Transcript CAP des IJS du 22 avril 2014 - Compte re[...]

SEJS
28 Avril 2014
SYNDICAT de l'ENCADREMENT de la JEUNESSE et des SPORTS
UNSA-éducation
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
DU 22 AVRIL 2014 - 14h30 à 16 h
COMPTE RENDU DETAILLE
Présents :
-
-
-
pour l’administration : Jean-François CHEVALLEREAU (Président), Gilles GRENIER (IGJS) ; Yves LE
NOZAHIC (adjoint au sous-directeur – DRH) ; Dominique DEIBER (chef de bureau – DRH – SD2D), Christine
LABROUSSE (adjointe au chef de bureau - DRH – SD2D), Nelly VEDRINE (DRH – SD2D), Marie-Line
AVINEL (DRH – SD2D), Nathalie JACOB (DJEPVA).
pour les représentants des personnels (RP) du SEJS/UNSA-éducation : Valérie BERGER-AUMONT (RP des IJS
de 2ème classe), Isabelle BECU-SALAÜN (RP IJS 1ère classe), Philippe CHAUSSIER (RP des IPJS).
pour les RP du SGEN-CFDT : Daniel SCHMITT.
I - Désignation du secrétaire adjoint de séance
Selon la tradition de l'alternance entre syndicats, Daniel SCHMITT (SGEN-CFDT) est désigné
secrétaire adjoint de séance, Marie-Line AVINEL étant la secrétaire de séance.
II - Propos liminaires
Le SEJS souhaite attirer l’attention de la DRH sur deux points :
la situation des effectifs d’IJS, au regard des « effectifs indicatifs » (EI) définis par le
secrétariat général des ministères chargés d’affaires sociales (SGMAS)
le nombre de poste mis au concours ces dernières années.
S’agissant des EI, dont les résultats ont toujours été jugés négatifs par le SEJS, car ils ne tiennent
quasiment pas compte des charges respectives des services1, il semble qu’ils soient surtout utilisés
dans leurs effets négatifs, jamais dans leurs effets positifs. D’autant plus que le corps des IJS est le
seul corps d’encadrement des agents des ministères sociaux pour lequel il n’y a pas de critères pour
définir les EI.
On note ainsi que ces EI sont invoqués pour ne pas pourvoir au remplacement de départs d’IJS dans
des services où ils seraient pourtant bien utiles (DDCS du Finistère, DDCS du Rhône, par exemple).
Mais, quand les services sont déficitaires par rapport à la carte de référence, les vacances
correspondantes ne sont pas publiées. En référence aux EI définis pour 2013-2015, c’est le cas
actuellement de trois DRJSCS (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) et de deux DOM (Martinique et
Guyane).
Avec les six DDJS ou DDJSCS sans IJS avant le mouvement, c’est donc 11 postes dont la vacance
aurait dû être publiée avant le mouvement. La circulaire de la DRH du 17 mars n’en a mentionné que
cinq.
Plusieurs DD se trouvent sans IJS depuis un certain temps, et deux DR vont l’être vraisemblablement
(Bourgogne et Corse) en 2014 ou 2015. Ces situations, contrairement à ce que l’on pourrait croire, ne
favorisent en aucune façon l’arrivée d’IJS stagiaires car, bien évidemment, les services concernés sont
obligés de s’organiser en conséquence, ce qui ne favorise en général pas l’intégration d’un IJS
1
A tel point que, dans de nombreux services, le directeur adjoint est simultanément responsable d’un
pôle.
CAP des IJS du 22 avril 2014 – Compte-rendu détaillé
p. 1
/6
SEJS
28 Avril 2014
stagiaire (cf. les cas aberrants évoqués en CAP du 20 mars et rappelés dans la lettre du SEJS du 26
mars : poste de responsable de pôle occupé par un PTP demandant à être intégré sur place par liste
d’aptitude, face à un IJS stagiaire issu du même corps par concours interne et ne pouvant trouver de
poste en responsabilité).
On observe également qu’apparemment certains chefs de service, sans tenir compte des EI, refusent
l’arrivée d’un IJS dans leur service. Quel est alors le sens de la démarche de définition d’effectifs
indicatifs ?
Le SEJS demande à l’administration ce qu’elle pense de cette situation, pourquoi la vacance de ces
postes n’a pas été publiée, et quand ils le seront.
La DRH en réponse fait remarquer que les EI fixent une référence et garantisse la présence d’au moins
un IJS par DD mais ils ne sont qu’indicatifs. Ainsi, si un chef de service ne souhaite pas remplacer un
IJS c’est son choix, à l'inverse, rien n'empêche de procéder à des variations.
S’agissant des postes dont la vacance n’a pas été publiée, la DRH précise que c’est lié au programme
de recrutement initial (PRI). Si une région est en sureffectif global, elle n’a pas l’autorisation de
recruter même si un corps est en sous-effectif dans un service. La masse salariale est appréciée dans sa
globalité.
Le SEJS constate qu’à l’issue du mouvement 2014, en intégrant les postes non publiés, ce seront 17
postes d’IJS en services déconcentrés qui demeureront vacants (hors emplois fonctionnels). Il constate
également qu’il y a, actuellement, une prévision de départ en retraite de 14 IJS, et probablement 17 (22
constatés en 2013). Certains de ces IJS sont affectés sur emploi fonctionnels, d’autres en
administration centrale ou en fédération. Cela correspond donc à 8 (minimum) ou 12 suppressions
supplémentaires de poste d’IJS.
Dans ce contexte, le SEJS s’étonne une nouvelle fois que, malgré ses nombreuses interventions écrites
(notamment ses lettres du 19 septembre 2013 et 26 mars 2014) et orales (CAP du 19 septembre 2013,
CAP du 20 mars 2014, pour les dernières), le nombre de poste ouverts au concours 2014, qui devrait
au moins d’être une vingtaine pour compenser les postes non pourvus et les départs en retraite, ne soit
officieusement que de la moitié.
Sur la base des effectifs communiqués par la DRH, les choses sont claires. Le corps des IJS est
effectivement en voie d’extinction, comme le SEJS le dénonce depuis des années, et malgré les
dénégations de l’administration.




363 au 5 janvier 2012
358 au 1er janvier 2013
349 au 1er octobre 2013
343 au 10 avril 2014
Soit une diminution de 20 IJS sur deux ans (- 5,5 %), entre le 5 janvier 2012 et le 10 avril 2014 … et cela
malgré de nouveaux recrutements réguliers depuis 2011. Cela prouve une nouvelle fois que le nombre de
postes mis au concours n’est pas suffisant.
Pour mémoire, l’effectif a diminué de 100 IJS entre 2007 (443) et 2014 (343), soit - 22,57 %.
L’effectif continue à diminuer, certes un peu moins rapidement qu’entre 2006 et 2011 (années sans
recrutement). Il est donc toujours objectivement en voie d’extinction …
Le SEJS s’étonne par ailleurs que le nombre de poste d’IJS ouverts au concours 2014 n’ait pas fait l’objet
d’une publication au JoRf avant l’organisation des épreuves du concours, mais une simple notification par
courriel du bureau des concours aux centres d’examens le jour même des premières épreuves. Cette
publication officielle n’est pas encore faite (à la date du 22 avril).
CAP des IJS du 22 avril 2014 – Compte-rendu détaillé
p. 2
/6
SEJS
28 Avril 2014
La DRH précise ce qui avait déjà été annoncé par le DRH lors de la CAP du 20 mars dernier : le
nombre de postes ouverts au concours d’IJS 2014 sera de 10 auquel il faut ajouter le recrutement d’un
travailleur handicapé (TH). Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) n’ayant pas
autorisé d’ouvertures de postes supplémentaires.
La DRH confirme qu’il est effectivement très regrettable que l’arrêté d’ouverture du nombre de postes
ne soit pas encore publié, il est actuellement dans les circuits de signature. Il s'engage à le faire à
l'avenir avant le concours « on le doit aux candidats »,
Le SEJS fait remarquer qu’une nouvelle fois l’affectation de stagiaires dans des services où l’absence
d’IJS aura conduit les chefs de service à s’organiser générera inévitablement des situations
managériales complexes.
II - Mouvement
Relevé des propositions de l'administration valant décision (classées par ordre alphabétique) :
(Le vote se fait nominativement, à la différence de la CAP de promotion, où il est sur liste).





Nadia ARAUJO => DDCS Seine-et-Marne (vœu n° 1) - Avis favorable à l'unanimité
(Administration et RP) – Affectation au 1er septembre 2014
Daniel DEMIMUID => DDCS Mayenne (vœu n° 1) - Avis favorable à l'unanimité
(Administration et RP) – Affectation au 1er septembre 2014
Benoît DORE => DRJSCS Pays-de-la-Loire (vœu n° 1) - Avis favorable à l'unanimité
(Administration et RP) – Affectation au 1er septembre 2014
Ousmane KA => DDCSPP Dordogne (vœu n° 1) - Avis favorable à l'unanimité (Administration
et RP) – Affectation à une date qui reste à préciser.
Pierre MABRUT => DDCS Loire (vœu n° 1) - Avis favorable à l'unanimité (Administration et
RP) - Affectation au 1er septembre 2014
Remarques du SEJS
En introduction, le SEJS a souligné le très faible nombre de candidats au mouvement (11) ce qui
contraste avec les périodes avant RGPP où une centaine de collègues postulaient chaque année ; il
s'interroge sur les raisons de ce phénomène. Les collègues qui souhaitent muter font souvent valoir des
situations personnelles difficiles que le SEJS demande d'étudier avec une particulière attention.
Le SEJS attire l’attention de l’administration sur la situation de Jean-Paul RUSSEIL, directeur adjoint
de l’ENVSN qui souhaiterait muter sur le poste d’inspecteur de la jeunesse et des sports à la DDCS du
Morbihan actuellement occupé par Frédéric LE GOFF qui a lui-même fait une demande de mutation
sur le poste libéré par Valérie BERGER-AUMONT à la DDCS du Finistère.
La DRH indique que cette situation pourra être évoquée lors de la prochaine CAP, le 10 juillet
prochain, après qu’elle ait pris connaissance des motivations de ces deux agents, motivations dont elle
ne disposait pas pour préparer la présente réunion.
Le SEJS attire également l’attention de l’administration sur le cas de Rodolphe LEGENDRE,
actuellement IJS stagiaire dans la Nièvre, qui demande une mutation pour des raisons familiales
particulières. S'agissant d'un stagiaire, il rappelle que, pour plusieurs d'entre eux, la DRH avait su, en
2012, opérer plusieurs mutations d’IJS, dès la fin de leur année de stage.
En réponse la DRH indique qu’elle est bien au fait de la situation de Rodolphe LEGENDRE mais
qu’elle n’a pas connaissance de vacances de poste d’IJS à la DR Ile de France.
CAP des IJS du 22 avril 2014 – Compte-rendu détaillé
p. 3
/6
SEJS
28 Avril 2014
Le SEJS fait remarquer qu’à l’instar de l’année précédente c’est un tout petit mouvement qui vient
d’être réalisé ce qui est significatif du contexte actuel des services déconcentrés et du mal être qui peut
être ressenti par les IJS.
III – Accès au corps des IJS par voie de liste d’aptitude
En préalable à l’examen des propositions de l’administration, le SEJS remercie la DRH d’avoir
accepté de consulter une nouvelle fois les candidats sur le maintien de leur candidature.
Puis il fait les remarques suivantes, complémentaire de celles faites lors de la CAP du 20 mars.
1/ Le tableau de synthèse fourni par la DRH est utile ; toutefois il ne dispense pas d’un examen des
dossiers si l’on veut faire un travail comparatif sérieux, ce qui suppose un temps de préparation suffisant
pour les RP avec organisation d’une consultation des dossiers sur place, avant la CAP.
2/ Ce tableau pourrait être complété par l’avis des chefs de service, voire mention d’avis complémentaires
(comme ceux de sous-préfets ou préfets, par exemple). On note en effet, lors de l’examen des dossiers,
que certains avis sont défavorables ou réservés ; dans d’autres cas, notamment quand plusieurs agents
d’un même service sont candidats (Guyane : 3 ; Pas de Calais : 3), on note une graduation des avis des
chefs de service (favorable, très favorable …).
Il est souhaitable que les candidatures antérieures soient mentionnées par l’année correspondante (2012,
2013 …)
Il est également souhaitable que les avis circonstanciés des chefs de service (en général correctement
identifiés, avec nom, prénom et fonctions) soient dactylographiés, certains étant presque illisibles (DJSCS
de Guadeloupe). Il est aisé pour la DRH de leur transmettre un document sous word, à remplir.
3/ Le formulaire fournis par la DRH aux chefs de service pour qu’ils mentionnent leurs appréciations (qui
ne prévoient que deux cases : « favorable » ou « défavorable » pourrait peut-être être complété ainsi :
« très favorable – favorable – réservé – défavorable », même si, quand il n’y a qu’un candidat dans le
service, on aura sans doute tendance à cocher la première mention. Cela aidera quand même à faire un tri
(c’est l’objectif recherché)
4/ Compte tenu de l’objectif, accès à un corps promotionnel par liste d’aptitude, les critères de choix du
SEJS sont naturellement les suivants, fondés sur les aptitudes, par ordre de priorité :



Agent occupant ou ayant occupé récemment des fonctions naturellement confiées à des IJS, en
commençant par les responsabilités des niveaux les plus élevées (emplois fonctionnels ou
équivalents de directeur, puis de sous-directeur, puis responsable de pôle ou équivalent).
Niveau de responsabilités exercées, appréciées notamment au plan managérial (nombre et
catégories d’agents encadrés) et de la diversité de responsabilités exercées
Mobilité fonctionnelle et/ou géographique antérieure (critère que récuse le SGEN/CFDT).
En réponse, la DRH précise qu’elle n’est pas du tout opposée à ce que le tableau de proposition de
l’administration soit adressé au SEJS dans le cadre d’une réunion préparatoire à la CAP.
Par ailleurs, elle partage les critères de choix du SEJS mais elle tient compte également de l’avis des chefs
de service.
5/ En application du principe équitable de traitement prioritaires d’affectation des candidatures maintes
fois répété par le SEJS, à savoir examen des demandes des titulaires d’abord, puis des candidats admis au
concours (le cas échéant, pour ces derniers, avec un examen prioritaire des demandes des lauréats du
concours interne, qui ont déjà une carrière voire une mobilité), puis les candidats admis sur liste
CAP des IJS du 22 avril 2014 – Compte-rendu détaillé
p. 4
/6
SEJS
28 Avril 2014
d’aptitude, et enfin les demandes de détachement, il est demandé par le SEJS que les propositions et
décisions d’affectation des candidats admis sur liste d’aptitude, en 2014, soient traités
simultanément avec celles concernant les lauréats du concours 2014.
Si l’administration le souhaite, elle pourra ainsi privilégier dans les nouvelles affectations, les candidats
admis par liste d’aptitude, avant ceux du concours externe (et après ceux du concours interne) car, comme
ces derniers, ces agents ont déjà une carrière et une mobilité. Le SEJS ne s’opposera pas à cet
aménagement.
La DRH précise que l’affectation des candidats à la liste d’aptitude se fait toujours avant les lauréats de
concours sans distinction de la voie d’accès à ce concours, externe ou interne. C’est ainsi qu’elle procède
pour tous les autres corps.
Elle précise également que les postes qui seront proposés aux candidats retenus sur liste d’aptitude seront
strictement les mêmes que ceux proposés aux lauréats de concours.
Propositions de l'administration relative à l’accès au corps des IJS par liste d’aptitude en 2014
(classées par ordre alphabétique) :
Liste principale :
Pascal ANDRE
Pierre LE GRILL
Liste complémentaire :
Laurent GIRARD
Débat
Le SEJS attire notamment l’attention de l’administration sur le cas de Laurent GIRARD dont le nom
avait été cité lors de la CAP 2013.
La DRH propose que Laurent GIRARD soit inscrit en liste complémentaire pour éviter ainsi qu’un
poste reste vacant en cas de désistement. Il sera prioritaire lors de la prochaine inscription sur la liste
d’aptitude.
Les noms d’Anne BARROIS-CHOMBART et Jérôme SCHNOEBELEN sont également cités pour
2015.
Vote
Vote favorable à l’unanimité pour ces propositions.
IV – Demande de mutation de M. Franck VERGER
M. Franck VERGER, IJS affecté à la DDCSPP de la Mayenne, a candidaté au poste de conseiller
« gestion prévisionnelle des emplois et mobilité carrière » à la plateforme régionale interministérielle
d’appui à la gestion des ressources humaines de Bretagne. Sa candidature a été retenue. La CAP est
consultée sur sa demande de mise en position d’activité (PNA) au SGAR de Bretagne à partir du 1er
mai 2014.
CAP des IJS du 22 avril 2014 – Compte-rendu détaillé
p. 5
/6
SEJS
28 Avril 2014
V – Questions diverses
6.1 - Indemnité des IJS
Lors de la CAP du 20 mars dernier, le SEJS est intervenu, suite à ses démarches antérieures et sa lettre
du 19 février 2014, pour connaître la situation de ce dossier. Il lui a été répondu notamment que se
tiendrait une réunion interministérielle début avril avec la DGAFP, où la question d’une revalorisation
indemnitaire dans le cadre réglementaire actuel, pourrait être demandé pour les IJS, la mise en place
du RIFSEEP devant certainement prendre plusieurs années [Nota : le décret le créant n’étant pas
encore publié]. Il lui a également été répondu que l’objectif de convergence indemnitaire entre corps
de même niveau de responsabilité demeurait d’actualité …
Le SEJS demande à la DRH de lui faire un point de situation sur ce sujet.
Compte tenu des changements intervenus au sein de l’équipe gouvernementale, le décret créant le
nouveau régime indemnitaire est toujours dans les circuits de signature.
La réunion prévue début avril n’a pu se dérouler, elle a été reprogrammée au 24 avril.
Les corps de catégorie C et interministériels de la filière sociale seront prioritaires mais chaque
ministère devra faire ses priorités et la DRH dit savoir qu'il faudra « aller assez vite » pour les IJS dont
la revalorisation indemnitaire est bloquée. Cela suppose aussi de revoir la cartographie des emplois.
6.2 – Autres questions diverses
Le SEJS souhaite évoquer des situations vécues actuellement par des IJS au sein de services
déconcentrés.
Plusieurs stagiaires, mais ils ne sont pas le seuls, vivent des moments très difficiles relevant de
situations assimilables à du harcèlement de la part de leur supérieur hiérarchique. Le SEJS leur
conseille de conserver des éléments factuels, notamment les échanges de méls avec leur hiérarchie. Le
SEJS alerte l’administration sur des situations qui pourront éclater au plein jour le moment venu.
La situation d'un collègue convoqué par la DRH selon des formes contestables et que le SEJS assistera
est également évoquée.
%%%%%%
CAP des IJS du 22 avril 2014 – Compte-rendu détaillé
p. 6
/6