Transcript Cessez-le-feu en Algérie 466 - Mairie de Vitry-sur

SEJS
Juillet 2014
SYNDICAT de l'ENCADREMENT de la JEUNESSE et des SPORTS
UNSA-éducation
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
DU 10 JUILLET 2014 - 14h30 à 17h
RELEVE DE DECISIONS
Présents :
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pour l’administration : Dominique DEIBER (chef de bureau – DRH – SD2D - Présidente), Catherine CROISET
et Frédéric JUGNET (IGJS), Claudie SAGNAC (direction des sports), Nathalie JACOB (DJEPVA), Christine
LABROUSSE (adjointe au chef de bureau - DRH – SD2D), Nelly VEDRINE (DRH – SD2D), Jean-Luc
VIREPSKY (DRH – SD2D).
pour les représentants des personnels (RP) du SEJS/UNSA-éducation : Valérie BERGER-AUMONT (RP
titulaire des IJS de 2ème classe), Edwige BAKKAUS (RP titulaire des IJS de 2ème classe), Emmanuel
COQUAND (RP suppléant des IJS de 2ème classe).
pour les RP du SGEN-CFDT : Daniel SCHMITT.
Examen de la titularisation d'IJS stagiaires.
La DRH propose l'examen de la titularisation des IJS stagiaires suivants, qui ont commencé leur année
de formation au 1er septembre 2013. Une CAP, prévue le jeudi 18 septembre 2014, examinera la
titularisation des IJS ayant commencé leur année de formation le 1er octobre.
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MEBARKI Farid - la DRH propose la titularisation - Vote des RP favorable
GAUTIER Christèle - la DRH propose la titularisation - Vote des RP favorable
VALIANI Mélanie - la DRH propose la titularisation - Vote des RP favorable
LEGENDRE Rodolphe - la DRH propose la titularisation - Vote des RP favorable
DUVAL Marie - la DRH propose la titularisation - Vote des RP favorable
BIRCK Jean-Nicolas - la DRH propose la titularisation - Vote des RP favorable
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NGANKOU-NYABA Alvine – après précisions apportées par l’IGJS, la DRH propose la non
titularisation, sans possibilité de redoublement de l'année de formation
Vote des RP : Abstention
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Mouvement complémentaire
Suite au départ (par démission) d'un professeur de sport responsable du pôle sport à la DRJSCS
d'Auvergne, le directeur a demandé et obtenu la transformation de ce poste en poste d'IJS. Le SEJS
considère cette transformation comme normale et nécessaire, compte tenu des missions statutaires
d'encadrement des service des IJS (art. 3 du décret du 10 juillet 2004), d'autant plus que cette DRJSCS
ne disposait jusqu'alors qu'un seul poste d'IJS, au lieu des deux prévus par les "effectifs indicatifs". Le
SEJS regrette toutefois que cette transformation n'ait pu être connue à l'occasion du mouvement (cf.
propos liminaires, supra).
Dans ce contexte, et après avoir contribué lui même à la diffusion de cette fiche de poste (parue à la
BIEP) dans un souci de transparence et d'équité pour les collègues, le SEJS est favorable à l'étude,
hors CAP de mouvement, de la seule candidature enregistrée, celle de M. Charles DALENS, IJS
actuellement en poste à la DRJSCS du Limousin.
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SEJS
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L'administration et les RP se montrent favorables à l'unanimité à cette nomination de M. Charles
DALENS à la DRJSCS d'Auvergne, avec effet au 1er septembre 2014, ayant pour conséquence la
vacance d'un poste d'IJS à la DRJSCS du Limousin.
Aurélien CURBELIE, IJS actuellement en poste à la DDCSPP de Haute-Vienne ayant fait acte de
candidature sur le poste d’IJS de la DRJSCS du Limousin libéré par Charles DALENS.
L'administration et les RP se montrent favorables à l'unanimité à cette nomination de M. Aurélien
CURBELIE à la DRJSCS du Limousin, avec effet au 1er septembre 2014.
Examen de candidatures à une intégration directe dans le corps des IJS
Ce point est reporté à la CAP du 18 septembre prochain.
Recours indemnitaire devant la CAP
Après recours gracieux auprès de sa hiérarchie, un collègue IJS a fait un recours hiérarchique auprès
du président de la CAP à propos du montant indemnitaire perçu en 2013, dans les formes définies par
le § 8 de la note de service de la DRH du 30 juillet 2014.
Lors d’un tel recours, il convient de se baser sur le montant des indemnités perçues et non sur le %. En
l’espèce, il n’y a pas eu de variations dans le montant des indemnités perçues, la DRH ne donne donc
pas suite à ce recours pour motif qu’il n’est pas fondé.
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