent et d'un
SDD ponctuel (One Off) en permettant à la banque du créancier d'envoyer les paiements à la banque
du débiteur au moins un jour ouvrable interbancaire avant la date d'échéance («D-1»). Cette option,
désignée sous le nom «SDD COR 1 », répond aux besoins de certaines entreprises qui ont besoin d'un
cycle plus court pour le prélèvement automatique que le cycle actuel CORE (D-5 pour les First et D-2
pour les récurrents).
Pour rappel, Lle SDD B2B présente déjà ce cycle d’échange à D-1.
A partir de Novembre 2016, entrera en application la version 9.0 du Rulebook SDD Core, tous les
prélèvements présentés pour la première fois, qu’ils soient répétitifs ou ponctuels pourront être
présentés à D-1 jour ouvrable interbancaire (D-1). Ce changement n'aura pas d'impact sur le
créancier qui pourra continuer, s’il ne souhaite pas modifier son système d’information, à utiliser les
SDD Core selon les délais actuellement applicables après Novembre 2016. Si toutefois le créancier
souhaite anticiper cette date, il doit se rapprocher de sa banque pour valider la faisabilité de ce choix
par anticipation.
Version de Rulebook
& Implementation
Guidelines
Date de
publication
Date de prise
d’effet
SCT V8.0
4ème semaine de
novembre 2014
22 novembre
2015
SDD Core V8.0
SDD B2B V6.0
Principales évolutions
•
Amendements
multiples
•
Signature électronique
du mandat
ARTICLE CLUB SEPA V2
SDD Core V9.0
SDD B2B V7.0
Janvier 2015
17/11/2014
Novembre 2016
•
Cycle d’échange D-1
•
Séquences (First – RECUR)
optionnelles
Il n’y aura pas de cycle d’évolution en 2015. Les prochains souhaits d’évolution (change requests)
pourront être transmis jusqu’à fin 2015, pour une publication en novembre 2016 des Rulebooks
applicables en novembre 2017.