Transcript pétition PPRS ITA

Publié le 20 janvier 2014 par le SNPTES-UNSA,
Laboratoire de recherche : l’iniquité, entre ITRF et ITA, ça suffit !
Alors que toute la communauté scientifique reconnait l’importance de la cohésion des équipes, dans le secteur de la
recherche, force est de constater que de nombreuses iniquités perdurent, notamment au niveau des politiques
indemnitaires.
Cette situation est d’autant plus criante au sein des unités mixtes de recherche, où les modalités de gestion différenciées
entre personnels de statuts ITRF et ITA sont vécues comme des injustices.
Le SNPTES appelle les personnels à la mobilisation, pour exiger la fin de ces iniquités !
Il lance une première action relative à l’alignement, par le haut, des montants de la PPRS.
À corps et grade égal, le montant annuel des primes doit être équivalent, entre les ITRF et les ITA !
La note ministérielle DGRH C1-1 n° 2013-0046 du 9 décembre 2013 relative au bilan indemnitaire dans l’enseignement
supérieur au titre de l’année 2012, indique, pour chaque corps, les attributions moyennes annuelles pour les personnels
ITRF et les autres corps de personnels BIATSS. Le tableau ci-dessous compare ces chiffres avec les taux moyens en vigueur
dans les organismes de recherche :
Montants moyens annuels de la PPRS
Différence
%
ITRF (1)
ITA (2)
Valeur
Ingénieur de recherche hors classe
Ingénieur de recherche 1re classe
Ingénieur de recherche 2e classe
10 650 €
8 547 €
7 108 €
6 828 €
6 268 €
4 756 €
3 822 €
2 279 €
2 352 €
35.89%
26.67%
33.09%
Ingénieur d'études hors classe
Ingénieur d'études 1re classe ex 3A
Ingénieur d'études 2e classe ex 3A
Ingénieur d'études 1re classe
Ingénieur d'études 2e classe
5 765 €
4 973 €
4 915 €
4 973 €
4 915 €
4 045 €
3 983 €
3 983 €
3 334 €
3 334 €
1 720 €
990 €
932 €
1 639 €
1 581 €
29.83%
19.91%
18.97%
32.96%
32.17%
Assistant ingénieur
4 026 €
2 709 €
1 317 €
32.72%
Technicien classe exceptionnelle
Technicien classe supérieure
Technicien classe normale
3 774 €
3 560 €
3 411 €
2 668 €
2 380 €
2 380 €
1 106 €
1 180 €
1 031 €
29.30%
33.14%
30.22%
Adjoint technique principal 1re classe
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique 2e classe
Adjoint technique 1er classe
2 398 €
2 388 €
2 310 €
2 217 €
2 023 €
2 023 €
1 976 €
1 976 €
375 €
365 €
334 €
241 €
15.66%
15.30%
14.47%
10.88%
1) Source : annexe 3 de la note ministérielle DGRH C1-1 n° 2013-0046 du 9 décembre 2013 - Ces données sont issues du bilan de l'année 2012
2) Sources officielles INSERM et CNRS 2013
Ces données se passent de commentaire. Il est temps de réagir !
L’ensemble des ITA doit porter cette revendication en signant la pétition ci-contre et/ou en adressant un courrier à la
ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
(modèle en ligne sur notre site : http://redir.fr/gxtvb
)
Laboratoire de recherche :
L’iniquité, entre ITRF et ITA, ça suffit !
Publié par le SNPTES-UNSA,
Alors que toute la communauté scientifique reconnait l’importance de la cohésion des équipes, dans
le secteur de la recherche, force est de constater que de nombreuses iniquités perdurent, notamment
au niveau des politiques indemnitaires.
Cette situation est d’autant plus criante au sein des unités mixtes de recherche, où les modalités de
gestion différenciées entre personnels de statuts ITRF et ITA sont vécues comme des injustices.
La note ministérielle DGRH C1-1 n° 2013-0046 du 9 décembre 2013 relative au bilan indemnitaire dans
l’enseignement supérieur au titre de l’année 2012, indique, pour chaque corps, les attributions
moyennes pour les personnels ITRF et les autres corps de personnels BIATSS. La comparaison de ces
chiffres avec les taux moyens en vigueur dans les organismes de recherche montre une réelle iniquité.
C’est la raison pour laquelle, les signataires de la présente pétition exigent un alignement par le haut
des régimes indemnitaires servi aux ITRF et ITA, dès 2014. Ils revendiquent également un plan
pluriannuel de revalorisation permettant d’atteindre les plus favorables de la Fonction publique.
Nom
Prénom
Grade
Affectation
Signature