Transcript GED en location

Offre de location
PA de Tournebride
17 rue de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
Tél : 02 40 630 710
Fax : 09 56 09 09 44
Site web : www.akelium.fr
Coordonnées Client :
Adresse :
CP / Ville :
Commercial : GUILLOUX Michel
Numéro
Date
DE00000065 25/06/2014
Code client Date de validité
PROMO
28/11/2014
Mode de règlement
Voir conditions de location détaillées ci-après
Description
Qté
TVA
Objet : Offre de location - Solution Ged clés en main - Cette offre est réservée aux départements 44 et
limitrophes
Pack serveur Essentiel - Ce pack Comprend :
1 serveur HP ML310EG8 G2120 1P SP7833TV 4 Go + 2 disques HP SATA de 1 Terra & 1 licence HP
Windows serveur 2012 Essentials
avec extension de garantie 3 ans
1,00
20,00
EzGED Pack Base 1 Serveur + 5 utilisateurs simultanés (1 licence/processeur physique & /instance) :
- Accès archives via Navigateur internet,
- Recherche plein texte,
- Cold,
- LAD,
- Code barres,
- Mode classeurs & dossiers,
- Corbeille / Messagerie interne,
- Envoi et réception par courriel,
- Impression virtuelle.
1,00
20,00
Pack Imprimante code à barres Dymo labelwriter 450 Turbo 300 DPI + 5 rouleaux de 1000 étiquettes pour
classement automatique des factures fournisseurs
1,00
20,00
Scanner de Production Canon DRC125 A4 Recto/Verso 25 ppm
1,00
20,00
Disque dur Transcend StoreJet 25H2P 2,5+ de 1 To USB 3.0 pour sauvegarde serveur
(dont 20 € de redevance pour copie privée)
,e client s-engage . assurer une rotation de ses sauvegardes de /a0on 1uotidienne et de conserver en
permanence au moins un dis1ue véri/ié . l-e2térieur du site d-e2ploitation du ou des serveurs3
3,00
20,00
Préparation du serveur et installation du logiciel EzGED
1,00
20,00
Paramétrages EzGED :
- Dossier client tout format grâce au module One permet de classer tous vos formats de fichiers : formats
bureautiques Word, Excel, Powerpoint, tous vos mails avec leurs pièces jointes, vos PDF...
- Factures Clients avec signature électronique et envoi par mail
- Factures Fournisseurs
- & vos Grands livres comptables.
2,50
20,00
Formation à l'utilisation du logiciel d'archivage et du scanner pour 5 personnes maximum - Tarif de la journée de
formation : 790 € H.T.
1,00
20,00
+ Module de signature électronique (nécessite l'acquisition d'un certificat auprès d'un organisme agréé).
Prestations
SASU Akelium Siège social : 97 chemin de l'Orge 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Siret : 52201577500011 - APE : 6202A - RCS : 522015775 - N° TVA intracom : FR88522015775 - Capital : 10 000 €
1 sur 2
Description
Qté
TVA
O//re de location sous réserve d-acceptation du dossier de /inancement par notre partenaire /inancier3
,o c a tio n s ur 60 mo is e n lo 4 e rs trime s trie ls te rme . é c 5o ir - 5o rs a s s ura nc e /a c ulta tiv e 3
,o 4 e r d e 265 7 8 3T 3/ mo is au lieu de 354 7 83T3/mois dans le cadre de l-o//re promotionnelle 5ors /rais de
/ormation3
D é la i d e liv ra is o n 9 : semaines . dater de la réception de commande signée3
Tarif P romotionnel pour la maintenance
Co ntra t d e ma inte na nc e p a r p ré lè v e me nt trime s trie l te rme . é c 5o ir - Engagement de 3 ans puis
renouvellement automati1ue d-un an 9
;erveur 9 66 7 83T3/mois/serveur p54si1ue ou virtuel
;canner A4 de 31 . 60 ppm 9 6,80 7 83T3/mois/scanner
E<=ED Pac> ?ase - @us1u-. 5 utilisateurs simultanés avec module de ;ignature électroni1ue - Maintenance
et mises . Aour du logiciel 9 86 7 83T3/mois au lieu de 1:0 7 83T3/ mois durant les 2 premières années
Cette o//re est réservée au2 pro/essionnels et limitée au2 100 premiers clients pour une installation sur les
départements 44 et limitrop5es et pour une commande /erme et dé/initive passée avant le 28 novemBre 20143
,es /rais liés . la /ormation sont e2clus du lo4er dans le cadre d-une location3
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Cette o//re est soumise . l-acceptation du dossier par notre partenaire /inancer et selon les conditions
accordées3
Pour le client 9
signature & cac5et précédés de la mention +?on pour accord+
SASU Akelium Siège social : 97 chemin de l'Orge 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Siret : 52201577500011 - APE : 6202A - RCS : 522015775 - N° TVA intracom : FR88522015775 - Capital : 10 000 €
2 sur 2
Conditions générales de vente
1. Acceptation de nos conditions : Nos conditions générales et
particulières de vente sont réputées être irrévocablement admises par
notre client. Akelium se réserve la possibilité de modifier les présentes
conditions générales de vente, qui seront, le cas échéant, portées à la
connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées
postérieurement à la modification. Toutes les opérations de vente
intervenant entre Akelium et le client sont donc soumises à nos
conditions ci-après. Les conditions générales d’achat du client ne nous
engagent que pour autant qu’elles aient été acceptées expressément par
écrit par Akelium. Nos conditions sont complétées par le Code du
Commerce. Par conséquent, toute évolution législative vient en
complément de nos conditions générales, si rien n'est prévu.
2. Commande et prix : Les commandes sont fermes et définitives pour le
client dès leur première émission et validation par nos services. Les prix
sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les frais de port et taxes
sont à la charge du client. Les commandes sont acceptées, sous réserve
des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs
et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient
ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison.
3. Contrat de Maintenance Infogérance : Dans le cadre de ce contrat,
toute installation de matériel informatique fourni par nos soins est prise
en charge (hors formations et paramétrages GED).
Dans le cas d’un déménagement, nous nous chargeons de la
réinstallation du matériel sur le nouveau site hors frais liés au transport
du ou des équipements (frais assurés par le client).
4. Réclamations : Toute réclamation concernant les marchandises
fournies doit être faite par écrit et nous parvenir par fax ou par lettre
recommandée dans les 2 jours de leur réception, en se référant aux
numéros et date de la facture d’achat (ou à défaut de la note d’envoi),
au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant
les motifs de la demande. Tout retour de marchandise doit être validé au
préalable par nos services et retournée en état neuf. En tout état de
cause, les retours acceptés par Akelium feront l’objet d’un avoir ou d’un
remboursement (sous réserve d’accord de notre part) au prix
initialement payé par le client, hors frais. Toute réclamation concernant
nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre
recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront
considérées comme acceptées sans aucune réserve.
5. Garantie : Les garanties constructeurs s’appliquent sur les
marchandises fournies et n’engagent que celui-ci, et à défaut, rentrent
en jeu les garanties légales, articles 1641 à 1649 du Code Civil. Nous ne
sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les
tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse
de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de
dommages à des biens distincts de notre matériel de pertes de bénéfice
ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une
détérioration ou de pertes des données enregistrées par l’utilisateur. Le
présent article constitue la seule et unique garantie accordée par
Akelium, à l’exclusion de toute autre garantie et notamment toute
garantie concernant la qualité de la prestation fournie par le matériel ou
son adéquation avec les objectifs ou l'usage que lui a assignés le client
ou le client final. Le client, ayant pris connaissance des caractéristiques
techniques des produits, a sous sa propre responsabilité, et en fonction
de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits
faisant l’objet de sa commande. Le client reconnaît et s’engage à
respecter les notices et manuels d’utilisation des matériels et les utiliser
selon l’usage qui leur est destiné, sans modifications susceptibles d’en
altérer la conformité ou la sécurité. Le client s’engage à former son
personnel ou l’utilisateur final sur les risques d’utilisation des matériels
fournis par Akelium.
6. Limitation de responsabilité : Si notre responsabilité était retenue à
la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le
total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un
montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.
Le client reconnait être informé qu'il se doit d'assurer des sauvegardes
sur un support externe ou mobile. Le client doit avoir en permanence, au
moins un exemplaire à jour, de ses sauvegardes à l'extérieur de son
entreprise ou sur un autre site distant et les contrôler quotidiennement.
7. Propriété : Les produits vendus contiennent fréquemment des
logiciels qui sont et demeurent la propriété exclusive du fabricant ou de
son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être
réalisé sur les logiciels. Seule une licence d’utilisation est accordée.
L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les
concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre
onéreux ou gratuit, ni les reproduire sauf à des fins de sauvegarde. Il
maintiendra en bon état, les mentions de propriété portées sur les
programmes et le manuel d’emploi et veillera au respect de la
confidentialité des logiciels. Le client s’interdira de modifier de quelque
façon que ce soit nos marchandises.
8. Réserve de propriété : Nonobstant le transfert de risque, nous
conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement
complet du prix des taxes et des accessoires. Le client s’engage à nous
avertir immédiatement et ce sous peine de dommages et intérêts de
toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s’engage à nous
permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis
préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous
les frais de l’enlèvement de nos marchandises. Le nom du tiers acquéreur
devra nous être communiqué par courrier recommandé. En cas de nonpaiement, à l’échéance, intégral ou partiel, Akelium pourra, sans mise en
demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes
sommes déjà versées par le client resteront acquises à Akelium à titre de
dommages et intérêts.
9. Conditions et défaut de paiement : Toutes nos factures sont payables
au siège social de l'entreprise ou à défaut de l'adresse de l'agence qui les
a émises, au comptant, nettes et sans escompte, mention étant faite
pour les redevables de la T.V.A. que seule la taxe correspondant au prix
effectivement payé ouvre droit à une déduction. Le retard de paiement
à l'échéance entrainera des intérêts de retard au taux indiqué sur la
facture ainsi que des frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de
40 €. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, toute
demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer
l’insolvabilité du client, entraînent la déchéance du terme accordé pour
le paiement de tout matériel livré ou en cours de fabrication, rendant ce
paiement immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier
les marchés en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre
recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au
moindre dédommagement.
10. Solidarité : Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie
au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement
responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres
engagements résultant des conditions générales et particulières de
vente.
11. Utilisation dans un environnement à risque : Le client s’engage à
respecter ces restrictions émises par les fabricants. Le client s’engage à
indemniser Akelium de tout dommage, coût ou responsabilité qu’il
pourrait subir en cas de pareille utilisation en violation de la présente
clause et des réserves émises par les fabricants à cet égard.
12. Attribution exclusive de compétence : Tout litige relatif à
l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au
droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la
seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du
Tribunal de Commerce de Nantes, nonobstant toute demande incidente
ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause
d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé.
Akelium dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction
compétente, en particulier celle du siège social du client ou celle du lieu
de situation des produits livrés.
13. Traitements des données personnelles : Les données personnelles
que vous transmettez à Akelium sont utilisées par celui-ci dans le but
d’accomplir au mieux son métier de distributeur et les activités
associées. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, consulter les
données personnelles vous concernant chez Akelium et demander une
correction, modification ou suppression. Conformément à la loi N°78-17
du 06 janvier 1978 récemment modifiée par la loi N°2004-801 du 06 août
2004. Contact : M. Michel GUILLOUX par courriel à [email protected]
ou par téléphone au 02 40 630 710.
14. Sécurité et confidentialité des données : Akelium s'engage à prendre
toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité
des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient
déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non
expressément autorisées.