Transcript Règlement de la bourse organisée en 200 par (Société

BOURSE SNPHPU-MSD 2014
POUR LES PHARMACIENS HOSPITALIERS
DECERNEE EN PARTENARIAT AVEC LE SNPHPU
REGLEMENT DE LA BOURSE
1. Contexte
MSD France décerne en 2014 une bourse destinée à soutenir la réalisation en France d’un
projet dans le cadre de la pharmacie hospitalière française. Cette bourse décernée en
partenariat avec le SNPHPU, sera remise à l’occasion du congrès SNPHPU qui se déroulera à
Antibes - Juan les Pins les 24, 25 et 26 Septembre 2014
Les lauréats pourront être amenés à présenter leurs résultats devant l'Académie Nationale de
Pharmacie, après accord du jury et de l'Académie nationale de Pharmacie, si leur travaux ont
fait l'objet d'une publication.
2. Thème de la bourse
Coopérations entre professionnels de santé. Quelle place pour le pharmacien ?
L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire
et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de
soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients.
Ces nouvelles coopérations sont de nature à améliorer l’activité intra hospitalière,
l’activité extra hospitalière, le parcours de soins du patient, la sécurité et la qualité des
soins, par l’adaptation des pratiques aux évolutions des prises en charge
Pour les pharmaciens, les coopérations peuvent contribuer à améliorer les conditions
d’exercice (mutualisation des compétences, permanence pharmaceutique,….), en
développant par exemple l’exercice pluri-professionnel (l’exercice pharmaceutique pâtit
du caractère individuel et isolé des conditions d’exercice) et leur permettre de privilégier
les activités purement pharmaceutiques. Elles peuvent être aussi un des éléments de
réponse aux problèmes de démographie et d’optimisation du temps médical.
L’objectif de votre travail est :
-
D’essayer d’assouplir et de simplifier la démarche pour les professionnels de santé
en ne perdant pas l’objectif qualité des soins et sécurité des patients
- De proposer des modèles avec une fiche projet et un tableau descriptif du processus
de prise en charge pour aider les professionnels à identifier les principaux risques et
moyens d’y faire face.
- D’optimiser la prise en charge thérapeutique des patients ce qui est indispensable pour
les professionnels de santé face à l'évolution démographique.
- De développer le rôle du pharmacien (risques iatrogènes, bon usage du médicament et
des dispositifs médicaux, éducation thérapeutique, etc.…).
- D’envisager les interfaces entre les différents établissements publics ou privés durant
le parcours de soin des patients et de développer le lien avec la ville.
- Développer ou proposer des indicateurs spécifiques et une éventuelle valorisation de
vos actions.
3. Candidats
La bourse SNPHPU-MSD est attribuée à un pharmacien ou à une équipe pharmaceutique
associée ou non à une équipe médicale exerçant en milieu hospitalier public en France.
4. Projet

Les projets présentés par les candidats consistent en des initiatives, concrètes et qui
peuvent être effectivement mises en place par une pharmacie hospitalière dans les
établissements publics, en France.

Au cas où les réalisations présentées seraient soumises à des règlementations
particulières, par exemple dans le cadre de recherches biomédicales, le candidat s’engage
à faire son affaire de toutes formalités éventuellement nécessaires (avis de CCP,
autorisation de la CNIL,…). L’attribution de la bourse ne peut en aucun cas être interprétée
comme une reconnaissance de la conformité des projets primés avec la réglementation en
vigueur.
Les candidats s’engagent à informer leur hôpital de leur participation à la Bourse et à obtenir
les autorisations nécessaires

Le lauréat s’engage à ce que cette bourse soit consacrée à la réalisation du projet et à
présenter les résultats ou à défaut le point d’avancement du projet, l’année suivant
l’obtention de la bourse, dans le même cadre que celui où il aura été décerné (sous réserve
des possibilités techniques à voir avec les organisateurs).
5. Candidature

Les candidats doivent remplir le formulaire de candidature ci-joint (annexe 1) ;

Le formulaire et le dossier de candidature complet doivent être envoyés exclusivement
par courrier électronique avec accusé de réception à, Madame Florence Chabert
secrétaire du SNPHPU.
Adresse courriel : florence.chabert @snphpu.com

La date limite de réception des dossiers complets est le 19 mai 2014 à 24 h. Passée cette
date les dossiers ne seront plus pris en compte.
6. Dossier de candidature

Le dossier présenté par les candidats doit comprendre :
- une lettre de candidature, un résumé du projet (250 mots environ),
- une description du projet en 3 pages maximum, comprenant les éléments mentionnés
ci-joint en annexe 2 et des annexes éventuelles.
- L’accord de l’établissement public si le montant de la Bourse 2014_ attribué par le Jury
est directement versé à l’établissement public

A l’issue de la Bourse, les dossiers reçus ne seront pas restitués aux candidats.
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7. Composition du jury

Le jury est composé de XX membres indépendants, bénévoles et désignés par le comité de
pilotage de la Bourse SNPHPU-MSD.

Les membres du jury désignent en leur sein leur Président.

Les membres du jury pour cette bourse sont :
- Pr Philippe ARNAUD
- Dr Mireille BARUGOLA
- Dr Jean-Luc CASTAING
- Dr Michel GUIZARD
- Dr Axèle REBERGA

Deux représentants de MSD France peuvent assister aux réunions du jury, sans prendre
part au vote
8. Délibération et désignation des lauréats

Les membres du jury reçoivent l'ensemble des dossiers au moins une semaine avant de se
réunir. Le jury ne peut délibérer que si tous les membres ont pris part aux délibérations.

Le vote a lieu à bulletin secret, à un tour, chaque membre du jury donnant pour chaque
dossier, et en tenant compte de l’ensemble des éléments du dossier mentionnés en annexe
2, une note accompagnée de sa justification. Le jury peut décider la mise en place d’une
grille d’évaluation afin de faciliter le déroulement de la délibération.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Président rédige un compte-rendu des délibérations, qu’il adresse pour validation à tous
les membres du jury, et pour information à MSD France, et au secrétariat du SNPHPU.

En cas d’égalité, le jury se réserve la possibilité d’attribuer la bourse à plusieurs projets et
d’en partager le montant en conséquence.

Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer de bourse, si la qualité des projets est jugée
insuffisante.

Dans l’éventualité où un projet implique directement un membre du jury celui-ci ne participe
pas à l'évaluation de ce projet.
9. Montant de la bourse

La Bourse est attribuée au projet ayant été retenu par le jury. Le montant de la bourse est
de 5.000 euros. Le chèque sera remis lors du congrès du SNPHPU à la personne s’étant
désignée responsable du projet sur le formulaire de candidature ;

La somme sera versée soit au lauréat ayant présenté le projet, soit en cas de projet collectif
à la personne s’étant désignée responsable sur le formulaire de candidature, soit à l’hôpital
public au sein duquel travaille le lauréat ou le groupe projet selon les cas.
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10. Financement

Le financement de la bourse est assuré par MSD France

Le principe et les conditions de la participation à la bourse SNPHPU-MSD, ainsi que le
montant de son financement, ont été soumis par ces derniers aux instances compétentes
conformément à l’article L. 4113-6 du code de la santé publique.
11. Reproduction - Publication

MSD France et le SNPHPU pourront publier sur leur site internet, ou sur tous supports
papier ou audiovisuel de leur choix (affichage, remis, mailing,…), au minimum pendant une
durée de 5 ans, le ou les projet(s) primés ainsi que les titres des autres dossiers présentés.
12. Annonces
MSD France pourra procéder à la présentation de la Bourse « Coopérations entre
professionnels de santé. Quelle place pour le pharmacien ? », et à l’appel à candidature par
tous moyens de son choix, et notamment par affichage, moyens internet, et dans le cadre de
leurs actions d’information médicale.

Cette présentation doit mentionner que la Bourse est organisée en partenariat avec le
SNPHPU et MSD France, et qu’elle est remise à l’occasion du congrès du SNPHPU.

Le SNPHPU pourra procéder à la présentation de la Bourse, et à l’appel à candidature par
moyens internet.

Le lauréat pourra être invité à présenter une synthèse de son projet et de ses résultats
devant l’Académie nationale de Pharmacie.
13. Calendrier

Le formulaire et le dossier de candidature complet devront avoir été reçus par le SNPHPU
au plus tard le 19 mai 2014 à 24 h.

Le jury se réunira entre cette date et au plus tard le 20 juin 2014 pour examiner les dossiers.

La bourse sera attribuée et remise le 26 septembre 2014 à Antibes-Juan les Pins à
l’occasion du congrès convergences santé hôpital du SNPHPU/CSH.
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