Transcript "RISMA" remboursables en actions, Tranche(s)

ENR.GOFIM.205.1
Date : 01/08/2014
AVIS N° AV-2014-105
Evénement
Emission d'un emprunt obligataire remboursable en actions
Valeur(s) concernée(s)
RISMA
- OBJET DE L'AVIS
Introduction en bourse des obligations de "RISMA" remboursables en actions, Tranche(s)
cotée(s) "B"
- REFERENCES
- Vu le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993, modifié et complété par les lois n°3496, 29-00, 52-01 et 45-06 relatif à la Bourse des Valeurs, et notamment ses articles 7 bis et 14 bis
- Vu les dispositions du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, approuvé par l’arrêté du
Ministre de l’économie des Finances n°1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par l’arrêté
du Ministre de l'économie et des Finances n°1156-10 du 7 avril 2010 et notamment ses articles
1.1.12, 3.8.4, 3.8.5 et 3.8.7 ;
- Avis d'approbation de la Bourse de Casablanca No 010/14 du 31/07/2014 ;
- Visa du CDVM No VI/EM/020/2014 du 31/07/2014 ;
Il a été décidé ce qui suit :
- CARACTÉRISTIQUES DE L'OPÉRATION
Type d'obligations
Remboursable en actions
Plafond de l'emprunt (MAD)
636.753.200,00
Valeur nominale (MAD)
100
Tranches cotées
"B"
Souscripteur(s)
Anciens actionnaires et détenteurs de droits préférentiels de
souscription
Nbre de titres maximum à
émettre
6.367.532
Maturité (ans)
1,5
Mode de remboursement
In fine
Date début souscription
13/08/2014
1
ENR.GOFIM.205.1
Date : 01/08/2014
Date clôture souscription
12/09/2014
Centralisateur
BMCE CAPITAL BOURSE
Chef de file du syndicat de
placement
Membre(s) syndicat de
placement
Conseiller Financier et
Coordinateur Global
Société de bourse chargée de
l'enregistrement
--BMCE CAPITAL CONSEIL
BMCE CAPITAL BOURSE
- CARACTÉRISTIQUES DE COTATION DES OBLIGATIONS
Compartiment
COMPARTIMENT OBLIGATAIRE
Procédure de première cotation
Cotation Directe
Cotation des obligations
En Dirhams
Code valeur
990171
Ticker
OB171
Date de jouissance
30/09/2014
Date d'échéance
30/03/2016
Date d'enregistrement
30/09/2014
- CARATÉRISTIQUES DE COTATION DU DROIT DE SOUSCRIPTION
Libellé Droit
DS RIS(AN14 4P5)
Type de droit
Souscriptions
Code Droit
8702
Ticker Droit
RISB
Date de détachement du droit
08/08/2014
Date de cotation du droit
13/08/2014
Date de radiation du droit
15/09/2014
- COMPLÉMENT D'INFORMATIONS
2
ENR.GOFIM.205.1
Date : 01/08/2014
Pour tout complément d'information, la note visée est disponible sur le lien suivant :
http://www/bourseweb/Documents/RIS/fr/NI_RISMA_FR_fr.pdf
.
- CALENDRIER DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE REMBOURSABLE EN ACTIONS
Ordre
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Etapes
Réception par la Bourse de Casablanca du complément du dossier de
l’opération
Emission par la Bourse de Casablanca de l’avis d’approbation de
l’opération
Réception par la Bourse de Casablanca de la Note d’information visée
par le CDVM
Publication de l’avis relatif à l'opération au bulletin de la cote
- Publication par la bourse de Casablanca de la valeur théorique du DPS
- Détachement des droits de souscriptions : Ajustement du cours de la
valeur et purge du carnet d’ordres
Ouverture de la période de souscription : Cotation des droits de
souscription
Clôture de la période de souscription
Radiation des droits de souscription
Réunion de l’instance devant ratifier l’opération
Réception par la Bourse de Casablanca des résultats de l’opération et du
procès verbal de la réunion de l’instance ayant ratifié l’opération
- Cotation des obligations
- Annonce des résultats de l’opération au bulletin de la cote
- Enregistrement de l'opération en bourse
- Réglement / Livraison de gré à gré
Dates
31/07/2014
31/07/2014
31/07/2014
01/08/2014
08/08/2014
13/08/2014
12/09/2014
15/09/2014
22/09/2014
24/09/2014
30/09/2014
30/09/2014
3