Transcript Pisciculture de SCAY 18190 VENESMES siren d 398 485 508

Pisciculture de SCAY
18190 VENESMES
Siren d 398 485 508 00012
agrément R0180026
contact : [email protected]
site : www.poisson-koi-venesmes.fr
Vente directe
sur rendez vous
Facebook : FERME DE SCAY
tel : 06 10 61 72 73 ou 06 10 61 65 20
TARIFS POISSONS D'ORNEMENTS au 01/11/2014
CATEGORIE
Carpes koi européennes
DIMENSION
20-25cm
25-30 cm
35-40 cm
45-50 cm
50-55 cm
55-58 cm
58-60 cm
Koi en lot de 50kg
2 kg de moyenne
Amours blancs
10 cm
18-20 cm
vendus sous
30-35 cm
autorisation préfectorale
35-40 cm
Esturgeons albinos
35-40 cm
Amours argentés
35-40cm
Nénuphars
rose, blanc ou jaune
ALIMENT FLOTTANT 47% 3 OU 5 mm en 15kg
au détail
TARIF TTC, TVA 10 %
20,00 €
35,00 €
50,00 €
100,00 €
150,00 €
300,00 €
500,00 €
50,00 €/kg
80 € les 100 ind
10,00 €
15,00 €
20,00 €
50,00 €
25,00 €
15,00 €
6,00 € / kg
6,00 € / kg
Conditions générales de ventes et livraison : le détail au verso
Prise de commande le soir au 06 10 61 72 73 ou par mail [email protected]
Nos prix s'entendent DEPART. Ils sont susceptibles de varier en cours d'année. Les réclamations devront être faites sans délai. Elles
ne pourront être prise en considération ultérieurement. Les règlements de factures se font avant départ des marchandises, sauf
accord préalable. Pour les poissons d'ornement, nous disposons de sacs gonflés à l'oxygène qui permettent un transport fiable de
plusieurs heures, dans un maximum de 24h, 5 à 6 kg de poissons conditionnés par sacs. Une expédition est envisageable par
messagerie express, coût à la charge du client.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE
(Conforme à la LME du 4 août 2008 - la loi n°2010-853 du 23/07/10 sur les prestations de services – Loi n° 2012-387 du 22/03/12 sur les frais de recouvrement)
1.Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit et n’apportent pas novation aux contrats en cours, sauf accord contraire des parties. Elles s’appliquent à
toutes activités principales et accessoires, prestations accomplies par l’EARL de la Ferme de SCAY. L'exécution de la vente ou de la prestation implique l'acceptation sans réserves
du client et son adhésion aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, sauf accord préalable. Tout autre document que le présent contrat,
notamment les catalogues, prospectus, publicités, n'ont qu'une valeur informative et indicative.
2. Délai d’exécution
Conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la Consommation, le vendeur ou prestataire a l’obligation lorsque la vente d’un bien meuble ou l’exécution d’une
prestation n’est pas immédiate et excède le seuil réglementaire quant au montant de la vente ou de la prestation, d’indiquer la date limite de livraison ou d’exécution au
consommateur. S le dépassement du délai est supérieur à 7 jours sauf cas de force majeure, le consommateur pourra dénoncer le contrat par courrier en LRAR dans un délai de
60 jours ouvrés à compter de la date indiquée sur le devis.
3. Devis ou offre de prix:
Tout devis ou offre de prix n’est valable que pour une durée de un (1) mois à compter de son établissement. Passé ce délai, tous les prix qu’il comporte pourront être révisés.
4. Commande:
Les commandes ne sont considérées définitives qu’après signature et approbation du devis par le client et lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Toute modification de la
commande devra faire l’objet d’un accord écrit.
5. Acomptes et Prix:
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, sur la base des tarifs communiqués au client, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la
commande. Le client est tenu dès acceptation écrite de sa commande, de verser un premier acompte de 30 % du montant T.T.C du devis ou de l’offre de prix. L’acompte versé ne
sera pas restitué en cas de modification ou d’annulation de commande par le client et sera conservé à titre de clause pénale par le prestataire.
6. Transfert des risques :
Le transfert des risques s’opère dès la livraison des marchandises et fournitures au client qui en assure dès cet instant la garde juridique. La signature du double de la facture ou
du bon de livraison dégage notre société contre toute erreur de quantité et fait foi entre les parties du prix facturé. L’acheteur accepte les marchandises dans l’état où elles se
trouvent au moment de la livraison.
7. Transport et Livraison :
Sauf stipulations contraires toutes les opérations de transports, assurance, douane, manutention, sont à la charge et aux frais, risques et périls du client auquel il appartient de
vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer si il y a lieu ses recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco. En cas de litige lors de la livraison par un
transporteur, il appartient au destinataire de noter sur le récépissé de livraison du transporteur la cause exacte de la réserve, de confirmer au transporteur par lettre
recommandée avec AR dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, les réserves portées sur le récépissé conformément aux dispositions légales de l’article L 133- 3 du Code
de Commerce. Aucune réserve d’ordre général ne sera acceptée. Aucune réclamation ne sera acceptée si les formalités décrites ci – dessus n’ont pas été respectées. En cas
d’absence au moment de la livraison, les marchandises seront réputées conformes au bon de livraison et facture, si les éventuelles réclamations ne sont pas formulées dans les 72
heures suivant la livraison. A moins qu’il en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
8. Paiement
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Les factures sont payables au siège social de l’entreprise.
Nos factures sont payables comptant dès la réalisation de la prestation ou de la vente. A défaut nos factures sont payables TRENTE (30) jours à compter de la date d’émission
de la facture sauf stipulations contraires. Le client sera redevable sur les sommes impayées T.T.C, le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, de pénalités de
retard égales à TROIS (3) fois le taux de l’intérêt légal de la Banque de France. Les intérêts de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Pour le consommateur, les
pénalités de retard sont exigibles après l’envoi d’une Mise en Demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, au taux de l’intérêt légal
annuel de la Banque de France.
9. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement due par tout professionnel
Conformément aux dispositions légales, il est institué, à défaut de règlement dans le délai ci – dessus indiqué, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement qui est due
au créancier en cas de retard de paiement. Le montant forfaitaire de l’indemnité est fixé par Décret avec un minimum de 40 € par facture impayée. Cette indemnité est due
sans mise en demeure préalable. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une
indemnisation complémentaire sur justification.
10. Clause résolutoire et pénale
A défaut pour le client de payer la totalité du prix à l'échéance, le créancier adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut
d'exécution par le débiteur de son obligation dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en demeure, le contrat sera résolu de plein droit; le vendeur pourra alors
demander la restitution des produits. Dans ce cas, cette restitution se fera aux frais et risques du client défaillant, notamment il sera fait application automatique d’une
majoration forfaitaire de quinze pour cent (15%) du montant T.T.C restant dû ; destiné à couvrir les frais de résiliation à titre de clause pénale, avec un minimum de cinq cent
EUROS (500,00 Euros). Cette pénalité sera due dès l’envoi au client d’une mise en demeure de les payer.
11.Réserve de propriété
Tous les animaux et fournitures restent notre propriété jusqu’à complet paiement, le client étant réputé avoir accepté expressément cette clause de réserve de propriété,
conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil. De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la
présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client y compris ceux partiellement en oeuvre,
ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés ; et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures
impayées sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. L’acheteur ne peut ni donner en gage les marchandises du vendeur, ni les warranter, ni transférer la
propriété à titre de garantie.
12. Garanties
Nous sommes tenus à une obligation de moyen et non de résultat sauf l’application impérative de la garantie légale concernant les conséquences des vices cachés de la chose
vendue ou de la prestation rendue conformément aux articles 1641 du Code Civil. Toute responsabilité ou garantie sont également exclues pour des incidents tenant à des cas
fortuits ou de force majeure, à la durée de vie normale des animaux vendus, de détériorations ou d’affaiblissements provenant de négligence, défaut d’entretien aux animaux
vendus.
13. Responsabilité :
La société n’est pas tenue d’une garantie conventionnelle. La société ne peut être tenue responsable de mortalité durant le transport. En cas d’incident en période d’élevage, la
responsabilité de la société ne serait, en aucun cas, être recherchée, la bonne marche de l’élevage restant constamment sous l’entière responsabilité et sous contrôle de l’éleveur
ou le consommateur qui assume seul et pleinement la responsabilité de la bonne marche dudit élevage ou des animaux. L’application de tout traitement quel qu’il soit reste sous
le contrôle exclusif de l’acheteur pour l’application et le résultat. La responsabilité de la société ne pourra pas être engagée en cas de vices sur la pureté animale, de résistance ou
tolérance aux souches ou races de maladies connues à ce jour.
14. Force Majeure – Aléas météorologiques
Le prestataire n'est pas tenu d'exécuter la prestation en cas de force majeure. On entend par force majeure la survenance de tout événement imprévisible, irrésistible et
indépendant de la volonté du prestataire, qui empêcherait celui-ci d'exécuter tout ou partie de la prestation en temps voulu (catastrophe naturelle, par exemple). Il en ira de
même en cas de fortes intempéries, de gel ou de neige, et en général de tout aléa météorologique ou climatique (sécheresse, inondation...), même prévisible, rendant plus
difficile ou périlleuse l'intervention du prestataire.
15. Litiges
En cas de contestation ou de litige né de l’application des présentes conditions générales, les parties conviennent expressément de rechercher un arrangement amiable pour
mettre fin à leur différend. En cas de désaccord persistant, seul le tribunal de commerce ou d’Instance de BOURGES sera compétent pour juger le litige, même en cas de pluralité
de demandeurs.