2011 Sinitres Responsabilité Civile Professionnelle déclarés
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2011
Sinitres Responsabilité Civile Professionnelle déclarés
Responsabilité Civile Professionnelle > Vétérinaires
Bovins (104)
Extraction forcée par les voies naturelles (10)
Mort d’un veau suite à une extraction forcée (6). Il est souvent reproché la non réalisation d’une
césarienne. Dans un cas, la vache avait expulsé un gros caillot de sang et présentait des efforts expulsifs.
Présence d’une déchirure au niveau du col avec érosion de la muqueuse. Injection de deux
anti-hémorragiques et antispasmodiques. Choc anaphylactique.
Sous-évaluation de l’ouverture du col lors de l’extraction forcée d’une vache.
Défaut de réalisation d’un examen vaginal, permettant de constater la présence d’un deuxième veau. Mort
de la vache.
Manœuvres obstétricales vulnérantes et décision d’euthanasie insuffisamment réfléchie.
Mort d’une vache suite à une chute dans un cornadis défectueux au cours d’une mise bas.
Césarienne (41)
Défaut de sutures utérines (28).
Défaut d’hémostase des vaisseaux sanguins.
Perforation du duodénum (2).
Perforation vaginale lors de la césarienne (2). Dans un dossier, le veau était positionné dans la corne droite
de l’utérus.
Section des anses intestinales (2).
Mammites colibacillaires après césarienne (2).
Non détection d’une plaie en avant du col et s’étendant ventro latéralement sur une vingtaine de
centimètres. Mort de la vache.
Septicémie suite à une césarienne (2).
Césarienne anormalement longue (deux heures). Veau culard. Ouverture pratiquée insuffisamment longue.
Torsion utérine (3)
Torsion de matrice complète, bloquant la sortie du veau (3). Défaut de diagnostic d’une importante
déchirure de la paroi utérine en zone post cervicale après réduction de la torsion.
Prolapsus utérin ou vaginal (4)
Prolapsus vaginal et coliques de faux travail.
Echec de réduction du prolapsus (2), dont un en raison d’une hémorragie interne
Déchirure non détectée sur une vache lors du renversement de la matrice.
Dilatation et déplacement de la caillette (7)
Dont :
Diagnostic d’un déplacement de caillette sur une vache. Déchirure longitudinale entraînant une péritonite.
Présence d’un ulcère perforant (2).
Déplacement de la caillette. Ordonnance rédigée, mais le délai d’attente lait n’est pas mentionné.
Anesthésie contention (5)
Mort d’un taureau suite à une anesthésie.
Mort d’un taureau suite à un défaut de contention.
Surdosage anesthésique lors d’une opération d’omphalectomie sur un veau.
Parage des pieds sur un taureau. Arrêt respiratoire pendant la phase d’induction de l’anesthésie. Surdosage
(10 ml contre posologie 5 ml).
Défaut ou erreur de contention d’une vache : le vétérinaire a sanglé un trayon sans s’en apercevoir.
Arrachement lors du relèvement de la patte.
Défaut ou retard de diagnostic (3)
Retard d’intervention sur une vache ayant extériorisé sa matrice. Le vétérinaire de garde s’était rendormi.
Mort d’un veau suite au non déplacement du vétérinaire de garde. Absence de réseau téléphonique sur le
portable.
Taureau suspecté de souffrir d’une arthrite profonde. Examen approfondi du membre postérieur gauche.
Dépistage d’une anomalie fonctionnelle et diagnostic de déchirure ligamentaire. L’éleveur reproche le
retard de diagnostic et la perte de la viande.
Pharmacie vétérinaire (9)
Cheptel mixte. L’éleveur souhaite vermifuger ses vaches laitières, ce qu’omet de préciser l’ASV au
vétérinaire. Prescription de la molécule Ivermectine. Production laitière écartée.
Contamination intempestive d’un cheptel avec la seringue automatique ayant contenu du vaccin IBR.
Mort d’une génisse sauvage par fléchage hypodermique (3ème tentative).
Vache présentant une météorisation aiguë du rumen. La mort a été provoquée par l’état de choc induit par
ce trouble digestif, lequel s’est trouvé exacerbé par les effets de l’injection d’œsophagine.
Délivrance de Cobactan® LC (au lieu de Cobactan® DC) par ASV pour une vache présentant une
mammite.
Vache présentant des symptômes d’acétonémie nerveuse, associée à une hypoglycémie marquée. Le
vétérinaire choisit d’injecter tous les médicaments par voie intraveineuse, les uns après les autres (huit
traitements différents, dont quatre solutés).
Vache présentant une anorexie anormale depuis son vêlage. Diagnostic de métrite aiguë. Administration
d’un antibiotique « longue action » par voie sous-cutanée, à la base de l’oreille. A la moitié de l’injection,
l’animal s’effondre suite à un choc anaphylactique. Administration de corticoïdes par voie intraveineuse.
Effet indésirable déclaré au centre national de pharmacovigilance. Cas d’hypersensibilité aux
céphalosporines.
Mort d’une vache suite à un abcès en relation avec des injections veineuses, suite à une fièvre de lait.
Mort d’une vache présentant une entérite aiguë pendant la perfusion. Choc anaphylactique.
Mise en cause globale pour retard de diagnostic d’une pathologie infectieuse de troupeau
(1)
Survenue de quatre métrites simultanées sur quatre vaches ayant vêlé à la même époque, faisant penser
qu’un germe particulièrement pathogène a dû infecter les vaches
Drenchage (2)
Administration forcée d’un liquide de réhydratation à une vache laitière (2).
Chirurgie (4)
Mort d’un bovin suite à une castration.
Mort de méningite d’un jeune bovin qui avait subi, deux mois plus tôt, une amputation des cornes.
Proposition d’une exérèse du cordon ombilical d’un veau « formé ». Apnée, puis décès.
Veau présentant une infection du pied gauche. Amputation nécessaire. Dépression respiratoire au cours de
l’intervention.
Médecine (14)
Vache présentant une acidose aiguë compliquée d’une métrite. Administration d’un soluté par perfusion.
Mort en présentant des mouvements respiratoires forcés.
Vache présentant une hernie entraînant un syndrome occlusif. Mort de la vache. Le traitement réalisé par
l’éleveur empêche l’envoi à l’abattoir.
Vache présentant un pyomètre et deux kystes ovariens. Eclatement manuel des kystes. Aggravation de la
pathologie.
Mort de deux veaux suite à une entérite associée à une déshydratation sévère.
Un éleveur attribue l’avortement de deux vaches aux échographies pratiquées par le vétérinaire. Aucune
manipulation traumatisante n’a été réalisée (pas de manipulation d’ovaires).
Hémiplégie de la face avec paralysie de la mâchoire et de la langue chez une vache.
Euthanasie d’une vache par erreur (confusion) et sans l’accord du propriétaire.
Suivi insuffisant d’une vache en suspicion de torsion antécervicale. Vache tarie. Perte de lait.
Taureau présentant une météorisation gazeuse. Le vétérinaire réalise un sondage œsophagien. Le cadavre
présente des signes d’anémie.
Métrite chez une vache. Mort d’une péritonite suite au cathétérisme de l’utérus.
Mort d’une vache paraplégique suite à un état de choc après administration d’un soluté calcium,
magnésium et phosphore.
Ulcère de la caillette. Mort du bœuf.
Il est reproché une décision d’envoi d’un taureau à l’abattoir.
Prise en charge de génisse.
FC0 (1)
Mort de deux broutards lors d’une vaccination FC0.
2012
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Responsabilité Civile Professionnelle > Vétérinaires
Bovins (124)
Extraction forcée par les voies naturelles (14)
Mort de la vache et du veau.
Vêlage en dépit d’une mauvaise dilatation des voies génitales.
Vêlage à la vêleuse (7), dont veau en présentation postérieure et dorsale (lésion cérébrale et paraplégie) et
défaut d’information du client sur les possibilités de sauver la valeur bouchère.
Extraction forcée. Episiotomie. Plaie de l’artère vaginale.
Administration de Ceftiofur ND.
Défaut de diagnostic d’une plaie vaginale (4).
Pharmacie vétérinaire (12)
Mort de la vache (8)
Syndrome vitulaire.
Suspicion de bronchopneumonie aiguë. Réalisation d’une aspiration trans trachéale. Cathéter rompu.
Métrite aiguë après vêlage. Lavage utérin. Mauvaise introduction de la sonde dans l’utérus, perforant juste
en avant du col.
Après vêlage, mammite colibacillaire sur deux quartiers arrières, compliquée d’hypocalcémie. Traitement
administré par intraveineuse. Mort d’un choc calcique.
Déchirure vaginale. Un seul litre de sang disponible. Pas de possibilité de se procurer un anticoagulant.
Administration médicamenteuse gynécologique sur vaches présentant une infection utérine.
Coupure de la face dorsale du boulet antérieur. Arrêt cardiaque suite à l’anesthésie.
Déshydratation et hypothermie. Diagnostic de réticulite traumatique. Gestation estimée à quatre mois et
demi. Avortement du fœtus de sept mois et demi.
Mort du veau (3)
Surdosage de magnésium en perfusion.
Erreur de dosage du sulfate de magnésium.
Surdosage dans l’administration de soluté de sels de magnésium.
Autre (1)
Taurillon. Atteinte respiratoire avec bronchite et bronchiolite. Mort d’un choc médicamenteux suite à
l’administration de quatre produits successifs par voie intraveineuse et à température très basse.
Drenchage (5)
Vache qui présente une septicémie ayant pour origine une infection de la mamelle.
Médecine (19)
Mort de la vache (11)
Occlusion intestinale. Hémorragie interne par rupture de l’artère mésentérique suite à un volvulus de l’anse
intestinale. Le reproche de l’éleveur porte sur la sous-estimation de la pathologie et l’absence d’opération
le jour même.
Faute technique lors de l’administration de médicaments par voie orale.
Hémolactation après vêlage quatre quartiers et mammite de type colibacillaire dans un quartier. Décès après
perfusion.
Défaut de diagnostic de piroplasmose suraiguë.
Surdosage (du double) d’une spécialité administrée sur une vache présentant une piroplasmose.
Suspicion d’hypocalcémie postpartum. Surdosage de soluté calcique.
Avortement par erreur. Diagnostic de gestation erroné.
Prescription de corticoïdes entraînant une mise bas d’une vache en fin de gestation (8ème mois).
Perfusion. Mouvement de la vache. Mort d’une phlébite (à l’endroit de la perfusion).
Prescription de prostaglandines sur trois vaches gestantes de quatre à cinq mois.
Prescription et délivrance de Primpéran® (métoclopramide) pour animaux de rente. Plainte ordinale.
Mort du veau (8)
Septicémie. Stade avancé devenu incurable.
Déshydratation suite à des diarrhées.
Fracture fermée d’un antérieur. Pose de résine. Lors du retrait, plaie suturée en regard de cette fracture, qui
n’a pas cicatrisé.
Tympanisme. Essai de sondage. Obstruction de l’œsophage. Perforation.
Défaut de diagnostic d’acidose du rumen sur un taureau. Drenchage. Défaut de contention.
Survenue d’un épisode pathologique (sans lien avec vaccination FC0).
Action devant le tribunal administratif pour réalisation d’actes (FC0) (2).
Obstétrique (59)
Mort de la vache (4)
Examen zootechnique.
Palpation fœtus bovin de 4 mois.
Vêlage. Saignement ayant pour origine une déchirure de l’artère vaginale. Saignements stoppés. Clamp
insuffisamment ancré.
Réalisation d’une embryotomie pour un veau emphysémateux et putréfié, au lieu de choisir l’abattage
d’urgence.
Césarienne (55)
Défaut des sutures utérines (27).
Section de l’anse intestinale par l’utérotome (4).
Hémorragie. Pied de cotylédon lésé et non ligaturé (2).
Abcès de paroi. Gangrène gazeuse.
Absence de prévention antibiotique sur une vache qui n’a pas expulsé son fœtus.
Utilisation d’un fil de suture tombé à terre.
Etat de choc consécutif à une hypovolémie.
Impossibilité de diriger une incision dans le sens longitudinal.
Technique opératoire mal maîtrisée. Plaie trop étendue et hémorragique.
Collapsus cardiovasculaire.
Cavité remplie de fibrine. Autopsie révélant des brindilles de foin dans la cavité abdominale.
Veau mort depuis plusieurs jours.
Torsion utérine (5).
Prolapsus utérin (6).
Sociétaire souhaite réaliser césarienne. Report de l’intervention. Il est reproché une intervention tardive.
Manœuvres obstétricales vulnérantes. Hémorragie interne non maitrisée (3h30).
Chirurgie générale (5)
Mort de la vache (2)
Vidange chirurgicale du caecum présentant une dilatation. Rétroversion de l’organe.
Asphyxie avec compression thoracique et pulmonaire par panse énorme en indigestion
Mort du veau (3)
Reprise d’une opération pour hernie ombilicale. Collapsus cardiorespiratoire.
Anomalie congénitale au niveau du nombril. Persistance du canal de l’Ouraque. Hernie étranglée.
Hernie ombilicale.
Divers (8)
Parage. Mauvais coup de reinette. Point de départ d’une infection du pied, puis septicémie.
Délivrance de produits de tarissement. Omission de la mention du délai d’attente sur l’ordonnance.
Présence d’inhibiteur dans tank (2).
Eleveur ayant accidentellement mis dans tank le lait d’une vache traitée par rifamixine. Deux échantillons
effectués à douze heures d’intervalles. L’un positif, l’autre non.
Obstruction œsophagienne. Deux essais avec sonde de drenchage. Mise en place d’un trocart.
Appel d’un éleveur qui demande l’euthanasie d’une vache. Le sociétaire est accueilli par un stagiaire, qui
ignore la signification du mot euthanasie et donne des informations erronées.
Eleveur écoutant mal sur le répondeur le numéro de garde.
Erreur de manipulation lors d’un transfert téléphonique de la clinique.
Contention (2)
Pexie de la caillette. Drenchage. Vache se débattant et présentant un choc sévère.
Mort d’un veau par strangulation à système d’attache.
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